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[aziraphale]

Citation :

Publié par Pile

Et soyons heureux que ce ne soit pas ton neveu à l'instruction, parce que cette infraction est très complexe à démontrer.
J'insiste sur le démontrer : la justice nécessite des éléments probants, pas des impressions.
Le timing des affaires n'amène qu'un ressenti de suspicion, qui a lancé l'intérêt de s'intéresser à tout cela, mais ce n'est pas du tout une preuve.
Or si l'on veut un procès c'est preuves sont indispensables. Sinon il aura alors beau jeu de dire qu'il s'agissait d'une cabale.

Les magistrats n'ont pas instruit le dossier, ils n'ont pas décidé de le renvoyer devant un tribunal, ils ont simplement dit qu'ils estimaient qu'il y a des éléments suffisamment "louches" pour qu'il soit pertinent de le mettre en examen et d'ouvrir une instruction.
C'est maintenant à d'autres de trouver les preuves indiscutables ou de ne pas les trouver et le blanchir (puisqu'ils doivent instruire à charge et à décharge)
Et ça sera encore à d'autres de décider si il doit être condamné et à quelle peine, si jamais l'instruction conduit à un procès.

Rendez-vous dans 10 ans pour le résultat.
18 mois pour de lancer une instruction, ça augure de 5 ans d'instruction, puis encore 5 bonne années pour avoir un procès et purger tous les pourvois.
Autant dire qu'on s'en foutra complètement à ce moment là.
Et c'est bien sur ça que comptent tous les politiques, et pourquoi le "tous pourris" est aussi présent dans les têtes des français.

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[leNabo]

[ ... ]

[Déposeur2bilan]

[ ... ]

[Anoxer]

Un haut fonctionnaire de Bercy condamné à 1 an ferme pour détention d'images pédopornographiques.

Désolé pour l'article VA, il tire sa substance d'un papier du Parisien derrière un paywall.
En clair : 1 an ferme pour ces actes immondes récidivés, après une condamnation de 4 mois avec sursis en 2016 pour les mêmes raisons.

Je suis outré par la clémence de la justice envers un homme qui n'exprime aucun regret, et minimise les horreurs auxquels il contribue. Le Parisien fait en effet mention d'images de viols d'enfants de 6 à 12 ans.

Edit : C'est quoi l'agenda politique du Parisien ?

[Colsk]

Au lieu de faire confiance à des journaux qui ont des agendas politiques et commerciaux, tu devrais aller chercher le jugement avec ses attendus et nous détailler après lecture et analyse le pourquoi du comment d une telle peine. Ça te rendrait service et à nous également au passage.
Mais j avoue avoir un léger doute sur ton envie de comprendre réellement le pourquoi d un tel jugement.

[Déposeur2bilan]

https://www.lefigaro.fr/faits-divers...ernet-20221004


Un ancien magistrat de Dijon qui avait proposé à des internautes de violer sa fille de 13 ans a vu en sa peine allégée par la cour d'appel de Besançon, ramenée à deux ans de prison avec sursis, a annoncé la greffe auprès de l'AFP.

Tout va bien

[Jenmir]

Interview intéressante de Laure Beccuau Procureure de Paris sur Le Monde

Citation :

« L’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions »

[...]Aujourd’hui, le niveau de la menace est tel que l’on détecte des risques de déstabilisation de notre Etat de droit, de notre modèle économique, mais également de nos entreprises, à un niveau stratégique majeur. Au regard des quatre-vingt-six dossiers de la Junalco, on s’aperçoit qu’on est face à des réseaux tentaculaires.[...]

[...]Il suffit de regarder ce qui se passe en Belgique et aux Pays-Bas pour démontrer que les organisations que l’on affronte n’ont aucune limite dans leurs moyens financiers, aucune limite dans leurs frontières ni dans leurs champs d’action (trafics de drogue, d’êtres humains, réseaux de prostitution…) pour peu que les profits se chiffrent en millions d’euros. Ces organisations ne connaissent pas de limite non plus dans leurs propres règles : pour s’imposer, elles ne s’interdisent plus rien. On le constate avec l’émergence de dossiers de règlements de comptes, d’enlèvements, de menaces, où le degré de violence est extrême.[...]

[...]L’infiltration de nos sociétés par les réseaux criminels dépasse toutes les fictions. L’étape d’après, c’est la corruption de la police ou des magistrats. L'infiltration des agents engagés à lutter contre la criminalité[...]

C'est à se demander si certains juge ne sont pas déjà concernés par la corruption vu certaines décisions très douteuses.

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[Anthodev]

Raison de plus supplémentaire, en cas d'interpellation injustifiée, de faire en sorte de donner le moins d'informations possibles aux FDO, voilà que deux parquets constitue des fichiers de manifestants gardés à vue de manière complètement illégale :

Citation :

Dans au moins deux grands tribunaux judiciaires, dont celui de Lille (Nord), les substituts de permanence se sont en effet vu demander, ces dernières semaines, de remplir des tableaux Excel avec les nom, prénom et date de naissance de chaque manifestant gardé à vue, ainsi que les suites pénales données. Ces tableaux devant ensuite être transmis au parquet général de la cour d’appel. Une pratique pour le moins surprenante, et qui a heurté certains magistrats, mais aussi des avocats qui en ont eu vent.

Le cadre normal pour les remontées d’informations des parquets est le suivant. Le logiciel Sphinx du ministère de la justice sert à compiler le nombre de gardes à vue, les infractions pénales retenues et les suites pénales décidées. Mais il s’agit là uniquement de statistiques, qui sont adressées par chaque parquet de tribunal judiciaire au parquet général de la cour d’appel dont il dépend, puis transmises au ministère de la justice via la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG). Elles ne comportent aucune information sur l’identité des personnes placées en garde à vue, à la différence notable du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), le fichier géant utilisé par les services de police et de gendarmerie, objet de nombreuses critiques.

Selon nos informations, le recours aux tableaux Excel dans certains parquets a démarré mi-mars, quand Emmanuel Macron et Élisabeth Borne ont déclenché le 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites sans vote de l’Assemblée, et que les manifestations sont devenues plus tendues.

« Sur le plan judiciaire, les identités des personnes placées en garde à vue n’ont aucun intérêt pour un mouvement de masse. Ça n’a aucun sens », juge une magistrate concernée par cette incongruité. « Pourquoi fait-on ces tableaux ? Quel est le motif ? Quel est le but ? Ça risque de créer une multiplication de fichiers d’antécédents judiciaires, avec des risques de fuites ou d’utilisation. Qui aura accès à ces tableaux ? On n’est pas dans les clous. » [...]

L’affaire des tableaux Excel est également prise au sérieux par La Quadrature du Net. « Pour créer un fichier de police, il faut un décret, expose la juriste Noémie Levain, sollicitée par Mediapart. Il existe une prolifération de fichiers depuis les années 2000 qui nous inquiète. Le TAJ, à lui seul, comporte 20 millions de noms et 6 millions de photos, et est utilisé quotidiennement par la police. C’est un peu n’importe quoi, on reste fiché si on a été victime, ou mis hors de cause. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’exerce pas de contrôle effectif de ce fichier géant. » La Quadrature du Net a d’ailleurs récemment déposé une plainte auprès de la Cnil pour l’obliger à effectuer un contrôle en bonne et due forme du TAJ.

« Avec des tableaux Excel de gardés à vue, on parle d’un fichier qui contient des données personnelles, sans aucune base légale. C’est une perte de repères totale. Pour quel usage ? On ne le sait pas. Pourquoi doublonner avec ce que la police fait déjà ?, demande Noémie Levain. D’autres pays européens font beaucoup plus attention que la France aux données personnelles. » [...]

Source : https://www.mediapart.fr/journal/fra...nts-gardes-vue

Il n'y a qu'un pas pour que ce soit utilisé pour faire du profilage politique ou encore établir des fiches de renseignement. Ça se passerait dans un autre pays, les media ici en ferait des gorges chaudes.

[Anthodev]

Un nouveau gros dysfonctionnement de la Justice, un jeune qui a été accusé à tort par la Police (les preuves (déclarations et faux en écriture) ont été falsifiés), a passé 4 ans en prison avant d'être acquitté, et le pire dans tout ça, c'est que la Justice considère ne compte pas dédommager le jeune en question parce qu'il ne considère pas qu'il y a eu une perte de chance "sérieuse et réparable", autrement dit, qu'il est destiné à être un raté :

Citation :

Le 19 juin 2023, près de deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris va débattre, lors d’une audience publique, du montant que l’État devra lui verser pour le préjudice moral et matériel de ces années passées en prison pour rien. Mais le procureur général a déjà annoncé dans ses écrits qu’il contestait la reconnaissance d’un préjudice matériel. En somme, la prison n’aurait pas représenté une perte de chance « sérieuse et effectivement réparable » pour ce jeune homme dont, selon le procureur général, les résultats scolaires ne le prédestinaient pas à un avenir brillant.

Source : https://www.mediapart.fr/journal/fra...ence-de-l-etat

À noter aussi que les policiers qui ont montés de toute pièce son dossier sont toujours en service aujourd'hui :

Citation :

Condamné en 2019, en première instance, à dix-huit ans de prison, il est acquitté le 18 avril 2021 et sort le soir même de détention après y avoir passé quatre ans et trois mois pour rien. En effet, comme nous l’avions révélé dans un article et une vidéo, les policiers chargés de l’enquête ont falsifié les déclarations de plusieurs jeunes innocents, dont Foued, fabriquant ainsi de faux coupables.

Ces fonctionnaires, toujours en poste, sont aujourd’hui visés par une information judiciaire ouverte en juillet 2021 par le parquet de Créteil pour « faux en écriture publique », « violences et escroquerie au jugement », avec la circonstance aggravante que les auteurs sont des personnes dépositaires de l’autorité publique. Depuis deux ans, les investigations patinent, comme le dénoncent les avocat·es (à lire ici).

Donc déjà qu'il n'a pas pu continuer ses études (du coup comment il va trouver un emploi relativement correct ou reprendre ses études), surtout après ce qu'il a vécu en prison (en prenant le compte qu'il a été incarcéré injustement au final), mais juste parce que c'est un gamin de quartier, il est considéré que sa vie ne vaut pas grand chose ? Vraiment sympa le signal que ça donne

Après ça s'étonne qu'il y a un problème de relation entre les jeunes et la Police avec les multiplications des affaires où des flics arrêtent arbitrairement ou font des faux en écriture (Viry, Pantin, CSI 93, Nanterre, Creil, Paris 11, Brav-M, etc...). Et cela provient probablement du fait que déjà des personnes sont recrutés alors qu'elles n'ont rien à faire dans la Police, mais qu'également il doit y avoir un sentiment d'impunité avec le Ministre qui tente de protéger au max les policiers de même que les brebis galeuse, que les syndicats policiers font ouvertement de la défense pour des policiers dont il est clair qu'ils sont en tort et le tout en faisant pression (voir on est pas loin de menaces ou de chantages) sur le ministre.

D'ailleurs l'écriture en faux serait potentiellement un sport national d'après un policière dans un article des Jours (en rapport avec l'affaire de Patin) : https://lesjours.fr/obsessions/panti...-enquete-igpn/



Ça pose quand même un gros problème de confiance envers une institution aussi importante dans notre société

[Thesith]

j'avoue que là je tombe de haut en lisant l'argumentaire.....

Citation :

Le 19 juin 2023, près de deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris va débattre, lors d’une audience publique, du montant que l’État devra lui verser pour le préjudice moral et matériel de ces années passées en prison pour rien. Mais le procureur général a déjà annoncé dans ses écrits qu’il contestait la reconnaissance d’un préjudice matériel. En somme, la prison n’aurait pas représenté une perte de chance « sérieuse et effectivement réparable » pour ce jeune homme dont, selon le procureur général, les résultats scolaires ne le prédestinaient pas à un avenir brillant.

Ce procureur général aurait des pouvoir mystique ? il arrive à lire l'avenir dans les bulletins scolaires ?

Parce que bon moi je peux lui citer des exemples de connaissances n'ayant pas brillé dans leur étude, et qui aujourd'hui sont d'honnête citoyen, je me suis même certain que je dois avoir une connaissance proche ou indirecte qui doit mieux gagner sa vie que ce cher procureur général.

En plus ça se passe en France..... ben j'ai honte.... tu m'étonnes que les gens n'aient plus confiance dans leur institution quand tu lis ce genre d'histoire....

[gnark]

Citation :

Publié par Thesith

j'avoue que là je tombe de haut en lisant l'argumentaire.....

Ce procureur général aurait des pouvoir mystique ? il arrive à lire l'avenir dans les bulletins scolaires ?

Parce que bon moi je peux lui citer des exemples de connaissances n'ayant pas brillé dans leur étude, et qui aujourd'hui sont d'honnête citoyen, je me suis même certain que je dois avoir une connaissance proche ou indirecte qui doit mieux gagner sa vie que ce cher procureur général.

En plus ça se passe en France..... ben j'ai honte.... tu m'étonnes que les gens n'aient plus confiance dans leur institution quand tu lis ce genre d'histoire....

Ce n'est pas ce que dit le procureur.
Parmi ceux que tu as connu qui ont brillé après leurs études malgré une scolarité déficiente combien ont eu cette réussite grâce à leur diplôme, leurs bulletins scolaires ? Aucun j'imagine ...
C'est juste cela qu'il dit, la prison l'a empêché d'avoir une scolarité exemplaire mais il se trouve que ce n'était déjà pas le cas pour cet individus et que si de toute façon il devait réussir cela se serait fait malgré sa scolarité. Pas que c'est un raté à vie ...

[Sadd Black]

Citation :

Publié par gnark

Ce n'est pas ce que dit le procureur.
Parmi ceux que tu as connu qui ont brillé après leurs études malgré une scolarité déficiente combien ont eu cette réussite grâce à leur diplôme, leurs bulletins scolaires ? Aucun j'imagine ...
C'est juste cela qu'il dit, la prison l'a empêché d'avoir une scolarité exemplaire mais il se trouve que ce n'était déjà pas le cas pour cet individus et que si de toute façon il devait réussir cela se serait fait malgré sa scolarité. Pas que c'est un raté à vie ...

Parce-que 4 années de prison quand on est innocent, c'est neutre.

Ça n'a aucun impact sur ta psyché, sur ton corps, sur ta vie sociale et familiale, sur ton rapport à la société et au monde du travail etc.

C'est juste une affaire de temps perdu dans ton parcours scolaire, circulez y'a rien à voir.

Ce procureur m'a tout l'air d'être un sacré con complètement shooté à l'opium méritocratique.

[gnark]

Citation :

Publié par Sadd Black

Parce-que 4 années de prison quand on est innocent, c'est neutre.

Ça n'a aucun impact sur ta psyché, sur ton corps, sur ta vie sociale et familiale, sur ton rapport à la société et au monde du travail etc.

C'est juste une affaire de temps perdu dans ton parcours scolaire, circulez y'a rien à voir.

Ce procureur m'a tout l'air d'être un sacré con complètement shooté à l'opium méritocratique.

C'est pourtant exactement comme cela que c'est évalué et ceci pour tout le monde, pas juste ce jeune.
A noté qu'en prison il est tout a fait possible de suivre une formation et un parcours scolaire.

Ensuite si tu veux revoir les modalités d'indemnisation pourquoi pas. La GAV n'est par exemple pas indemnisée, qu'il y ait poursuite ou pas, qu'on soit coupable ou innocent.

Si moralement je peux comprendre ton point de vue la décision du procureur me semble conforme au droit.

[cyber clochard]

edit: sans interet.

[Soroia]

Citation :

Publié par gnark

Ensuite si tu veux revoir les modalités d'indemnisation pourquoi pas. La GAV n'est par exemple pas indemnisée, qu'il y ait poursuite ou pas, qu'on soit coupable ou innocent.

Tu es sérieusement en train de comparer une procédure qui peut durer jusqu'à 48h max à une détention qui a duré 4 ans et demi ?

Ce procureur est juste gerbant et ne mérite que du mépris.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Anthodev

D'ailleurs l'écriture en faux serait potentiellement un sport national d'après un policière dans un article des Jours (en rapport avec l'affaire de Patin) : https://lesjours.fr/obsessions/panti...-enquete-igpn/



Ça pose quand même un gros problème de confiance envers une institution aussi importante dans notre société

En fait ce qui est ouf là dedans c'est la banalisation. On dirait les flics US qui posent des sacs de drogue parce qu'ils pensent faire ce qui est juste: envoyer ce qu'ils imaginent comme un criminel en puissance en prison.

Si demain je commets un acte grave je vais avoir à minima conscience de la gravité de cet acte. Là c'est juste "oui bah on le fait tous c'est pas si terrible hein faut bien faire notre boulot".

[...]

Citation :

Si moralement je peux comprendre ton point de vue la décision du procureur me semble conforme au droit.

Le procureur ne prend aucune décision: il plaide.
Le reste de ton propos ne vaut pas plus que le papier que j'utilise à chaque jour donc je ne m'étalerais pas dessus.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

[DSO]

Le pire c'est que c'est en partie à cause du politique qui pousse une politique du chiffre alors que l'objectif devrait être d'agir lorsqu'il se passe quelque chose, et non de pousser les flics à atteindre des chiffres au risque d'amener à ce type de dérapage qui semble de plus en plus régulier. Il ne faut pas demander aux flics d'atteindre des objectifs chiffrés mais de maintenir une paix sociale, donc s'il n'y a pas de délit (quand ils font une ronde) c'est bien, pas la peine d'en générer pour remplir une case de stats.

[Nneek]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

En fait ce qui est ouf là dedans c'est la banalisation. On dirait les flics US qui posent des sacs de drogue parce qu'ils pensent faire ce qui est juste: envoyer ce qu'ils imaginent comme un criminel en puissance en prison.

Si demain je commets un acte grave je vais avoir à minima conscience de la gravité de cet acte. Là c'est juste "oui bah on le fait tous c'est pas si terrible hein faut bien faire notre boulot".

La partie que je trouve la plus importante dans la citation c'est : "je pense qu'on est plein".

Elle dit pas que beaucoup de gens le font, mais qu'elle croit que c'est le cas.

Est-ce qu'elle a raison ou tord c'est un aspect du problème.
Est ce que son avis est partagé par les autres membres des FdO est une autre question du problème.

En l'état me première conclusion c'est que ça dénote un gros problème d'encadrement et de discourt politique, parce que cette idée de "quasiment tout le monde le fait" vient pas de nul part et je crois pas que les membres des FdO en soient déjà à s'en vanter entre eux (mais je peux me tromper et si c'est le cas ça serait en effet dramatique).

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

En fait ce qui est ouf là dedans c'est la banalisation. On dirait les flics US qui posent des sacs de drogue parce qu'ils pensent faire ce qui est juste: envoyer ce qu'ils imaginent comme un criminel en puissance en prison.

Pas besoin d'aller aux US : on vient d'avoir 4 flics condamnés (dont 2 à de la prison ferme) pour avoir exactement fait ça, après avoir passé le suspect à tabac.

[Sadd Black]

Citation :

Publié par Nneek

En l'état me première conclusion c'est que ça dénote un gros problème d'encadrement et de discourt politique, parce que cette idée de "quasiment tout le monde le fait" vient pas de nul part et je crois pas que les membres des FdO en soient déjà à s'en vanter entre eux (mais je peux me tromper et si c'est le cas ça serait en effet dramatique).

Eh oui, la quasi-impunité des FdO dans la bouche des responsables politiques a des effets concrets sur leur comportement.

Moi je remarque que, depuis l'épisode gilets jaunes, le degré de violence des FdO ne cesse d'augmenter avec le soutien (voire les encouragements) de la droite et du centre.

C'est une des facettes de la sécession des élites françaises.