La Justice en France

Répondre
Partager Rechercher
Ces lois on un ancrage historique et elle nous empêche pas de lutter contre les religions et leurs dogmes.

Charlie en est la preuve vivante.

Il faudrait revoir la définition légale du racisme pour éviter de qualifier légalement des discours racistes.

Car elles sont "stupides" ?

Sérieusement...
Citation :
Publié par ind
Il faudrait revoir la définition légale du racisme pour éviter de qualifier légalement des discours racistes.
Source.

Citation :
L'injure si vous êtes victime de propos, images ou écrits injurieux visant à vous dévaloriser en raison de vos origines, de votre religion, de votre couleur de peau, etc.
Dans le détail, Article R625-8-1 du code pénal pour les injures non publiques et l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour les injures publiques.

En France, l'injure est punie de la même manière qu'elle s'appuie sur l'appartenance à une ethnie ou l'adhésion à une religion, le premier cas est qualifié de racisme et le second de discrimination, mais c'est pas parce que c'est pas du racisme que c'est autorisé pour autant.
Citation :
Publié par Axoulotl08
La religion est une connerie partant de la ce n'est pas une insulte.
C'est comme dire que les platistes sont cons. C'est une vérité. Ca n'est donc pas une insulte.
Tu as le droit d'insulter la croyance. Tu n'as pas le droit d'insulter les gens.


"Les croyances des temoins de Jeovah c'est de la connerie", c'est légal.

"Les temoins de jeovah sont des cons" ne l'est pas.
C'est n'est pas si simple, les croyants peuvent aussi être désignés à l'opprobre. Dire que les idées, valeurs politiques, "lois" de telle ou telle religion et/ou que des croyants de telle ou telle autre sont obscurantistes, médiévaux, délirants au motif que non humanistes, liberticides, discriminatoires, tient de la critique politique. Et dire que tel ou tel croyant est un fanatique aux idées dégueulasses ou un criminel, est un jugement de valeur.

Critiquer et caricaturer les attitudes de bénitier des religieux reacs, leurs prétentions à des "morales" fanatiques ou leurs comportements puants ne constitue pas une insulte. On sait que certains espèreront toujours l'instauration du délit de blasphème, mais peu de chance que ça s'impose en france avec une majorité sans religion.

Et caricaturer tel ou tel soit disant "dieu" ou autre ami imaginaire d'un doigt moqueur reste de l'ordre de la liberté d'expression. Et la caricature s'applique aussi aux croyants d'une religion.



Sinon, autre sujet, le Conseil Constitutionnel vient de valider le principe de l'isolement carcéral des narcos les plus dangereux (afp).
Tiens tiens tiens.

Quand on posait légitimement la question de la corruption de la justice vu certaines décisions hallucinante, certain ici balayait d’un revers de la main toute accusation de corruption.

Il s’avère que des greffiers semblent corrompus et permettent a des dealers d’échappés aux peines de prisons prévus initialement.

[ ... ]

Dernière modification par TabouJr ; 04/09/2025 à 02h47.
Tu peux reposter ta source stp ? (je vois un "not found").

Tiens, je viens seulement de lire ça:
Citation :
Publié par Aragnis
Donc dire "les témoins de jéhovah sont des cons car ils refusent les transfusions sanguines" c'est illégal ?
Suffit de dire, les témoins de jehovah se comportent en obscurantistes lorsqu'ils refusent les transfusions sanguines et hop : leurs croyances sont médiévales et leurs coutumes sont arriérées.

On aura bien du mal à te voir condamner pour insulte publique.

Dernière modification par prootch ; 03/09/2025 à 05h18. Motif: Auto-fusion
Il cite un reportage du 20h de France 2 d'hier soir. Par contre, généraliser en disant "un bon nombre de greffier" est abusif et n'est pas dans le propos du reportage qui dénonçait une des méthodes des narco de se défiler devant la justice en soit corrompant les greffiers soit les menaçant. Quelques cas ont été cités. Deux possibilités ont été décrites : soit le greffier fait disparaître des pièces du dossier entraînant un vice de procédure soit le greffier en transcrivant la sentence la transforme, un exemple 4 ans de prison deviennent 4 mois. Tu as aussi le cas du greffier qui "oublie" de ne pas parler des dossiers qu'il voit.

Dernière modification par Diesnieves ; 03/09/2025 à 10h13. Motif: ortho
3 exemples ne veut pas dire qu'il n'y a que 3 cas.

Un gros dealer, le "chacal" a été libéré en février pour vice de procédure. Deux dealers de Nîmes en mars pour la même raison. Un autre dealer de Meurthe et Moselle a été libéré aussi pour un vice de procédure en juillet.
Et ce ne sont que les cas un peu médiatiques...
Bien sûr on peut pas savoir si l'erreur est involontaire ou le fait d'un officier de justice corrompu. C'est dur à démontrer d'où l'intérêt de ce genre de délit.
Et même si on démontre que c'est volontaire un vice de procédure profitera à l'accusé.

Soit il y a un nombre bizarre d'incompétents sur les dossiers judiciaires des dealers qui font involontairement plein d'erreurs de procédure. Soit c'est pas si bizarre et ce ne sont pas des coïncidences.

Dernière modification par Borh ; 03/09/2025 à 14h45.
Format article (+ light) pour ceux qui ne veulent pas le format vidéo de Jenmir : https://www.franceinfo.fr/societe/dr...x_7467376.html
Citation :
Publié par Borh
3 exemples ne veut pas dire qu'il n'y a que 3 cas.

Un gros dealer, le "chacal" a été libéré en février pour vice de procédure. Deux dealers de Nîmes en mars pour la même raison. Un autre dealer de Meurthe et Moselle a été libéré aussi pour un vice de procédure en juillet.
Et ce ne sont que les cas un peu médiatiques...
Bien sûr on peut pas savoir si l'erreur est involontaire ou le fait d'un officier de justice corrompu. C'est dur à démontrer d'où l'intérêt de ce genre de délit.
Et même si on démontre que c'est volontaire un vice de procédure profitera à l'accusé.

Soit il y a un nombre bizarre d'incompétents sur les dossiers judiciaires des dealers qui font involontairement plein d'erreurs de procédure. Soit c'est pas si bizarre et ce ne sont pas des coïncidences.
Tous les vices de procédures ne sont pas du fait des greffiers.

Il y en a qui sont dus à un non respect de la procédure par les policiers. Je ne leur jette pas forcément la pierre, il peut y avoir des procédures absurdement codifiées où on peut se louper, OK.

Pour "Le chacal", j'ai googlé, je ne trouve pas quel est le vice de procédure. Idem pour celui de juillet. Pour un dealer surnommé "Jacques Chirac", c'est une erreur dans la transmission du dossier aux avocats. Qui vient bien du greffe donc. Le dossier n'était pas à jour quand l'avocat l'a demandé (le juge rouge avait décidé de prolonger le mandat de dépôt de 6 mois, ça ne figurait pas au dossier ! Pas très gaucho-rouge ce juge pourtant).
Ca reste compliqué de trouver en amont qui est le greffier qui sera en charge de mettre à jour le dossier et le corrompre ou menacer pour qu'il ne le fasse pas en comptant sur le fait que personne d'autre ne serait amené à le faire. Et ça se voit au final, preuve avec l'exemple de Jenmir.

Je trouve par contre pas mal de vices de procédures où les policiers n'ont pas pesé la drogue en présence des prévenus (c'est le cas pour les deux dealers de Nîmes que tu cites) ou ont fait les scellés après départ des prévenus.

Mais c'est pareil pour les greffiers qui font face à une charge de travail absolument dingue et croissante. Ils avaient fait grève en 2023 pour protester contre leurs conditions de travail (et la rémunération en face).

Le nombre des greffiers augmente lentement, certains accèdent à la catégorie A. Mais il demeure une grosse charge de travail et forcément, là aussi il y a des erreurs.
Une modernisation des systèmes (savoir qui se connecte à quel dossier, automatiser les convocations pour qu'elles respectent les délais, etc...) et le recrutement aideraient probablement à ce qu'il y en ait moins.

A noter que la défense des riches & puissants à coups de nullité, QPC, CEDH, etc... c'est un autre style mais tout aussi rageant.

Dernière modification par Quild ; 03/09/2025 à 22h04.
Citation :
Publié par Borh
[...]

Soit il y a un nombre bizarre d'incompétents sur les dossiers judiciaires des dealers qui font involontairement plein d'erreurs de procédure. Soit c'est pas si bizarre et ce ne sont pas des
coïncidences.
C'est en effet probablement pas bizarre ou une coïncidence, c'est imho juste le reflet de l'état de la Justice en France.
On a un budget de la Justice ridicule en France (et malgré un début de rattrapage depuis 2 ans), avec 77 euros par an par habitant, on est bien loin derrière l'Allemagne (136€), l'Italie (100€) ou l'Espagne (96€) par exemple (année 2024, source: https://rm.coe.int/cepej-evaluation-...fr-/1680b272ab page 20).
On a très régulièrement des manifs des personnels judiciaires (par exemple les greffiers en 2023: https://www.actu-juridique.fr/justic...ut-est-renvoye ) pour dénoncer ça et que le système est sous l'eau.
Et bien entendu on parlera pas de la durée des procédures judiciaires, la France est régulièrement condamnée pour la lenteur de ses procédures (ex: https://juridique.defenseurdesdroits...splay&id=12861 ).

Bref que y ait des escrocs dans la profession, sans nul doute. Que ce soit généralisé à toute la profession et qu'ils soient la cause principales des difficultés de la lutte contre le narco traffic ? C'est nous prendre pour des cons.

On a la Justice qu'on mérite.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés