L'Agora

La Justice en France

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On a de bonnes raisons de penser que la justice a toujours plus ou moins été a deux vitesses, il est évident qu'il vaut mieux être riche et puissant, pour avoir les moyens de se payer une bonne défense que pauvre et ignorant.

Pourtant, jusqu'à la vision, hier, d'un reportage sur TF1 (peu suspect d'anti-Sarkozysme), qui parlait d'une prochaine justice "pas à la portée de toutes les bourses", je n'avais pas pleinement réalisé une des implications de la suppression du juge d'instruction (Pourtant, Didi, tu m'en avais parlé).

Supposons que vous soyez, à tort pour notre exemple, injustement accusé et mis en examen.

Le juge d'instruction enquête "à charge", il cherche des preuves qui prouvent votre culpabilité. Dans le même temps, il mène l'enquête "à décharge", il cherche les preuves de votre innocence. Tout cela sans que cela vous coûte de l'argent : la justice est ainsi faite qu'elle enquête à peu près impartialement et donne une chance équitable à tous.

Enfin, était ainsi faite. Parce que désormais, sans le juge d'instruction, l'enquête sera menée uniquement à charge. A vous de vous démerder pour l'enquête à décharge. Comment ? Et bien se sera le rôle des avocats, dont ce n'est pas le job. Alors vers qui se tourneront-ils ? Vers des détectives privés.

A 700 euros à la journée. Soit vous avez du fric, soit vous l'avez... dans l'os.

Citation :
La réforme annoncée par Nicolas Sarkozy, qui aboutira à la disparition du juge d'instruction, offre de belles perspectives. L'enquête et la réunion des preuves pour l'accusation seront conduites par le parquet, tandis que les droits de la défense se trouveront renforcés. Dès lors, les avocats devront mener des contre-enquêtes, tâche qu'ils confieront aux détectives, comme ils l'ont fait depuis longtemps pour les constats d'adultère dans les affaires civiles. "Plus de 40 000 avocats, demain, auront une partie de l'enquête et devront déléguer parce que ce n'est pas leur boulot : c'est peut-être l'avenir de notre profession", s'est enthousiasmé Roger-Marc Moreau, "agent d'assistance pour la défense des droits" ainsi que l'indique sa carte de visite.

Spécialiste des contre-enquêtes, M. Moreau définit la mission : "Recueil de témoignages, reconstitutions, chronométrage." Il prodigue ses conseils : "Ne pas accuser policiers et magistrats d'avoir mal fait leur travail."

Moyennant quoi, ce détective estime qu'il n'y a pas à redouter une justice à deux vitesses entre riches et pauvres "puisqu'elle existe déjà". Dans la salle, un collègue suisse approuve : "Nous sommes des auxiliaires de justice."
http://www.lemonde.fr/societe/articl...4883_3224.html

Il n'y a pas à redouter une justice à deux vitesses entre riches et pauvres "puisqu'elle existe déjà". Bonjour l'argument. Style la situation est un peu pourrie, actuellement, vous savez. Alors autant officialiser la chose et la rendre plus pourrie. Surtout si cela va me rapporter des sous, quoi.

Ah, réformer pour aller dans l'autre sens, une justice plus égalitaire ? Mais quelle drôle d'idée....
Une justice indépendante, accessible, proactive et dotée de moyens importants et sanctuarisés est incompatible avec la loi du plus fort, programme pour lequel les Français ont voté en 2007.

Et puis privatiser la justice, ça va permettre de relancer l'économie, et surtout de nous passer de fonctionnaires : moins de grèves, plus d'efficacité. Pour une fois qu'on a quelqu'un qui passe outre les corporatismes et fait bouger la France...
Parfaitement.
Et c'est parceque le système est mauvais qu'il ne faut pas s'opposer à qu'il soit pire.
Et si ça vous semble étrange, dites vous que "si le mieux est l'ennemi du bien", alors le pire est l'ennemi du mauvais.
Du calme, dans le groupe de travail qui réfléchit à l'avenir du juge d'instruction (15 membres), notre président y a casé son propre avocat, Me Thierry Herzog. Sûrement comme gage d'indépendance...
Citation :
Publié par Lugi Sakabu
Parfaitement.
Et c'est parceque le système est mauvais qu'il ne faut pas s'opposer à qu'il soit pire.
Et si ça vous semble étrange, dites vous que "si le mieux est l'ennemi du bien", alors le pire est l'ennemi du mauvais.
/facepalm

Plus que 3ans (+5 :'( ) mais le mal sera déjà fait.
Citation :
Du calme, dans le groupe de travail qui réfléchit à l'avenir du juge d'instruction (15 membres), notre président y a casé son propre avocat, Me Thierry Herzog. Sûrement comme gage d'indépendance...
Sarkozy est avocat.
Si machin est son avocat, c'est qu'il est le meilleur.
S'il est le meilleur, il a sa place dans une commission comprenant sûrement différents types d'acteurs de la justice.
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par rincewind
Sarkozy est avocat.
Si machin est son avocat, c'est qu'il est le meilleur.
Non.



Loin de moi l'envie de troller. Mais on peut pas avoir de discussion saine si on continue sur cette voie là.
Présenter comme évidence des arguments qui sont quasimment ouvertement faux c'est un appel au troll. Ou qu'on prend les gens pour des cons ce qui reviens à peu près au même.

Ou alors c'est une tentative d'humour.
Y a peut être une différence entre être un avocat compétent, et être compétent pour décider de la manière dont doit être rendu la justice à l'avenir, non ?
Mon boucher est super compétent, mais je l'enverrai pas à Bruxelle pour gérer la PAC.
Message supprimé par son auteur.
Ne pas oublier que l'impact de la suppression du juge d'instruction sur la justice quotidienne (contraventions, petits délits ; sans compter qu'il n'y a pas que du contentieux pénal dans nos tribunaux...) reste limité, puisqu'il n'intervient que dans les affaires pénales les plus graves, notamment les crimes.

Donc selon moi c'est provoquer une tempête dans un verre d'eau que d'affirmer que la suppression du juge d'instruction aura pour conséquence une "justice à deux vitesses" puisque celui-ci n'intervient que de manière exceptionnelle dans les affaires que les tribunaux français ont a traité.

Cela dit, dans certains cas, on assistera en effet à un déséquilibre entre la défense et l'accusation, mais est-ce parce que le juge d'instruction aura été supprimé? Bof, non, le déséquilibre a toujours existé et c'est un déséquilibre naturel puisque le ministère public sera toujours plus puissant qu'un simple citoyen lambda...l'État contre l'individu.

Espérons seulement que la réforme renforcera suffisamment les droits de la défense pour parer ce déséquilibre naturel.
Les affaires politico-financières aussi, ne les oublie pas. Autant dire que les confier au parquet revient à enterrer d'office les plus gênantes pour le pouvoir en place.

C'est en gros une réforme à l'américaine sans les avantages du système américain: l'indépendance du parquet.

Enfin... attendons les conclusions (si peu prévisibles) du groupe de travail.
Citation :
Publié par rincewind
Donc, pour défendre son fils, la chair de sa chair, Sarkozy a choisit un nul.
Hum.
Non plus, non.

Bon écoute on va faire simple :
Je prend 5 min je passe sur l'agora, je choisis ce sujet je lis les message. Dès la première page tu balances un sophisme grossier.
Je souligne le cafouillage logique que tu viens de faire. Je laisse filer je reviens un peu plus tard et "paf!" t'en refait un dans la foulée pour soutenir le précédent.

T'es gentil. Si encore c'était important, mais le troisième lien logique que t'as oublié d'établir c'est quand même celui qu'a souligné wattizis, non ?
Le fait qu'Herzog soit un bon avocat ne signifie pas qu'il ait sa place dans une commission indépendante.
Citation :
Publié par rincewind
Donc, pour défendre son fils, la chair de sa chair, Sarkozy a choisit un nul.
Hum.
Bah, je connais rien aux compétences de Maitre Herzog, mais on peut sans trop s'avancer dire que même défendu par Donald Duck Mr Sarkozy ne risque pas de perdre un procés personnel de sitôt, enfin pas avant d'avoir fini ses mandats. Faudrait-il déja que les plaintes ne soient pas classées sans suite sur seul fait du prince.
Citation :
Publié par Lugi Sakabu
Non plus, non.

Bon écoute on va faire simple :
Je prend 5 min je passe sur l'agora, je choisis ce sujet je lis les message. Dès la première page tu balances un sophisme grossier.
Je souligne le cafouillage logique que tu viens de faire. Je laisse filer je reviens un peu plus tard et "paf!" t'en refait un dans la foulée pour soutenir le précédent.

T'es gentil. Si encore c'était important, mais le troisième lien logique que t'as oublié d'établir c'est quand même celui qu'a souligné wattizis, non ?
Le fait qu'Herzog soit un bon avocat ne signifie pas qu'il ait sa place dans une commission indépendante.
Moi j'avais cru que Rincewind parodiait l'argumentaire habituel, similaire à celui qui validait la nomination de Pérol par exemple .
Citation :
Publié par Keep KooL
De toute façon, on sait tous ici que ces commissions ne sont là que pour faire joli: tout est déjà décidé.
Non ?
Il suffit pour cela de voir la commission instaurée en Belgique pour "l'affaire Fortis" (je précise, je suis Belge) : 4 experts (éminents juristes pour la plupart) rendent un rapport signalant qu'une commission parlementaire (et donc politique) enquêtant sur la justice et la séparation des pouvoirs risquerait elle-même de violer cette séparation et que donc elle ne doit pas être ...

Et bien nos politiciens, n'aimant pas cette réponse car allait à l'encontre de leurs plans, ont demandé à ces experts de "revoir leur copie" ...


Et au final on arrive à un résultat débile et vide de sens, qui ne fait qu'encore décrédibiliser un peu plus la classe politique aux yeux du citoyen.
Zacknafein DoUrden, pour situer, en France le gouvernement a pris l'habitude d'annoncer les projets de loi avant que les commissions mandatées par celui-ci n'aient rendues leurs travaux, voir même n'aient procédé aux auditions prévues.
Elles n'ont donc jamais à revoir quoi que ce soit.
On a pas déjà ouvert un fil à ce sujet ? Je me souviens y avoir dit que, outre l'enterrement des turpitudes politico-financières de l'UMP, ce projet avait aussi pour but d'en mettre plein les poches des avocats et d'assurer la préséance des gens qui ont réussi leur vie riches sur les ratés pauvres autres.

Bordel, on a un gouvernement de droite décomplexée, vous imaginez quoi ? Egalité-Fraternité ?
Citation :
Publié par Keep KooL
Les affaires politico-financières aussi, ne les oublie pas. Autant dire que les confier au parquet revient à enterrer d'office les plus gênantes pour le pouvoir en place.

C'est en gros une réforme à l'américaine sans les avantages du système américain: l'indépendance du parquet.

Enfin... attendons les conclusions (si peu prévisibles) du groupe de travail.
Ouai enfin, si ça se trouve, ça peut pas être pire qu'actuellement, cf. par exemple les déboires du juge Halphen sur l'affaire des HLM
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