[prootch]

Citation :

Publié par -Interfector-

Toi qui es si pointilleux d'habitude, tu comprendra aisément que ce qui est important dans la sentence, c'est ce pour quoi il a ete condamné et non ce pour quoi il etait accusé

Bah justement, je répondais à l'affirmation au dessus: il ne risquait pas que 5 ans ab initio ni que 75k (d'ailleurs il a pris 100k d'amende).

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Du coup, il a pris l'oseille de Kadhafi ou pas?

Il n'ont pas la preuve pour lui individuellement, c'est son sbire Guéant qui est condamné pour corruption. Donc il y a bien eu du pognon libyen, mais pas prouvé dans sa campagne (en même temps, prouver le liquide...).

Ce dont ils ont apporté la preuve (selon les juges), c'est de magouilles Guéant/Hortefeux pour financer la campagne Sarkozy. Et que Sarkozy était au courant (ce pourquoi il est condamné).

[Bjorn]

Citation :

Publié par prootch

Bah justement, je répondais à l'affirmation au dessus: il ne risquait pas que 5 ans ab initio.

Ce n'est pas ce qui a été dit, il a été dit que la peine max (donc logiquement, celle pour ce dont il est coupable, pas pour les chefs d'accusation écartes ni pour tout autre...) était de 5 ans, et tu as repondu qu'il en risquait 7... Non, vu ce dont il est coupable c'est bien la peine max qui a été prononcée, c'est ça qui présente un intérêt.

[prootch]

La réquisition était de 7 ans. [ ... ]Le tribunal avait toutes lattitudes de suivre le proc. Tu ne peux pas présumer qu'il risquait moins ab initio

[Anthodev]

Citation :

Publié par prootch

La réquisition était de 7 ans. Qu'est ce que tu ne comprends pas. Le tribunal avait toutes lattitudes de suivre le proc. Tu ne peux pas présumer qu'il risquait moins ab initio

La réquisition de 7 ans était pour les 4 chefs d'accusation. Un seul a été retenu sur les 4, et la peine max du délit retenu en question est de 5 ans maximum, donc il ne pouvait pas être condamné à plus de 5 ans de prison. [ ... ]

[Bjorn]

Citation :

Publié par prootch

Tu ne peux pas présumer qu'il risquait moins ab initio

Sauf que la question n'était pas combien il risque dans l'absolu mais quelle est la peine maximale que le tribunal aurait pu prononcer, bien évidemment dans le contexte de sa culpabilité reconnue. En gros, le tribunal a t'il été clement, non, puisqu'il prononce la peine maximale. Bref.

[ind]

5 ans ferme pour un ancien president c'est quant même inédit.

[Borh]

Intéressant de voir les partis qui fustigent le laxisme de la justice fustiger maintenant le mandat de dépot contre Sarkozy.

En particulier un parti dont la présidente a été condamné en première instance à 4 ans de prison...

[Tutule]

sur bfm j'ai entendue un truc mythique? microtrotoire a Neuilly. "On sait bien qu'il a pris de l'argent a la lybie mais c'etait pour le bien des francais. Pour en etre le president."

Les monteurs n'ont plus envie de faire carriere?

[prootch]

Citation :

Publié par Bjorn

Sauf que la question n'était pas combien il risque dans l'absolu mais quelle est la peine maximale que le tribunal aurait pu prononcer, bien évidemment dans le contexte de sa culpabilité reconnue. En gros, le tribunal a t'il été clement, non, puisqu'il prononce la peine maximale. Bref.

Personne n'a écrit que le tribunal était clément.
Tu extrapoles et ce n'est pas toi qui choisit "la question".
Sarkozy risquait 7 ans ab initio selon le réquisitoire du parquet, que tu l'admettes ou non. Le dossier du proc n'étant pas assez solide sur 3 chefs d'accusation sur 4, les juges n'ont pas suivi la réquisition.
Evidemment sa peine de 5 ans correspond strictement au fait délictuel retenu pour sa condamnation.

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par prootch

[.....]. Donc il y a bien eu du pognon libyen, mais pas prouvé dans sa campagne (en même temps, prouver le liquide...).

C'est peut être là ou on touche aux limites des possibilités de la justice car si ce pognon libyen s'avérait être une des causes de la chute de Kadhafi et de toute la période de chaos qui a suivi, cela relève probablement de la raison d'état.

En d'autres termes, le préjudice est impossible à mesurer.

[THX]

Tiens d'ailleurs, inéligible pendant 5 ans... donc éligible par la suite. Après une condamnation et une geste judiciaire que personne n'ignore plus.

Pour rappel, pour postuler ou rester au sein de la fonction publique, les gens normaux, tous ceux qui ne font pas de politique donc, doivent justifier d'un casier judiciaire vierge. Le contraire rejette automatiquement votre candidature ou entraine votre révocation sans appel possible.

Mais pour les politiques, aucun problème. C'est juste un dos-d'âne sur leur parcours.

[prootch]

Ce n'est pas ce que dit le jugement:
En gros, le proc a prouvé l'entente délictuelle en vue de la commission de l'infraction de corruption active et passive d'agent public (aller chercher le pognon en libye).

Le mec était ministre d'état: c'est gravissime en soit. Le premier niveau de préjudice est là. Les autres n'ont pas été retenus faute de preuves suffisantes (pognon sur un compte de campagne).

Par contre ils ont trouvé du pognon sur le compte de Guéant, qui lui est condamné pour corruption.

[Colsk]

Une bonne chose de faite.
Il aura fallu un temps assez extraordinaire et c'est toujours un véritable problème.

[leNabo]

Citation :

Publié par Colsk

Une bonne chose de faite.
Il aura fallu un temps assez extraordinaire et c'est toujours un véritable problème.

C est la différence entre les gens normaux et les puissants, hélas c'est un peu pareil dans beaucoup de pays.
Les puissants ont les relations , l argent et les avocats pour effectuer de multiples recours, faire traîner, voir annuler les procédures, là où les justiciables lambda sont beaucoup plus limités

[Pazimpa Sambata]

....

[cyber clochard]

Voir toute le spectre de la droite sur les RS / à la télé venir pleurer pour défendre sarkozy me débecte tellement... Pouah cette brochette d'hypocrites lol (mention spéciale à retailleau)

[Aloïsius]

Tellement prévisible...

[Metalovichinkov]

Je me demande combien ça rapporte les télé conférences, ça doit être moins qu'en présentiel quand même. Sarkozy bientôt sur Udemy, j'ai hâte

[Cpasmoi]

Le fait que Sarkozy n'ai pas été directement envoyé en prison est quand même bien chiant quand on sait le nombre de gens qui croupissent en préventive pendant des années alors qu'ils n'ont aucun jugement contre eux.

[ind]

Bah c'est les politiques qui votent les lois....

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par ind

Bah c'est les politiques qui votent les lois....

La loi permet de l'enfermer immédiatement, c'est une décision du juge, qui elle même respecte la loi également. Elle est juste décevante.

[Nof Samedisþjófr]

Il aurait dû être immédiatement incarcéré : on ne peut pas lui faire confiance pour ne pas récidiver entre maintenant et son emprisonnement. Si ce soir Poutine venait lui proposer une valide de billets, sa seule question serait de savoir si Poutine veut récupérer les élastiques ou s'il peut les garder.

Pour rappel, il est au conseil d'administration d'une entreprise qui a choisit de continuer d'opérer en Russie.

[Jyharl]

Citation :

Publié par Hiolaltios

La question c'est est-ce qu'il va finir dans une valise comme Carlos Ghosn pour échapper à la prison ?

Carlos Ghosn c'était quand même une situation différente. Il était étranger dans un pays à 99% de taux de condamnation et où on te torture pour avoir des aveux.

Autant dire qu'il était impossible pour lui d'avoir un procès équitable (qu'il soit coupable ou non).

J'pense qu'à sa place n'importe qui aurait fait pareil.

Le Japon c'est super tant que t'as pas d'ennui avec la police/justice/des gens puissants.

[Cypky]

Oui sarkozy ne va pas directement en prison mais en fait c'est mieux comme ça. Car l'exécution provisoire décidée par le juge rend la prison obligatoire quasiment immédiatement après, suffit juste d'attendre la convocation sous 3 mois max. Mais surtout, cela veut dire qu’un appel n’est pas suspensif.
Il est donc impossible d'y échapper en faisant traîner en longueur via de multiples appels. Échec & mat.

Il ne lui reste que l'aménagement de peine vu son âge.

[ShlacK]

Remarque débile: si on était en Russie. j'aurais trouvé très suspecte la mort de Takieddine juste la maintenant. Ok il a 75 ans et il n'est pas tombé du balcon. mais le timing est un peu trop fort la. Au Liban, on meurt de tout.