[prootch]

Pas trop tôt:

https://www.lemonde.fr/societe/live/...2867_3224.html

Le multi multi récidiviste condamné aussi pour association de malfaiteurs à présent, qui prétend encore donner des leçons politiques et "discute" avec bardella. Il ne voudrait pas une hypothétique grâce présidentielle quand même.

L’ex-chef de l’Etat a également été relaxé du chef de recel de détournement. Claude Guéant, ex-ministre, a été notamment condamné pour trafic d’influence et corruption passive. Brice Hortefeux est coupable d’association de malfaiteurs.

Les peines doivent être prononcées dans la matinée par le tribunal judiciaire de Paris.

[aziraphale]

A priori association de malfaiteurs c'est forcément dans le but de commettre un crime ou un délit. Si c'est pour jouer aux cartes ça s'appelle un club ou une amicale.
Donc pour le moment j'ai du mal à comprendre comment il peut être relaxé de tout crime/délit et quand même condamné pour association de malfaiteurs.
En plus il me semblait que la financement libyen et autres joyeusetés pour lequel ce procès se tenait concernait la campagne de 2012, mais ça serait une condamnation pour la période 2005/2007.
Je vais attendre d'avoir des émissions ou des articles qui expliquent en détail tout ça.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par aziraphale

A priori association de malfaiteurs c'est forcément dans le but de commettre un crime ou un délit. Si c'est pour jouer aux cartes ça s'appelle un club ou une amicale.

Si un patron de restaurant accueille dans sa cave des gangsters qui preparent un casse, le restaurateur pourra etre accusé d'association de malfaiteurs, sans pour autant qu'il puisse etre accusé du crime/delit du casse en lui meme.

Ici : "La présidente du tribunal correctionnel de Paris a expliqué que Nicolas Sarkozy était reconnu coupable pour avoir "laissé ses proches collaborateurs […] agir en vue d’obtenir des soutiens financiers" de la part du pouvoir libyen. Elle estime que Nicolas Sarkozy, "en tant que ministre, président de l’UMP", a "laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques sur lesquels il avait autorité et agissait en son nom" solliciter les autorités libyennes "afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir financement de la campagne" de 2007."

En gros, il etait au courant et a laissé faire, il n'a pas fait lui meme.

"Que dit la loi en matière d’association de malfaiteurs ? "Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement"

Citation :

En plus il me semblait que la financement libyen et autres joyeusetés pour lequel ce procès se tenait concernait la campagne de 2012, mais ça serait une condamnation pour la période 2005/2007.

La c'est ta memoire qui te fait defaut puisque suite aux premieres revelations de cette affaire, rappelle toi qu'on l'a accusé d'avoir fait la guerre en libye et fait tué kadafi pour se couvrir, pendant son mandat donc, de faits anterieurs.

https://www.ladepeche.fr/2025/09/25/...s-12952416.php

[Bjorn]

La peine vient de tomber pour Sarkozy.
5 ans de prison, 5 ans de privation des droits civiques, et inegibilite de 5 ans.

La peine de prison est assortie d'un mandat de dépôt différé. C'est à dire qu'il ne va pas en prison des aujourd'hui, mais que son probable appel n'est pas suspensif de cette peine et qu'il devrait aller en prison avant le procès d'appel, de ce que je comprends.

[aziraphale]

Citation :

Publié par -Interfector-

Si un patron de restaurant accueille dans sa cave des gangsters qui preparent un casse, le restaurateur pourra etre accusé d'association de malfaiteurs, sans pour autant qu'il puisse etre accusé du crime/delit du casse en lui meme.

Ici : "La présidente du tribunal correctionnel de Paris a expliqué que Nicolas Sarkozy était reconnu coupable pour avoir "laissé ses proches collaborateurs […] agir en vue d’obtenir des soutiens financiers" de la part du pouvoir libyen. Elle estime que Nicolas Sarkozy, "en tant que ministre, président de l’UMP", a "laissé ses proches collaborateurs et soutiens politiques sur lesquels il avait autorité et agissait en son nom" solliciter les autorités libyennes "afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en Libye en vue d’obtenir financement de la campagne" de 2007."

En gros, il etait au courant et a laissé faire, il n'a pas fait lui meme.

"Que dit la loi en matière d’association de malfaiteurs ? "Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un ou plusieurs crimes ou d’un ou plusieurs délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement"



La c'est ta memoire qui te fait defaut puisque suite aux premieres revelations de cette affaire, rappelle toi qu'on l'a accusé d'avoir fait la guerre en libye et fait tué kadafi pour se couvrir, pendant son mandat donc, de faits anterieurs.

https://www.ladepeche.fr/2025/09/25/...s-12952416.php

Je ne comprends pas.
Si il était au courant et que cet argent était pour son bénéfice personnel, alors il est coupable de corruption au même titre que celui qui a fait les démarches ou qui a transporté les valises de billets.
Sauf que là non, et visiblement les autres non plus à part Guéant (c'est son histoire de tableaux les 500k€ ?)
Si je veux faire tuer quelqu'un et qu'au lieu d'engager le tueur à gage moi-même (imaginons que je soit un peu moins con que la moyenne) je m'arrange que ce soit une connaissance qui le fasse à ma place, je suis coupable d'homicide au même titre que ce dernier et que le tueur à gage d'après la loi. Encore faut-il pouvoir prouver que j'ai bien poussé ce proche à engager ce tueur et qu'il ne l'a pas de son propre chef.

Là ça me parait assez facile de faire casser la condamnation en appel à moins qu'il y ait des preuves que Sarkozzy était vraiment au courant.
Avoir autorité sur quelqu'un ne signifie pas que tu es au courant de tout ce qu'il fait.
Mais peut-être qu'il y a des notes des condamnés qui prouvent qu'ils ont rendu compte à Sarkozy de l'avancée du truc et que donc il savait effectivement.
Sauf qu'on revient au départ : si on me rend compte de faits délictueux à mon bénéfice personnel et que je ne fais rien, je suis complice du truc.

[THX]

Encore l'occasion d'envoyer un signal enfin fort et définitif sur la corruption, manquée.
Le voir aller direct en taule aurait été marquant. Mais bon, ça n'est possible qu'avec les vrais criminels ça, pas les politiques.

[prootch]

Citation :

Publié par THX

Encore l'occasion d'envoyer un signal enfin fort et définitif sur la corruption, manquée.
Le voir aller direct en taule aurait été marquant. Mais bon, ça n'est possible qu'avec les vrais criminels ça, pas les politiques.

Euuh il va en taule. Il y a mandat de dépot avec exécution provisoire (différé), donc l'appel n'est pas suspensif.

Il n'y restera surement pas, il y aura probablement aménagement de peine.

[Bjorn]

Citation :

Publié par THX

Encore l'occasion d'envoyer un signal enfin fort et définitif sur la corruption, manquée.
Le voir aller direct en taule aurait été marquant. Mais bon, ça n'est possible qu'avec les vrais criminels ça, pas les politiques.

Je ne vois pas ce que ça change. C'est déjà très fort le mandat de dépôt différé. Ca n'était pas dans les réquisitions. Il va aller en taule à priori dans moins d'un mois, ça ou aujourd’hui...

[hoochie]

Si j'ai bien compris il en prend pour 5 ans (à moins que ce soit la peine maximum possible)

[Hiolaltios]

Et il s'en sort bien car de ce que j'ai compris, la juge a mis de côté pas mal de chose pour se concentrer sur ce qui avait le plus de chances d'aboutir à une condamnation. En taule le Sarko.

[prootch]

Citation :

Publié par hoochie

Si j'ai bien compris il en prend pour 5 ans (à moins que ce soit la peine maximum possible)

C'était 10 ans le max, mais il a été relaxé faute de preuves sur d'autres motifs d'inculpation.

Les juges qu'il a traité de "petits pois" doivent sourire en coin.

[Aedean]

Citation :

Publié par hoochie

Si j'ai bien compris il en prend pour 5 ans (à moins que ce soit la peine maximum possible)

Il sera convoqué sous un mois pour de voir signifier sa date d’incarcération. L’exécution étant provisoire, l’appel ne sera pas suspensif.

[THX]

Il a plus de 70 ans. Déjà il ne sort pas du tribunal pour aller au panier, il a 1 mois pour se préparer tranquille. Et vous savez très bien que ça va finir en bracelet électronique.

Sans parler de la tempête politique de caca où tout le monde à droite, de Marine aux LR jusqu'à possiblement Macron lui-même, va accuser les juges rouges d'avoir voulu finir le boulot avec Sarkozy.
.

Pour rappel certains vols à la tire c'est taule immédiate.

Le simple fait que ça va stupéfier tout le monde montre bien que c'est énorme qu'un politique qui a 10 ans ! de traitement judiciaire derrière lui au final ait bien une condamnation effective.

[prootch]

Citation :

Publié par THX

Pour rappel certains vols à la tire c'est taule immédiate.

Ca dépend de l'application des peines et de la durée de la condamnation.
Pour un mandat de dépot avec incarcération, il faut souvent récidive.

Citation :

Le simple fait que ça va stupéfier tout le monde montre bien que c'est énorme qu'un politique qui a 10 ans ! de traitement judiciaire derrière lui au final ait bien une condamnation effective.

5 ans c'est pas cher payé pour avoir cherché à trafiquer son élection présidentielle.

[Leni]

Ah putain le shot de dopamine en lisant "Nicolas Sarkozy bientôt incarcéré" je vous jure ça a fait ma journée

[Paneb]

Citation :

Publié par prootch

C'était 10 ans le max, mais il a été relaxé faute de preuves sur d'autres motifs d'inculpation.

Les juges qu'il a traité de "petits pois" doivent sourire en coin.

De ce que j'ai entendu au info, c'est association de malfaiteur pour un délit, 5 ans et 75 000 € d'amende , il a donc eu le maximum.

[prootch]

La réquisition était de 7 ans.
La magistrate de l'asso des magistrats indiquait 10 ans max il y a une heure (LCI).

[hoochie]

Citation :

Publié par Hiolaltios

Et il s'en sort bien car de ce que j'ai compris, la juge a mis de côté pas mal de chose pour se concentrer sur ce qui avait le plus de chances d'aboutir à une condamnation. En taule le Sarko.

Finalement tous les autres chefs d'accusation n'ont pas été retenus
Le chef d'accusation d'association de malfaiteurs est un peu un chef de raccroc qui condamne "l'intention", non réalisée au final, de faire financer la campagne de Sarkozy par la Libye

[Hiolaltios]

Que c'est beau de voir Sarkozy réécrire le déroulement du procès comme ça l'arrange devant les journalistes en dénonçant la fin de l'Etat de droit et en dénonçant la haine sans limite avec Carla en totale admiration devant lui.

La question c'est est-ce qu'il va finir dans une valise comme Carlos Ghosn pour échapper à la prison ?

[Bjorn]

Citation :

Publié par prootch

La réquisition était de 7 ans.

Pour tous les chefs d'accusation. Seul 1 a été retenu.

Citation :

Publié par Hiolaltios

La question c'est est-ce qu'il va finir dans une valise comme Carlos Ghosn pour échapper à la prison ?

L'avantage c'est qu'un bagage cabine suffit.

[prootch]

Tu rigoles, il va passer 15 jours en taule et il aura un aménagement de peine en attente de l'appel.

@Bjorn
Il y avait 4 chefs d'accusation.

[-Interfector-]

https://www.legifrance.gouv.fr/codes...TI000051741799

Ce pour quoi a ete condamné Sarkozy est punissable de 5 ans max, cela depend du delit/crime dont est sujet l'association de malfaiteur.

Citation :

Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

-Lorsque l'infraction préparée est un crime pour lequel la loi prévoit une peine de réclusion criminelle à perpétuité ou une répression aggravée en cas de commission en bande organisée, la participation à une association de malfaiteurs est punie de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d'amende.

-Lorsque les infractions préparées sont des crimes autres que ceux mentionnés au deuxième alinéa ou des délits punis de dix ans d'emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

-Lorsque les infractions préparées sont des délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Sarkozy est condamné pour association de malfaiteur en vue de preparation d'un délit (dernier cas) et non pour une crime, soit 5 ans max.

[prootch]

La réquisition était de 7 ans
Les 5 ans max c'est uniquement pour le fait retenu au final.
Il risquait plus au titre des 4 infractions citées initialement.

A priori il aurait pris aussi 100000 euros d'amende.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par prootch

La réquisition était de 7 ans
Les 5 ans max c'est uniquement pour le fait retenu au final.
Il risquait plus au titre des 4 infractions initiales.

Toi qui es si pointilleux d'habitude, tu comprendra aisément que ce qui est important dans la sentence, c'est ce pour quoi il a ete condamné et non ce pour quoi il etait accusé

[Pazimpa Sambata]

Du coup, il a pris l'oseille de Kadhafi ou pas?