[Touful Khan]

Citation :

Publié par Borh

C'est là que je vois que je suis complètement largué, parce que je ne sais pas qui Laurence Tubiana, j'en ai jamais entendu parlé, et pas plus que la précédente Huguette Bello...

Je te rassure, c'est pas mieux ici.

[Neihaart]

Citation :

Publié par Xouthos

Le 8 juillet, Attal a vu sa démission refusée, donc le gouvernement n'était pas en mode affaire courante.
Après tu peux te plaindre de l'état de droit.

Encore une fois, le refus de la démission le soir des élections, c'est bien le problème en fait. Ce n'est pas un problème d'état de droit, c'est un problème de séparation des pouvoirs, et de contrôle des pouvoirs les uns par les autres. Contrôle impossible vu que l'Assemblée ne siégeait pas.

Citation :

Publié par aziraphale

Tu mets un lien vers le JO et un gros vomi sur le nombre de décrets pris (87 points listés dans ce JO, dont très peu de décrets en fait).
Je te réponds juste à ce propos et à moins que j'ai de la merde dans les yeux il n'y a absolument rien qui sorte des affaires courantes dans le JO que tu as mis en lien.
Et certainement pas de décret relatif à l'assurance chômage qui est l'exemple pris dans l'article de l'Express que tu sors de ton chapeau.
Donc pourquoi tu râles ?

Maintenant si tu veux discuter de cet article qui n'a rien à voir avec le précédent lien, on peut mais ça n'invalide en rien ce que j'ai dit précédemment.
Ton article explique juste ce que ça va changer d'avoir un gouvernement démissionnaire par rapport à un gouv de plein exercice.
Dans le cas présent absolument rien, puisque le gouv ne gère effectivement plus que les affaires courantes depuis le 8 juillet comme le prouve ton lien vers le JO.
En fait depuis plus longtemps puisque Attal a repoussé tous les décrets problématiques depuis la dissolution alors qu'il aurait pu les prendre sans que personne puisse rien y redire.
Donc à nouveau je te demande pourquoi tu râles ?

Bah si, les décrets sortent des affaires courantes. Y en a 14 après le 7.
L'exemple de l'Express est exactement ce qui est écrit qu'il est : un exemple...
De mon côté j'ai bien parlé de décrets liés à la loi Immigration, pas celle qui a le plus fait consensus, pour rappel.

Après si la séparation des pouvoirs vous emmerde, pas de soucis, mais c'est pas mon cas. Et ça l'est encore moins quand l'ED est aux portes du pouvoir et qu'on lui montre tous les abus possibles et imaginables.
La prochaine fois c'est quoi ? On dissout, on refuse la démission du gouvernement, on organise les législatives pour dans 2 mois et c'est open bar pour le gouvernement pendant ce temps ? C'est lunaire.

[Xouthos]

Citation :

Publié par Neihaart

[...]

Chaque année, pendant les vacances parlementaires, tu penses qu'il se passe quoi ?

Si le parlement n'est pas content => Session extraordinaire, mais comme ces décrets sont considérés comme ok, par la majorité de l'assemblé, tu ne l'aura pas.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Neihaart

Encore une fois, le refus de la démission le soir des élections, c'est bien le problème en fait. Ce n'est pas un problème d'état de droit, c'est un problème de séparation des pouvoirs, et de contrôle des pouvoirs les uns par les autres. Contrôle impossible vu que l'Assemblée ne siégeait pas.


Bah si, les décrets sortent des affaires courantes. Y en a 14 après le 7.
L'exemple de l'Express est exactement ce qui est écrit qu'il est : un exemple...
De mon côté j'ai bien parlé de décrets liés à la loi Immigration, pas celle qui a le plus fait consensus, pour rappel.

Après si la séparation des pouvoirs vous emmerde, pas de soucis, mais c'est pas mon cas. Et ça l'est encore moins quand l'ED est aux portes du pouvoir et qu'on lui montre tous les abus possibles et imaginables.
La prochaine fois c'est quoi ? On dissout, on refuse la démission du gouvernement, on organise les législatives pour dans 2 mois et c'est open bar pour le gouvernement pendant ce temps ? C'est lunaire.

La loi immigration elle est votée.
Les décrets d'application de cette loi ça fait parti des affaires courantes, surtout d'aussi insignifiants que ceux qui ont été promulgués.
Mais je crois que tu n'as pas bien compris ce que ça signifie affaires courantes : en aucun cas ça ne veut dire qu'il y a 0 décrets.

[I Juls I]

(;¬_¬)

[Neihaart]

Citation :

Publié par Xouthos

Chaque année, pendant les vacances parlementaires, tu penses qu'il se passe quoi ?

Si le parlement n'est pas content => Session extraordinaire, mais comme ces décrets sont considérés comme ok, par la majorité de l'assemblé, tu ne l'aura pas.

Et donc, quand il n'y a factuellement plus de parlement, il se passe quoi si quelqu'un considère un décret comme pas ok ?

Citation :

Publié par aziraphale

La loi immigration elle est votée.
Les décrets d'application de cette loi ça fait parti des affaires courantes, surtout d'aussi insignifiants que ceux qui ont été promulgués.
Mais je crois que tu n'as pas bien compris ce que ça signifie affaires courantes : en aucun cas ça ne veut dire qu'il y a 0 décrets.

Ah je veux bien que tu me définisses "affaires courantes" alors, avec des sources pour une fois s'il te plait, parce que je commence à en avoir un peu marre d'être le seul à me faire chier avec des sources devant des gens qui balancent l'Unique Vérité Vraie sans jamais s'emmerder.
Je t'ai cité l'Express, qui explique que la seule fois où c'est arrivé, la décision a été annulée.
Si je prend la définition de wikipédia, qui par ailleurs précise que c'est une notion un peu vague :

Citation :

La notion "d'affaires courantes" désigne à la base l'ensemble des tâches, affaires, décisions que peut prendre l'autorité sans avoir besoin de ses pleines prérogatives. Cette définition est plutôt large et vague, et la notion d'affaires courantes n'est guère délimitée clairement, relevant plus de l'expérience politique et de la coutume que du droit et de la législation. Néanmoins, le professeur de droit Francis Delpérée donne trois catégories d'affaires relevant des affaires courantes:

• Les affaires quotidiennes nécessaires au fonctionnement ininterrompu de ladite autorité. Par exemple, un ministère en affaires courantes peut tout à fait payer ses factures aux fournisseurs, mais n'aura pas le droit de lancer un appel d'offres et de choisir le vainqueur.
• Les affaires en cours, qui sont presque terminées; ou du moins, bien avancées.
• Les affaires urgentes, qui doivent être impérativement traitées sous peine de léser la population, l'État, ainsi que l'économie nationale et la vie sociale du pays face à de graves difficultés.
  

Dans le cas d'une définition donnée par ce professeur, ça ne rentre dans aucune des catégories.

Alors je suis beau joueur, je vais te donner un nom qui va dans ton sens, je n'ai vu actuellement vu que Dominique Rousseau défendre cette position, cité ici notamment :
https://www.huffingtonpost.fr/politi...es_236939.html

Mais bref, le décret c'est tellement des affaires courantes que lorsque la gauche a dit qu'elle gouvernerait par décret, tout le monde s'est mis à hurler. Pour rien par ailleurs, vu que ça aurait été ... ah oui, sanctionné par le Parlement.
C'est pas pour rien qu'ils se sont grouillés d'expédier les décrets, parce qu'une fois démissionnaires ils vont probablement pas en passer autant.

Enfin bref, on verra.
On constate juste qu'il n'est finalement pas très difficile de jouer avec les limites, et qu'effectivement, la démocratie, pas grand monde ne s'en soucie réellement, sauf quand c'est pour faire chier les autres. Ca promet des jours heureux.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Neihaart

Mais bref, le décret c'est tellement des affaires courantes que lorsque la gauche a dit qu'elle gouvernerait par décret, tout le monde s'est mis à hurler. Pour rien par ailleurs, vu que ça aurait été ... ah oui, sanctionné par le Parlement.

Ça dépends, celui concernant la réforme de l'assurance chômage ne peut pas être pris par un gouvernement démissionnaire d'après la jurisprudence, car c'est un décret de nature "politique" (non lié à une loi) :

Citation :

Un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes a un pouvoir bien plus limité qu’un gouvernement de plein exercice. Il ne peut, en principe, prendre de mesures de nature politique. « Il ne lui est pas permis de prendre des actes qui effectuent une modification durable d’un organe ou d’un service public ou encore d’un statut juridique », explique Elysée Hator, doctorant en droit public à l’université Paris-Saclay, dans un article paru en 2023 consacré à cette question. De fait, un tel gouvernement ne peut pas, par exemple, créer de nouveaux droits et devoirs pour la population ou prendre des mesures qui ne seraient pas déjà prévues par les lois existantes et promulguées.

Mais du fait du peu d’exemples dans l’histoire de la République française, il n’est pas toujours facile d’anticiper les mesures que peut prendre légalement un tel gouvernement. « La frontière est difficile à établir parce que cela relève de l’appréciation du Conseil d’Etat », nuance le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Le Conseil d’Etat a le pouvoir de contester un décret s’il juge que la mesure dépasse simplement l’objectif de maintenir la continuité des services publics.

Les affaires courantes n’empêchent pas systématiquement un gouvernement de prendre des décrets, des circulaires et des arrêtés pour mettre en application des lois déjà votées, explique Dominique Rousseau. « Pour préparer la prochaine rentrée scolaire, le ministre de l’éducation nationale pourrait, par exemple, prendre une circulaire pour organiser les groupes de niveau », poursuit le juriste. « Dès lors que les lois ont déjà été votées, le gouvernement serait également en droit de publier les décrets d’application » qui y sont liés, relève-t-il encore. Les mesures administratives autorisées peuvent comprendre par exemple « la distribution des courriers, l’organisation des examens et des concours de la fonction publique, le versement des salaires et des pensions de retraite », explique Elysée Hator dans ce même article de la Revue française de droit constitutionnel.

Source : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs...6_4355770.html

[Xouthos]

Citation :

Et donc, quand il n'y a factuellement plus de parlement, il se passe quoi si quelqu'un considère un décret comme pas ok ?

C'est simple, il n'y a que des bons décrets sauf s'ils se font retoquer par le conseil constitutionnel ou par le conseil d'état, qui peux toujours être saisi. 60 députés peuvent estimer que le gouvernement Attal devrait être considéré comme démissionnaire et qu'on est dans le cadre d'un décret non compatible avec la notion d'affaire courantes. GL&HF

Citation :

Mais bref, le décret c'est tellement des affaires courantes que lorsque la gauche a dit qu'elle gouvernerait par décret, tout le monde s'est mis à hurler. Pour rien par ailleurs, vu que ça aurait été ... ah oui, sanctionné par le Parlement.

C'est pas pour rien qu'ils se sont grouillés d'expédier les décrets, parce qu'une fois démissionnaires ils vont probablement pas en passer autant.

Tous le monde se moque de LFI, car après 10 ans a nous bassiner que le 49-3 et les décrets, c'est le mal, ça a été leur premier réflexe de se dire qu'ils allaient gouverner comme ça. De plus, il va sans doute manquer l'approbation d'un des contre pouvoir des décrets d'un gouvernement : la signature du président.

On s'en fiche du parlement pour un décret dès qu'il est encadré par la loi. Il peut juste exprimer son mécontentement, mais rien de plus. C'est une feature de la cinquième république.

Si le gouvernement subi une motion de censure, est ce qu'un décret non promulgué devient invalide ? Pas sur.

[Thesith]

Comme on pouvait s'y attendre le NFP est incapable de se mettre d'accord sur un nom, mais c'est normal puisque y a un des groupes qui le compose qui en réalité n'a pour seul objectif en vue de 2027 c'est tuer la social démocratie et donc faire porté le chapeau à celle ci d'un échec d'accord. Après si les électeurs sont assez dupe pour tomber dans le panneau et de croire que LFI sera en mesure de prendre le pouvoir, ben le centre, la droite et le RN peuvent déjà se mettre d'accord pour une alternance entre eux 3.
Enfin parti comme c'est surtout le RN qui va rafler la mise.

Finalement pour eux, le résultat est le meilleur qu'il pouvait espérer. Il récupère pas le merdier à venir, et viennent d'acquérir un peu plus d'expérience pour les prochaines législatives, ça leur laisse le temps de trouver des profils qui portent bien la cravate et présente bien sans faire de vague.
Et on peut parier sur le fait que le RN parlera plus officiellement de la double nationalité (y a qu'à voir comment ils ont géré d'autre sujet, hop ça disparait du discours sans vraiment disparaitre sur le fond mais qu'importe en façade ça a disparu, c'est magique)

En en sens ils peuvent dire une fois encore merci à Macron, car sans la dissolution, on peut raisonnablement penser que le RN se serait retrouvé en mauvaise posture pour les mêmes raisons que pour ces législatives. Là hop expérience gratuite, ils ont pu voir ce qui marchait et ce qu'il fallait surtout pas dire pour affoler un électorat qui ,e vient que pour faire barrage mais qui si on l’excite pas trop ne reviendra plus la prochaine fois.

Macron c'est plus un marche pied pour le RN, c'est devenu le gars qui leur fait la courte échelle.

Sinon on peut dire que l'expérience NFP c'est fini (jamais ils pourront se mettre d'accord et même si ça aboutissait, ça tiendrait jamais, en face ils feront jamais le cadeau de laisser un tel gouvernement minoritaire appliqué sa politique rien que sa politique, on n'est pas dans le monde des bisounours).

Prochaine étape Macronie et LR qui vont essayer leur truc à voir quand même si la macronie explose pas en vol parce que vu ce que Wauquiez propose pour arriver à un "accord" ça risque quand même de créer des remouds.
Par contre le RN devrait suivre et pas s'opposer donc à voir, ça pourrait tenir un tel montage enfin ça tiendra jusque juin prochain.

Si ça foire, je crois qu'on peut oublier l'étape gouvernement de coalition élargi. Donc peut être gouvernement "d'expert" ça permettrait à chaque parti se se dédouaner en disant c'est pas nous c'est la faute des "haut fonctionnaire".

Mais bon le vrai sujet au final c'est le vote du budget pour 2025, soit cette Assemblée arrive à voter un truc à peu près potable soit ça va vraiment être chaotique et on est bon pour en plus d'une crise politique une bonne crise économique. Parce que les marchés vont pas nous louper si y a pas de budget même bancal.

[Kian/Velatel]

Citation :

Publié par Xouthos

Tous le monde se moque de LFI, car après 10 ans a nous bassiner que le 49-3 et les décrets, c'est le mal, ça a été leur premier réflexe de se dire qu'ils allaient gouverner comme ça. De plus, il va sans doute manquer l'approbation d'un des contre pouvoir des décrets d'un gouvernement : la signature du président.

On s'en fiche du parlement pour un décret dès qu'il est encadré par la loi. Il peut juste exprimer son mécontentement, mais rien de plus. C'est une feature de la cinquième république.

Si le gouvernement subi une motion de censure, est ce qu'un décret non promulgué devient invalide ? Pas sur.

Est-ce que le président a le droit de refuser de signer un décret ?

[DK]

Citation :

Publié par Kian/Velatel

Est-ce que le président a le droit de refuser de signer un décret ?

Oui.

[Neihaart]

Citation :

Publié par DK

Oui.

Citation :

Publié par Xouthos

De plus, il va sans doute manquer l'approbation d'un des contre pouvoir des décrets d'un gouvernement : la signature du président.

C'est pas si simple :
https://www.vie-publique.fr/fiches/2...ce-quun-decret
La signature du président, et donc son éventuel refus, ne concerne que les décrets pris en conseil des ministres.

Citation :

Publié par Xouthos

Tous le monde se moque de LFI, car après 10 ans a nous bassiner que le 49-3 et les décrets, c'est le mal, ça a été leur premier réflexe de se dire qu'ils allaient gouverner comme ça. De plus, il va sans doute manquer l'approbation d'un des contre pouvoir des décrets d'un gouvernement : la signature du président.

Ca j'admet que je m'en fous pas mal, j'estime qu'ils ont pas à se coller une main dans le dos le temps d'appliquer ce qu'ils ont à faire. Et c'était pas LFI dernièrement, tous le NFP à dit ça, Faure aussi, me semble bien. Après bon, je mettrais pas décret et 49.3 sur la même ligne, le décret n'engage pas la responsabilité du gouvernement.

[Lesterknob]

Pour ceux qui aiment bien dire que l'ED de 2024 serait antidémocratique et un risque de dérive autoritaire, et qui n'hésitent pas à remonter jusqu'à la seconde guerre pour appuyer leurs dires par des comparaisons douteuses, moi aussi j'ai une comparaison de la même époque à vous soumettre.

Un truc que j'ai découvert aujourd'hui, les événements de juin 1953 en RDA.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Insurr...gne_de_l%27Est
Tout y est.
- Les communistes au pouvoir veulent augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires
- Les salariés refusent et manifestent
- La répression est hyper violente
- Le ministre de la justice qui s'était opposé aux poursuites contre les grévistes est lui-même poursuivi et incarcéré
- De nombreux travailleurs qui étaient ainsi injustement maltraités fuient à l'Ouest.
- Les travailleurs qui ont fui étaient parmi les mieux qualifiés, ce qui oblige la RDA à construire le fameux mur quelques années plus tard.
- Des soldats qui avaient refusé de tirer sur la foule sont à leur tour fusillés.

Connaissiez-vous cette histoire avant mon post ?

Maintenant, demandons nous si l'extrême gauche n'a pas reproduit ce style de travers jusqu'à nos jours. Il y a d'autres exemples, mais le plus proche c'est le Venezuela.

Citation :

Les prix de certaines denrées de base sont fixés par l'État, ce qui explique, selon l'opposition et la plupart des économistes, la grave pénurie de lait, de sucre et d'œufs.

Source wikipedia.


Quand on rappelle ça, et quand on voit les déclarations de la LFI pour quasiment exiger un premier ministre, effectivement, peut-être que pour l'extrême gauche l'exemplification historique peut donner des billes. Surtout quand les exemples historiques datent des deux dernières décennies (crise toujours en cours au Venezuela).
Inversement l'argentine de Milei va constituer un très beau laboratoire des idées libertariennes.

Dommage qu'on ne puisse pas attendre les résultats là bas pour désigner un gouvernement.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Lesterknob

Inversement l'argentine de Milei va constituer un très beau laboratoire des idées libertariennes.

Elles ont déjà été testées au Chili en 1973.

[Xouthos]

Citation :

Publié par Neihaart

C'est pas si simple :
https://www.vie-publique.fr/fiches/2...ce-quun-decret
La signature du président, et donc son éventuel refus, ne concerne que les décrets pris en conseil des ministres.


Ca j'admet que je m'en fous pas mal, j'estime qu'ils ont pas à se coller une main dans le dos le temps d'appliquer ce qu'ils ont à faire. Et c'était pas LFI dernièrement, tous le NFP à dit ça, Faure aussi, me semble bien. Après bon, je mettrais pas décret et 49.3 sur la même ligne, le décret n'engage pas la responsabilité du gouvernement.

Ah mais moi, je reste pour le 49-3 ou les décrets. ça va pas être les premiers ni les derniers a se plaindre d'un procédé puis de l'utiliser. En revanche, il faut prendre en compte ces contres-pouvoirs.

En revanche, si la gauche pouvait transformer la motion de censure, en motion de censure constructive, ça responsabilisera un peu les députés.

[Neihaart]

J'ai pas compris le rapport, tu veux dire que l'URSS c'était pas bien ? J'crois que tout le monde est à peu près d'accord ici, et le PCF, même si il n'a rien à voir avec ça, fait 2%.
Et pour les dérives autoritaires, pas besoin de remonter si loin, suffit de voir la Hongrie, ou Trump.
Sur l'Italie, des questions se posent aussi, mais déjà constater que l'équivalent du RSA est supprimé est assez drôle. Moins pour les concernés.

Edit: c'était pour @Lesterknob, vous vous êtes intercalés

Citation :

Publié par Xouthos

Ah mais moi, je reste pour le 49-3 ou les décrets. ça va pas être les premiers ni les derniers a se plaindre d'un procédé puis de l'utiliser. En revanche, il faut prendre en compte ces contres-pouvoirs.

En revanche, si la gauche pouvait transformer la motion de censure, en motion de censure constructive, ça responsabilisera un peu les députés.

Les décrets je vois pas trop de problème, le 49.3 j'suis plus partagé, j'en comprend l'intérêt dans notre système mais j'aime pas le principe.
Tu entends quoi par motion de censure constructive ? Que ce soit plus motivé que juste "dégagez" ?

[Metalovichinkov]

Citation :

Publié par Lesterknob

...

La RDA est sous le joug de Staline qui est sans aucune contestation possible un des plus grands connard que la Terre ait portée.
D'après la fiche Wikipedia cet évènement a fait 120 morts. Quand t'as un kill count autour des 20 millions, 120 morts c'est même pas une matinée de printemps.

[Piergeiron]

20 millions, tu es TRES gentil.
Entre la guerre civile (à laquelle il a participé), l'Holodomor, les purges, les goulags, l'envoi des troupes en mode Zerg et les assassinats divers et variés ...

[Lesterknob]

Citation :

Publié par Metalovichinkov

La RDA est sous le joug de Staline qui est sans aucune contestation possible un des plus grands connard que la Terre ait portée.
D'après la fiche Wikipedia cet évènement a fait 120 morts. Quand t'as un kill count autour des 20 millions, 120 morts c'est même pas une matinée de printemps.

Est-ce qu'on tente de faire porter ce bilan à Roussel et la NFP dont il fait partie ?
Pas besoin, le programme qu'ils proposent est déjà assez facilement criticable pour ne pas se reposer la dessus.

[Taovos]

Citation :

Publié par Quint`

Ça me paraît assez normal : les personnes de gauche "connues" sont totalement inacceptables pour les centristes.
Les noms "consensuels" c'est ceux sur lesquels qu'ils n'ont pas encore eu l'occasion d'accuser de wokisme, d'extrémisme, de terrorisme intellectuel, etc.

Moi je propose du coup Benoit Hamont ! Ce serait une belle revanche sur le ps d'ailleurs

[Aaltar]

Citation :

Publié par Taovos

Moi je propose du coup Benoit Hamont ! Ce serait une belle revanche sur le ps d'ailleurs

Le gars qui a fait le pire score de l'histoire du PS et qu'on n'a pas revu depuis ? Riche idée !

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Aaltar

Le gars qui a fait le pire score de l'histoire du PS et qu'on n'a pas revu depuis ? Riche idée !

C'est Hidalgo qui a fait le pire score.

[Metalovichinkov]

Et pour sa défense, c'est pas facile de rester droit avec autant de couteaux dans le dos.

[Aaltar]

Citation :

Publié par Aloïsius

C'est Hidalgo qui a fait le pire score.

Ahah oui, tu as raison, je l'avais carrément oubliée tellement c'était out

Citation :

Publié par Metalovichinkov

Et pour sa défense, c'est pas facile de rester droit avec autant de couteaux dans le dos.

Je vais pas tirer sur Hamon, le gars a l'air propre et sympa. Mais il ne représente rien politiquement aujourd'hui, il a vanish super loin quand même... Et même à l'époque de l'élection, il était surtout là parce que personne voulait y aller.

[Kocinsky]

Citation :

Publié par Aloïsius

C'est Hidalgo qui a fait le pire score.

Oui mais c'est pas grave, elle préparait la victoire pour 2027 apparemment

Citation :

Publié par Aaltar

Ahah oui, tu as raison, je l'avais carrément oubliée tellement c'était out



Je vais pas tirer sur Hamon, le gars a l'air propre et sympa. Mais il ne représente rien politiquement aujourd'hui, il a vanish super loin quand même... Et même à l'époque de l'élection, il était surtout là parce que personne voulait y aller.

C'est pas la seule chose que t'as oublié j'ai l'impression.

Hamon se retrouve candidat du PS après des primaires, je vois pas d'où tu sors que personne voulait y aller alors qu'en candidat t'as un ancien premier ministre et 3 anciens ministres.