[Fiscalité] La fiscalité en France et dans le monde

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Le gouvernement vient de publier un appel au mécénat : 90% de réduction d'impôt pour l'entreprise qui l'aidera à acquérir un parchemin, trésor national du XVIIIè siècle, dans son étuis d'origine, afin de l'héberger dans la Bibliothèque Nationale. Une oeuvre littéraire majeure puisque son auteur a donné son nom à un courant philosophique de grande importance.
Message supprimé par son auteur.
Ou lancer un Kickstarter.
Citation :
Publié par Aloïsius
Pourquoi étais-je certain que tu parlais de Sade ?
Bon en vrai les 120 jours c'est naze, n'importe quelle lemon est mieux écrite. Mais certaines oeuvres acquièrent une importance culturelle détachée de leur qualité intrinsèque, et si je doute que Sade soit le précurseur de "J'écris des trucs abjects parce que la transgression m'excite, et de toute façon j'ai pas grand chose d'autre à faire dans ma cellule", tout manuscrit du XVIIIè siècle qui est encore dans le zeitgeist de nos jours a sans doute sa place dans une bibliothèque.
Je trouve juste amusant que l'Etat demande qu'on l'aide à s'acheter du porno.

Sinon, même question que Keyen.
Citation :
Publié par Keyen
Je cherche, mais je comprend absolument pas l'intéret de la démarche. Une réduction d'impôt de 90%, ca veut dire que c'est l'Etat qui paye à 90%. A ce train là, pourquoi faire un appel au mécénat et pas simplement filer les 5M directement à la BNF?
Ben parce que l'état se fait comme cela payer 10% de l’œuvre par le privée.
Cela représente tout de même 400000 à 600000€ ...
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Le mécénat financé par l'Etat via des réductions d'impôt, c'est ce qui permet aux grandes entreprises de faire leur propagande sur fond public. Groupama va financer des bateaux, Domino's des match de foot... Mais Cartier ou LVMH vont chercher à accoler leur image à celle d'Artisteuhs voire de Créateurs.
Une fois que le plis est prix, heu, pris, les organismes d'Etat et les administrations ne se posent plus la question.

Curieusement, le sponsoring des matchs entre Guingamp et Rodez ne sera pas objet de généreuses subventions indirectes venues de Paris.
Citation :
Publié par Keyen
Je cherche, mais je comprend absolument pas l'intéret de la démarche. Une réduction d'impôt de 90%, ca veut dire que c'est l'Etat qui paye à 90%. A ce train là, pourquoi faire un appel au mécénat et pas simplement filer les 5M directement à la BNF?
Ce n'est pas l'Etat qui paie mais la BNF, qui est un établissement public, avec son autonomie et son propre budget. Et la BNF n'a pas des moyens illimités. Faire appel au mécénat est un moyen d'augmenter son budget pour les acquisitions (mais aussi pour des restaurations etc), sachant que le ministère des Finances refusera toute augmentation des crédits.

Pour la même raison, le ministère de la Culture fait souvent appel aux dations (des particuliers paient leurs impôts avec des oeuvres d'art) pour enrichir les musées nationaux. C'est un moyen d'acquérir des oeuvres gratuitement. Mais c'est soumis à l'autorisation de Bercy, qui n'apprécie pas toujours car c'est une moins-value pour les impôts.

Dans tous les cas, ça reste "'l'Etat" mais les différents ministères n'ont pas toujours les mêmes priorités
Concernant les membres de la majorité (et d'une partie des LR) qui font le tour des plateaux disant que les milliardaires c'est super bien parce que ça fait de l'emploi (et on pourra rétorqué au lieu de s'enrichir à ce point, l'argent pourrait être dépensé justement pour faire plus d'emploi et de l'investissement) et qu'ils paient des impôts en France, le Canard Enchainé balance une info qui ne va pas leur faire plaisir :

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Ça rejoint les propos de Gabriel Zucman qui disait que le taux d'imposition réel des ultra-riches est d'environ 2% (et dans le cas de Bernard Arnault, à priori largement moins). Donc une personne de la classe moyenne paie bien plus d'impôt proportionnellement qu'un "ultra-riche", ce qui à partir de là, l'argument de les faire participer un peu plus à la solidarité nationale n'est pas déconnant.
Citation :
Publié par Anthodev
Ça rejoint les propos de Gabriel Zucman qui disait que le taux d'imposition réel des ultra-riches est d'environ 2% (et dans le cas de Bernard Arnault, à priori largement moins).
De ce que je comprend du tweet, si un couple gagnant 150 000 € paye 50 000 € d'impot (je dis ca pour l'exemple), ca fait 33.33% d'impot, et Arnault paye en proportion autant qu'eux (dixit le tweet), soit 70M € (33,33%).
S'il paye 2% ca fait 5.6M, soit 3 000€ en proportion pour un couple gagnant 150 000. Je doute qu'un tel couple ne paye que ca d'impot.
Il manque une info (combien il paye d'impot) pour se faire reellement une idée et/ou l'assertion "en proportion" de la citation est fallacieuse.
Le taux marginal d'imposition pour un couple gagnant 150k en France, sans enfants, est de 30%.

Arnaud a donc payé environ 30% d'impôts sur ses 280M, soit 84M.

Ça vous parait beaucoup ? La tranche maximale d'imposition pour les revenus en France est de 45% pour les revenus supérieurs à 168k. Plus le salaire total dépasse cette valeur seuil, plus la tranche prend de place, Arnaud devrait donc avoir un TMI bien plus proche d'un 45% que de 30% (tranche pour les revenus maximums 78k).

En fait, son TMI devrait même être de 45% et il devrait alors payer 125M d'impôts, 50% de plus.

Alors bien sûr, il bénéficie de montages, de gains en capital, et il est aussi fort probable que le 280M soit composé de gains non réalisés (et donc non imposables).
Citation :
Publié par Anthodev
Concernant les membres de la majorité (et d'une partie des LR) qui font le tour des plateaux disant que les milliardaires c'est super bien parce que ça fait de l'emploi (et on pourra rétorqué au lieu de s'enrichir à ce point, l'argent pourrait être dépensé justement pour faire plus d'emploi et de l'investissement) et qu'ils paient des impôts en France, le Canard Enchainé balance une info qui ne va pas leur faire plaisir :
Juste, une précision parce qu'il est quand même question de pas mal d'abus de langages, et d'erreurs amha: Arnault (ou un autre ultra milliardaire) est valorisé par la valeur de ses actions. Si aujourd'hui, Arnault est évalué à je ne sais combien de milliards, c'est car les actions de LVMH (et autres boites) sont estimées à une certaine valeur qui rend cela possible. Certes, il n'est pas à la rue, et profite d'un joli patrimoine immobilier et pécunier, mais s'il est premier au rang des plus grosses fortunes de Forbes, c'est pour les actions qu'il détient.

Si demain, l'Etat français se retrouve à taxer Arnault (ou un autre) de 70-80% (ou n'importe quel autre chiffre, on s'en tape), Arnault va se retrouver à vendre ses actions. Si Arnault se retrouve à vendre ses actions; et pas à n'importe quel prix, puisqu'il sera vendeur, d'après toi/vous, qui rachètera ces actions?
Des chinois, des américains, et autres; qui se torcheront allègrement de toute morale et opinion, et que sais-je encore... Et donc prévoiera de
- délocaliser alors que la majorité des produits de luxe sont fabriqués en Italie, en France, ou en GB (en Europe)
- de jolis plans de licenciements alors que LVMH recrute à foison depuis quelques années
- Et donc une baisse des prélèvements d'impôts et de taxes sur Arnault, sur ses entreprises et filiales, ce qui causera des pertes pour l'état français.

A mon sens, mais ça ne vaut que pour moi, on devrait être fiers de voir Arnault tout en haut du classement Forbes, et fiers de voir que les marques LVMH sont le top du top du secteur du luxe: Cocorico!
Au lieu d'être fier de voir le savoir faire français et des noms français tout en haut des classements, taxons-les donc à 80%, au risque qu'ils se barrent. Et on pourra voir notre joli navire couler.
Mais on pourra toujours se targuer de taxer les superprofits, et de baiser les super riches. https://jolstatic.fr/forums/jol/images/icons/icon14.gif
Citation :
Publié par Episkey
Mais on pourra toujours se targuer de taxer les superprofits, et de baiser les super riches. https://jolstatic.fr/forums/jol/images/icons/icon14.gif
C'est vrai qu'il y a infiniment plus de fierté à se la faire mettre profond par les super riches en acceptant ce chantage à l'emploi et la délocalisation
Tout va bien, c'est normal qu'un mec à 2/3k paie en pourcentage plus d'impôts que la plus grosse fortune du monde.

C'est marrant d'ailleurs comment c'est hyper simple pour les gouvernements d'imposer des réformes que la large majorité refuse, mais quand il s'agit de s'attaquer à un problème poser par un groupe réduit de personnes riches / sociétés, là d'un seul coup tout devient très compliqué

Pour rappel, même les millionnaires trouvent çà indécent : https://www.francetvinfo.fr/economie...s_5608622.html
Pour rappel aussi, avant les années Reagan, les US, ce pays de communistes, arrivait bien à taxer les riches à 90%, pour passer à 50% sous Reagan.

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Se fut possible, dans le pays le plus capitaliste du monde, pourquoi çà ne le serait plus?

Dernière modification par Matharl ; 01/02/2023 à 09h01.
Citation :
Publié par Matharl
Pour rappel aussi, avant les années Reagan, les US, ce pays de communistes, arrivait bien à taxer les riches à 90%, pour passer à 50% sous Reagan.

1920px-MarginalIncomeTax.svg.png

Se fut possible, dans le pays le plus capitaliste du monde, pourquoi çà ne le serait plus?
Les années 40/50, un vrai exemple a suivre ça te donnera peut être une petite idée du premier, mais pas unique, problème de ton raisonnement.

Le deuxième est de penser que les us ont des taux identiques sur tous les états.

Le troisième est plus d ordre idéologique et de se demander pourquoi les us et l Asie nous ont écrasé sur les nouvelles technologies et continuent encore aujourd'hui.
Citation :
Publié par Matharl
Pour rappel aussi, avant les années Reagan, les US, ce pays de communistes, arrivait bien à taxer les riches à 90%, pour passer à 50% sous Reagan.
Tu ne peux pas comparer ce qui s'est fait dans les années 20, 30, 40, avec ce qu'il se fait aujourd'hui. Tout n'avait pas la même valeur.
C'est Roosevelt qui amène les gros taux de taxation. Et encore, réellement, ça n'a touché que Rockefeller.
Reagan a amorcé les baisses des taux supérieurs, ce qui a provoqué des rémunérations plus élevées des hauts dirigeants.

Et encore, ça reste à tempérer car il y avait pas mal de déductions et d'exemptions, ce qui fait qu'effectivement t'étais pas taxé à 90%, mais plus 60%.

Enfin, tout cela se fait sous l'époque du New Deal, du plan Marshall, et cie; et donc des grosses réformes/chantiers, avec gros revenus à la clé. La conjoncture économique n'est pas la même...
Citation :
Publié par Matharl
C'est vrai qu'il y a infiniment plus de fierté à se la faire mettre profond par les super riches en acceptant ce chantage à l'emploi et la délocalisation
Tout va bien, c'est normal qu'un mec à 2/3k paie en pourcentage plus d'impôts que la plus grosse fortune du monde.
C'est évidemment faux, sauf quand on compte dans l'assiette ce qui n'est jamais taxé à savoir les actions / le capital.
Arnault est taxé, bien plus lourdement que le lambda à 2/3k bien sûr, sur les quelques centaines de millions qu'il s'octroie en revenus, sur ses plus values s'il vend, mais pas sur la valeur de ses actions. Oh la la quel scandale ? C'est juste normal.
Citation :
Publié par Déposeur2bilan
C'est évidemment faux, sauf quand on compte dans l'assiette ce qui n'est jamais taxé à savoir les actions / le capital.
Arnault est taxé, bien plus lourdement que le lambda à 2/3k bien sûr, sur les quelques centaines de millions qu'il s'octroie en revenus, sur ses plus values s'il vend, mais pas sur la valeur de ses actions. Oh la la quel scandale ? C'est juste normal.
Ben non, en proportion, le taux d'imposition tous prélèvements confondus baisse quand on monte dans les plus hauts revenus, dans les faits.

https://www.les-crises.fr/l-impot-su...u-en-france-2/

Les plus hauts revenus disposent de moyens permettant de réduire leur taux global de prélèvement par divers moyens. Donc en proportion, quand t'es très riche, ton taux de contribution par rapport à tes revenus baisse.
Non toujours pas parce qu il bénéficie de toutes les réductions possibles et inimaginables de fait. Il choisit de donner son argent à un cabinet d avocats plutôt que de payer de l impôts. C est son choix et il n est pas le seul à le faire.
Mais ce qu il paye en impôts n est rien en proportion par rapport à une large majorité de gens imposables.
Citation :
Publié par Bjorn
Ben non, en proportion, le taux d'imposition tous prélèvements confondus baisse quand on monte dans les plus hauts revenus, dans les faits.

https://www.les-crises.fr/l-impot-su...u-en-france-2/
Pas convaincu par cette source et ces explications. On ne comprend pas par quel miracle les "riches" paieraient moins d'IR en proportion, si ce n'est "des niches fiscales" qui ne sont pas détaillées.
A priori je pense que ce sont des sources très orientées (Piketty comme "les crises") qui commettent volontairement ou non le type d'erreur ou argument fallacieux dont je parle plus haut à intégrer à l'assiette des revenus ce qui n'a pas à y être.
Citation :
Publié par Episkey
A mon sens, mais ça ne vaut que pour moi, on devrait être fiers de voir Arnault tout en haut du classement Forbes, et fiers de voir que les marques LVMH sont le top du top du secteur du luxe: Cocorico!
Au lieu d'être fier de voir le savoir faire français et des noms français tout en haut des classements, taxons-les donc à 80%, au risque qu'ils se barrent. Et on pourra voir notre joli navire couler.
Mais on pourra toujours se targuer de taxer les superprofits, et de baiser les super riches. https://jolstatic.fr/forums/jol/images/icons/icon14.gif
Les libéraux et leurs carcans idéologiques sont toujours aussi fascinants. Du coup il faut aussi être fier de l'odieux bilan carbone de Bernard Arnault, qui est d'environ 17 ans démission moyenne d'un Français par mois ? Ils vont jusqu'où les passe droit des ultra-riche sous prétexte de fierté nationale et de création d'emploi ?

Puis la litanie sur la fortune en action non fongible on connaît. En attendant on ne va pas me faire croire que c'est avec son salaire déclaré que ce cher Bernard s'est acheté sont Yacht à 150 000 000 €, qu'il s'acquitte des 15 000 000 € annuel d’entretient que cela lui coûte, ou encore que c'est avec cela qu'il s'est offert 25 domaines viticoles dont le dernier de 11 hectares pour 110 000 000 € en Bourgogne.

Imaginez la menace de sur l'empire LVMH si cet argent était allé ailleurs ?! On pourrait aussi parler des 44 000 000 000 € de Musk sortie en quelques semaines pour acheter Tweeter ?

Au delà de cela, ça ne vous questionne nullement le fait que des records de profits ce fasse dans un secteurs comme le luxe (réservé donc aux très riches), au points que son PDG soit l'homme le plus riche du monde, alors que nous somme en pleine période de crise et que depuis 2008 l'on demande aux peuples de faire des efforts et de se serrer la ceinture constamment ?

Il va falloir en finir avec le "realism capitalism", le fameux "too big too fail". Rendez vous compte que vous êtes les idiots utiles de ces gens qui vous dominent totalement, et que votre argumentaire ne tient absolument pas la route face aux faits. Vous défendez les classes supérieures car elles vous maintiennent dans le mirage que vous avez une chance d'accéder à leur statut. C'est d'une tristesse.

En même temps quel changement attendre d'une société qui élit un président dont le gouvernement est composé à quasiment 50% de millionnaire (inédit dans l'histoire de la V république) ?
Citation :
Publié par Déposeur2bilan
C'est évidemment faux, sauf quand on compte dans l'assiette ce qui n'est jamais taxé à savoir les actions / le capital.
Arnault est taxé, bien plus lourdement que le lambda à 2/3k bien sûr, sur les quelques centaines de millions qu'il s'octroie en revenus, sur ses plus values s'il vend, mais pas sur la valeur de ses actions. Oh la la quel scandale ? C'est juste normal.
On apprend aujourd'hui, dans le canard enchaîné, à combien est imposé Bernard Arnault sur ses revenus justement.

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Bernard Arnault a donc perçu 280 millions d'euros en 2019 dont 10 millions à titre de salaire et 270 millions de plus-value sur la vente d'action. Son taux d'imposition à l'impôt sur le revenu est de 18% soit 50 millions d'euros d'impôt sur le revenu. En proportion, 18% de taux d'imposition, c'est l'équivalent de ce que paierait un couple sans enfant gagnant environ 150 000 euros.

Sur les dividendes qu'il fait placer dans des holdings, elles ne sont imposables qu'à hauteur de 10 millions d'euros pour environ 1 milliard d'euros de dividendes. Si jamais il devait sortir ce milliard, il aurait à payer environ 130 millions d'euros soit un taux d'imposition de 12,8%.
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Publié par Aedean
On apprend aujourd'hui, dans le canard enchaîné, à combien est imposé Bernard Arnault sur ses revenus justement.

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Bernard Arnault a donc perçu 280 millions d'euros en 2019 dont 10 millions à titre de salaire et 270 millions de plus-value sur la vente d'action. Son taux d'imposition à l'impôt sur le revenu est de 18%, l'équivalent de ce que paierait un couple sans enfant gagnant environ 150 000 euros.

Sur les dividendes qu'il fait placer dans des holdings, elles ne sont imposables qu'à hauteur de 10 millions d'euros pour environ 1 milliard d'euros de dividendes. Si jamais il devait sortir ce milliard, il aurait à payer environ 130 millions d'euros soit un taux d'imposition de 12,8%.
Je pense pas que le lambda soit traité différemment sur ses plus values. Le problème n'est pas l'imposition des plus values, mais le fait que son revenu en soit constitué à 95%.

Et c'est normal qu'il ne soit pas taxé sur des dividendes qu'il ne touche pas et qui sont versés à une holding. Enfin c'est légal. Et ça n'est pas du revenu tant que ce n'est pas perçu.

Le problème de ces arguments sur les "super riches" c'est qu'ils sont toujours bien tordus pour correspondre à un discours politicien. On n'a jamais une vue précise de ce qui est "reproché" par voie de presse. Et qui ne finit quasiment jamais devant un tribunal ou par des enquêtes officielles.
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