[Assurancetourix]

Mais vous êtes sérieux en plus.
Du coup, les problèmes de budget public, c'est facile, suffit de passer toutes les amendes/contravention, pénalités de retard à 10k€ forfaitaires, et voilà, "y'avait qu'à pas frauder/rouler trop vite/tagger le mur/faire du bruit/whatever". Facile, sans les mains.

Message supprimé par son auteur.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Jacques Uzi

C'est l'état qui paie quelle que soit la fraude récupérée. Si, il faut quelques contrôles non-rentables tout de même pour faire peur à la population et l'inciter à ne pas frauder. Mais pas trop pour ne pas se ruiner.

Si on veut, mais globalement comme tu le dis on s'assure que ce soit efficace.

[Aragnis]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Mais vous êtes sérieux en plus.
Du coup, les problèmes de budget public, c'est facile, suffit de passer toutes les amendes/contravention, pénalités de retard à 10k€ forfaitaires, et voilà, "y'avait qu'à pas frauder/rouler trop vite/tagger le mur/faire du bruit/whatever". Facile, sans les mains.

C'est à étudier, mais on ne peut nier que les pénalités actuelles sont trop peu dissuasives vu le nombre d'abrutis qui ne respectent pas le 80 par exemple.

[Cefyl]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Mais vous êtes sérieux en plus.
Du coup, les problèmes de budget public, c'est facile, suffit de passer toutes les amendes/contravention, pénalités de retard à 10k€ forfaitaires, et voilà, "y'avait qu'à pas frauder/rouler trop vite/tagger le mur/faire du bruit/whatever". Facile, sans les mains.

Désolé mais oui effectivement, les lois ne sont pas faites pour faire joli... Le mec qui fraude sciemment, oui, il doit payer, je ne vois pas pourquoi on doit tous payer pour lui... Quand on dit que c'est l'état qui paye, ce n'est pas magique, c'est grâce à nos impôts et taxes...

[Milkman]

N'Golo Kanté paiera plus d'impôts que Starbucks et Amazon au Royaume-Uni


lol

[Gardien]

Citation :

Publié par Milkman

N'Golo Kanté paiera plus d'impôts que Starbucks et Amazon au Royaume-Uni


lol

Si seulement plus de personnes/entreprises faisaient comme lui...

[Lyk]

Citation :

Publié par Aragnis

on ne recherche pas non plus par manque d'effectif des fraudes bien plus énormes.

Sur quoi tu te bases pour cette affirmation ?
En cas concrets, quelles fraudes bien plus énormes ne sont pas recherchées ?
(attention, la soit-disante fraude fiscale de 80 milliards ne repose que sur du vent, ce n'est pas valide)

Plus globalement, je pense que beaucoup ne connaissent pas le recouvrement. j'ai l'impression de me répéter, mais il faut du méfier du yaka.

Message supprimé par son auteur.

[Gratiano]

Citation :

Publié par -Mouette-

Un riche qui n'essaie pas de baiser tout le monde de manière légal ou pas, maintenant c'est un saint.

Si en plus il donne (ce qui est très probable) à des associations faudra lui donner le prix Nobel ASAP.

Non c'est juste quelqu'un de normal qui connait la valeur de l'argent.

De plus en essayant d'en avoir plus tout de suite, tu risque de le payer plus cher après. Est-ce que ça vaut le coup ?

[Aragnis]

Citation :

Publié par Lyk

Sur quoi tu te bases pour cette affirmation ?

Le fait que le nombre de contrôles est limité par le nombre d'employés du fisc.

Citation :

Publié par Lyk

En cas concrets, quelles fraudes bien plus énormes ne sont pas recherchées ?

Faut chercher pour les trouver.

Citation :

Publié par Lyk

(attention, la soit-disante fraude fiscale de 80 milliards ne repose que sur du vent, ce n'est pas valide)

C'est pas valide parce que ça vient d'une règle de trois effectivement pas juste. Mais vu ce qui est récupéré en cherchant, il y a obligatoirement des sommes non négligeables à trouver. Le nier serait être malhonnête ou bien rêveur.

[Lyk]

Oui bon effectivement, tu peux chercher pendant toute ta vie des éléphants roses, après tu peux même y mettre 5000 inspecteurs des finances publiques, je ne suis pas sur que tu y arriveras pour autant.
Il faut du concret, les agents des finances publiques ne disposent pas de baguette magiques, ce ne sont pas non plus des incapables complètement stupides.
C'est fatiguant de lire un peu partout "mais il n'y a qu'à aller chercher l'argent".

Non, ca ne marche pas comme ça, c'est avant tout un sujet politique, ca passe par de la législation, ca passe par l'europe, ca tombe bien, vous avez des députés à contacter à ce sujet.
Et ce serait même une bonne chose (isf, si tu nous regardes).
L'effectif est un faux problème dans ce type de cas, dès qu'on sait qu'il y a de l'argent à récupérer (exemple, la cellule stdr), pas d'inquiétude, il y a suffisamment de monde sur la mission.

Là où il y a un problème d'effectif, c'est bel et bien sur la gestion courante. Cela peut poser d'autre problèmes, mais surement pas pour "aller chercher" des fraudes "bien plus énormes".

[Aragnis]

Citation :

Publié par Lyk

Oui bon effectivement, tu peux chercher pendant toute ta vie des éléphants roses, après tu peux même y mettre 5000 inspecteurs des finances publiques, je ne suis pas sur que tu y arriveras pour autant.
Il faut du concret, les agents des finances publiques ne disposent pas de baguette magiques, ce ne sont pas non plus des incapables complètement stupides.
C'est fatiguant de lire un peu partout "mais il n'y a qu'à aller chercher l'argent".

Non mais c'est un fait qu'actuellement le facteur limitant c'est les moyens, et c'est pas nouveau : https://www.nouvelobs.com/rue89/rue8...controler.html

Donc oui après plus il y aura de contrôle moins ça sera rentable mais on est loin d'avoir atteint le seuil de rentabilité.

Après on peut s'interroger sur le fait que les politiques ne renforcent pas un service qui peut rapporter de l'argent à l'état .

[Lyk]

Très bon exemple de ce qui ne faut pas prendre en compte.
L'article date déjà de 2012 -et c'est vrai que ca n'a pas tant changé d'ailleurs-, mais il a l'avantage d'apporter son lot de témoignages (malgré l'accroche putaclic qui évoque les milliards perdus sur de la redevance télé à 150 euros).

Sauf que :
- la baisse d'effectif a impacté justement les services de gestion, les services de contrôle fiscal ont eux été épargnés jusqu'à récemment (et comme c'était discuté il y a quelques pages, ils essayent d'adapter le ciblage pour compenser)
- le délégué syndical se plaint de ne pas avoir de dossier suffisamment bien ficelé, ca nous fait une belle jambe (parce que de mon coté, j'aurais apprécié que ces mêmes vérificateurs m'envoient des dossiers bien ficelés)
- la baisse de contrôle évoquée dans l'article ? Justement, que des petits dossiers à faible enjeu (pour ne pas dire quasi négligeable) -> je cherche encore les fraudes bien plus énormes
- on retrouve un chiffre sorti du chapeau sur la fraude fiscale, je note quand même que ca a sacrément augmenté en 5 ans
- la redevance télé, un contrôle qui rapporte 150 euros -> je cherche encore les fraudes bien plus énormes
- une autre collègue qui reproche que la dgfip se concentre sur les dossiers qui rapporte -> oui c'est vrai

[Aragnis]

Vu ta lecture sélective on peut arrêter de discuter .

[Anthodev]

Informations sur ce que les GAFA (et quelques autres) paient en France en terme d'impôt par rapport aux chiffres qu'ils font : https://www.bfmtv.com/economie/combi...s-1586463.html

Citation :

En 2017, la filiale française [de Google] (639 salariés) a déclaré au fisc français un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros et enregistré une charge d'impôts sur les bénéfices de 14 millions d'euros.

En réalité, le chiffre d'affaires effectivement réalisé est bien plus élevé. Selon l'étude PWC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet), le marché de la publicité sur les moteurs de recherche (dominé à près de 90% par Google) s'élève à lui seul à 2 milliards d'euros en 2017.

[...]

La firme à la pomme détient deux filiales en France. L'une, Apple France SARL (181 salariés), s'occupe du marketing. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 89 millions d'euros et une charge d'impôt de 14,5 millions. L'autre, Apple Retail France EURL (2.122 salariés), opère les boutiques Apple Stores. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 711 millions d'euros et une charge d'impôt de 4,6 millions d'euros.

Ainsi, sur l'exercice clos fin septembre 2018, 4,2 millions d'iPhone ont été vendus dans l'Hexagone, avec un prix moyen de 766 dollars, soit un total de 3,2 milliards de dollars. De même, 793.000 iPad ont été écoulés à un prix moyen de 432 dollars, soit 342 millions de dollars. Enfin, 617.000 Mac ont été vendus à un prix moyen de 1.400 dollars, soit 863 millions de dollars. Au total, le chiffre d'affaires réalisé en France peut donc être estimé à 4,4 milliards de dollars, soit 3,9 milliards d'euros. Et encore, cette estimation ne tient pas compte de la vente de services (Apple Music...).

[...]

En 2017, la filiale française de Facebook (108 salariés) a déclaré un chiffre d'affaires de 56 millions d'euros et une charge d'impôt de 1,9 million d'euros. En réalité, le chiffre d'affaires réalisé en France est bien plus élevé. En effet, le réseau social indique avoir en France 39 millions d'inscrits, dont 35 millions actifs chaque mois. Parallèlement, il indique dans ses comptes qu'en 2017, un utilisateur européen a rapporté 27,41 dollars en moyenne, soit 24,2 euros. Le chiffre d'affaires peut donc être estimé entre 850 et 950 millions d'euros.

[...]

En 2017, [Amazon] a déclaré un chiffre d'affaires de 380 millions d'euros et une charge d'impôt de 8 millions d'euros.

Selon un rapport du cabinet Syndex révélé par Capital, la succursale française aurait déclaré un milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2015. Soit très loin des estimations: Kantar chiffre ainsi à 5,7 milliards d'euros le chiffre d'affaires effectivement réalisé en 2017.

[...]

Pour 2017, la filiale française [de Twitter] (32 salariés) a déclaré un chiffre d'affaires de 12,3 millions d'euros et une charge d'impôt de 285.810 euros.

Selon l'agence Tiz, le réseau compte 10,3 millions d'utilisateurs dans l'Hexagone. Or en divisant le chiffre d'affaires mondial (2,4 milliards de dollars en 2017) par le nombre d'utilisateurs actifs par mois (330 millions dans le monde à fin 2017), on connaît le chiffre d'affaires moyen par utilisateur et par an: 7,45 dollars, soit 6,6 euros. Le chiffre d'affaires réel en France peut donc être estimé à près de 70 millions d'euros.

[...]

[Netflix rien car ils n'ont pas de succursales en France]

Le chiffre d'affaires effectivement réalisé peut être estimé entre 315 et 385 millions d'euros. En effet, selon Libération, le californien compte 3,5 millions de clients dans l'Hexagone. Et selon Parks Associates, le prix moyen payé correspond à l'abonnement à 10,99 euros TTC. En enlevant la TVA à 20%, on aboutit à 385 millions d'euros de chiffre d'affaires. Si l'on part de la facture moyenne des clients de Netflix hors des Etats-Unis (7,46 euros en 2017), on aboutit alors à un chiffre d'affaires de 315 millions d'euros.

[...]

En 2017, la filiale française d'Uber (qui emploie seulement 87 salariés directs) a déclaré un chiffre d'affaires de 52 millions d'euros et une charge d'impôt de 1,4 millions.

Le chiffre d'affaires réel peut être estimé à plus de 240 millions d'euros. En effet, Uber revendique en France 20.000 chauffeurs. Et chaque chauffeur réaliserait en moyenne 60.000 euros de chiffre d'affaires par an, selon le Canard enchaîné.

À eux 7 ils totalisent presque 45M€ d'impôts annuellement en France alors que ça devrait être des centaines de millions rien que pour eux. Bruno Lemaire compte mettre une taxe pour faire payer les géants du web (lol) 500M€ annuellement (alors que je pense que le problème dépasse le cadre des GAFA).

La question est surtout : combien de milliards sont perdus à cause de l'optimisation car si avec seulement seulement 7 sociétés on monte à des centaines de millions d'euros, combien cela fait avec toutes les multinationales qui font pareils en France ?

[Diesnieves]

La réponse on la connait déjà. des chiffres on été avancés de 60 à 100 milliards par AN. Mais tu as toujours certaines personnes qui te disent que non c'est du chiqué et ce malgré tous les leaks qui ont montré l'ampleur du phénomène.
Donc en clair, le manque à gagner est au minimum de plusieurs dizaines de milliards par an.

[blackbird]

Franchement j'ai les plus grands doutes sur ces estimations.

50 milliards de rentrées fiscales représenteraient des rendements de capitaux et/ou des bénéfices de 150 milliards par an à un taux d'imposition de 33%.

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de la valeur de ces chiffres.

Cet argument est répété en boucle par les partis de gauche, et même d'ailleurs, pour justifier leurs revendications. C'est un excellent moyen de se décharger par avance de ses responsabilités.

Après je ne dis pas que des améliorations dans la perception de l'impôt ne sont pas nécessaires, mais je ne crois pas que les recettes supplémentaires atteindraient de tels montants.

Message supprimé par son auteur.

[gnark]

Bercy constate une fraude massive à la TVA sur Amazon et Cdiscount.
Sur 24.459 vendeurs contrôlés, seuls 538 étaient en règle ...
Et c'est quelque chose que je savais, utilisant Amazon de façon assez intense pour ma société avec mon comptable on avait décidé de ne pas déduire la TVA de tous mes achats ou je ne pouvais pas vérifier le num de TVA du vendeur.
J'ai réussi à avoir des factures avec TVA venant de vendeurs chinois ce qui est totalement illégal. A noté que lors de mon contrôle fiscal la contrôleuse à apprécié notre politique et m'a expliqué que j'étais l’exception plutôt que la règle ... Peut-on espérer un renforcement des controles? J'ai vu qu'Amazon lançait une section réservée aux professionnels avec facture systématique ... quelqu'un l'a testé ?

[Aedean]

Je rajouterais que les consommateurs sont aussi responsables. Acheter à des prix défiant toute concurrence par rapport au prix en France, c’est souvent un signe qu’il y a une entourloupe sur la TVA.

[gnark]

Ben évidement, ceci dit ce n'était pas évidant d'avoir une idée de l'ampleur de la fraude. Maintenant qu'on à les chiffres seul 1% des vendeurs contrôles sont en règle ... Avec un tel niveau, et sachant que la TVA fait partie des recettes majeures de l'état, il est de notre devoir d'être attentif. Non seulement cela pénalise les commerçants vertueux qui risquent de fermer mais cela remet en cause le financement de l'état.

J'espère que vu l'ampleur de la fraude des réponses rapides et efficaces seront trouvées. Malheureusement on ne peux pas compter sur les consommateurs, ici c'est clairement à l'état et aux plateformes de faire des changements de fond.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Aedean

Acheter à des prix défiant toute concurrence par rapport au prix en France, c’est souvent un signe qu’il y a une entourloupe sur la TVA.

Cela dépends. Il y a certains domaines où tu vois bien que les magasins profitent de leur monopole géographiques pour maintenir des modèles économiques inefficaces au possible, gaspillant pas mal de ressources en gabegie. Du coup, il n'y a alors rien de choquant à se dire qu'un prix plus bas est justifié par le fait que la personne à l'autre bout du web a compris deux ou trois trucs à la logistique et au commerce.

Après, oui, le type qui achète un produit à 10% du prix courant obtenu dans un secteur déjà concurrentiel, il se doute bien que quelqu'un se fait arnarquer quelque part. Mais la TVA, c'est 20% du prix, et voir un prix 20% plus bas dans une enseigne par rapport à une autre n'est pas en soi choquant.

[Airman]

CXoncernant le prix de l'essence

Citation :

En considérant le prix du pétrole (Brent), des coûts raffinerie et distribution de 0.20 Euros / litre et les taxes que le gouverment impose , TICPE et TVA, on peut en déduire un prix théorique ou attendu du Gazole
Actuellement les prix constatés sont nettement au dessus du prix attendu ! Le prix du Gazole a déjà rejoint le prix du Super alors que cela devait plutôt arriver en 2020...

Cela veut dire que dans la chaîne de distribution certains acteurs profitent de la confusion induite par l'augmentation des taxes pour augmenter leur marge et faire de conséquents bénéfices, vue l'ampleur des sommes en question.

On peut voir aussi ce que nous réserve l'avenir avec la projection jusqu'en 2022.
Depuis janvier 2018, la TIPCE va augmenter d'environ 5 centimes / litre chaque année.
En considérant le prix du pétrole restant à son niveau actuel de novembre 2018, en 2022 un litre de gazole devrait valoir 1.66 Euros du fait de l'augmentation des taxes.
A moins que les gilets jaunes ne fassent fléchir le gouvernement...

Les taxes en 2022 lol...


Source

https://france-inflation.com/index.php

[Adau]

J'ai déplacé ton message qui ne porte que sur la taxation de l'essence dans le fil sur la fiscalité française.