CAF - Prime à La naissance - Plafond - Foutage de gueule

Zangdar MortPartout · 13/03/2015, 19h54

[Modéré par Kocinsky :]

Et le gouvernement, il a dit que le plafond pour un couple c'est 40k+.

**Doudou Spuiii** · 13/03/2015, 19h58

Citation :

Publié par Vampire

Tu gagnes suffisamment bien ta vie pour ne pas te plaindre de ne pas recevoir d'aide de la CAF. Les allocations, c'est pour aider ceux qui ont des difficultés financières. Pas pour enrichir encore plus ceux qui sont dans une bonne situation. C'est ce que la CAF a voulu te faire passer comme message je pense.

Ca me rappelle les familles dont chacun des conjoints gagnent +4k/mois qui se sont plains de se voir couper toutes les aides de la CAF "sans raison"

C'est pas une question de mériter de se plaindre ou pas, si d'autres gens sont dans la même situation et eux reçoivent l'allocation juste parce qu'ils n'ont pas en face un administratif qui applique les règles comme il veut, y a pas de raisons que lui n'ai pas ses allocs.

Franknfurter · 13/03/2015, 21h37

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2550.xhtml

Je suis le premier à gueuler sur la non progressivité des allocs familiales (pour preuve, une prime que je n'avais pas demandée est repartie intégralement l'année suivante via une baisse d'alloc).

Mais bon, les règles sont claires. Le code de la SS et l'arrêté ministériel fait le distinguo entre couple avec un revenu et couple avec 2 revenus. Peut être histoire de "favoriser" l'emploi des femmes en général (je n'ai pas dit tous les cas, donc ne pas dire que c'est une remarque sexiste).

Citation :

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle,

et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2013, à 5 036 €.

Donc si un conjoint a gagné des clopinettes, ça fera un seul revenu.

Sur le cas de la sœur de l'OP (félicitagratz à elle), c'est limpide, y a rien à débattre ou rattraper auprès de la CAF.

[Edit]Le conjoint a gagné 36916 - 32058 = 4858 €. Lol en effet, c'est moche. Y a peut être moyen de voir le médiateur car perdre 1000 boules à cause de 200 boules.. :help: [/edit]

Mais globalement, je trouve les allocs à effet de seuil totalement improductif. On en est presque à calculer s'il faudrait demander une augmentation ou pas de peur de se voir couper des allocs (je parle de mon cas perso, 2 revenus / 2 enfants, on est borderline avec un des seuils mais pas à plaindre c'est certain)

sinernor · 13/03/2015, 21h41

Je me suis bien vu refuser les APL car je gagnais 1325 euros net et que c'était 25 euros au-dessus du plafond autorisé pour avoir une aide quelconque.

Mahorn · 13/03/2015, 22h03

Citation :

Publié par Cefyl

@Mahorn

En découpant donc :

Ouais, sauf que la CAF a des critères différents du fisc

Glor · 13/03/2015, 22h39

Citation :

Publié par sinernor

Je me suis bien vu refuser les APL car je gagnais 1325 euros net et que c'était 25 euros au-dessus du plafond autorisé pour avoir une aide quelconque.

Je voulais vérifier si y'avait des effets de seuil ou non sur l'APL, j'ai ouvert ce pdf, et j'ai renoncé à comprendre.

Eden Paradise · 13/03/2015, 23h04

Citation :

Publié par Bjorn

Non, ca n'a pas de sens. C'est un couple, le plafond couple devrait être appliqué, que le conjoint gagne rien ou beaucoup. Le plafond pour un couple, c'est "au delà de ce montant, un couple n'a pas besoin de cette aide". Que le montant provienne a 100% d'un des deux conjoints, ou a 50% de chaque, ca change rien.
Ton raisonnement ne tient pas. Si j'ai un couple qui gagne 10 000 + 10 000 et l'autre qui gagne 100 000 + 0 ... ben... le conjoint gagne moins, pourtant, ce serait injuste que le plafond change parce que le conjoint numéro 2 gagne zéro...

Le plafond pour un couple, qui est le plafond de revenu... du couple doit se baser sur les revenus du couple, pas sur la répartition, ni dans un sens ni dans l'autre.

En fait nous avions tous les deux tort

Haikz · 14/03/2015, 00h50

Ca me fait pensé qu'il y a 2ans, j'avais touché la CAF 3/4 mois, je trouve un taf, je vais a la CAF pour couper le truc, et le mec me dit avec un grand sourire que c'est trimestriel ou je sais pas quoi, et du coup je vais continuer a toucher la CAF pendant 3mois, peu importe mon salaire.

Alors bon, c'etait chouette mais quand même très très con.

**Njuk** · 14/03/2015, 01h38

Citation :

Publié par Vampire

Ca me rappelle les familles dont chacun des conjoints gagnent +4k/mois qui se sont plains de se voir couper toutes les aides de la CAF "sans raison"

Et qui c'est qui financent ces allocations ?

... Faut vous réveillez un peu...

Zangdar MortPartout · 14/03/2015, 02h34

Citation :

Publié par Njuk

Et qui c'est qui financent ces allocations ? ... Faut vous réveillez un peu...

C'est un peu le principe d'une cotisation sociale, ceux qui ont de l'argent paient pour ceux qui n'en n'ont pas.
Ce qui est sans rapport avec le sujet puisque la personne est sous le plafond couple

14/03/2015, 14h10

[Modéré par Kocinsky :]

Sinon la CAF marche sur la tête de toute façon. Les aides ont tellement de levier que c'est impossible de savoir si tu à le droit à un truc ou pas...

PikouZ · 14/03/2015, 15h16

[Modéré par Kocinsky :]

Eden Paradise · 14/03/2015, 16h40

[Modéré par Kocinsky :]

14/03/2015, 16h48

[Modéré par Kocinsky :]

FiRz` · 16/03/2015, 06h44

Citation :

Publié par Franknfurter

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2550.xhtml

Je suis le premier à gueuler sur la non progressivité des allocs familiales (pour preuve, une prime que je n'avais pas demandée est repartie intégralement l'année suivante via une baisse d'alloc).

Mais bon, les règles sont claires. Le code de la SS et l'arrêté ministériel fait le distinguo entre couple avec un revenu et couple avec 2 revenus. Peut être histoire de "favoriser" l'emploi des femmes en général (je n'ai pas dit tous les cas, donc ne pas dire que c'est une remarque sexiste).

Donc si un conjoint a gagné des clopinettes, ça fera un seul revenu.

Sur le cas de la sœur de l'OP (félicitagratz à elle), c'est limpide, y a rien à débattre ou rattraper auprès de la CAF.

[Edit]Le conjoint a gagné 36916 - 32058 = 4858 €. Lol en effet, c'est moche. Y a peut être moyen de voir le médiateur car perdre 1000 boules à cause de 200 boules.. :help: [/edit]

Mais globalement, je trouve les allocs à effet de seuil totalement improductif. On en est presque à calculer s'il faudrait demander une augmentation ou pas de peur de se voir couper des allocs (je parle de mon cas perso, 2 revenus / 2 enfants, on est borderline avec un des seuils mais pas à plaindre c'est certain)

Ha la au moins je pige pourquoi elle n'y aurait pas le droit, personne à la CAF n'a sur linker ces infos... et en effet c'est limpide, Merci

Aratorn · 16/03/2015, 08h32

En fait le motif d'avoir deux plafonds est simple : c'est pour éviter qu'un emploi fictif ou anecdotique ( donc en quelque sorte de complaisance ) actionne le pallier couple avec revenus.

Il serai trop simple à un couple dont un seul des deux membres est actif de bénéficier d'un plafond réhaussé en faisant faire à l'autre conjoint une ou deux heures d'activités très faiblement rémunérées, voir en déclarant employer le conjoint ( pour une prof lib ) sur quelques heures.

Après, c'est le principe des seuils : celui qui le dépasse se fait toujours baiser. Mais il faut bien fixer des seuils à un niveau ou à un autre.

Lyuna · 16/03/2015, 11h33

Citation :

Publié par Aratorn

En fait le motif d'avoir deux plafonds est simple : c'est pour éviter qu'un emploi fictif ou anecdotique ( donc en quelque sorte de complaisance ) actionne le pallier couple avec revenus.

Il serai trop simple à un couple dont un seul des deux membres est actif de bénéficier d'un plafond réhaussé en faisant faire à l'autre conjoint une ou deux heures d'activités très faiblement rémunérées, voir en déclarant employer le conjoint ( pour une prof lib ) sur quelques heures.

Après, c'est le principe des seuils : celui qui le dépasse se fait toujours baiser. Mais il faut bien fixer des seuils à un niveau ou à un autre.

Je ne comprends pas, à partir du moment où tu vis en couple, que le conjoint travaille ou non tu dois avoir le palier couple. Parce que du coup une personne en plus vit sur un salaire ou à peine plus.

Andromalius · 16/03/2015, 11h38

Faut arreter de vouloir réinventer les règles de la CAF quand elles ne vous arrangent pas.

Elgo--- · 16/03/2015, 11h52

Citation :

Publié par Andromalius

Faut arreter de vouloir réinventer les règles de la CAF quand elles ne vous arrangent pas.

Et pas que les règles de la CAF, d'ailleurs (même s'il est vrai que les règles peuvent paraître à géométrie variable, non pas car elles le seraient vraiment mais plutôt en raison d'une méconnaissance patente de certains interlocuteurs).
C'est pour ça que le titre de "foutage de gueule" est peut-être "un peu"... excessif.

Bjorn · 16/03/2015, 11h58

Citation :

Publié par Lyuna

Je ne comprends, à partir du moment où tu vis en couple, que le conjoint travaille ou non tu dois avoir le palier couple. Parce que du coup une personne en plus vit sur un salaire ou à peine plus.

La aussi, risque de se déclarer "en couple" juste pour profiter du palier couple, je suppose.

Lyuna · 16/03/2015, 12h03

Citation :

Publié par Bjorn

La aussi, risque de se déclarer "en couple" juste pour profiter du palier couple, je suppose.

Ben non, avec la CAF tu es obligé de te déclarer en couple si tu es en couple.

Il faut arrêter le truc à deux vitesses. Si elle veut vraiment "frauder" elle n'a qu'à se déclarer seule et pas en couple, et elle l'aura sa prime, comme pour l'APL. Là elle a une personne en plus à sa charge et elle n'a pas l'APL ? Lol. Tu te déclares en couple quand tu es en couple quelque soit le revenu ou l'absence de revenu du conjoint, tu n'as pas le choix.
Donc c'est complètement ridicule le raisonnement de la CAF. Je suis certaine que ta soeur aura gain de cause auprès d'un médiateur.
Non mais c'est quoi ce monde ?

Cefyl · 16/03/2015, 12h08

Citation :

Publié par Mahorn

Ouais, sauf que la CAF a des critères différents du fisc

apparemment

c'est compliqué tout ça au final....

FiRz` · 16/03/2015, 12h11

Je n'avais pas l'info du palier à la con, voila pourquoi j'ai mis "Foutage de gueule".

J'ai finalement transmis l'info à ma sœur qui n'ira pas voir un médiateur, les règles sont débiles mais claires: Ils n'y ont pas le droit.

Vesper · 16/03/2015, 12h17

Citation :

Publié par FiRz`

Je n'avais pas l'info du palier à la con, voila pourquoi j'ai mis "Foutage de gueule".

J'ai finalement transmis l'info à ma sœur qui n'ira pas voir un médiateur, les règles sont débiles mais claires: Ils n'y ont pas le droit.

Encore une fois, ce n'est pas forcément débile. Si les deux ont un emploi (que pour plus de facilité, j'imagine, la CAF a identifié à un revenu - on peut débattre sur ce point), les dépenses du couple seront plus importantes en terme de garde et autres (notamment avec ce qu'impliquent des horaires fixes et peu/pas adaptables). D'où un plafond supérieur, histoire que l'arrivée de l'enfant ne se termine pas systématiquement par un des deux qui démissionne pour rester à la maison.

gobelard · 16/03/2015, 12h27

J'ai eu un souci avec les impôts j'ai appelé pour voir le ministère des finances, après tout ce sont les boss non?

J'ai expliqué mon pbm à un cellule d'assistance et ça s'est résolu.

Donc pour ce cas j'essaierai avec le ministère des affaires sociales ou celui gérant la caf si c'est pas celui la!

Le cas par cas existe dans ce pays, il faut parler à la bonne personne.

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	[Modéré par Kocinsky :] Et le gouvernement, il a dit que le plafond pour un couple c'est 40k+. Dernière modification par Kocinsky ; 13/03/2015 à 22h03.
13/03/2015, 19h54

sinernor Alpha & Oméga	Je me suis bien vu refuser les APL car je gagnais 1325 euros net et que c'était 25 euros au-dessus du plafond autorisé pour avoir une aide quelconque.
13/03/2015, 21h41

Mahorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par Cefyl @Mahorn En découpant donc : Ouais, sauf que la CAF a des critères différents du fisc
13/03/2015, 22h03

Glor Alpha & Oméga	Citation : Publié par sinernor Je me suis bien vu refuser les APL car je gagnais 1325 euros net et que c'était 25 euros au-dessus du plafond autorisé pour avoir une aide quelconque. Je voulais vérifier si y'avait des effets de seuil ou non sur l'APL, j'ai ouvert ce pdf, et j'ai renoncé à comprendre.
13/03/2015, 22h39

Haikz Alpha & Oméga	Ca me fait pensé qu'il y a 2ans, j'avais touché la CAF 3/4 mois, je trouve un taf, je vais a la CAF pour couper le truc, et le mec me dit avec un grand sourire que c'est trimestriel ou je sais pas quoi, et du coup je vais continuer a toucher la CAF pendant 3mois, peu importe mon salaire. Alors bon, c'etait chouette mais quand même très très con.
14/03/2015, 00h50

Njuk Alpha & Oméga	Citation : Publié par Vampire Ca me rappelle les familles dont chacun des conjoints gagnent +4k/mois qui se sont plains de se voir couper toutes les aides de la CAF "sans raison" Et qui c'est qui financent ces allocations ? ... Faut vous réveillez un peu...
14/03/2015, 01h38

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Citation : Publié par Njuk Et qui c'est qui financent ces allocations ? ... Faut vous réveillez un peu... C'est un peu le principe d'une cotisation sociale, ceux qui ont de l'argent paient pour ceux qui n'en n'ont pas. Ce qui est sans rapport avec le sujet puisque la personne est sous le plafond couple
14/03/2015, 02h34

#258144 Invité	[Modéré par Kocinsky :] Sinon la CAF marche sur la tête de toute façon. Les aides ont tellement de levier que c'est impossible de savoir si tu à le droit à un truc ou pas... Dernière modification par Compte #258144 ; 14/03/2015 à 17h26.
14/03/2015, 14h10

PikouZ Alpha & Oméga	[Modéré par Kocinsky :] Dernière modification par Kocinsky ; 14/03/2015 à 17h26.
14/03/2015, 15h16

Eden Paradise Alpha & Oméga	[Modéré par Kocinsky :] Dernière modification par Kocinsky ; 14/03/2015 à 17h26.
14/03/2015, 16h40

#258144 Invité	[Modéré par Kocinsky :] Dernière modification par Compte #258144 ; 14/03/2015 à 17h27.
14/03/2015, 16h48

Andromalius Bagnard	Faut arreter de vouloir réinventer les règles de la CAF quand elles ne vous arrangent pas.
16/03/2015, 11h38

Bjorn Alpha & Oméga	Citation : Publié par Lyuna Je ne comprends, à partir du moment où tu vis en couple, que le conjoint travaille ou non tu dois avoir le palier couple. Parce que du coup une personne en plus vit sur un salaire ou à peine plus. La aussi, risque de se déclarer "en couple" juste pour profiter du palier couple, je suppose.
16/03/2015, 11h58

Cefyl Alpha & Oméga	Citation : Publié par Mahorn Ouais, sauf que la CAF a des critères différents du fisc apparemment c'est compliqué tout ça au final....
16/03/2015, 12h08

FiRz` Alpha & Oméga	Je n'avais pas l'info du palier à la con, voila pourquoi j'ai mis "Foutage de gueule". J'ai finalement transmis l'info à ma sœur qui n'ira pas voir un médiateur, les règles sont débiles mais claires: Ils n'y ont pas le droit.
16/03/2015, 12h11

gobelard	J'ai eu un souci avec les impôts j'ai appelé pour voir le ministère des finances, après tout ce sont les boss non? J'ai expliqué mon pbm à un cellule d'assistance et ça s'est résolu. Donc pour ce cas j'essaierai avec le ministère des affaires sociales ou celui gérant la caf si c'est pas celui la! Le cas par cas existe dans ce pays, il faut parler à la bonne personne.
16/03/2015, 12h27

CAF - Prime à La naissance - Plafond - Foutage de gueule

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