Juridique (La Taverne)

CAF - Prime à La naissance - Plafond - Foutage de gueule

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Salut les amigos.

Bon en gros pour faire simple ma soeur va être Maman, youpi.

Elle a fait la demande de prime à la naissance à la CAF qui lui a été refusé parce que son revenu dépasse le plafond. Sur la période prise en compte son mec ne bossait pas et n'a presque rien touché. La CAF considère donc qu'elle était tout seule à gagner de l'argent.

Dans ce cas le plafond est de 35900 et ses revenus étaient de 32058. Elle ne dépasse donc pas le plafond pour un seul revenu.

OR la CAF a décidé que les 3 copecs que son mec a touché dans l'année devaient être pris en compte. Fort bien. On passe donc à un couple avec 36916 revenus pour un plafond à 42000. On ne dépasse pas le plafond dans le cadre d'un revenu basé sur un couple.

Mais comme à la CAF ils sont sympa, ils ont décidé que comme le mec de ma soeur touche moins de 5k on ne peut pas considérer ça comme un revenu mais on l'ajoute quand même à son revenu à elle et donc elle reste sur le plafond personne seule et donc le dépasse de 1016 €uros et donc pas de prime à la naissance.

Voici la réponse de la CAF:

"Bon on ne pas perdre notre temps et faire du cas pas cas madame, oui vous etes juste au dessus, oui votre situation est dommageable mais c'est comme ça, il y a des barêmes, on ne fait que les appliquer, je ne vais pas perdre 10 minutes avec chaque personne pour du cas pas cas, vous n'aurez pas la prime POINT"

Est ce que vous pensez qu'elle l'a dans l'OS ?

Merci les Amigos.
De mémoire on l'avait eu. Après dans mon cas c'était la mère qui touchait des clopinettes.

Mais bon ça semble débile de rajouter les revenus du conjoint et de la compter comme seule. A vrai dire même si le conjoint touchait 0 elle ne devrait pas être considérée seule: t'es déclaré en couple et c'est tout.

Sauf si l'un ou l'autre est déclaré seul à la CAF par ailleurs pour d'autres trucs...
C'est bizarre. Soit il la considère en couple, soit comme une personne seule. Mais pas l'un ou l'autre suivant la situation.
Avec ma femme, on a eu cette prime pour nos gamins. Mais on a pas des salaires mirobolants non plus .

Je peux pas trop vous aider, je connais peu tout ça.
Mais félicitation à ta soeur
Je comprends même pas comment la CAF pourrait avoir raison.
Soit elle est comptée seule avec ses revenus, soit en couple avec son conjoint, mais en aucun cas ils ne peuvent la considérer seule ET compter les revenus de son conjoint, c'est n'importe quoi.

A mon avis, un rendez-vous en tête à tête avec un conseiller, de vive voix, devrait pouvoir arranger le souci. Au téléphone ils essayent souvent de battre le record du monde de connerie, donc autant y aller directement pour leur expliquer qu'ils sont à l'ouest total.
Je répondrais Agora-style : si t'es à la limite c'est que déjà t'es un privilégié, donc c'est un peu bizarre de venir te plaindre pour quelques dizaines d'euros.

Nous on l'a pas eu non plus la prime. Notre enfant serait-il moins important pour la Fransse que ce lui d'un pauvre ?
Il faudrait fouiller dans leur réglementation si c'est normal qu'ils aient ajouté des revenus d'une personne du couple car elle aurait gagné moins d'un certain seuil pour que ça soit inclus en tant que revenus d'une seule personne. Perso ça me semble très fumeux.

Je ferais un courrier de réclamation en détaillant les revenus de la mère + rappel du plafond pour une seule personne et revenus du père, ce qui en toute logique devraient faire passer leurs revenus ensemble et donc être basés sur le plafond du couple. En gros les mêmes détails que tu as mis dans ton post et qu'une personne de la CAF lui a dit ça.

Donc pour moi courrier de réclamation + avis d'imposition à leur nom de l'année dernière pour appuyer la demande.
Citation :
Publié par DeadEye
Je comprends même pas comment la CAF pourrait avoir raison.
Soit elle est comptée seule avec ses revenus, soit en couple avec son conjoint, mais en aucun cas ils ne peuvent la considérer seule ET compter les revenus de son conjoint, c'est n'importe quoi.

A mon avis, un rendez-vous en tête à tête avec un conseiller, de vive voix, devrait pouvoir arranger le souci. Au téléphone ils essayent souvent de battre le record du monde de connerie, donc autant y aller directement pour leur expliquer qu'ils sont à l'ouest total.
Au contraire, je pense que les rencontres en face à face ne font rien en cas de problème, c'est selon l'humeur et/ou l'incompétence du guichetier que votre histoire risque d'être déformée ou tout bonnement classée sans suite. Le mieux c'est d'exposer votre cas par écrit en pesant bien vos mots, le tout envoyé en AR. La correspondance peut-être longue (plusieurs semaines) mais vous aurez gain de cause.
Attention, le sujet c'est bien "pensez vous que je puisse avoir gain de cause", et pas "pensez vous que ce soit logique ?", qui sont deux trucs bien différents quand on parle de la CAF.

Pour moi, il vaudrait mieux y aller directement et discuter en face à face, t'auras la meilleure réponse. Si t'y vas calme et sans aggressivité, ca pourrait être arrangé.

Après, si ca l'est pas, tu peux effectivement tomber dans un cas totalement illogique mais où c'est comme ca. Ca arrive, et t'y peux pas grand chose.
Ce pays marche littéralement sur la tête.
C'est impossible Meine de marcher sur la tête lol.
Pour info la CAF réclame en parallèle à ma sœur de l'argent que son petit ami touchait alors qu'ils n'étaient même pas encore ensemble donc bon.

Elle n'est pas à 4 ou 500 euros près évidemment quand on va avoir un enfant on se prépare autrement qu'en spéculant sur des aides. Mais il faut reconnaître qu'il y a un côté tordu dans toute cette histoire. Je lui conseille d'insister, quand on leur doit de l'argent ils n'hésitent pas à faire chier.
Citation :
Publié par Assurancetourix

Sauf si l'un ou l'autre est déclaré seul à la CAF par ailleurs pour d'autres trucs...
Citation :
Publié par FiRz`
Pour info la CAF réclame en parallèle à ma sœur de l'argent que son petit ami touchait alors qu'ils n'étaient même pas encore ensemble donc bon.
J'ai peut être vu juste
Il y a des médiateurs à la CAF pour ce genre de situation, faites appel à eux, ils sont là pour ça.

Est-ce que Mr a continué d'être inscrit de son côté à la caf alors qu'ils vivaient en couple ? Si oui ça peut poser problème (fraude) et compliquera les choses.
Bon courage, ils sont un peu tordus à la CAF des fois. Mais faut pas s'arrêter au "nan t'auras rien même si t'y as droit parce qu'aujourd'hui je suis de mauvais poil et je t'emmerde". Faut insister, et si ça marche pas, pousser une gueulante (ou une larmichette, enfin faire une scène quoi).

J'ai bien une ex qui a décroché les bourses du CROUS en allant pleurer (littéralement) là-bas (elle y avait droit mais ils la faisaient chier pour un point de détail inutile).
Citation :
Publié par Assurancetourix
J'ai peut être vu juste
J'ai pensé exactement la même chose en lisant le premier post, mais je n'ai pas osé...
Y a peut être effectivement eu des déclarations séparées à un moment ou un autre qui fout la grouille dans le calcul de la CAF.
Mon beauf a déjà fait des déclarations quand il était étudiant mais ma sœur n'a jamais rien fait avec la CAF.

Le petit plus c'est qu'ils ont décidés d'engager des procédures pour prouver qu'ils vivaient ensemble au moment ou mon beauf touchait des APL, il y a 5 ans
J'espère que ton bœuf est clean auprès de la Caf sinon ta belle-soeur va prendre autant que lui
Citation :
Publié par FiRz`
Le petit plus c'est qu'ils ont décidés d'engager des procédures pour prouver qu'ils vivaient ensemble au moment ou mon beauf touchait des APL, il y a 5 ans
C'est étrange, ce genre de procédure n'arrive pas "pour rien" mais toujours motivée par un fait qui laisse planer le doute. Est-ce qu'ils se sont bien déclarés en couple tout de suite après avoir emménagés ensemble ? Ils ont emménagé dans l'appart qu'avait Mr à l'époque ? Mme recevait du courrier là bas, ou quelque chose du genre ? Bref il doit y avoir un fait qui a lancé le contrôle.

Mais si tu dis que le dossier est classé c'est HS c'est sur, c'est juste de la curiosité de ma part ^^


Pour l'affaire actuelle je me répète : médiateurs ! C'est leur rôle. Elle doit contacter celui qui est rattaché à la caf de son département.
Citation :
Sur la période prise en compte son mec ne bossait pas et n'a presque rien touché. La CAF considère donc qu'elle était tout seule à gagner de l'argent.

Dans ce cas le plafond est de 35900 et ses revenus étaient de 32058. Elle ne dépasse donc pas le plafond pour un seul revenu.
Rien que ça, c'est louche. Tu vis en couple, tu comptes les revenus des deux personnes (chacun mange et a des dépenses que je sache) même si les revenus de l'autre sont nuls. Tu comptes une seule personne quand tu es en parent isolé.... Etrange concept qui n'a absolument rien de logique.... Au max, tu peux avoir les moyens d'avoir un avis d'avocats dans les permanences gratuites, ça ne t'engage à rien (tu auras un avis sans pour autant devoir attaquer).

Dernière modification par Cefyl ; 13/03/2015 à 14h49.
Non mais à la limite si il y a un litige qui reste et qu'ils veulent régler qu'ils le disent... Merci pour vos conseils ma soeur va aller voir un médiateur.
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