[Bjorn]

Citation :

Publié par Lyuna

Ben non, avec la CAF tu es obligé de te déclarer en couple si tu es en couple.

Oui mais s'il est assez "facile" pour la CAF de constater / déduire qu'une personne "vit" en couple alors qu'elle ne le déclare pas (une visite dans le logement suffit à voir si tu vis seul ou pas, un seul lit, photos, vetements, etc...) il est plus difficile de constater qu'une personne ne vit pas en couple alors qu'elle se déclare comme tel. Meme si tu es en couple, rien ne t'oblige a avoir des photos en couple dans ton salon, par exemple. T'as beau être obligé, c'est relativement plus facile de frauder en déclarant avoir un chomeur a ta charge, alors que c'est pas le cas dans la réalité, que de cacher que tu vis a deux.

[Lyuna]

Citation :

Publié par Bjorn

Oui mais s'il est assez "facile" pour la CAF de constater / déduire qu'une personne "vit" en couple alors qu'elle ne le déclare pas (une visite dans le logement suffit à voir si tu vis seul ou pas, un seul lit, photos, vetements, etc...) il est plus difficile de constater qu'une personne ne vit pas en couple alors qu'elle se déclare comme tel. Meme si tu es en couple, rien ne t'oblige a avoir des photos en couple dans ton salon, par exemple. T'as beau être obligé, c'est relativement plus facile de frauder en déclarant avoir un chomeur a ta charge, alors que c'est pas le cas dans la réalité, que de cacher que tu vis a deux.

Entre autre le chômeur aura plus d'argent que son conjoint.
Pour moi, il y a clairement moyen d'avoir la prime mais après je comprends parfaitement que ça ne vaille pas la peine d'insister

[Gardien]

Dans tous les cas, si vous avez des mutuels, n'hesitez pas a ajouter vos momes dessus (sur les deux, si les 2 conjoints en ont une) car y a des primes à la naissance chez certaines

Ca m'avais permis de relativiser la non prime de naissance de la caf...:X

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Bjorn

La aussi, risque de se déclarer "en couple" juste pour profiter du palier couple, je suppose.

Ouais mais comment ils font les gens qui sont au chômage ? C'est un peu abusé pour el coup.

Pour la définition de couple il y a des définitions simples qui évitent les problèmes: soit marié, soit pacsé, soit en vie commune, c'est à dire sous le même toit (facture à l'appui) depuis plus qu'un an.

[Bjorn]

Je ne dis pas que c'est bien ou logique. Mais c'est pas bien non plus d'avoir 0 APL parce que tu dépasses le plafond de 20€, pas bien qu'un étudiant qui galère ait moins d'APL que celui dont le logement est payé par ses parents aisés, etc... mais ca arrive, et il y a une raison derrière. C'est pas juste, mais les règles existent, meme si elles sont loin d'être parfaites, pour une raison réelle.

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Pour la définition de couple il y a des définitions simples qui évitent les problèmes: soit marié, soit pacsé, soit en vie commune, c'est à dire sous le même toit (facture à l'appui) depuis plus qu'un an.

Sauf que du coup, tu devrais aussi appliquer cette règle simple pour les APL, si tu es logique. Et là tu ouvres une faille pour la fraude. "Conjoint" A gagne 1000, Conjoint B gagne 15000 > le logement avec toutes les factures associées au nom de A, meme si derrière c'est B qui les paye. Sauf que pour les APL du coup, on prend en compte uniquement les revenus de A, alors que le ménage dépasse largement le plafond.
Aujourd'hui, avec la définition "a l'appréciation de la CAF", ces situations sont régularisées a coup de décision unilatérale : éventuellement une petite visite si besoin, et reclassification en couple. Si demain, on prend ta définition, la reclassification n'est pas possible. Les conjoints ne sont ni pacsés, ni mariés, et B n'a pas de facture a cette adresse, donc ca roule, versons le max a A alors que le couple A + B n'y a pas droit aujourd'hui

[Lyuna]

Citation :

Publié par Bjorn

Je ne dis pas que c'est bien ou logique. Mais c'est pas bien non plus d'avoir 0 APL parce que tu dépasses le plafond de 20€, pas bien qu'un étudiant qui galère ait moins d'APL que celui dont le logement est payé par ses parents aisés, etc... mais ca arrive, et il y a une raison derrière. C'est pas juste, mais les règles existent, meme si elles sont loin d'être parfaites, pour une raison réelle.



Sauf que du coup, tu devrais aussi appliquer cette règle simple pour les APL, si tu es logique. Et là tu ouvres une faille pour la fraude. "Conjoint" A gagne 1000, Conjoint B gagne 15000 > le logement avec toutes les factures associées au nom de A, meme si derrière c'est B qui les paye. Sauf que pour les APL du coup, on prend en compte uniquement les revenus de A, alors que le ménage dépasse largement le plafond.
Aujourd'hui, avec la définition "a l'appréciation de la CAF", ces situations sont régularisées a coup de décision unilatérale : éventuellement une petite visite si besoin, et reclassification en couple. Si demain, on prend ta définition, la reclassification n'est pas possible. Les conjoints ne sont ni pacsés, ni mariés, et B n'a pas de facture a cette adresse, donc ca roule, versons le max a A alors que le couple A + B n'y a pas droit aujourd'hui

Ben tout simplement parce que A et B sont un couple, il y a déjà des règles à la CAF sur ce qu'ils considèrent un couple. Et c'est le cas pour la prime à la naissance ET pour les APL.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Lyuna

Ben tout simplement parce que A et B sont un couple, il y a déjà des règles à la CAF sur ce qu'ils considèrent un couple. Et c'est le cas pour la prime à la naissance ET pour les APL.

oui. je réponds donc a Zandgar qui indique comment ses règles devraient etre modifiées, et en quoi cela pourrait poser problème

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Sauf que du coup, tu devrais aussi appliquer cette règle simple pour les APL, si tu es logique. Et là tu ouvres une faille pour la fraude. "Conjoint" A gagne 1000, Conjoint B gagne 15000 > le logement avec toutes les factures associées au nom de A, meme si derrière c'est B qui les paye. Sauf que pour les APL du coup, on prend en compte uniquement les revenus de A, alors que le ménage dépasse largement le plafond.
Aujourd'hui, avec la définition "a l'appréciation de la CAF", ces situations sont régularisées a coup de décision unilatérale : éventuellement une petite visite si besoin, et reclassification en couple. Si demain, on prend ta définition, la reclassification n'est pas possible. Les conjoints ne sont ni pacsés, ni mariés, et B n'a pas de facture a cette adresse, donc ca roule, versons le max a A alors que le couple A + B n'y a pas droit aujourd'hui

Bah selon moi les règles devraient être identiques partout. C'est plus simple pour tout le monde (mais pas en France visiblement).
Et se déclarer conjoint de fait c'est une obligation, on peut être poursuivis si on ne le fait pas.

Je ne dis pas que c'est parfait: on a vu le cas d'une personne requalifiée en conjointe de fait alors qu'elle habite chez un ami, avec tout ce que ça a entrainé comme désagréments pour elle.

[Bjorn]

Les règles sont identiques pour tous : la CAF décide de ses règles arbitraires... pour tout le monde

Non mais je comprends, oui, dans les faits, ce serait mieux si une règle claire existait, c'est évident. Si en plus elle pouvait etre logique, ce serait encore mieux.
Mais pour une question d'efficacité et d'éviter au maximum les combines (sport national), ben les règles sont pas logiques. Et dès qu'on met des notions de plafond, ce genre de choses, pour certains, l'injustice est criante.

Après, avoir des aides progressives serait bien mieux, effectivement, et beaucoup de choses seraient à revoir.

[Gardien]

Plutot que de parler de couple et de foyer "fiscale"... Ils devraient parler de foyer "physique".

T'es dans le meme logement, t'es regrouper point. Couple ou pas, on s'en tape...
Pour la CAF, les impots etc...

Si t'es pas dans le meme logement, t'es pas regrouper point.

C'est simple, efficace...

[Ghalatée]

Citation :

Publié par Gardien

C'est simple, efficace...

Mais pas toujours logique je trouve.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Gardien

C'est simple, efficace...

Pour une colloc a 3 ou 4 personnes, dont les personnes paient strictement 25%, mais avec des revenus qui diffèrent beaucoup, c'est totalement injuste :P

[Gardien]

Citation :

Publié par Bjorn

Pour une colloc a 3 ou 4 personnes, dont les personnes paient strictement 25%, mais avec des revenus qui diffèrent beaucoup, c'est totalement injuste :P

Dans un couple, c'est au gré des choix personnels du couples la repartition de qui paye quoi combien.

Pourquoi dans une colloc cela ne pourrai pas être pareil ?

Et puis, tous système a ses inconvénients et les collocs c'est relativement minoritaire (généralement, c'est des étudiants / jeunes travailleurs donc peut d'impôts de toute façon...)

Citation :

Publié par Nathos

Mais pas toujours logique je trouve.

Au contraire, c'est logique : Ceux qui vivent sous le même toi, payent ensemble comme une communauté. Ils partagent un lieu de vie donc doivent partager des frais divers. Pourquoi pas les impots and co ?

En plus, ca simplifierai les histoires de "je suis etudiant dans une chambre de bonne, j'aimerai bien toucher les APL, mais si je me déclare tous seul, mes parents vont payer Xk€ en plus d'impots... Mais moi je touche rien"...

[Peitzner Fritz]

Petite question par rapport à l'assurance maladie.

Si on touche environ 950euro au chômage et qu'on est en arrêt maladie pendant 2 mois suite à une hospitalisation.

Combien on touche par mois ? Le taux est calculé sur le smic ou sur le salaire du chômage ?

[Finiarel]

Tu peux être en AM au chômage ?

[Peitzner Fritz]

Il parait.