[Quild]

Je me trompe peut-être, mais bien que je défende l'idée de faire valoir ses droits, il me semble que rentrer dans toute une procédure juridique sera :
- Couteux (frais d'avocat, même avec une protection juridique).
- Long. Extrêmement long. Ca dépend de quel tribunal il dépend, il faut se renseigner sur les délais (genre Nanterre c'est le pire en France pour ça).
- Pour un résultat faible => Son préjudice sera la différence entre ce à quoi il aurait eu le droit (avec un licenciement économique) et ce qu'il a eu. + préjudice moral, + tout ou partie du coût de procédure. Dans le meilleur des cas, annulation du licenciement, mais il aura peut-être trouvé autre chose d'ici là.

Ils la jouent sale. Franchement à ce stade, je serais toi CR, je me fais mettre en arrêt pour temporiser et gagner du temps.
Sans ça, tu ne joues pas à armes égales. Et tant que tu n'as pas trouvé autre chose, tu as gros à perdre.

[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Quild

Ils la jouent sale. Franchement à ce stade, je serais toi CR, je me fais mettre en arrêt pour temporiser et gagner du temps.

Je pense aussi qu'un avocat est coûteux [200 ou 300 euros de l'heure ou forfait entre 1 500 et 4 000 euros] et le bras de fer, en ma défaveur.

Ce que me dit info droit du travail, c'est qu'il vaut mieux que j'accepte la rupture conventionnelle mais avec 57 à 75% de mon salaire annuel brut,
qui correspond à ce qu'ils devraient me payer, s'il faisaient un licenciement économique.

[Quild]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Je pense aussi qu'un avocat est coûteux et le bras de fer, en ma défaveur.

Ce que me dit info droit du travail, c'est qu'il vaut mieux que j'accepte la rupture conventionnelle mais avec 57 à 75% de mon salaire annuel brut,
qui correspond à ce qu'ils devraient me payer, s'il faisaient un licenciement économique.

Fais toi mettre en arrêt. Avec pour objectif environ 4 mois (faudra plusieurs arrêts évidemment, sans doute toute les deux semaines).
Tu expliques à ton médecin que tu as la boule au ventre, qu'on te fout la pression, qu'on te convoque pour licenciement alors que t'as pas commis d'erreur, que ta femme est déjà au chômage, que t'as peur, etc... Tu lui vends le truc.
Et j'imagine que c'est pas loin de la vérité.

Ca te laisse du temps pour chercher à côté.
Ca fait passer la période estivale qui n'est pas propice aux recrutements.

Et en août tu vois ce qu'ils sont prêts à te lâcher pour que ça ne s'enlise pas. Il sera toujours temps pour toi de choper 75% de ton salaire annuel brut (et ils seront sans doute plus enclins à les lâcher).

Ce qu'ils te font est dégueulasse. Sois dégueulasse.

[Dr. Troy]

Les prud'hommes sont généralement en faveur du salarié, les frais d'avocat (pas obligatoire d'en avoir un d'ailleurs, tu peux passer par des asso/syndicat) sont remboursés.
T'es dans un cas assez typique pour le coup, après c'est surtout une question de temps.

Et quand bien même tu ne le fais pas et tu t'écrases, le but est de ne pas le montrer.

Les bons sentiments, la gentillesse, c'est pour les amis, pas les employeurs.

Et puis encore une fois, tu n'en es pas encore la. La tu vas juste écouter et noter.

[EDIT] +1 pour l'arrêt, passe par ton médecin, et la médecine du travail (de toute façon je crois que c'est passage obligé), ils sont au fait de ces sujets la.

[Caniveau Royal]

Je me trompe c'est supra légal + (0.75 salaire brut annuel - 0.57 salaire brut annuel) x 12 qu'il faut demander.

[Aragnis]

Je suis trrrrrrrrrès curieux de voir ce qu'ils vont lui sortir comme motif de sanction disciplinaire.

Il sont en train d'avancer vers un terrain qui ressemble de plus en plus à du harcèlement vu le déroulement des choses, c'est bon pour toi CR parce que s'ils continuent dans cette voie ils peuvent le payer aux prud'hommes.

En attendant ne commet pas de faute, continue d'aller sur ton lieu de travail et surtout si on te dit de "rester chez toi" demande un écrit.

[Dr. Troy]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Je me trompe c'est supra légal + (0.75 salaire brut annuel - 0.57 salaire brut annuel) x 12 qu'il faut demander.

Le licenciement économique ça ouvre 75% de ton brut la première année puis un an de chômage classique (57%), et un suivi très renforcé par une agence pole emploi spécialisée (plutôt que d'avoir 300 ou 400 demandeurs d'emploi par agent, ils n'en ont "que" 50 à suivre).

La RC n'ouvrira pas autant de droits, et tu vas avoir des carences pour un éventuel chômage, donc il faut demander plus, ce que tu calcules c'est moins que le minimum.

Mais je me répète, t'es pas encore à cette phase. Attends ce qu'ils vont dire et ce qu'ils proposent. Tu rajoutes rien et tu ne signes rien, ils peuvent pas te forcer.

[Caniveau Royal]

J'ai appelé dix conseillers du salarié, avant d'en trouver un qui puisse me prendre.
Mais chacun avait de très bons conseils. Et deux conseillers sont déjà intervenus pour défendre des salariés de ma boite...
En RC, je pourrai peut être négocier le triple (?) de ce qu'ils me proposent, de l'ordre de 12 000, mais sans doute pas davantage.
Par contre, s'ils refusent et qu'ils débutent des actions hostiles, annoncer avec le conseiller qu'on passera aux prud'hommes, que ça coûtera cher à tout le monde, etc.

Bref, d'une manière ou d'une autre, je vais devoir accepter cette RC.
Je ne peux pas rester dans l'entreprise, sauf à un arrêt du travail comme vous l'écrivez. Mais c'est pas vraiment ce que je veux. Je suis actif, faut que je bosse.

S'ils licencient (parce qu'ils sont là pour ça) alors entre l'entretien préalable et le moment de la réception du courrier pourront s'écouler 15 jours,
et ce sera le temps d'aller récupérer un avocat.
Je dois voir si dans mes contrats d'assurance je n'ai pas la protection juridique qui me permettrait d'accéder à un, sans trop de frais, alors.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Voilà. Je suis convoqué Jeudi de la semaine prochaine "en entretien en vue d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à votre éventuel licenciement", sans que j'ai l'idée d'un motif pour ça.

A peine plus d'une semaine entre la convocation et l'entretien c'est très limite, mais la loi ne fixe pas de délai légal ce sont les prud'hommes qui jugeront si le délai était suffisant ou pas.
Je suppose que c'était une remise en main propre : il ne faut jamais accepter et leur dire de te l'envoyer en recommandé, puis attendre la limite pour aller le chercher à la poste (donc ne pas répondre au facteur).

Comme ça t'a été dit tu peux te faire accompagner pour cet entretien, et il faut impérativement que tu le sois.
Les conseils que j'ai eu quand ça m'est arrivé c'était :
- ne jamais se faire accompagner par quelqu'un de la boite : tu ne peux jamais savoir si les syndicats ne sont pas un peu trop proche du patron pour ton bien, et encore moins par un simple collègue.
- si tu ne trouves personne, tu signales que tu veux te faire accompagner mais que le délai était trop court pour que tu trouve quelqu'un, et surtout tu ne vas pas à l'entretien (tu as le droit).

Normalement dans ton courrier ils ont du te dire où trouver la liste des conseillés du salarié de ton département.
C'est dans cette liste qu'il faut trouver quelqu'un qui soit dispo pour venir à ton entretien.
C'est lui qui parlera le plus pendant l'entretien, toi tu réponds aux questions en en disant le moins possible.
Dans mon cas ça les avait bien calmé rien que de voir que je m'étais fait accompagner, et ensuite il les a défoncé à chaque fois qu'ils balançaient un truc pendant l'entretien.
Et comme par hasard ça s'est arrêté là pour cette fois. Ce qui n'empêche pas que ça se finira aux prud'hommes un jour ou l'autre, ça ne fait aucun doute.

Aller à l'entretien tout seul c'est t'exposer à ce qu'ils racontent n'importe quoi en prétendant que tu as reconnu les faits dans le courrier (de sanction, de licenciement ou que sais-je) que tu recevras à l'issue.
Et tu n'auras aucune preuve que c'est faux, alors que si tu n'y vas pas il est évident que tu n'auras rien reconnu et il faudra qu'ils prouvent toutes leurs allégations
Enregistrer c'est interdit sauf accord préalable et ils n'accepteront jamais.

[Caniveau Royal]

J'ai bien pris un conseiller du salarié. J'ai causé avec lui, et je recause avec lui dans les prochaines heures ou jours.
J'ai reçu un email, hier soir à 18h30, avec accusé de réception.

[Axoulotl08]

Citation :

Publié par aziraphale

.
Je suppose que c'était une remise en main propre : il ne faut jamais accepter et leur dire de te l'envoyer en recommandé, puis attendre la limite pour aller le chercher à la poste (donc ne pas répondre au facteur).

De mémoire le recommandé est considéré comme reçu a la date de première présentation. Même s'il ne va le chercher que 10 jours après.

[Quild]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Je ne peux pas rester dans l'entreprise, sauf à un arrêt du travail comme vous l'écrivez. Mais c'est pas vraiment ce que je veux. Je suis actif, faut que je bosse.

Ouais enfin aujourd'hui t'es en intermission, tu bosses pas hein.
Demain t'es au chômage, tu bosseras toujours pas.

Mets toi en arrêt et cherche ailleurs pendant ton arrêt.

Best case : Tu trouves, tu mets fin à ton arrêt, tu rediscutes RC avec eux (ou tu démissionnes et te fais payer 3 mois de préavis sans mission), nickel.

Worst case : Tu trouves pas, tu restes payé en arrêt à pas bosser plutôt qu'être au chômage à pas bosser. Ca me parait mieux.


Et pour moi tu te mets en arrêt sans attendre la réunion de jeudi. N'y va pas. La situation empire très vite, reprends le contrôle. Je te sens déjà très affaibli psychologiquement à dire :

Citation :

Bref, d'une manière ou d'une autre, je vais devoir accepter cette RC.

quand il y a encore quelques jours, tu étais chaud patate pour refuser et être ferme sur ta position.

Tu es en train de perdre pied, il faut que tu réagisses maintenant.

[MiniTiZ]

Avec La Poste maintenant, ca te l'envoie en mode numérique et papier; c'est difficilement contestable.

Une ESN qui a l'habitude (le RH en vrai) va tout faire dans l'ordre; lors d'une ancienne expérience, j'avais essayé de trouver la petite bête et tkt que tout ce qui avait été fait, c'était clean de lors côté.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

J'ai bien pris un conseiller du salarié. J'ai causé avec lui, et je recause avec lui dans les prochaines heures ou jours.
J'ai reçu un email, hier soir à 18h30, avec accusé de réception.

De ce que j'en sais, un recommandé par email ça ne vaut rien dans le cas présent.
Il me semble que ça a été dit plus haut, les deux seules solutions valables si ils envisagent que ça peut conduire à un licenciement ce sont : lettre AR par la poste et remise en main propre contre décharge.
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2839

En fait l'envoi par mail à l'air d'être considéré comme valable à deux conditions : pouvoir prouver la date et l'heure de l'ouverture du courriel ET pouvoir prouver que c'est bien le salarié lui-même qui l'a ouvert. Autant le 1 est facile à prouver avec un courriel AR, autant le 2 ça devient compliqué si tu ne vis pas tout seul.
Au moins j'aurai appris un truc et ça me conforte dans l'idée que mon employeur n'a connaitre ni n° de tél ni aucune adresse mail perso.
Si il veut que je reste joignable il me fournit les outils pro nécessaires.

[Ex-voto]

Citation :

Publié par Quild

Fais toi mettre en arrêt. Avec pour objectif environ 4 mois (faudra plusieurs arrêts évidemment, sans doute toute les deux semaines).
Tu expliques à ton médecin que tu as la boule au ventre, qu'on te fout la pression, qu'on te convoque pour licenciement alors que t'as pas commis d'erreur, que ta femme est déjà au chômage, que t'as peur, etc... Tu lui vends le truc.
Et j'imagine que c'est pas loin de la vérité.

Ca te laisse du temps pour chercher à côté.
Ca fait passer la période estivale qui n'est pas propice aux recrutements.

Et en août tu vois ce qu'ils sont prêts à te lâcher pour que ça ne s'enlise pas. Il sera toujours temps pour toi de choper 75% de ton salaire annuel brut (et ils seront sans doute plus enclins à les lâcher).

Ce qu'ils te font est dégueulasse. Sois dégueulasse.

C'est à son entreprise de payer pas aux contribuables.
En plus, CR est un macroniste de compèt, pas envie de payer pour lui.
C'est quoi ces conseils de fraude à la con ?

Je te souhaite sincèrement le meilleur, CR, va à la négo dans ce monde du travail violent que tu soutiens par ton vote. Ton entreprise a des techniques de voyous. Mais pas à mes frais.
Bon, il y a du boulot de l'autre côté de la rue de toute façon

[[0]Draki]

Citation :

Publié par aziraphale

De ce que j'en sais, un recommandé par email ça ne vaut rien dans le cas présent.

Si l'employeur a utilisé les service d'un presta agréé, si.

Citation :

Publié par aziraphale

En fait l'envoi par mail à l'air d'être considéré comme valable à deux conditions : pouvoir prouver la date et l'heure de l'ouverture du courriel ET pouvoir prouver que c'est bien le salarié lui-même qui l'a ouvert. Autant le 1 est facile à prouver avec un courriel AR, autant le 2 ça devient compliqué si tu ne vis pas tout seul.

Bah oui tiens, et ton facteur il délivre les recommandés contre une CNI ?

Nan, n'importe qui qui lui ouvre la porte a ton adresse il peut signer, sauf peut être un enfant.

[Okhalem]

Citation :

Publié par (0)Draki

Si l'employeur a utilisé les service d'un presta agréé, si.



Bah oui tiens, et ton facteur il délivre les recommandés contre une CNI ?

Nan, n'importe qui qui lui ouvre la porte a ton adresse il peut signer, sauf peut être un enfant.

Normalement il est sensé vérifier l'identité de la personne oui (mais il ne le fait pas forcément pour gagner du temps/parce qu'il connait les gens sur sa tournée).
C'est d'ailleurs pour cela que quand tu as un avis de passage et que tu te rend en bureau de Poste la personne te demande ta CNI avant de te remettre le recommandé (et si elle ne le fait pas elle se fera taper les doigts lors de contrôle interne).

[Touful Khan]

Citation :

Publié par 0Draki

Bah oui tiens, et ton facteur il délivre les recommandés contre une CNI ?

Il faut signer.
On peut probablement tenter le "M'sieur le juge, c'était pas moi", mais quelqu'un qui signe à ton nom, à ton adresse, ca commence à devenir compliqué de prouver que c'était pas toi.
Après avec les signatures au doigt sur un terminal ca doit etre compliqué de prouver que la signature est un faux tellement c'est pas fidèle quel que soit le cas de figure.

[[0]Draki]

Faut signer aussi le recommandé numérique hein.

[Dr. Troy]

Citation :

Publié par Touful Khan

Après avec les signatures au doigt sur un terminal ca doit etre compliqué de prouver que la signature est un faux tellement c'est pas fidèle quel que soit le cas de figure.

Y'a aucun cadre légal qu'en quant à la ressemblance ou non d'une signature, tu peux en changer comme bon te semble. Après dans les faits ça peut engendrer une vérification supplémentaire vu que le but est à la base de t'identifier

Edit: j'ai tapé aussi vite que tu signes

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Dr. Troy

Y'a aucun cadre légal qu'en à la ressemblance ou non d'une signature, tu peux en changer comme bon te semble. Après dans les faits ça peut engendrer une vérification supplémentaire vu que le but est à la base de t'identifier

a) Quand à
b) J'entends bien, mais le résultat quand je signe au doigt ou avec un crayon rend toute analyse graphologique futile je pense. Dans le cadre d'un terminal c'est un random gribouillis. Avec un crayon vu que j'en utilise un trois fois par an ca ressemble plus à rien non plus, mais c'est pas pareil.

[skywise]

Citation :

Publié par Touful Khan

a) Quand à

Bin non ... (quant à)

[Touful Khan]

Damned.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Jet

En tout cas un trou comme ça dans son CV tout le monde s'en fout, surtout si tu as déjà de la bouteille, faut pas s'inquiéter la dessus, au pire tu racontes que tu avais le souhait de réaliser un projet personnel.

Dans beaucoup de pays, c'est plutôt bien vu de faire une pause. En France c'est suspicieux.

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Et sinon pour le sujet, c'est en tête à tête avec la RH :
"Salut, ok pour la rupture, mais avec transaction post datée de xK€"
"Bisoux"

[Gland2ChêneMusqué]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Voilà. Je suis convoqué Jeudi de la semaine prochaine "en entretien en vue d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à votre éventuel licenciement", sans que j'ai l'idée d'un motif pour ça.

Alors retour ?