[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Gland2ChêneMusqué

Alors retour ?

Je dois attendre qu'un certain nombre d'événements se résolvent.
Mais je peux dire que prendre un conseiller du salarié a été un fameux conseil.
Je mesure la distance qu'il y a entre lui avec sa préparation, et ce que tout autre membre du personnel (même s'il avait été délégué du personnel), aurait pu me proposer comme accompagnement.

[Gland2ChêneMusqué]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Je dois attendre qu'un certain nombre d'événements se résolvent.
Mais je peux dire que prendre un conseiller du salarié a été un fameux conseil.
Je mesure la distance qu'il y a entre lui avec sa préparation, et ce que tout autre membre du personnel (même s'il avait été délégué du personnel), aurait pu me proposer comme accompagnement.

C'est un peu frustrant ... ils t'ont dit quoi, ils t'ont reproché quoi (vu que tu était convoqué pour éventuelles sanctions disciplinaires) ?
Ils avaient quelle gueule quand ils ont vu que t'étais un peu préparé et accompagné ?
Donne nous des infos !
Même si ça aurait pas été mon choix favori, c'est sûr pour moi que t'as bien fait d'avoir un accompagnement extérieur plutôt qu'un délégué du personnel. Tu sais jamais trop à quel point tu peux faire confiance dans ce cas.

[Caniveau Royal]

La responsable des ressources humaines nous a accueilli sous le motif d'expliquer puis d'échanger sur ce qui m'était reproché, à savoir :

• avoir échoué à un entretien client, en ayant pas suivi le briefing et le coaching du commercial qui m'accompagnait, quelques jours auparavant,
• et bien qu'alors l'on ait bien voulu me soumettre deux appels d'offres de missions supplémentaires (en région toutes les deux), je les ai indûment refusées.
  

Mais nous avons vite observé, le conseiller et moi, qu'il ne serait nullement question d'une simple sanction, qu'un échange n'était pas nécessaire et serait factice : un licenciement prendrait place.

D'autant que lorsqu'il a demandé si je devrais exécuter mon préavis [impliquant qu'il y en aurait], la RH a répondu : "S'il y en a". Réservant la position de l'entreprise à un courrier qui me sera expédié dans les 48 heures à un mois.
...Je pense plutôt 48 heures, ce qui fait Vendredi, Samedi →dans ma boite aux lettres Lundi ou Mardi...

Comme je suis autorisé à rester à mon domicile le temps de recevoir cette lettre, je présage que ce soit un licenciement disciplinaire (sans préavis ni indemnité).

Notez qu'autre-chose serait étonnant : pourquoi iraient-ils proposer une rupture conventionnelle à zéro euro d'indemnités supra-légales et un délai réduit aux cinq semaines incluant l'envoi, l'homologation, etc.
si c'était, en cas de refus, pour y substituer un licenciement pour insuffisance professionnelle ou autre, avec des indemnités et un préavis à payer ?

Je peux toujours avoir une bonne surprise Lundi... Mais à mon avis, Non.

[Airmed / Ildefonse]

Si t es convention syntec, de mémoire tu peux pas refuser de mission

[ind]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Si t es convention syntec, de mémoire tu peux pas refuser de mission

Tu peux refuser une mission sous condition.

Art 65. De la convention collective.

C était gros comme une maison, entre les contrats ESN, le plafond Macron.
Tu peux te débarrasser d un CDI de manière sereine.
C était l objectif d ailleurs.

Prend un avocat rapide si c'est pas trop tard.

[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par ind

Tu peux refuser une mission sous condition.

Je n'ai pas refusé de mission... Ça, c'est ce qu'ils écrivent. Mais ils auraient écrit autre-chose, s'il l'avait fallu.
Ne vous inquiétez pas : j'ai suivi beaucoup de vos conseils. Mais le temps est - comme vous l'avez recommandé - à la circonspection.
Quand des choses définitives se seront produites, je vous les dirai.

[ind]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Je n'ai pas refusé de mission... Ça, c'est ce qu'ils écrivent. Mais ils auraient écrit autre-chose, s'il l'avait fallu.
Ne vous inquiétez pas : j'ai suivi beaucoup de vos conseils. Mais le temps est - comme vous l'avez recommandé - à la circonspection.
Quand des choses définitives se seront produites, je vous les dirai.

Ha oui quant même.

D habitude, ils font au moins semblant mais pour ce que ça leurs coute d être hors la lois.

C'est un peu comme les parkings, des fois vaut mieux payer les amendes régulièrement.

Bref, tu signe rien sans avocat hein, enfin je dis ça mais tu le sais.
Sinon, tu demande la rupture pour éviter le conflit.

[DK]

Tiens le coup CR. Au -, tu seras fixé et basta.

[Doudou Spuiii]

Arrêtez-moi si je me trompe, mais si l'entreprise veut aller jusqu'au licenciement en cas de refus de la rupture conventionnelle, autant ne pas la signer et les laisser assumer le licenciement, non ?
Dans les deux cas, il aura droit au chômage et aux indemnités. La rupture conventionnelle n’a vraiment d’intérêt que s’il peut négocier une indemnité supérieure à celle du licenciement et encore, ça dépend de l’équilibre des forces.

Alors qu'en cas de licenciement, il garde la possibilité de contester ensuite aux prud’hommes s’il estime que la procédure a été bâclée ou injustifiée. C’est pas forcément rapide, ça peut couter un peu ou pas avec une protection juridique (Mutuelle de ton taff ? Assurance Habitation ? Inclus avec ta CB si t'as une Gold ?), tu peux laisser courir le truc tranquillement pendant que tu rebondis ailleurs. Et qui sait ? Dans deux ans, un petit chèque complémentaire peut tomber.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Arrêtez-moi si je me trompe, mais si l'entreprise veut aller jusqu'au licenciement en cas de refus de la rupture conventionnelle, autant ne pas la signer et les laisser assumer le licenciement, non ?
Dans les deux cas, il aura droit au chômage et aux indemnités. La rupture conventionnelle n’a vraiment d’intérêt que s’il peut négocier une indemnité supérieure à celle du licenciement et encore, ça dépend de l’équilibre des forces.

Sur licenciement, il n'y a pas d'indemnités

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Sur licenciement, il n'y a pas d'indemnités

Heuu... pour faute grave/lourde uniquement, non ? La si on est sur un licenciement économique ou pour une absence de mission, je pense pas qu'on rentre la dedans...

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Heuu... pour faute grave/lourde uniquement, non ? La si on est sur un licenciement économique ou pour une absence de mission, je pense pas qu'on rentre la dedans...

Licenciement economique, c'est très particulier et cela impact les futurs embauches qui sont d'abord les licenciers.
Refus de mission, a voir la raison, c'est faute grave.

[ind]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Heuu... pour faute grave/lourde uniquement, non ? La si on est sur un licenciement économique ou pour une absence de mission, je pense pas qu'on rentre la dedans...

Non la ils sont sur un prétexte pour le virer gratos.

Comportement d usage après le refus d une rupture.

Comme expliqué plus haut soit ça leurs coutera potentiellement un peu plus que la rupture conventionnelle.
Si tu leurs fais un procès et si tu es gagnant.

A moins d avoir des leviers, depuis macron le rapport de force n'est plus en faveur de l employé sur ces choses là.
Et souvent la meilleure porte de sortie est de signer la rupture.

Ce qui est compliqué a accepter quant tu n'a pas de responsabilité dans la situation...

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par ind

Non la ils sont sur un prétexte pour le virer gratos.

Comportement d usage après le refus d une rupture.

Comme expliqué plus haut soit ça leurs coutera potentiellement un peu plus que la rupture conventionnelle.
Si tu leurs fais un procès et si tu es gagnant.

A moins d avoir des leviers, depuis macron le rapport de force n'est plus en faveur de l employé sur ces choses là.
Et souvent la meilleure porte de sortie est de signer la rupture.

Ce qui est compliqué a accepter quant tu n'a pas de responsabilité dans la situation...

Mouais, c'est clair que si t'es pas chaud pour que ça clash, c'est ptet plus pragmatique de signer maintenant...

[Caniveau Royal]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Mouais, c'est clair que si t'es pas chaud pour que ça clash, c'est ptet plus pragmatique de signer maintenant...

Sauf que c'est trop tard. La mécanique est huilée :

- Voulez-vous partir dans 5 semaines avec une rupture conventionnelle d'environ 3 900 euros, tout compris ?
- Non.
- Alors nous décidons que vous méritez un licenciement disciplinaire, et vous partez quand même. Tout de suite, avec vos seuls congés.

→l'alternative serait qu'ils disent : "vous partez en licenciement non disciplinaire", mais alors ils devraient me verser 3 900 + trois mois de préavis.
Et c'est ce qu'ils ne veulent pas. C'est pour ça qu'ils ne feront (à mon avis) pas ça.

[ind]

Oui par contre, ni vois pas un jugement.

Ils auraient était moins cons, t aurais pu avoir du délais.

Ça c'est pas passé comme ça, ça aurait pu se passe comme ça.
Une mission aurait pu tombé.

J'ai beau d un bord politique opposé au tiens, ta situation me désole.

[Caniveau Royal]

Ils font l'hypothèse (ils ont sans doute les statistiques pour eux) qu'ils peuvent y aller au culot, et que le salarié ne se défendra pas.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

Sauf que c'est trop tard. La mécanique est huilée :

- Voulez-vous partir dans 5 semaines avec une rupture conventionnelle d'environ 3 900 euros, tout compris ?
- Non.
- Alors nous décidons que vous méritez un licenciement disciplinaire, et vous partez quand même. Tout de suite, avec vos seuls congés.

→l'alternative serait qu'ils disent : "vous partez en licenciement non disciplinaire", mais alors ils devraient me verser 3 900 + trois mois de préavis.
Et c'est ce qu'ils ne veulent pas. C'est pour ça qu'ils ne feront (à mon avis) pas ça.

3900 balles, c'est un peu abusé, surtout qu'il me semble que France Travail attend que tu ai claqué tes indemnités avant de te verser le chômage, non ?

[ind]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

3900 balles, c'est un peu abusé, surtout qu'il me semble que France Travail attend que tu ai claqué tes indemnités avant de te verser le chômage, non ?

Indemnité de congés sur, indemnités de licenciement a verif.

Le seul moyen de partir avec un gros chèque c'est d avoir du taff direct derrière.

[Axoulotl08]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

surtout qu'il me semble que France Travail attend que tu ai claqué tes indemnités avant de te verser le chômage, non ?

Tout ce que tu touches à ton départ (indemnité et congés) sont ajouté au 15 jours de carences des ARE.
Donc plus tu touches, plus tu te fais avoir la Pole Emploi...

[Caniveau Royal]

C'est parfaitement normal, en soit.
Si la boite me versait 100 000 euros en rupture conventionnelle, mais que je me retrouve au chômage derrière,
ça me ferait du mal (et à vous, encore plus) si tous ceux qui cotisent devaient payer pour moi avant que j'ai réellement besoin de ces indemnités de chômage.

On assume qu'une rupture conventionnelle bien faite, le salarié la quitte pour un autre emploi. À moins qu'il soit nigaud. Donc le problème ne se pose normalement pas.
C'est un peu pareil pour une démission : c'est toi qui choisit (normalement), on ne t'impose pas. On peut pas te servir des sous tout de suite, comme ça.

[ind]

Ton idéologie te fourvoie.

Un employé avec un poste a la clé démissionne, il encaisse ses congés et se casse.

Je te laisse donc imaginer a quoi sert une rupture conventionnelle dans la plupart des cas.

Et pourquoi, tu a le choix entre l accepter et partir au procès.

Il ne s agit pas d être nigaud, si tu te dis bon, ok on veut plus de moi toutefacon j'ai un filet de sécurité.

Pour avoir était manager dans la grande distribution, je peux te garantir que la rupture conventionnelle est une avancée sociale ça laisse la possibilité a l employeur de licencier propre.

Avant ils n avaient pas cette possibilité, et j'ai vu d autre methode.
J'ai vu des gas a qui ont leur a dis, c'est simple demain je veux plus te voir.
Tu va recevoir un recommandé, tu n'y répondra pas.
Et dans un mois tu va a l ANPE toucher ton chômage.
Sinon, je te brise et je te met en procès comme ton collègue d avant.

C'est pas être nigaud ça, c'est d être en position de faiblesse, vulnérabilité.

[Touful Khan]

Citation :

Publié par ind

A moins d avoir des leviers, depuis macron le rapport de force n'est plus en faveur de l employé sur ces choses là.
Et souvent la meilleure porte de sortie est de signer la rupture.

Le seul levier est de chercher si l'on peut justifier de harcèlement moral: les condamnations pour ce motif ne sont pas sujettes aux plafonds.
Le souci c'est que du coup les juges en ont un peu assez de voir tous les licenciés plaider le harcèlement moral.

La bonne conduite est donc, quand on est en poste, même quand tout va bien, de préparer son dossier de harcèlement, au cas ou.

[Quint`]

Citation :

Publié par Caniveau Royal

On assume qu'une rupture conventionnelle bien faite, le salarié la quitte pour un autre emploi. À moins qu'il soit nigaud. Donc le problème ne se pose normalement pas.

Si t'as un autre emploi à la clé, t'as aucune raison de faire une RC, tu peux démissionner à peu près sereinement (sauf si ça se passe mal au nouveau taf, tu gicles pendant la période d'essai, là t'es niqué, y compris au niveau des allocs chômage il me semble, mais ça doit dépendre des cas). Mais la logique est là.

La RC est faite pour les situations où ça arrange les deux de se séparer, pas seulement un employé qui s'en va avec un autre taf à la clé. Elle aurait donc été pertinente dans ton cas si tu avais souhaité partir, sauf que c'est pas le cas : le problème vient de ta boîte qui te trouve pas de mission.

Là où ils ont joué aux cons c'est quand ils partent dans l'embrouille parce que tu refuses de signer la RC direct. Donc là oui ils méritent que tu leur mettes un stop.

Je sais que je répète des choses basiques déjà exprimées au début, mais ça me paraît utile de recentrer vu le truc que tu viens de dire sur la RC.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Touful Khan

Le seul levier est de chercher si l'on peut justifier de harcèlement moral: les condamnations pour ce motif ne sont pas sujettes aux plafonds.

De mémoire, le plafond est fixé sur l'indemnité suite à un licenciement reclassé comme nul. Rien n’empêche de demander ce qu'on veut à côté pour le motif qu'on veut.
On ne sait pas trop pourquoi il y a eu refus de mission, si les raisons ne sont pas valables d'un point de vue contractuelle ou au niveau de la convention collective, cela va être compliqué de défendre quoique ce soit. Expliquer qu'il y a eu harcèlement n'enlèvera pas la faute de l'employé.