Assemblée Nationale 2024 : Dissolution et Législatives

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Publié par Episkey
Le changement, c'est maintenant.

Blague à part: Je ne suis pas sûr que le changement que tu préconises (ou souhaites) soit très bénéfique pour la France, et les français. Ou celui qui se retrouve à l'opposé de l'échiquier politique d'ailleurs.
[...]
Pour l'instant, le NFP n'est pas capable de fournir un nom
Vu mes accointances politiques peu discrètes, t'entendras qu'on tombera pas d'accord pour les changements voulus par l'un des côté

Pour la dernière phrase m'en parle pas, c'est désespérant. Ca l'est même d'autant plus que, même si ça n'aura pas concrétisé une victoire franche (ou même victoire tout court), y a eu une grosse mobilisation des votants de gauche en général, que ce soit dans la rue ou dans les urnes. Mais c'est surtout leur comportement, et particulièrement LFI, qui fait chier. A la rigueur que ça prenne du temps, qu'il y ait besoin de discussions, ou même d'engueulades, la plupart des gens le comprennent. Mais le spectacle pitoyable sur les réseaux et plateaux, non.
Citation :
Publié par Aedean
D'ailleurs, Macron a déjà dit dans sa lettre aux français qu'il voulait une coalition dotée d'une majorité absolue. Il impose d'ailleurs aux forces politiques de faire ce qu'il n'a pas fait en 2022. En 2022, alors qu'il n'avait pas non plus la majorité absolue, il confirme Borne et la charge de trouver des majorités à l'Assemblée


Si le NFP propose un candidat, il le rejettera. Et même si le NFP voulait négocier avec le centre, le camp présidentiel a déjà exclu LFI de toute négociation. On a même pas mal de députés Renaissance qui excluent aussi EELV voire le PCF.
Et ensuite quand ce sera ingouvernable, il prétendra que "c'est la faute des extrêmes".
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Publié par -Interfector-
La realité c'est que Macron, il en a rien a faire de ce qu'on lui propose. La il prend juste la temperature. Et elle monte, parce qu'il attend, ya rien de plus a faire. Ils sont tous sous pression.
[...]

Et les macronistes de venir nous dire "ouais mais article 8, c'est lui qui decide il etait pas obligé de choisir la personne avancée, nananère".
Je ne suis pas d'accord quand tu dis qu'il n'en a rien à faire de ce qu'on lui propose: Il cherche une majorité.
Alors, une majorité éclatée tellement ça râtisse large, mais sur certains points phares (surtout économiques, parce que... c'est la merde?), il peut y avoir des sources d'entente.

Après, oui, c'est lui qui décide. C'est comme ça la Veme République.
Citation :
Publié par Aedean
D'ailleurs, Macron a déjà dit dans sa lettre aux français qu'il voulait une coalition dotée d'une majorité absolue. Il impose d'ailleurs aux forces politiques de faire ce qu'il n'a pas fait en 2022. En 2022, alors qu'il n'avait pas non plus la majorité absolue, il confirme Borne et la charge de trouver des majorités à l'Assemblée

Si le NFP propose un candidat, il le rejettera. Et même si le NFP voulait négocier avec le centre, le camp présidentiel a déjà exclu LFI de toute négociation. On a même pas mal de députés Renaissance qui excluent aussi EELV voire le PCF.

La seule coalition qu'ils sont prêts à négocier, c'est donc avec le PS.

Ca fait :

- 66 députés PS
- 99 Renaissance
- 36 modem
- 31 horizons
- 47 LR

279 députés. 300 ave LIOT. Mais ça donnerait un assemblage sans queue ni tête dont je doute que le PS accepte de la rejoindre. Vu les positions très droitières de LR notamment. Je doute que ça tienne longtemps quand il s'agira de voter la défiscalisation des heures supplémentaires sans limite, la lutte contre l'assistanat et la fraude sociale ou la fin du droit du sol.
Je te rejoins sur tous les points que tu évoques, hormis sur tes doutes sur le PS de les rejoindre. Il peut y avoir suffisamment d'échanges de procédés ou de renvois d'ascenseur qui peuvent, peut-être, faire en sorte que: Genre PM du PS (2ème force derrière Renaissance), avec un gouvernement très mixte et variée, et des réformes suffisamment larges pour satisfaire le grand nombre. J'pense surtout à des mesures économiques, migratoires. Il y a quand même suffisamment de gens au PS qui se rendent compte que le programme éco de NFP n'est juste pas applicable...

Bon, en toute honnêteté, je n'y crois pas spécialement le PS actuel est socialiste (et pur), les socialistes démocrates ont rejoint Macron. Maiiiis j'ai déjà vu des trucs improbables se passer.

La fin du droit du sol, c'est le RN qui la demandait. Donc bon, elle n'a pas lieu d'être un sujet de débat.
Citation :
Publié par Neihaart
Vu mes accointances politiques peu discrètes, t'entendras qu'on tombera pas d'accord pour les changements voulus par l'un des côté

Pour la dernière phrase m'en parle pas, c'est désespérant. Ca l'est même d'autant plus que, même si ça n'aura pas concrétisé une victoire franche (ou même victoire tout court), y a eu une grosse mobilisation des votants de gauche en général, que ce soit dans la rue ou dans les urnes. Mais c'est surtout leur comportement, et particulièrement LFI, qui fait chier. A la rigueur que ça prenne du temps, qu'il y ait besoin de discussions, ou même d'engueulades, la plupart des gens le comprennent. Mais le spectacle pitoyable sur les réseaux et plateaux, non.
Bah c'est désespérant mais pas étonnant: JLM, on le connait, il ne sort pas de nulle part.
Faut-il ressortir des messages qui datent de plusieurs années pour faire comprendre que se mettre d'accord avec JLM sans partir du principe que c'est JLM qui décide, c'est compliqué?
Franchement, y'a-t-il vraiment quelqu'un de surpris qu'ils n'aient toujours pas trouvé de nom? P'tet qu'ils en trouveront un...
La France Insoumise a toujours eu le fonctionnement typique d'une secte dont toute la stratégie est tournée vers son leader maximo, grand adorateur du Vénézuela et de la Russie.

A peine le cartel des Gauches initié et les résultats tombant au fur et à mesure de la dernière soirée des élections législatives, toutes ses troupes se sont tournées vers leurs ennemis naturels que sont les socialistes pour commencer à intimider, insulter (on appréciera les punaises de lit pour les électeurs de François Hollande https://www.bfmtv.com/politique/elec...407160481.html).

Et il serait tout à fait normal de confier les rennes du pays à ce groupe d'individus.
Citation :
Publié par Episkey
La fin du droit du sol, c'est le RN qui la demandait. Donc bon, elle n'a pas lieu d'être un sujet de débat.
Les LR canal historique sont pour le restreindre très fortement. A minima.

C’était dans la loi immigration que la majorité présidentielle avait voté, en espérant peu ou prou que ce soit censuré par le conseil constitutionnel.

LR veut qu’elle soit reprise

Citation :
« Nous voulons reprendre l’ensemble des dispositifs de la loi immigration censurés par le Conseil constitutionnel au titre de l’article 45 de la Constitution », prévient Bruno Retailleau. Pour mémoire, le Conseil avait censuré 32 dispositions sans rapport direct avec le texte initial, les fameux « cavaliers législatifs ». Etaient visées, les mesures relatives au durcissement des conditions du regroupement familial, le conditionnement de certaines prestations sociales non contributives ou encore les modifications apportées au Code civil sur le droit de la nationalité, telle que la fin de l’automaticité du droit du sol, ou la déchéance de nationalité après une condamnation pour « homicide volontaire commis sur toute personne dépositaire de l’autorité publique »
je ne vois pas dans quel monde les socialistes accepteraient de rentrer dans un gouvernement qui mettrait en place les mesures qui ne sont pas passés de la loi immigration.
Macron ne cherche pas une coalition, Macron cherche une coalition qui lui obéisse et soit prête à voter des lois 100% de droite. Le PS ne peut pas y aller pour voter des lois type El Khomry et devenir un supplétif alors qu'il commence à peine à se sortir de l'ornière ou l'avait jeté Valls.

En passant, LFI a saisi le conseil constitutionnel au sujet des ministres-députés et de l'élection au perchoir, qui pourrait du coup être frappée d'inconstitutionnalité.

En dessous: le recours a été déposé hier, je doute que le CC aie déja statué dessus. En admettant qu'il ne soit pas compétent, qui le serait ? Quel est l'organisme de contrôle ?

Dernière modification par Touful Khan ; 21/07/2024 à 10h39.
Citation :
Publié par Touful Khan
Macron ne cherche pas une coalition, Macron cherche une coalition qui lui obéisse et soit prête à voter des lois 100% de droite. Le PS ne peut pas y aller pour voter des lois type El Khomry et devenir un supplétif alors qu'il commence à peine à se sortir de l'ornière ou l'avait jeté Valls.

En passant, LFI a saisi le conseil constitutionnel au sujet des ministres-députés et de l'élection au perchoir, qui pourrait du coup être frappée d'inconstitutionnalité.
Je suis d'accord avec toi que Macron dans sa lettre et les conditions qu'il fixe vise à rester au centre du jeu en formant une majorité autour de lui et de son camp. Et que vu la configuration actuelle, le fait que l'aile gauche de la macronie a quasiment disparu, la politique mise en place sera à droite. Je vois mal effectivement le PS y allait.

Concernant le conseil constitutionnel, il s'est déjà déclaré incompétent sur le sujet à d'autres reprises. Il n'en ressortira rien. La seule personne qui est compétente sur le sujet, c'est la présidente de l'Assemblée nationale.
Citation :
Le spécialiste en veut pour preuve un précédent de 1988. Cette année-là, François Mitterrand dissout l’Assemblée Nationale. Des élections législatives anticipées sont organisées, et plusieurs ministres sont élus députés. Après la démission du gouvernement, ils prendront bien part au vote pour l’élection du président de l’Assemblée Nationale, remportée par Laurent Fabius. Déjà saisi à l’époque, le Conseil Constitutionnel s’était déclaré incompétent.
Citation :
Publié par Touful Khan
Au sujet de sa propre élection ?
Oui.

Les spécialistes du droit sont de toute façon assez partagés. Certains pensent que c'est conforme, d'autres que non. A mon sens, ce n'est pas vraiment dans l'esprit de la constitution qui fixait une limite très claire entre ministres et députés. Mais est-ce légal ? Potentiellement oui. Et vu que personne ne dispose de la compétence pour le contrôler, ça ne sert à rien.

Il y a deux précédents, l'un en 1967, l'autre en 1988. Le Conseil Constitutionnel s'est déclaré incompétent. Personne ne peut donc contrôler ce sujet.

Si j'étais taquin, je rappellerais que la Constitution de la Vème est quand même assez mal écrite, il y a beaucoup de silences et d'interstices dans lesquels on peut s'insérer. C'est un bon exemple ici.

Bref, LFi a saisi le conseil constitutionnel. Il se déclarera, sauf très grande surprise, incompétent. Et voilà.


Sinon, à partir de septembre, on va commencer à travailler sur le budget à l'Assemblée nationale. Et ça va pas être simple vu que le poste de rapporteur du budget de l'Etat est allé à Charles de Courson. Autrement dit, la macronie n'aura pas la main au parlement sur le budget. Même s'ils restaient en place avec un nouveau gouvernement soutenu par les LR et non censuré par le RN, ils devront composer avec un rapporteur du budget qui n'est pas de leur camp. Il est vrai qu'en général le poste doit aller à la majorité, pour qu'il y ait un lien entre le ministère de Bercy et l'Assemblée.

Et vu qu'ils le prennent assez mal, on a notamment eu le droit à Mathieu Lefèvre (proche de Darmanin) expliquer que LFI disposent des deux postes :

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Pour rappel, Charles de Courson est un centriste, de centre-droit, plutôt conservateur. Pas vraiment le profil insoumis. Mais il a eu le malheur de s'être opposé à la réforme des retraites, non pas sur le fond, il était même favorable à un âge de départ plus tardif (65 ans), mais parce qu'il considérait que la manière dont la macronie piétinait l'Assemblée nationale était contraire à l'esprit des institutions. Il est donc devenu l'ennemi à un abattre, un gauchiste.

Dernière modification par Aedean ; 21/07/2024 à 11h01.
Citation :
Publié par Arcaena
Si le conseil constitutionnel se déclare incompétent sur une problématique d'interprétation de la constitution c'est quand même un comble.
t'inquiètes que si c'était un RN ou un LFI qui aurait été élu le CC aurait été très compètent a ce sujet .
Citation :
Publié par Arcaena
Si le conseil constitutionnel se déclare incompétent sur une problématique d'interprétation de la constitution c'est quand même un comble.
Si la règle est effectivement floue, le fait que le conseil constitutionnel se déclare incompétent ne ferait que confirmer que cette loi est floue.

Imo, elle devrait être modifiée pour éviter ce risque, mais il me semblerait tout aussi problématique qu'une vingtaine de députés élus ne puisse pas voter. Le plus juste, à mon sens, serait que lorsqu'un député devient ministre, il perde officiellement (et définitivement) son statut de député. Reste la question de son remplaçant : dans un scrutin proportionnel, cela pourrait être le premier non élu ; dans un suffrage majoritaire, il faudrait refaire une élection.
Citation :
Publié par Tzioup
il y'a des suppléants. Les électeurs ont droit a leur représentation.
Oui, mais cela n'aurait pas été valable pour cette élection, sauf erreur :
Citation :
Ce, pour une raison simple, explique le constitutionnaliste Guillaume Drago : "Le code électoral donne un délai d'un mois avant que le suppléant ne remplace un député nommé au gouvernement". La pratique part donc du principe que la réciproque est la même pour un ministre élu député. "Les suppléants ne peuvent donc pas prendre la place de ministres démissionnaires ayant exprimé leur souhait de siéger dans l'hémicycle", explique-t-il.
Citation :
Publié par Alandring
Oui, mais cela n'aurait pas été valable pour cette élection, sauf erreur :
Un autre point sur lequel j'aurais aimé entendre le conseil constitutionnel. Parce que l'idée que "si c'est interdit dans un sens, ça l'est par défaut dans l'autre sens", quitte à avoir un demi-million d'électeurs qui ne seront pas représentés pour l'élection du bureau de la nouvelle assemblée, ça ne me semble pas ultra rigoureux sur le plan du droit.
Citation :
Publié par Fnord
Un autre point sur lequel j'aurais aimé entendre le conseil constitutionnel. Parce que l'idée que "si c'est interdit dans un sens, ça l'est par défaut dans l'autre sens", quitte à avoir un demi-million d'électeurs qui ne seront pas représentés pour l'élection du bureau de la nouvelle assemblée, ça ne me semble pas ultra rigoureux sur le plan du droit.
Yep c'est ce que je cherchais à dire. En soi, cela me semblerait souhaitable que les ministres ne puissent siéger à l'Assemblée nationale. En revanche, il ne me semblerait pas légitime qu'une vingtaine de députés ne puissent s'exprimer.
Citation :
Publié par Aedean
Oui.
Il me semble aberrant qu'un élu quel qu'il soit, soit en mesure de valider la légalité de sa propre élection.
Je ne suis pas partisan d'une 6eme république, la 5eme a fait preuve de la résilience de ses modes de fonctionnement, mais certains coins nécéssiteraient probablement un toilettage en règle.
Après tout, l'amer Michel ne pouvait probablement pas prévoir qu'un jour "Comment bug exploit la feature X de la constitution" deviendrait un prompt ChatGPT.

Citation :
Publié par Galatium
Yep c'est ce que je cherchais à dire. En soi, cela me semblerait souhaitable que les ministres ne puissent siéger à l'Assemblée nationale. En revanche, il ne me semblerait pas légitime qu'une vingtaine de députés ne puissent s'exprimer.
Ils se sont assis sur le banc des ministres. Je pense que niveau symbole, ca se pose.

Dernière modification par Touful Khan ; 21/07/2024 à 16h57. Motif: Auto-fusion
Citation :
Citation :
Publié par Galatium
Yep c'est ce que je cherchais à dire. En soi, cela me semblerait souhaitable que les ministres ne puissent siéger à l'Assemblée nationale. En revanche, il ne me semblerait pas légitime qu'une vingtaine de députés ne puissent s'exprimer.
Ils se sont assis sur le banc des ministres. Je pense que niveau symbole, ca se pose.
"Désormais, les députés de gauche seront assis à la place d'honneur, mais en échange ils perdront le droit de participer aux votes à l'assemblée. Si ça ne leur suffit pas, on est prêts à rajouter des symboles supplémentaires. "
J'ai threadreaderappé des explications de Malaussena https://threadreaderapp.com/thread/1...642557477.html

Sur les implications du vote des députés démissionnaires pour la présidence de l'assemblée.
Spoiler : c'est grave, non pas parce qu'ils ont fait basculer le vote (avec une constitution mieux écrite, c'est juste leurs suppléants qui auraient voté), mais parce que c'est une fois de plus où la macronie s'essuie avec l'esprit de la loi et utilise les institutions au maximum au profit de l'exécutif. Ce qui aura des conséquence, comme à chaque fois qu'ils ont fait la même chose pour bien montrer à l'extrême-droite "voilà comment faire pour ignorer la constitution et l'esprit de la loi".
Ce n’est (sans aucun doute) pas elle qui aura rédigé cette lettre ; ce qui est d’autant + inquiétant : ça laisse entrevoir les dysfonctionnements de son ministère et cabinet. Espérons que ce soit un incident isolé.
Citation :
Publié par DK
Ce n’est (sans aucun doute) pas elle qui aura rédigé cette lettre ; ce qui est d’autant + inquiétant : ça laisse entrevoir les dysfonctionnements de son ministère et cabinet. Espérons que ce soit un incident isolé.
Ca m'a tout l'air d'être juste un boulette de destinataires. Y en a qui ont du se faire copieusement défoncer au ministère.
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