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Dernière modification par Dayan ; 20/07/2024 à 08h49. |
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Assemblée Nationale 2024 : Dissolution et Législatives
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edit : à supprimer, erreur désolé, je voulais répondre mais en editant mon précédent reply.
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L'avenir nous le dira mais je crains qu'il en tire parti électoralement
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Ils restent en fonction mais à pouvoirs restreints donc il y a bien une nuance que je me garderais bien de qualifier.
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Metalovichinkov |
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Le débat est complexe et la décision de voter est justifiable devant un tribunal. Il s'agit d'une interprétation possible, mais avec une bonne dose de mauvaise foi tout de même pour arriver à cette conclusion, une vraie recherche de loophole. Ils ont toujours un mandat gouvernemental de fait et ne peuvent cumuler cela avec un mandat parlementaire.
"Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 1 de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, l'incompatibilité établie par ledit article 23 entre le mandat de député et les fonctions de membre du Gouvernement prend effet à l'expiration d'un délai de un mois à compter de la nomination comme membre du Gouvernement. Pendant ce délai, le député membre du Gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin et ne peut percevoir aucune indemnité en tant que parlementaire. L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai." |
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Bonjour,
J'ai remonté la discussion pour voir si quelqu'un l'avait posté avant mais cela ne semble pas le cas. Donc Règlement de l'Assemblée nationale - Textes de référence - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) Citation :
Voilà, il me semblait important lorsque l'on parle de quelque chose que l'on puisse à minima connaître le règlement.
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Le RN a posé suffisamment d'inquiétude à beaucoup pour justifier des associations pour lui barrer la route, quel que soit le nom que tu donnes à ces barrages.
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Caniveau Royal |
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La question est donc de savoir ce qu'il y aura sur la fiche de paie, et quand est-ce qu'elle change. |
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Metalovichinkov |
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Après on parlera de français qui ne se sentent pas représentés... |
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Coquerel a précisé que si on les appelait à former un gouvernement, il démissionnerait évidemment de la présidence et laisserait l'opposition choisir un nouveau président.
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