[Aloïsius]

J'ai du mal à parler de "justice" pour une institution qui est totalement politique et séparée de la justice ordinaire. Les juges qui y siègent n'y ont aucun pouvoir réel.
En réalité, la CJR n'est qu'une manière pour les politiques de laver leur linge sale en famille, à l'image de bien d'autres systèmes, comme les commissions d'enquête.

Le résultat du procès dépend purement de ceux des élections. Ce qui pourrait se retourner contre eux : imaginez une CJR où le RN (ou LFI...) aurait la majorité... La dernière fois que c'est arrivé, ce fut quelque peu foireux.

[Aedean]

Le procureur général renonce à se pourvoir en cassation. Les arguments sont quand même un peu étonnants :

Citation :

"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", explique Remy Heitz sur franceinfo ce lundi, "d'une part, parce que, quelle que soit la décision de la Cour de cassation, il faudrait rejuger cette affaire, il faudrait réunir une nouvelle Cour de justice de la République. Ce serait une procédure extrêmement lourde, avec un résultat qui serait au final sûrement aléatoire, et je pense qu'il serait assez compliqué de remettre en place un tel procès."

D'autre part, "je pense qu'il faut aller vers l'apaisement. Il faut passer à autre chose, très clairement. Le ministre a dit vouloir tourner la page. Ce sont également ces considérations qui l'ont emporté en ce qui me concerne. Nous avons beaucoup à faire dans les mois à venir. Beaucoup d'enjeux s'offrent à nous pour améliorer le fonctionnement de la justice et c'est l'intérêt de l'institution qui doit primer, l'intérêt de la Justice. Et je pense que pour tous, il est important de regarder l'avenir désormais".

S'il avait fait le choix, au contraire, de poursuivre cette procédure, il estime que la situation serait "extrêmement compliquée, extrêmement tendue et serait contraire à l'intérêt de l'institution". L'affaire a "créé un climat dans la relation entre les magistrats et le ministre, un climat difficile, extrêmement tendu. Il faut y mettre un terme", précise le procureur général tout en soulignant que "l'irréparable" n'avait pas été atteint.

Entre çà et le fait que la CJR ait considéré qu'il n'y ait pas d'éléments intentionnel, on a quand même l'impression d'une justice à deux vitesses. Celle pour les ministres et celle pour les autres.

Parce que sérieusement, expliquer que Dupont-Moretti ne savait pas qu'il y avait conflit d'intérêt et donc pas d'élément intentionnel, alors même qu'il s'exprimait clairement dessus dans les médias, qu'il est un avocat aguerri et que tout le monde était au courant sauf lui, c'est considérer que le ministre est un sacré idiot.

Citation :

L’argument est un peu faible, mais la cour en conclut que « l’expérience de pénaliste de M. Dupond-Moretti, le fait qu’il ait, de sa propre initiative, retiré sa plainte » et que « les différentes autorités appelées à le conseiller » ne lui aient pas donné connaissance « de l’existence de situations objectives de conflit d’intérêts » – les syndicats de magistrats lui en avaient pourtant fait part dès le lendemain de sa nomination – « n’établissent pas la conscience suffisante qu’il pouvait avoir de s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts en
ordonnant les enquêtes administratives litigieuses ».

Le recours en cassation aurait permis de s'assurer, devant des juges professionnels uniquement, que tout était conforme en droit. Le procureur y renonce pour assurer la paix des ménages. A quel prix ?

Et toujours aucune annonce d'une réforme de la CJR pour que les ministres soient jugés, comme tous les autres citoyens, de la part de la majorité. Cela dit, on les comprend. Il est plus aisé d'être jugé par ses pairs que par des juges professionnels.

[gorius]

Citation :

Publié par Aedean

la CJR

la CJR doit devenir civile cava vite calmer du monde !

comme l IGPN ! etc ..

[Anthodev]

Citation :

Publié par gorius

la CJR doit devenir civile cava vite calmer du monde !

Seulement que ce soit traité par les cours ordinaires. Ce mélange politique/juridique n'a pas lieu d'être, c'est surtout une bonne excuse pour éviter de rendre des comptes. Ce qu'a fait EDM est répréhensible au niveau du code pénal, les politiques n'ont pas à décidé d'une décision qui est strictement du domaine de la Justice (car là il n'est pas question de voir si une décision politique a été bonne ou mauvaise, il s'agit d'un délit qui est puni par la loi).

[Ex-voto]

Citation :

Publié par Aedean

Le procureur général renonce à se pourvoir en cassation. Les arguments sont quand même un peu étonnants :


Entre çà et le fait que la CJR ait considéré qu'il n'y ait pas d'éléments intentionnel, on a quand même l'impression d'une justice à deux vitesses. Celle pour les ministres et celle pour les autres.

Parce que sérieusement, expliquer que Dupont-Moretti ne savait pas qu'il y avait conflit d'intérêt et donc pas d'élément intentionnel, alors même qu'il s'exprimait clairement dessus dans les médias, qu'il est un avocat aguerri et que tout le monde était au courant sauf lui, c'est considérer que le ministre est un sacré idiot.



Le recours en cassation aurait permis de s'assurer, devant des juges professionnels uniquement, que tout était conforme en droit. Le procureur y renonce pour assurer la paix des ménages. A quel prix ?

Et toujours aucune annonce d'une réforme de la CJR pour que les ministres soient jugés, comme tous les autres citoyens, de la part de la majorité. Cela dit, on les comprend. Il est plus aisé d'être jugé par ses pairs que par des juges professionnels.

France, république bananière.
Comment après de tels propos croire en une institution supérieure, notre République, quand, de manière évidente, un juge a été soumis par l'exécutif ?

[Quint`]

Citation :

Publié par Aedean

Le procureur général renonce à se pourvoir en cassation. Les arguments sont quand même un peu étonnants :

Ah mais c'est vrai que c'est Rémy Heitz le procureur général. J'adore l'argument "c'est un peu lourd quand même de réunir la CJR".

Pour rappel : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz

Citation :

Le 8 novembre 2018, par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris¹⁶ où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet¹⁷. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public »¹⁵.

À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination comme procureur de la République de Paris, une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »¹⁸.

Le 4 février 2019, quelques jours après la publication par le site d'information Mediapart d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à Alexandre Benalla et Vincent Crase²⁰, il ouvre une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interception et de télécommunications ou de conversations et diligente une perquisition des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose²¹.

[-Interfector-]

Je l'ai entendu sur fr info le procureur, il etait assez lunaire dans ses arguements. "c'est une decision 100% judiciaire", puis "c'est une decision pour apaiser", puis "c'est un preserver l'institution"...
Notre republique est faible qu'elle doive se proteger par l'institutionnalisation de magouille visant a préserver les interets de ses representants. Mais ceux ci voudraient nous faire croire que la faiblesse serait qu'on puisse se proteger d'eux, "les seuls dignes de nous representer".

[Ghalleinne]

N'oubliez pas que les procs ne sont pas indépendants et que leur autorité de tutelle c'est ... **roulement de tambour** ... Le ministre de la justice, soit le mec qui est accusé ici présent.

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Ex-voto

Je pense que c'est basique en droit...donc à mon avis ce n'est pas nouveau du tout.
Il faut a et b pour être condamné, l'avocat essaye de montrer non a ou non b.
Le problème est surtout qu'on juge "non a" alors qu'il y a "a" de manière évidente. Ce n'est pas un problème d'argument juridique, c'est vraiment un problème de justice corrompue.

Ce n'est pas vrai du tout. Si je fais une négligence et que je tue quelqu'un, quand bien même l'intention n'y était pas je vais être condamné. Ça un nom, l'homicide involontaire.
Dans un autre registre, si j'oublie de déclarer un truc aux impôts, même de bonne foi, je vais prendre des pénalité

L'absence d’intentionnalité n'empêche aucunement d'être condamné, c'est juste habituellement un facteur diminutif de la gravité, mais en aucun cas une absolution.

Citation :

"je pense qu'il faut aller vers l'apaisement. Il faut passer à autre chose, très clairement. Le ministre a dit vouloir tourner la page."

L'accusé veut tourner la page, soyons gentils avec lui.
La France, cette république de bananes sans aucune honte.

[Ghalleinne]

On va pas se lancer dans un cours de droit, mais tous les crimes ont un élément intentionnel (ou moral), et c'est aussi le principe pour les délits, même si des exceptions existent (et c'est justement car c'est le principe qu'on distingue l'homicide involontaire, exception, de l'homicide, principe). En l’occurrence ici, c'est une infraction dite "intentionnelle" donc ou figure bien un élément intentionnel. Sauf que dans le cas présent, la jurisprudence a a peu près vider l'élément intentionnel de toute substance puisque il est supposé présent dès lors que la matérialité des faits est constaté.

Ça ne laisse donc que la porte ouverte aux grands principes qui permettent de s'exonérer de l'élément intentionnel, en gros ça nous laisse la faute de droit, l'état de nécessité et la légitime défense si ma mémoire est bonne. C'est dommage que la cour de Cassation ne se penche pas sur cette décision ça aurait été marrant.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Le 7 juillet 2021, Mediapart révèle qu’Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plus de 300 000 euros de revenus⁹⁵. À la suite d’un contrôle fiscal, « l'administration fiscale a reconnu la bonne foi d’Éric Dupond-Moretti et lui a accordé le bénéfice du droit à l’erreur » selon le ministère⁹⁶.

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89...trovers%C3%A9e


C'est fou le nombre de fois qu'on lui accorde le bénéfice du droit à l'erreur. J'espère que le jour où j'ai des ennuis avec la justice et l'administration fiscale, celles-ci se montreront aussi compréhensives à mon égard.

[Tzioup]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89...trovers%C3%A9e


C'est fou le nombre de fois qu'on lui accorde le bénéfice du droit à l'erreur. J'espère que le jour où j'ai des ennuis avec la justice et l'administration fiscale, celles-ci se montreront aussi compréhensives à mon égard.

Mouais...c'était une déclaration d'impôts manquante, pas un revenu non déclaré.

Citation :

Le cabinet d’Eric Dupond-Moretti a de son côté livré sa version des faits au quotidien l’Opinion, évoquant une «erreur de son comptable» d’un montant de 180 000 euros, «qui a été rectifiée dès qu’elle a été connue».
Or, ces 180 000 euros correspondraient en réalité au montant de l’impôt dû par le ministre et non pas aux revenus non déclarés (qui s’élèvent donc à plus de 300 000 euros), selon la réponse du ministère envoyée à Mediapart. D’après le cabinet du garde des Sceaux, le conseil d’Eric Dupond-Moretti a «découvert que le précédent comptable n’avait pas déclaré à l’impôt sur le revenu des avances sur revenus perçus en 2018 et 2019 lorsqu’il était au théâtre [l’avocat jouait à ce moment-là un seul-en-scène au théâtre de la Madeleine, à Paris] alors même qu’elles avaient été déclarées aux Urssaf et assujetties à la TVA».
«Eric Dupond-Moretti a demandé à son conseil que ces revenus soient spontanément déclarés en déposant début mai des déclarations rectificatives pour les années concernées se traduisant par une imposition complémentaire de l’ordre de 180 000 euros pour un montant total d’impôts déjà payés de plus de 460 000 euros. La déclaration de patrimoine d’Eric Dupond-Moretti déposée en octobre dernier est exacte car les sommes en question avaient bien été versées sur un compte déclaré à l’administration fiscale ; sa déclaration d’intérêts est en train d’être mise à jour. A l’issue du contrôle fiscal, [l’administration fiscale] a reconnu la bonne foi d’Eric Dupond-Moretti et lui a accordé le bénéfice du droit à l’erreur ; sa situation fiscale est désormais totalement en règle», a encore précisé le ministère.

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89...trovers%C3%A9e


C'est fou le nombre de fois qu'on lui accorde le bénéfice du droit à l'erreur. J'espère que le jour où j'ai des ennuis avec la justice et l'administration fiscale, celles-ci se montreront aussi compréhensives à mon égard.

C'est possible, mon comptable a confondu la case "revenus nets" avec la case "cout de maintenance" et a déclaré un revenu net imposable sur loyers perçus de 0$ au lieu de 5300.
L'administration s'en est rendue compte et m'a demandé si je m'étais trompé, on a corrigé, aucune pénalité.

[Aloïsius]

Le fisc impitoyable, c'était sans doute vrai il y a des décennies, ça l'est bien moins maintenant. A condition de ne pas se foutre de leur gueule naturellement, parce qu'il y a des fraudeurs qui n'ont honte de rien.

[gorius]

Citation :

Publié par Anthodev

Seulement que ce soit traité par les cours ordinaires. Ce mélange politique/juridique n'a pas lieu d'être, c'est surtout une bonne excuse pour éviter de rendre des comptes. Ce qu'a fait EDM est répréhensible au niveau du code pénal, les politiques n'ont pas à décidé d'une décision qui est strictement du domaine de la Justice (car là il n'est pas question de voir si une décision politique a été bonne ou mauvaise, il s'agit d'un délit qui est puni par la loi).

le truc se de leur faire peur " une sorte de banni a vie de la politique " , vraiment faire quelque chose qui leur face réfléchie , la on et rendu avec les 3/4 avec des problème de justice et personne a de lourd poursuite et pas un seul en prison ! dingue ! ..

du coup j ai l image du voleur d orange qui lui bouffe 35 ans et ferme TG ! ..

[Aloïsius]

Citation :

Publié par gorius

du coup j ai l image du voleur d orange qui lui bouffe 35 ans et ferme TG ! ..

Oui bien sûr, la France est un pays où les voleurs d'orange prennent 35 ans, tout le monde sait ça.

[Aedean]

Mediapart a sorti un papier sur la nouvelle ministre de la santé.

Citation :

Selon « Médiapart », la ministre, nommée en urgence mercredi après le départ d’Aurélien Rousseau, aurait reçu, de 2015 à 2020, des produits de luxe d’une valeur de 20 000 euros de la part des laboratoires Urgo sans les déclarer, une infraction à la loi dite « anticadeaux ».

Citation :

Pharmacienne de profession, M^me Firmin Le Bodo, qui dirige une officine au Havre (Seine-Maritime), « est soupçonnée de s’être fait livrer à 21 reprises, de 2015 à 2020, des produits de luxe − des montres, bouteilles de vin et magnums de champagne, coffrets pour des week-ends… − pour un montant total évalué à 20 000 euros, de la part des laboratoires Urgo », selon Mediapart. « Urgo cherchait ainsi à fidéliser les pharmaciens et à augmenter leurs marges commerciales », poursuit Mediapart.

Une de plus avec des affaires au gouvernement. A croire que ça devient presque nécessaire pour y entrer.

[Scrooge McDuck]

Ca a été rapide, la pauvre
Niveau ridicule De Rugy reste sur la première marche pour moi !

[Bjorn]

Mdr les nominations de ministre prennent une plombe depuis le début des mandats Macron pour que la haute autorité puisse vérifier que rien de gênant va sortie, et la pour une fois ils font vite, pouf, direct scandale.
Grandiose

[Sakka Purin]

Citation :

Publié par Aedean

Mediapart a sorti un papier sur la nouvelle ministre de la santé.



Une de plus avec des affaires au gouvernement. A croire que ça devient presque nécessaire pour y entrer.

Pas pour prendre sa défense (c'est une pratique que j'abhorre), mais ce n'est pas une "pratique nécessaire pour entrer au gouvernement". C'est, si j'en crois une proche que travaille en pharma hospitalière, malheureusement trop courant. Des voyages "professionnels" dans des destinations plus que sympathiques pour présenter le catalogue sont monnaie courante par exemple (j'ai vu le Facebook un dsi de pharma, c'est un sketch). Les cadeaux plus ou moins stylés aussi.

Avec ce que j'ai entendu, ça ne me surprend pas du tout qu'ils soient tombés sur quelqu'un avec des casseroles au cul en nommant dans l'urgence. Maintenant j'espère que ça aura des conséquences mais j'ai de très gros doutes. Et là oui, on pourra s'indigner à juste titre.

Hors sujet, mais ce serait bien qu'on se penche un peu sur ce genre de problèmes. D'autant plus qu'il paraît que le domaine de la santé va mal...

[Ingor]

Je ne sais pas si on en a parlé ailleurs mais le sujet ici me paraît adapté : Anticor n'a pas vu son agrément renouvelé. C'était (notamment récemment) grâce à cette association anti corruption que Kohler est actuellement mis en examen.

Plus d'infos ici https://www.lemonde.fr/les-decodeurs...9_4355770.html

[Zarshka]

Citation :

Eric Dupont-Moretti, qui a décidé de se déporter, c’est-à-dire de ne pas s’occuper de ce dossier, car Anticor était impliquée dans la procédure qui l’a mené devant la Cour de justice de la République – dont il est depuis sorti blanchi. La décision aurait dû revenir à la première ministre, Elisabeth Borne, mais celle-ci s’est elle-même déportée, confiant le dossier à la ministre des affaires étrangères, Catherine Colonna, qui avait jusqu’au 26 décembre pour rendre sa décision. L’absence de réponse depuis cette date vaut refus implicite, sans que le ministère ait justifié sa décision.

La démocratie s'en sort grandie ... (même s'il y'avait un gros débat sur leur financeur principal c'était une association d'utilité publique)

(Je suis adhérent)

[Diot]

Citation :

Publié par Zarshka

La démocratie s'en sort grandie ... (même s'il y'avait un gros débat sur leur financeur principal c'était une association d'utilité publique)

(Je suis adhérent)

De ce que j'ai lu ailleurs, anticor était opaque sur ces financements. Elle avait 2 mois pour faire de la transparence, ne l'ont pas fait, et ont perdu leur agrément.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Diot

De ce que j'ai lu ailleurs, anticor était opaque sur ces financements. Elle avait 2 mois pour faire de la transparence, ne l'ont pas fait, et ont perdu leur agrément.

C'était surtout qu'ils étaient pas obligé de rendre public la liste de tous les donateurs (mais l'État pouvait récupérer la liste), d'ailleurs une fois cette question réglé, Borne était pour le renouvellement de l'agrément.

Du coup ça laisse plutôt penser que l'association dérange en haut lieu (vu le nombre de procédures qu'ils ont engagés que ce soit contre des membres du gouvernement ou des élus) qu'un problème de procédure, c'est le contre-coup d'avoir un personnel politique pas mal corrompu.

[Touful Khan]

Tu m'étonnes, Rachida doit danser la.