[Aloïsius]

Citation :

Publié par Trojan

Mais il est malgré tout pas possible de le poursuivre de manière classique pénalement?

Pas pour ce qu'il a fait dans l'exercice de ses fonctions de ministre.

[gorius]

https://www.francetvinfo.fr/politiqu...l_6213438.html


tien paf le ministres du travail le Saint Sursis a encore frapper

tien il y a un préférence entre Éric Dupond-Moretti vs Olivier Dussopt


vraiment dingue cette justice !

[Tzioup]

Citation :

Publié par gorius

https://www.francetvinfo.fr/politiqu...l_6213438.html


tien paf le ministres du travail le Saint Sursis a encore frapper

tien il y a un préférence entre Éric Dupond-Moretti vs Olivier Dussopt


vraiment dingue cette justice !

Si tu n'as pas suivi, le procès de Dussopt est encore en cours. Tu ne sais pas encore comment il va se finir. C'est assez intéressant de te voir critiquer son issue, vu que le procès n'a pas abouti. Saurais-tu des choses que le commun des mortels ignore? Et sais-tu que ces procès ne sont pas intentés pour les mêmes raisons, et dans des contextes clairement différents?

Mais allons-y gaiement, tous en taule ou révolution.

[Aragnis]

Reste surtout à savoir si Dussopt va être condamné au sursis ou si comme Dupont-Moretti les peines risibles requises seront entièrement enterrées histoire de dire qu'il a "été lavé et peut rester en place".

[Tzioup]

Citation :

Publié par Aragnis

Reste surtout à savoir si Dussopt va être condamné au sursis ou si comme Dupont-Moretti les peines risibles requises seront entièrement enterrées histoire de dire qu'il a "été lavé et peut rester en place".

Au vu des faits établis et du déroulement du procès, quelle aurait été le jugement et la peine de Dupont-Moretti si tu étais juge et jury?

[Aragnis]

Citation :

Publié par Tzioup

Au vu des faits établis et du déroulement du procès, quelle aurait été le jugement et la peine de Dupont-Moretti si tu étais juge et jury?

La peine requise à minima. De mémoire 1 an avec sursis.

[skywise]

Sans compter que "La cour juge non coupable" c'est pas "La cour m'a innocenté".

C'est bizarre comme les professionnels de la quadricapilosection butent bêtement la dessus Eux d'habitude si précis dans leur circonvolutions sémantiques.

[Quint`]

Ben, ils disent juste en boucle "présomption d'innocence".

[Tzioup]

Citation :

Publié par Aragnis

La peine requise à minima. De mémoire 1 an avec sursis.

Donc RaF qu'il soit coupable ou non?

Citation :

Il a d’ailleurs décidé dès sa nomination de quitter le barreau, et le 13 juillet 2020, « fait procéder au recensement des dossiers dont il avait eu la charge » et fait diffuser trois mois plus tard une circulaire à tous les procureurs généraux pour les dossiers qu’il avait eus à connaître, pour interdire toute remontée d’informations. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée d’analyser les conflits d’intérêts, ne s’est manifestée que trois mois plus tard. Et trois mois trop tard, glisse la CJR.

En gros il arrive, il récupère ouatmille dossiers en cours, il demande de flagger les dossiers avec potentiel conflit pour ne pas s'impliquer, ces deux dossiers passent au travers et continuent normalement (vu qu'ils étaient déjà enclenchés avant qu'il arrive...). Je veux dire, vous savez comment fonctionne un ministère? Je comprends parfaitement la décision à la lumière de l'enquête. Si les dossiers avaient démarré après son accession au poste de ministre, ca aurait été bien plus problématique, mais ce n'est pas le cas: ca aurait Dupon-Morretti, Truc-Machin ou Jean-Foutre au ministère, les dossiers auraient continué.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Tzioup

Si les dossiers avaient démarré après son accession au poste de ministre, ca aurait été bien plus problématique, mais ce n'est pas le cas

De tout ce que j'ai lu, c'est lui et apres son arrivée au ministère qui a lancé la procedure.

"le 18 septembre 2020, il demande une enquête administrative sur les trois magistrats du PNF" (src wiki)
"il ordonne une enquête administrative sur trois magistrats du PNF" (src ladepeche)

Que l'histoire ait commencé avant son arrivée n'empeche pas qu'il soit a l'initiative de la poursuite de celle ci, ce que reconnait d'ailleurs le resultat du procès. Il est innocenté de l'intentionnalité de la prise illegale d'interet, pas des faits matériels constituant celle ci.
Et c'est ce qui permet de faire douter la partialité de ce jugement...
"La cour a considéré dans ses motivations que "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué mais pas l'élément intentionnel."
src

Et quand on lit ceci "La cour a également estimé qu'il n'avait pas été "averti" du conflit d'intérêts que provoquait sa décision d'ouvrir une procédure administrative." on peut encore plus etre dubitatif, il ordonne une enquete sur une histoire qui le concernait personnellement avant qu'il ne retire sa plainte, mais il n'y a pas un moment ou par lui meme il peut se douter que de part son nouveau statut et les pouvoirs dont il use, ca pourrait constituer un conflit d'interet, monsieur n'a pas été prévenu.
J'ai l'impression de lire les histoires de procès americains de gens qui mettent leur chat au micro onde en demandant ensuite reparation sous pretexte que ca n'etait pas mentionné sur le mode d'emploi de ne pas le faire...

Que toute cette histoire ne semble meme pas de faire lever un sourcil dubitatif me laisse perplexe, surtout en avancant des elements factuellement faux pour le defendre. Il est si bandant que ca qu'il a besoin qu'on mente a son sujet pour le defendre de chose qu'il a faite (et je parle juste du fait qu'il a, et n'aurait pas du pouvoir, lancé cette procedure contrairement a ce que tu dis, la CJR l'a innocenté ayant considéré qu'il l'a fait innocement, ce qui ne permet plus de caracteriser le conflit d'interet, reste selon moi, si tant est que je passe outre l'abus de flou, un abus de pouvoir lui caractérisé).

[Tzioup]

Citation :

Publié par -Interfector-

De tout ce que j'ai lu, c'est lui et apres son arrivée au ministère qui a lancé la procedure.

C'est un élément technique du fonctionnement du ministère (tant qu'une enquête n'est pas "ordonnée", elle n'est en effet pas lancée, mais ca ne veut pas dire qu'il n'y avait pas des dossiers en amont...), mais je suis persuadé il y'avait déjà du travail de cabinet fait pour ce dossier avant son arrivée: ce n'est pas tombé de nulle part.

Citation :

Nicole Belloubet, alors garde des sceaux, s’en était émue et avait envisagé d’ordonner une enquête administrative – prédisciplinaire – contre le juge. Au beau milieu de l’affaire et sans qu’aucune décision n’ait été encore prise, Eric Dupond-Moretti était nommé, le 6 juillet 2020, ministre de la justice. Le 31 juillet, Véronique Malbec, sa directrice de cabinet, ordonnait la fameuse enquête administrative, bien que ses services l’aient prévenu que son patron avait été l’avocat de l’un des mis en cause. Elle avait répondu qu’elle avait évoqué la question avec le ministre, que ses dossiers avaient été repris par son ex-associé, et qu’il n’y avait donc pas de problème.

Je vois juste dans cette affaire un onboarding foireux, un cabinet qui a continué le business as usual sans trop réfléchir sur les implications des affaires sur lesquelles ils travaillaient, avec un ministre qui arrive et tamponne ce qu'on lui donne (comme tout ministre qui arrive par surprise, je suppose).Je ne nie pas l'élément matériel, il est évident, mais la on est plutôt dans l'incompétence qu'autre chose.

[aziraphale]

Ce qui est pénible avec ce dossier c'est qu'il manque un tas d'infos avant de pouvoir se faire une opinion.
Par exemple, si il y a 50 procédures lancées en même temps (donc 46 sans lien avec Dupond-Moretti) ou si il n'y a que ces 4 magistrats qui étaient visés, mon opinion serait évidemment différente.
Dans le même ordre d'idée, on nous dit que c'était lancé par son prédécesseur. OK, mais combien de temps avant la passation de pouvoir? Si c'était préparé depuis des mois ce n'est pas la même chose que si c'est une semaine avant. Dans le premier cas, pas de doute, dans le second je serais bien en peine de ne pas me demander si ce n'était pas une condition posée pour donner son accord et justement ne pas risquer d'être condamné pour conflit d'intérêt.

Si les procédures n'avaient pas systématiquement conduit au blanchiment complet des magistrats, ça aurait changé la donne aussi.
Idem si on avait pas profité d'avoir lancé ces procédures pour se débarrasser d'eux, ça aurait laisser une autre image.

[Borh]

Citation :

Publié par -Interfector-

Et quand on lit ceci "La cour a également estimé qu'il n'avait pas été "averti" du conflit d'intérêts que provoquait sa décision d'ouvrir une procédure administrative." on peut encore plus etre dubitatif, il ordonne une enquete sur une histoire qui le concernait personnellement avant qu'il ne retire sa plainte, mais il n'y a pas un moment ou par lui meme il peut se douter que de part son nouveau statut et les pouvoirs dont il use, ca pourrait constituer un conflit d'interet, monsieur n'a pas été prévenu.
J'ai l'impression de lire les histoires de procès americains de gens qui mettent leur chat au micro onde en demandant ensuite reparation sous pretexte que ca n'etait pas mentionné sur le mode d'emploi de ne pas le faire...

La presse et les syndicats de magistrats l'ont non seulement averti mais avaient également averti Macron.
Ce jugement est une véritable blague, mais c'est pour ça que la CJR existe.
Si on résume, Dupont-Moretti n'a tenu d'aucun avertissement et d'aucune critique sur ses conflits d'intérêt donc il ne peut pas être tenu responsable.

Qu'on ne s'étonne pas si les gens votent de moins en moins.

[skywise]

Pour alimenter ce topic?

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Borh

La presse et les syndicats de magistrats l'ont non seulement averti mais avaient également averti Macron.
Ce jugement est une véritable blague, mais c'est pour ça que la CJR existe.
Si on résume, Dupont-Moretti n'a tenu d'aucun avertissement et d'aucune critique sur ses conflits d'intérêt donc il ne peut pas être tenu responsable.

Qu'on ne s'étonne pas si les gens votent de moins en moins.

Je serai curieux de savoir comment les juges et les parlementaires formant la CJR ont débattu.

[gorius]

Citation :

Publié par Aloïsius

Je serai curieux de savoir comment les juges et les parlementaires formant la CJR ont débattu.

se pas un % de corruption ? (X + R%) - C = relaxé

C = corruption = -100%

X a une valeur maximums de 1% .. ( X = le nom de l accusé )

R% = relaxé = 0%

pour moi une justice corrompu et un pays malade ! , je trouve sa super grave , dans le CJR il y a le mot justice / république ! ..

[cherubin]

Citation :

Publié par gorius

se pas un % de corruption ? (X + R%) - C = relaxé

C = corruption = -100%

X a une valeur maximums de 1% .. ( X = le nom de l accusé )

R% = relaxé = 0%

pour moi une justice corrompu et un pays malade ! , je trouve sa super grave , dans le CJR il y a le mot justice / république ! ..

et le fameux: les promesses n engagent que ceux qui veulent y croire, n a toujours pas perdu de son sens

[Manael]

Citation :

Publié par Aloïsius

Je serai curieux de savoir comment les juges et les parlementaires formant la CJR ont débattu.

Y a-t-il eu débat déjà ? 3 député de la majorité (Aka on vote comme le chef il a dit), 6 sénateurs de droite (Aka la justice on l'emmerde), sur 15 personnes en tout, c'est bien suffisant pour atteindre la majorité absolue nécessaire pour valider la relaxe.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Manael

Y a-t-il eu débat déjà ? 3 député de la majorité (Aka on vote comme le chef il a dit), 6 sénateurs de droite (Aka la justice on l'emmerde), sur 15 personnes en tout, c'est bien suffisant pour atteindre la majorité absolue nécessaire pour valider la relaxe.

Oui, mais ce qui m'intéresse, c'est l'opinion des juges pro du jury.

[gorius]

Citation :

Publié par Aloïsius

Oui, mais ce qui m'intéresse, c'est l'opinion des juges pro du jury.

surtout savoir qui a était choisi ! pour représenter le CJR ..

[Aloïsius]

Citation :

Publié par gorius

surtout savoir qui a était choisi ! pour représenter le CJR ..

Cette information là est disponible et n'a pas grand intérêt.

[gorius]

Citation :

Publié par Aloïsius

Cette information là est disponible et n'a pas grand intérêt.

bin si les personnes choisi pour le CJR aurais des problèmes de justice ! histoire de voire a quel niveau et la corruption ! ..

[Nof Samedisþjófr]

Et donc ? Qu'as-tu trouvé à leur sujet dans ce domaine ?

[Anthodev]

Les politiciens utilisent très rapidement la brèche ouvert par Dupont-Moretti pour la "non-intentionnalité" des faits pour tenter d'obtenir une relaxe, cette fois c'est Sarkozy dans le procès Bygmalion :

Citation :

L’avocat de Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi 1^er décembre sa relaxe au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, réaffirmant que l’ancien chef de l’Etat n’avait « pas connaissance » des dérapages budgétaires. [...]

« Je n’ai pu constater qu’une accusation en recul », a observé vendredi M. Desry, jugeant qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » et « l’élément matériel » de l’infraction reprochée. Selon lui, si Nicolas Sarkozy « n’était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement ».

Source : https://www.lemonde.fr/societe/artic...3391_3224.html

Ça va être le nouveau mot magique pour obtenir une relaxe "ça a été fait mais je n'en avais pas l'intention ". C'est quand même là qu'on voit la blague qu'a été la CJR, ils confirment la matérialité de l'infraction mais "bon c'est pas grave, ce n'était pas voulu". J'aimerais bien voir cette défense utiliser par une personne lambda pour voir comment ce sera traité ("je n'avais pas l'intention de ne pas payer mes impôts, c'est juste arrivé").

D'ailleurs concernant Dupont-Moretti, il y a Patrick Cohen qui explique bien en quoi la défense était une blague parce que EDM était parfaitement au courant du risque :

La curieuse relaxe d’Éric Dupond-Moretti décryptée dans l’édito de #PatrickCohen ⬇ï¸�#CàVous pic.twitter.com/Mz4UgmZjh5

— C à vous (@cavousf5) November 30, 2023

Avec une justice qui fonctionnerait il aurait été condamné.

[Ex-voto]

Je pense que c'est basique en droit...donc à mon avis ce n'est pas nouveau du tout.
Il faut a et b pour être condamné, l'avocat essaye de montrer non a ou non b.
Le problème est surtout qu'on juge "non a" alors qu'il y a "a" de manière évidente. Ce n'est pas un problème d'argument juridique, c'est vraiment un problème de justice corrompue.