Les APL...

Eilean · 20/10/2013, 00h17

Bonjour,

Je commence à travailler en Novembre cette année, dans une région autre que celle où je vis actuellement (chez mes parents).

Je me suis renseignée pour le prix d'un loyer en foyer et c'est 188 euros avec les APL (plus de 400 sans

). La personne au téléphone m'a dit de venir avec des photos d'identité quelques jours avant d'emménager pour faire un dossier à la CAF.

Entre temps, j'ai regardé les APL sur Internet, et je vois ça :
http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F12006.xhtml
"Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'APL (2011 pour 2013). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition."

Sauf qu'en 2011, j'étais rattachée au foyer fiscal de mes parents, et eux, bien-sûr, ils touchent bien plus d'argent que ce que je vais avoir comme salaire...

En cas de détachement (d'ailleurs, je devrais être détachée cette année aussi vu mon âge, mais comme j'ai quasiment jamais de contrat je sais pas comment ça marche, mais bon...) du foyer fiscal des parents, ce sont les ressources personnelles qui sont prises en compte ou celles des parents ?

PS : Sur le formulaire de déclaration de ressources 2011 du site de la CAF, il faut mettre que les salaires avec contrats ou les autres aussi ? (même si ça change vraiment pas grand chose...).

**Doudou Spuiii** · 20/10/2013, 00h50

Hmmm, les APL ça prend juste tes ressources en compte, c'est différent des bourses par exemple.

**Feldi** · 20/10/2013, 10h32

Normalement, tu dois indiquer uniquement tes ressources imposables, donc tes salaires perçus cette année la, en 2011.

El'Diablo · 20/10/2013, 11h00

Citation :

Publié par Doudou

Hmmm, les APL ça prend juste tes ressources en compte, c'est différent des bourses par exemple.

Je valide, même si tes parents sont riches, ce sont uniquement tes ressources à toi qui comptent.

Drakc · 20/10/2013, 11h09

Par contre tes parents ne toucheront plus d'allocations pour toi si tu demandes les APL.

Bjorn · 21/10/2013, 08h31

Citation :

Publié par Feldi

Normalement, tu dois indiquer uniquement tes ressources imposables, donc tes salaires perçus cette année la, en 2011.

Oui mais non : il n'a pas d'avis d'imposition pour le prouver.

Contacte la CAF, mais normalement, si ca n'a pas changé : ils vont te demander de leur donner ton avis d'imposition, et puisque tu vas commencer a déclarer sur les revenus 2013 (ou a commencé sur les revenus 2012 ?), ils calculeront ca a partir de tes revenus actuels. Tu devras leur donner 3 fiches de paies (donc... ben... attendre de les avoir :/) pour estimer tes revenus 2013.

Entre temps, il est probable qu'il y aura eu 2 ou 3 échanges courriers pour te réclamer ton avis que tu n'as pas, garde espoir et calme, réexplique ta situation, ca finira par aboutir.
En effet, si tu peux aller ouvrir directement un dossier à la CAF, ca passera sans doute un peu mieux que par courrier.

Bon courage, la CAF, c'est une expérience à vivre !

Lyuna · 21/10/2013, 10h22

Ils te demandent une déclaration sur l'honneur si jamais tu n'as pas de déclaration pour les années précédentes. Et ils te demandent aussi ton revenu actuel donc garde bien tes fiches de paie. Ne compte pas sur l'APL les trois premiers mois mais c'est (encore) rétroactifs sur 3 mois, donc tu récupéreras cet argent.
Si tu ne gagnes pas plus de 1300/1400 euros net par moi ça devrait aller

Aachoo · 21/10/2013, 16h33

hello,

L'important pour toi c'est d'aller a la Caf pour faire ta demande d'aide car elles ne sont plus rétroactifs, c'est la date de dépôt du dossier qui est pris en compte.

Etape deux tu aura surement pas mal de documents à fournir au début au passage le Caf.fr pour les déclaration trimestriel.

22/10/2013, 00h02

Message supprimé par son auteur.

Jacob · 22/10/2013, 00h05

Ah oui d'un cas extrême et bien louche faisons une généralité ...

[0]Draki · 22/10/2013, 00h21

Petite précision , les APL ne paye pas le 1er mois ou tu emménage, donc si ta la possibilité de faire commencé ton bail le 30 octobre, fait le, tu touchera les APL pour novembre, si tu signe ton bail après le 1 nov, tu ne les touchera que pour Decembre et plus.

ça peut aussi être long a arrivé (1 à 2 mois) alors prévoi de quoi payé 2 mois sans APL, avec évidement le rattrapage de tout les mois passé (sauf le 1er) d'un coup.
Enfin çà a été plutot vite, ma maman dit que c'est parce que je suis allez déposé mon dossier en main propre, mais je pense que ça dois dépendre aussi de la ville/region et du nombre de demande a traité.

Madwo · 22/10/2013, 00h29

Jamais eu à donner de déclaration de ressource "officielle" à la caf vu que je n'en ai jamais eu, quand on fait la demande en ligne, on rempli une sorte de déclaration de ressources justement (je crois même qu'ils la donnent en version papier).

Enfin ça vaut pour l'ain et le rhône en tout cas.

Elenina · 22/10/2013, 02h15

Tiens petite question : sachant que je n'avais absolument rien (meme pas 150€ par mois) durant les deux dernières années, et que finalement désormais, j'aurai un salaire avoisinant les 1350€(net) je n'aurai pas droit aux APL, mais le loyer dans mon coin est exorbitant (du genre 550€ pour un 25m²) est ce que je dois déclarer 0 de salaire mensuel quand il me le demande et les enc... un peu ?

Jacob · 22/10/2013, 06h06

Non c'est de la fraude et tu vas vite te faire attraper et devoir payer le trop perçu.

Shagi · 22/10/2013, 08h16

Citation :

Publié par Elenina

est ce que je dois déclarer 0 de salaire mensuel quand il me le demande et les enc... un peu ?

D'une part tu ne peux pas avoir un appart et déclarer 0 revenus (sinon comment tu payes ledit loyer, ta bouffe, tes factures ?), et d'autre part dès qu'ils te demanderont ton avis d'imposition ils effectueront une regul et tu seras obligé de leur rembourser.
Déjà que c'est pas très "moral", en plus c'est complètement con, évidemment qu'ils font recoupages et vérifications...

Par contre rien ne t'empêche de déposer une demande d'apl, tu auras peut être une bonne surprise, et même si ça n'est que de 50 euros c'est déjà ça de moins sur ton loyer.

Quint` · 22/10/2013, 09h29

Citation :

Publié par Shagi

D'une part tu ne peux pas avoir un appart et déclarer 0 revenus (sinon comment tu payes ledit loyer, ta bouffe, tes factures ?)

Beh bien sûr que si. Parents, prêts...

Citation :

Publié par Elenina

le loyer dans mon coin est exorbitant (du genre 550€ pour un 25m²)

Ya des gens qui n'ont pas conscience de leur chance

Jenmir · 22/10/2013, 09h34

Clairement à ce prix je signe demain !

yanomamii · 22/10/2013, 09h39

550 euros pour 25M2 ça fait mal quand même...

Lyuna · 22/10/2013, 10h03

Il est tout à fait possible qu'en déclarant 1350 euros par mois tu touches quand même les APL. Pour moi c'était le cas en tout cas.

Shagi · 22/10/2013, 10h24

Citation :

Publié par Quint`

Beh bien sûr que si. Parents, prêts...

Pour le prêt je ne sais pas comment ça se déclare, mais si les parents payent ça compte comme revenus, ça s'appelle toucher une pension... et ça se déclare. On ne peut pas indéfiniment déclarer qu'on ne touche aucun revenu tout en ayant un portable, un abo internet, une voiture, un frigo rempli... A un moment donné il y a un retour de bâton.

Lyuna · 22/10/2013, 10h31

Citation :

Publié par Shagi

Pour le prêt je ne sais pas comment ça se déclare, mais si les parents payent ça compte comme revenus, ça s'appelle toucher une pension... et ça se déclare. On ne peut pas indéfiniment déclarer qu'on ne touche aucun revenu tout en ayant un portable, un abo internet, une voiture, un frigo rempli... A un moment donné il y a un retour de bâton.

Cela dépend de combien donnent les parents, mais en-dessous d'une certaine somme c'est légal. Tant que les parents payent des impôts sur la somme envoyée aux enfants, il n'y a pas de raison que lui aussi.

Bjorn · 22/10/2013, 10h43

Citation :

Publié par Lyuna

Cela dépend de combien donnent les parents, mais en-dessous d'une certaine somme c'est légal. Tant que les parents payent des impôts sur la somme envoyée aux enfants, il n'y a pas de raison que lui aussi.

Oui mais APL c'est autre chose qu'impots.
Si les parents paient des impots dessus, c'est qu'ils déclarent pas cette pension, donc que l'enfant la déclare pas non plus. S'ils la déclarent, l'enfant peut payer des impots dessus... mais dans ce cas pas les parents ^^

Pour les APL, pas besoin que ce soit dans les impots pour que ce soit compté comme une ressource.

Lyuna · 22/10/2013, 10h59

Citation :

Publié par Bjorn

Oui mais APL c'est autre chose qu'impots.
Si les parents paient des impots dessus, c'est qu'ils déclarent pas cette pension, donc que l'enfant la déclare pas non plus. S'ils la déclarent, l'enfant peut payer des impots dessus... mais dans ce cas pas les parents ^^

Pour les APL, pas besoin que ce soit dans les impots pour que ce soit compté comme une ressource.

En effet, j'avais oublié ce "détail". Tu es bien évidemment obligé de le comptabiliser comme ressources pour les APL. Normalement y'a une case pour ce genre de chose.

N£v · 22/10/2013, 12h29

Citation :

Publié par Lyuna

Il est tout à fait possible qu'en déclarant 1350 euros par mois tu touches quand même les APL. Pour moi c'était le cas en tout cas.

j ai été au smic pendant 1 an avant de reprendre les études , et a cuase de ca, je me suis tappé 7e d'apl/mois ...

Ghaz · 22/10/2013, 12h36

Ben en fait il faut aller dans le centre des impôts auxquels étaient rattachés tes parents, et grâce à leur déclaration, comme tu étais rattaché à leur foyer fiscal, tu peux te faire fournir un certificat de non imposition pour l'année n-1 et n-2.

Vala.

Doudou Spuiii	Hmmm, les APL ça prend juste tes ressources en compte, c'est différent des bourses par exemple.
20/10/2013, 00h50

Feldi Alpha & Oméga	Normalement, tu dois indiquer uniquement tes ressources imposables, donc tes salaires perçus cette année la, en 2011.
20/10/2013, 10h32

El'Diablo Alpha & Oméga	Citation : Publié par Doudou Hmmm, les APL ça prend juste tes ressources en compte, c'est différent des bourses par exemple. Je valide, même si tes parents sont riches, ce sont uniquement tes ressources à toi qui comptent.
20/10/2013, 11h00

Drakc Alpha & Oméga	Par contre tes parents ne toucheront plus d'allocations pour toi si tu demandes les APL.
20/10/2013, 11h09

Lyuna [SFLM] Alpha & Oméga	Ils te demandent une déclaration sur l'honneur si jamais tu n'as pas de déclaration pour les années précédentes. Et ils te demandent aussi ton revenu actuel donc garde bien tes fiches de paie. Ne compte pas sur l'APL les trois premiers mois mais c'est (encore) rétroactifs sur 3 mois, donc tu récupéreras cet argent. Si tu ne gagnes pas plus de 1300/1400 euros net par moi ça devrait aller
21/10/2013, 10h22

Aachoo Légende	hello, L'important pour toi c'est d'aller a la Caf pour faire ta demande d'aide car elles ne sont plus rétroactifs, c'est la date de dépôt du dossier qui est pris en compte. Etape deux tu aura surement pas mal de documents à fournir au début au passage le Caf.fr pour les déclaration trimestriel.
21/10/2013, 16h33

#412662 Invité	Message supprimé par son auteur.
22/10/2013, 00h02

Jacob Alpha & Oméga	Ah oui d'un cas extrême et bien louche faisons une généralité ...
22/10/2013, 00h05

Madwo Alpha & Oméga	Jamais eu à donner de déclaration de ressource "officielle" à la caf vu que je n'en ai jamais eu, quand on fait la demande en ligne, on rempli une sorte de déclaration de ressources justement (je crois même qu'ils la donnent en version papier). Enfin ça vaut pour l'ain et le rhône en tout cas.
22/10/2013, 00h29

Jacob Alpha & Oméga	Non c'est de la fraude et tu vas vite te faire attraper et devoir payer le trop perçu.
22/10/2013, 06h06

Quint` [Wait] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Shagi D'une part tu ne peux pas avoir un appart et déclarer 0 revenus (sinon comment tu payes ledit loyer, ta bouffe, tes factures ?) Beh bien sûr que si. Parents, prêts... Citation : Publié par Elenina le loyer dans mon coin est exorbitant (du genre 550€ pour un 25m²) Ya des gens qui n'ont pas conscience de leur chance
22/10/2013, 09h29

Jenmir Alpha & Oméga	Clairement à ce prix je signe demain !
22/10/2013, 09h34

yanomamii Alpha & Oméga	550 euros pour 25M2 ça fait mal quand même...
22/10/2013, 09h39

Lyuna [SFLM] Alpha & Oméga	Il est tout à fait possible qu'en déclarant 1350 euros par mois tu touches quand même les APL. Pour moi c'était le cas en tout cas.
22/10/2013, 10h03

N£v Alpha & Oméga	Citation : Publié par Lyuna Il est tout à fait possible qu'en déclarant 1350 euros par mois tu touches quand même les APL. Pour moi c'était le cas en tout cas. j ai été au smic pendant 1 an avant de reprendre les études , et a cuase de ca, je me suis tappé 7e d'apl/mois ...
22/10/2013, 12h29

Ghaz Alpha & Oméga	Ben en fait il faut aller dans le centre des impôts auxquels étaient rattachés tes parents, et grâce à leur déclaration, comme tu étais rattaché à leur foyer fiscal, tu peux te faire fournir un certificat de non imposition pour l'année n-1 et n-2. Vala.
22/10/2013, 12h36

Les APL...

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