[Leni]

Citation :

Publié par Sir BiBu

Tu dois actuellement toucher l'aide basée sur ton revenue N-2. Tu devrais régulariser ta situation et leur fait part de tes ressources actuelles, si c'est eux qui s'en rendent compte ils risquent de te réclamer le remboursement complet.

[Modéré par Kocinsky :]


En général les agents sont trop occupés pour vérifier les revenus de chaque personne et ne vont le faire que s'ils sont alertés par quelque chose. Y'a une cellule qui s'occupe de la fraude aussi à la CAF mais pour les trucs plus importants, alertés souvent sur dénonciations.


C'est bien l'absurdité du cloisonnement des administrations françaises : sans ce cloisonnement, tout se ferait automatiquement et les agents pourraient répondre aux sollicitations et au cas par cas : tu fais une demande, le service obtient automatiquement ta déclaration de revenus auprès des impôts et voilà. Je comprends pas pourquoi au XXI t'es obligé de déclarer tes revenus auprès de plusieurs organismes différents. 'fin bref.

[Laadna]

Citation :

Publié par Rollan

Ce genre de chose (les N-2), j'ai toujours trouvé cela stupide a souhait -_-

En général ta besoin de l'aide la dite année et non pas deux ans après.

La CAF n'a aucun moyen de connaitre tes revenus de l'année n. Elle se base sur ton avis d'imposition de l'année précédente (celui de l'année en cours n'étant édité qu'en fin d'année), qui lui prend donc en compte tes revenus de l'année n-2.

C'est juste pour cette raison.

Citation :

Publié par Leni

En général les agents sont trop occupés pour vérifier les revenus de chaque personne et ne vont le faire que s'ils sont alertés par quelque chose. Y'a une cellule qui s'occupe de la fraude aussi à la CAF mais pour les trucs plus importants, alertés souvent sur dénonciations..

C'est complètement faux (je veux bien ta source ceci dit si tu en a une). Les services contentieux des CAF ne fonctionnent jamais sur dénonciation et les agents reçoivent régulièrement des circulaires rappelant cela. Ils disposent de logiciels de datamining qui croisent tout un tas d'information (cartes grises, avis d'imposition, pole emploi, URSSAF, taxe d'habitation, ...) et font ressortir des dossiers susceptibles d'être en situation de fraude. Le plus souvent ça concerne le couple non déclaré, le changement de situation personnelle et/ou professionnelle ou le déménagement.

Citation :

Publié par Leni

C'est bien l'absurdité du cloisonnement des administrations françaises : sans ce cloisonnement, tout se ferait automatiquement et les agents pourraient répondre aux sollicitations et au cas par cas : tu fais une demande, le service obtient automatiquement ta déclaration de revenus auprès des impôts et voilà. Je comprends pas pourquoi au XXI t'es obligé de déclarer tes revenus auprès de plusieurs organismes différents. 'fin bref.

C'est en partie le cas, cf ce que j'ai expliqué à Rollan.

Citation :

Publié par Laadna

La CAF n'a aucun moyen de connaitre tes revenus de l'année n. Elle se base sur ton avis d'imposition de l'année précédente (celui de l'année en cours n'étant édité qu'en fin d'année), qui lui prend donc en compte tes revenus de l'année n-2.

C'est juste pour cette raison.

C'est complètement faux (je veux bien ta source ceci dit si tu en a une). Les services contentieux des CAF ne fonctionnent jamais sur dénonciation et les agents reçoivent régulièrement des circulaires rappelant cela. Ils disposent de logiciels de datamining qui croisent tout un tas d'information (cartes grises, avis d'imposition, pole emploi, URSSAF, taxe d'habitation, ...) et font ressortir des dossiers susceptibles d'être en situation de fraude. Le plus souvent ça concerne le couple non déclaré, le changement de situation personnelle et/ou professionnelle ou le déménagement.

C'est en partie le cas, cf ce que j'ai expliqué à Rollan.

Tu fais une attestation sur l'honneur de tes revenus de l'année n-1 ?
Et si on fait pas confiance aux gens on instaure 20 % de vérifications a posteriori avec lourde amende

[Laadna]

Qui ne sera dans la plupart des cas non payée car la plupart des fraudes sont l’œuvre de personnes non solvables et/ou qui croulent déjà sous les dettes (les remises de dette suite à des contrôles c'est relativement fréquent). Sans compter les très nombreux qui sont infoutus de calculer leurs revenus et qui oublieraient à coup sûr des éléments sans intention malhonnête.

On parle, pour une majorité, de gens isolés socialement, parfois analphabètes, complètement hermétiques aux arcanes des administrations françaises. Rien que le vocabulaire employé dans les courriers, parfois il leur faut un décodeur (l'assistant social) pour comprendre ce que la CAF leur explique ou leur demande.

[Leni]

Citation :

Publié par Laadna

C'est en partie le cas, cf ce que j'ai expliqué à Rollan.

Donc le fait que je vienne de recevoir une demande de déclarations de ressources devant mentionner les revenus de 2012 c'est une vague erreur de leur part ?



Pour les dénonciations j'ai pas de source, hormis un reportage de je sais plus quel chaîne où un type de la CAF allait mener ses enquêtes, l'une d'entre elles étant sur la base d'un courrier de dénonciation ("je souhaite porter votre attention sur Mme Machin qui se vante de vivre depuis plusieurs années des aides blablabla en fraudant blablabla").

[Habemus Papam]

Citation :

Publié par G.Skilled

Et si on fait pas confiance aux gens on instaure 20 % de vérifications a posteriori avec lourde amende

Qu'ils pourront pas payer car insolvables, bonne idée.

[Assurancetourix]

Mais pourquoi les gens touchant indûment des aides seraient systématiquement insolvables? Y'a des tas de gens qui ont les mêmes revenus sans les mêmes aides (par définition), donc?

[Glor]

C'est hyper simple de frauder les APL, ça m'est même arrivé sans vraiment le vouloir. Quand ma conjointe à quitté mon appart, j'ai continué à toucher 316 euros par mois (au lieu des 220 je crois pour un célibataire), puisqu'elle était partie à l'étranger et qu'ils n'avaient aucun moyen de le savoir... Comme je suis un citoyen honnête, j'ai fait stopper mes APL deux mois avant la fin de mon bail (en gros 4 mois de trop perçu = 400 euros, deux mois d'APL en moins = -440), histoire de pas prendre plus que ce à quoi j'avais le droit. Bon vis-à-vis de la loi c'est pas comme ça qu'il aurait fallut faire, mais vis-à-vis de la société je suis tranquille avec ma conscience au moins.

[Habemus Papam]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Mais pourquoi les gens touchant indûment des aides seraient systématiquement insolvables? Y'a des tas de gens qui ont les mêmes revenus sans les mêmes aides (par définition), donc?

J'ai pas dit ça, tu fais un raccourci un peu rapide.

[Laadna]

Citation :

Publié par Leni

Donc le fait que je vienne de recevoir une demande de déclarations de ressources devant mentionner les revenus de 2012 c'est une vague erreur de leur part ?

Toute la nuance est dans le "en partie". De ce que j'en sais, la CAF demande l'avis d'imposition et point barre. C'est certainement une règle générale qui comporte des cas particuliers dont je ne connais pas les raisons.

Citation :

Pour les dénonciations j'ai pas de source, hormis un reportage de je sais plus quel chaîne où un type de la CAF allait mener ses enquêtes, l'une d'entre elles étant sur la base d'un courrier de dénonciation ("je souhaite porter votre attention sur Mme Machin qui se vante de vivre depuis plusieurs années des aides blablabla en fraudant blablabla").

D'une part c'est un reportage donc le journaliste peut facilement altérer la réalité rien qu'au montage, par exemple pour augmenter l'audience. Imagine par exemple que l'agent de la CAF explique à la caméra que ce courrier de dénonciation a été croisé avec les résultats du datamining. C'est pas sexy, mieux vaut couper cette partie et ne parler que des dénonciations. Et hop...

Dans ce reportage désormais hors ligne ou mon ex y apparaissait, elle et ses collègues avaient noté de sévères différences entre ce qu'elles avaient dit à la caméra dans un certain contexte et le résultat visible. Au point ou elles avaient fait pression sur le service communication de la CAF pour que le reportage soit modifié, a minima leurs visages floutés.

D'autre part rien ne dit que cette pratique soit la norme. Encore une fois, de ce que j'en sais, c'est plutôt l'envoi des dénonciations/délations au broyeur qui est la règle instituée. Mais les agents comptables (directeur général) ont certainement un pouvoir pour altérer cette règle.

[Aachoo]

Citation :

Publié par Laadna

Toute la nuance est dans le "en partie". De ce que j'en sais, la CAF demande l'avis d'imposition et point barre. C'est certainement une règle générale qui comporte des cas particuliers dont je ne connais pas les raisons.
...

Les dénonciations c'est poubelle sauf cas très spécifique et non anonyme marchand de sommeil, logement insalubre ...

Concernant les remarques du type "au XXI em siècle ils sont pas capables d'avoir les documents automatiquement" il y a un truc qui s'appelle la Cnil et qui préserve les données personnelles et qui "empêche" les administrations d’échanger des fichiers automatiquement.
Exemple les impôts ne peuvent demander l'exhaustivité du fichier allocataire afin d'établir la taxe d'habitation, à l'inverse les contrôleurs ne peuvent pas consulter le fichier national des comptes bancaires et assimilés systématiquement.

Parenthèse sur les fraudes : la Caisse d’Allocations Familiales a détecté 18.000 cas de fraudes en 2012, soit 20% de plus qu’en 2011 (la fraude représente quelque 120 millions d’euros sur près de 80 milliards de prestations versées).

La Cnaf semble se donner les moyens de ses ambitions avec son nouveau directeur :
« L’enjeu de la fraude est donc avant tout philosophique. Ceux qui fraudent bénéficient de l’argent de la solidarité à tort et c’est une façon de remettre en cause le principe de solidarité sur lequel est fondé l’accès aux prestations familiales »

« Je serai impitoyable avec eux parce que ça casse ce lien de solidarité. C’est un cancer qui mine la solidarité »