[Wiki] Les affaires impliquant Nicolas Sarkozy

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Citation :
Publié par Cyela
En même temps à moins d'un meurtre ( et encore pas si c'est avec une voiture), ou un mutirécidiviste, qui fait de a prison ferme en France ?
Toutes les personnes sans emploi stable et légal, ce qui suffit à justifier une détention préventive pour suspicion de non-représentation devant le tribunal dans l'attente du procès (y compris pour des délits tels que des conduites avec retrait de permis). Techniquement ce n'est pas de la prison ferme, c'est pire puisque tu ne sais pas pour combien de temps tu en as. Cette mesure de détention préventive sert aussi à enfermer des personnes dont l'exécutif sait qu'elle n'a aucune charge crédible à retenir contre elles (et que donc un procès les remettra en liberté), telle que les français de retour de zone de guerre (Daech en premier lieu, mais les combattants du Kurdistan subissent le même sort alors même qu'ils ont justement combattu le terrorisme en son cœur). J'ajoute que "multirécidiviste" peut impliquer des choses aussi bénignes que les "outrages et rebellion". La tendance étant à l'inflation pénale et à la criminalisation de comportements qui relèvent de l'éducatif ou du contrôle social, ou encore de la répression des mouvements sociaux. Sans parler de la délinquance liée à la pauvreté qui remplit les prisons, la justice étant bien plus expéditive concernant les vol de téléphones par Mamadou que les abus de biens sociaux de Nicolas.
Citation :
Publié par Mahorn
Toutes les personnes condamnés à = de ans fermes. merci de ton intervention.
Aménagements de peine systématiques pour les peines de moins de 6 mois fermes.
Et majoritaires pour les peines de moins de 2 ans.

Sarkozy ne devrait logiquement pas aller en prison.
Citation :
Publié par Okhalem
Voir les Sarkoboy s'exprimer sur les plateaux de LCI et Cnews ca file la gerbe quand même, t'as limite l'impression que le PNF c'est le KGB et que Sarko est victime d'une machination.
@Okhalem : Faut juste imaginer leur panique interne et ça devient vachement + rigolo.
Nan mais en vrai ils en sont persuadés.

Accessoirement ce pacte de corruption c'est quoi ?
- Sarko inquiet de savoir quel sera le jugement sur le dossier Bettencourt, qui veut du spoil
- Sarko qui demande à Herzog de se rencarder.
- Herzog qui demande à Azibert.
- Azibert qui se renseigne et remonte l'info.

Jusque-là ça parait pas ultra choquant. Et on pourrait se demander qui a filé l'info confidentielle à Azibert.

S'ajoute à ça une histoire de trafic d'influence avec un poste à Monaco agité sous le nez d'Azibert.
Mais celui-ci n'en aurait pas franchement été demandeur et Sarko n'a même pas essayé.
Sarko a quand même fait la grosse erreur de dire qu'il avait prévu d'essayer, mais qu'il ne l'a pas senti sur le coup.

Bref, on peut comprendre que la droite s'étonne de cette peine pour juste du spoil.
Alors qu'ils font + grave tous les jours et que ça passe oklm
Citation :
Publié par Borh
Aménagements de peine systématiques pour les peines de moins de 6 mois fermes.
Et majoritaires pour les peines de moins de 2 ans.

Sarkozy ne devrait logiquement pas aller en prison.
Alors la loi a changé l'année dernière :
- aménagement systématique pour moins de 6 mois (sauf quand pas possible...)
- facultatif de 6 à 12 mois (avant, 2 ans)
- pas d'aménagement au-dessus d'un an

MAIS cela ne applique qu'aux délits commis après mars 2020. Donc clairement il n'a aucune chance de se retrouver en prison, sauf si on bout de plusieurs condamnations, le sursis finit par sauter. En plus, vu qu'il a été vacciné contre le covid malgré ses 62 ans, il doit avoir au moins un cancer. Donc l'incarcération ne se justifie pas

Par contre, 5 ans d'interdiction d'exercer contre Herzog, ça fait mal

Dernière modification par Mahorn ; 01/03/2021 à 16h10.
Et puis honnêtement, le but de l'enfermer un an, c'est quoi ? Quel projet de réinsertion vous prévoyez pour Sarkozy ? Vous lui donnez quoi comme cours et formation pendant douze mois pour le resocialiser, lui apprendre la vie en société, la politesse, le respect de l'autre et des règles ?

Si le but est purement de punir, je préférai des amendes basées non sur une valeur absolue mais sur un % du patrimoine, ce qui serait bien plus égalitaire. Vu qu'il est marié à une milliardaire, je suis sûr que la justice serait ravie de pouvoir embaucher quelques greffiers payés par la fortune de celui-ci. Mais il faudrait pour cela changer la loi, et elle ne serait pas rétroactive, cela serait donc pour les prochains...
Et accessoirement, il est condamné pour des faits ayant eu lieu il y a près de 10 ans. Oui, la justice doit prendre le temps nécessaire pour juger de façon dépassionnée. Mais elle souffre de lenteur. Je préférai un Sarkozy condamné à une amende brisant ses reins financiers dans les mois après son humiliante défaite qu'un vieillard jeté au cachot 10 ans après ses crimes.
En plus Herzog (condamné aux mêmes peines, je crois)
c'est aussi lui qui le défend dans le procès Bygmalion.
Comme Herzog a déjà fait appel, il est présumé innocent et peut continuer d'exercer, mais évidemment, ça fait tâche.
Citation :
Publié par N° 44 636
- de 2 ans de ferme = aménagement de peine = Sarkozy n'ira pas en prison
... pour l'instant. Le procès Bygmalion arrive dans deux semaines.
Consolons-nous cependant : nous pouvons officiellement qualifier Sarkozy de racaille, lui qui affectionnait tant ce terme.

Citation :
Publié par Cyela
En même temps à moins d'un meurtre ( et encore pas si c'est avec une voiture), ou un mutirécidiviste, qui fait de a prison ferme en France ?
Très récemment : Patrick Balkany.

Citation :
Publié par Okhalem
Voir les Sarkoboy s'exprimer sur les plateaux de LCI et Cnews ca file la gerbe quand même, t'as limite l'impression que le PNF c'est le KGB et que Sarko est victime d'une machination.
A noter que la quasi totalité de leurs propos consiste à dire que la peine est trop sévère, et pas à contester qu'il soit coupable. Je m'aventurerais à penser qu'ils le sav(ai)ent.

Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
Et puis honnêtement, le but de l'enfermer un an, c'est quoi ?
L'empêcher de nuire. Nicolas Sarkozy a connaissance de secrets d'état et a à sa disposition des réseaux de pouvoir et financier qui font qu'il peut encore basculer dans la délinquance si on le laisse une liberté de circulation et d'actions trop élevée. La prison est le moins pire recours pour limiter sa capacité de nuisance (j'ai bien écrit moins pire : elle est fort imparfaite mais on n'a guère mieux à disposition). Frapper au porte-monnaie comme tu le préconises est également souhaitable (why not both ?) mais l'intérêt sera principalement le renflouement les caisses de l'Etat, et pas vraiment la valeur en tant que sanction ou dissuasion : Sarkozy peut se refaire une fortune très rapidement sans le moindre problème (rappelez vous ses conférences payées des sommes dingues). Enfin, la prison est un cas aux limites en terme de dissuasion : si de manière générale la sévérité de la sanction judiciaire est le facteur le moins dissuasif (ce qui ne veut pas dire qu'il n'a pas d'influence, par ailleurs) par rapport à sa rapidité d'application ou à la certitude d'être sanctionné, elle a un poids très fort dans le cas précis des crimes en col blanc : la prison est la seule chose que les puissants craignent.

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J'ai par ailleurs une question pour les juristes du forum : comment se cumulent les peines de prison en cas de multiples condamnations ? Est-ce qu'un délinquant condamné à X années de prison dont A ferme pour un premier procès, puis dans la foulée Y années de prison dont B fermes, est-ce qu'il fera X + Y années de prison dont A + B fermes ? Par ailleurs : est-ce qu'au delà d'un certain nombre d'années cumulées de peine de prison avec sursis, ça peut se transformer en peine de prison ferme ? (par exemple un type qui se mange 5 condamnations avec chacune 4 années de prison avec sursis, il prend 20 ans avec sursis, et rien en ferme ?)

Dernière modification par Crevard Ingenieux ; 01/03/2021 à 17h54.
Je suis d'accord pour dire qu'envoyer Sarkozy en prison ne sert à rien. Il doit cependant recevoir une peine qui soit à la mesure de la réparation des dégats de son délit, notamment en matière d'image de marque de la République. Perso, je chifferais en millions.
Citation :
Publié par La Hutt Finale
Je suis d'accord pour dire qu'envoyer Sarkozy en prison ne sert à rien
pourquoi ? , tu trouve normale que Robert au RSA finisse en prison et pas Sarkozy ??

encore une justice en faveur des riche !
gorius découvre le principe d'individualisation des peines et de leur adaptation à la personnalité et au contexte du condamné.
Au passage, chouette homme de paille, et chouette sophisme du faux choix.
Citation :
Publié par La Hutt Finale
Je suis d'accord pour dire qu'envoyer Sarkozy en prison ne sert à rien. Il doit cependant recevoir une peine qui soit à la mesure de la réparation des dégats de son délit, notamment en matière d'image de marque de la République. Perso, je chifferais en millions.
Et étant donné ses liens très forts avec l'étranger (notamment le Qatar) et ses facilités de mouvement (accès à des yachts, jets privés, etc.) il est à fort risque de tenter d'évader toute peine, et à ce titre je ne serai pas choqué qu'il soit interdit de territoire, soit assigné à résidence (en devant pointer chaque soir à un commissariat), et doive porter un bracelet électronique.
Citation :
Publié par Nof Samedisþjófr
Si le but est purement de punir, je préférai des amendes basées non sur une valeur absolue mais sur un % du patrimoine, ce qui serait bien plus égalitaire. Vu qu'il est marié à une milliardaire, je suis sûr que la justice serait ravie de pouvoir embaucher quelques greffiers payés par la fortune de celui-ci. Mais il faudrait pour cela changer la loi, et elle ne serait pas rétroactive, cela serait donc pour les prochains...
Sa femme n'a pas été condamnée, et en supposant qu'ils se soient mariés sous le régime de séparation des biens, sur quelle base légale voudrais-tu faire subir une peine à l'épouse d'un condamné ?
C'est un supposition hasardeuse étant donné le train de vie affiché par le concerné, pour lequel sa fortune familiale est l'explication la plus logique.
Mais s'il n'est pas milliardaire et seulement millionaire, je n'ai aucun soucis à ce que les amendes se contentent d'être sévères au point de l'obliger à vendre sa Rolex, et ainsi lui faire réaliser qu'il a raté sa vie.
J'aime bien Nof sur plein de trucs, mais que son mépris de Sarkozy lui fasse fantasmer sur un système pénal qui n'est pas le notre est déplaisant :/
J'ai pas compris le délire sur l'interdiction de territoire.


Le problème des sanctions financières, fussent-elles en % de la fortune c'est quand même que ça envoie encore et toujours le message "Volez, volez, volez, on ne vous en prendra qu'une petite partie et dans longtemps. Et c'est même pas sûr."
Citation :
Publié par Quild
Le problème des sanctions financières, fussent-elles en % de la fortune c'est quand même que ça envoie encore et toujours le message "Volez, volez, volez, on ne vous en prendra qu'une petite partie et dans longtemps. Et c'est même pas sûr."
Oui, mais là le message, c'est volez, volez, et au pire vous aurez une peine aménagée pendant quelques mois...

Moi je suis totalement d'accord avec Nof, la meilleure façon de lutter contre le crime en col blanc, ce serait taper au portefeuille et très fort. Comme les sommes volées sont le plus souvent plus importantes que ce qu'on est capable de prouver, demander un remboursement au double ou au triple. Et si la personne est insolvable, saisie des biens.
Citation :
Publié par Borh
Oui, mais là le message, c'est volez, volez, et au pire vous aurez une peine aménagée pendant quelques mois...

Moi je suis totalement d'accord avec Nof, la meilleure façon de lutter contre le crime en col blanc, ce serait taper au portefeuille et très fort. Comme les sommes volées sont le plus souvent plus importantes que ce qu'on est capable de prouver, demander un remboursement au double ou au triple. Et si la personne est insolvable, saisie des biens.
Ben Nof est contre la prison pour Sarkozy.
Alors oui, je suis conscient que la prison c'est très, très violent. Même si certains croient que le quartier VIP c'est l'hôtel.
Mais la privation de liberté, même si c'est bracelet à la maison (après le COVID par contre, sinon ça n'a pas d'intérêt ), je pense que c'est une punition qui emmerde au-delà du financier.

Et surtout c'est une punition réaliste dans notre système judiciaire. Parce que la punition de le priver de toutes ses ressources financières, alors qu'il a ses copains, alors qu'il peut les mettre à d'autres noms et juste avoir l'usufruit... Ca ne marche pas.

On a des gens et des sociétés qui savent parfaitement faire de l'optimisation fiscale en toute légalité (ou pas d'ailleurs). Et vous pensez pouvoir taper durement au portefeuille de gens qui vont avoir des années de procès pour se préparer à la sanction ?

Suffit de voir les Balkany qui sont sous bracelet électronique à Giverny. Résidence saisie par la justice il y a 1 an et demi mais dont les enfants ont contesté la saisie parce que c'est eux qui ont la propriété et que les parents n'ont que l'usufruit.
Citation :
Publié par Crevard Ingenieux
J'ai par ailleurs une question pour les juristes du forum : comment se cumulent les peines de prison en cas de multiples condamnations ? Est-ce qu'un délinquant condamné à X années de prison dont A ferme pour un premier procès, puis dans la foulée Y années de prison dont B fermes, est-ce qu'il fera X + Y années de prison dont A + B fermes ? Par ailleurs : est-ce qu'au delà d'un certain nombre d'années cumulées de peine de prison avec sursis, ça peut se transformer en peine de prison ferme ? (par exemple un type qui se mange 5 condamnations avec chacune 4 années de prison avec sursis, il prend 20 ans avec sursis, et rien en ferme ?)
non cumul des peines de même nature. une condamnation à 10 ans et une autre à 5 ans résulte en une unique incarcération de 10 ans.
Citation :
Publié par Borh
Oui, mais là le message, c'est volez, volez, et au pire vous aurez une peine aménagée pendant quelques mois...

Moi je suis totalement d'accord avec Nof, la meilleure façon de lutter contre le crime en col blanc, ce serait taper au portefeuille et très fort. Comme les sommes volées sont le plus souvent plus importantes que ce qu'on est capable de prouver, demander un remboursement au double ou au triple. Et si la personne est insolvable, saisie des biens.
rien n'empêche de faire les deux à ce que je sache. et ce qui leur fait vraiment peur, c'est la prison. le portefeuille ça les emmerde, mais ça ne leur fait pas peur. une amende, c'est juste une étiquette de prix comme on en trouve en supermarché.
la prison en revanche, c'est leur mettre le cul dans la merde avec les bouseux. les renvoyer dans le bas-peuple. et ça, ça n'est pas acceptable. c'est à éviter à tout prix.
Message supprimé par son auteur.
Message supprimé par son auteur.
Il a aussi la possibilité et les moyens de faire une Carlos Ghosn, hein? Et avec les connaissances d'un ancien président, je sais pas si ce serait vraiment pertinent de prendre le risque.
Citation :
Publié par Le Comte de Cryptococo
Encore une victoire du PNF contre un opposant politique, même si la partie n'est pas terminée, ils ont au moins réussi leur travail de démolition. Les juges n'ont pas fini de peser sur la politique française et ce n'est pas très réjouissant pour notre démocratie.
Manque de bol, ce n'est pas le PNF qui juge, mais les juges de la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. La présidente étant Christine Mée connue notamment pour avoir prononcé la relaxe de Tapie en 2019.

Non seulement tu démontres ne pas connaître le fonctionnement de la justice, mais ces accusations sans fondements, puisque tu n'apportes aucun élément permettant de les démontrer, sont particulièrement infamantes.

L'instrumentalisation de la justice c'est justement ce que tu es en train de faire en affirmant sans aucun élément qu'elle serait orientée contre Sarkozy. Il t'appartient donc de démontrer en quoi les juges de la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris seraient dans une volonté de démolir un opposant politique.

Quand ton seul argument pour attaquer une décision de justice, c'est de jouer le coup du procès politique, c'est qu'il n'y a pas grand chose à sauver.
Citation :
Publié par Aedean
Manque de bol, ce n'est pas le PNF qui juge, mais les juges de la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. La présidente étant Christine Mée connue notamment pour avoir prononcé la relaxe de Tapie en 2019.

Non seulement tu démontres ne pas connaître le fonctionnement de la justice, mais ces accusations sans fondements, puisque tu n'apportes aucun élément permettant de les démontrer, sont particulièrement infamantes.

L'instrumentalisation de la justice c'est justement ce que tu es en train de faire en affirmant sans aucun élément qu'elle serait orientée contre Sarkozy. Il t'appartient donc de démontrer en quoi les juges de la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris seraient dans une volonté de démolir un opposant politique.

Quand ton seul argument pour attaquer une décision de justice, c'est de jouer le coup du procès politique, c'est qu'il n'y a pas grand chose à sauver.
A la rigueur qu'il n'y ait rien à sauver chez Le Comte c'est pas trop grave, le plus triste dans sa tirade, c'est que c'est la même que celle des élus LR qui eux ne sont pas des no name.
Ca reste néanmoins très agréable de les voir pleurer, un jour la justice est trop laxiste, le lendemain elle est trop sévère pour eux, les voyous on les fustige quand c'est des lambdas, quand c'est chez eux c'est un travail de démolition.

Chirac, Juppé, Fillon, Sarkozy, c'est pas les républicains qu'il fallait appeler le parti mais les repris de justice ou les voyous, factuellement ça aurait été plus juste.
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