[EdryR]

Citation :

Publié par Jenmir

Bon bah les filières françaises de noisettes et de betteraves en France vont mourir entraînant avec eux les emplois dans le transport et l’industries des sucreries notamment pour les betteraves.

Mais de toute façon nous aurons sur le marché des noisettes et betteraves étrangères qui elles sont cultivés avec de l’acetamipride.

Au contraire tant mieux. Le principal problème est la pollution des sols et la destruction de l'eco environnement autour de ces parcelles traitées.
Qu'ils continuent de tout détruire c'est leur problème. Nous on a fait le seul choix logique et tant mieux.
Si les agriculteurs ne sont pas contents, il existe des alternatives. Les produits d'agriodor ( infiniment moins dangereux que ce qui vient d'etre interdit), pluri culture, voir changement de culture. Juste que comme d'hab au lieux d'avoir tout tout de suite et toujours faire comme avant, faut qu'ils se reinventent et s'adaptent.

[Shyeluk]

Citation :

Publié par Jenmir

Bon bah les filières françaises de noisettes et de betteraves en France vont mourir entraînant avec eux les emplois dans le transport et l’industries des sucreries notamment pour les betteraves.

Mais de toute façon nous aurons sur le marché des noisettes et betteraves étrangères qui elles sont cultivés avec de l’acetamipride.

"Oui regarde le voisin il bat sa femme alors pourquoi on m'emmerde quand je bats la mienne"

Super le niveau intellectuel de la réflexion

[Pazimpa Sambata]

Était ce vraiment le rôle du conseil constitutionnel de trancher cela ?

Il s'appuie sur la charte de l'environnement qui me semble tellement générique que l'on pourrait l'invoquer pour invalider tout et n'importe quoi.

Je suis à titre personnel contre le poison en question mais il faudrait veiller à ce que des institutions censées être des garde-fous ne deviennent pas des empêcheurs de gouverner en rond.

[Sakka Purin]

Alors il va falloir financer ça en aidant les agriculteurs lésés et aussi payer la bouffe plus cher.
L'Europe a décidé que le rapport bénéfice risque plaidait pour une autorisation du produit. Contrairement à ses voisins, la France pense qu'elle a les moyens de s'en passer. Et pour cause, l'économie de la France est actuellement florissante.

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par Shyeluk

"Oui regarde le voisin il bat sa femme alors pourquoi on m'emmerde quand je bats la mienne"

Super le niveau intellectuel de la réflexion

Si tu consommes la femme que ton voisin bat alors tu as une responsabilité aussi vis à vis de la tienne.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Était ce vraiment le rôle du conseil constitutionnel de trancher cela ?

Il s'appuie sur la charte de l'environnement qui me semble tellement générique que l'on pourrait l'invoquer pour invalider tout et n'importe quoi.

Je suis à titre personnel contre le poison en question mais il faudrait veiller à ce que des institutions censées être des garde-fous ne deviennent pas des empêcheurs de gouverner en rond.

Le problème c'est que l'ANSES qui normalement devrait être indépendant est passé sous giron du ministère de l'Agriculture par décret 2 jours après le vote de la loi Duplomb.
C'est ballot hein ? Un garde-fou que l'on met au garde-à-vous.

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par Diesnieves

Le problème c'est que l'ANSES qui normalement devrait être indépendant est passé sous giron du ministère de l'Agriculture par décret 2 jours après le vote de la loi Duplomb.
C'est ballot hein ? Un garde-fou que l'on met au garde-à-vous.

Et donc?

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Et donc?

Et donc ton argument tombe à plat puisque le garde-fou que devrait être l'ANSES ben ... ne va plus vraiment servir de garde-fou. Il sera aux ordres d'un gouvernement pro-FNSEA qui va même jusqu'à employer Xavier Jamet, en tant que directeur de cabinet de la porte-parole du gouvernement.
Bref, l'ultime garde-fou était le CC. C'est dommage, mais vu la dérive de nos institutions (constaté de multiples fois dans ce forum) c'est un moindre mal. Et accessoirement la loi Duplomb n'est pas entièrement censurée.

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par Diesnieves

Et donc ton argument tombe à plat puisque le garde-fou que devrait être l'ANSES ben ... ne va plus vraiment servir de garde-fou. Il sera aux ordres d'un gouvernement pro-FNSEA qui va même jusqu'à employer Xavier Jamet, en tant que directeur de cabinet de la porte-parole du gouvernement.
Bref, l'ultime garde-fou était le CC. C'est dommage, mais vu la dérive de nos institutions (constaté de multiples fois dans ce forum) c'est un moindre mal.

Tu me donnes raison si j'ai bien compris et ce bien au delà du cas particulier de ce poison.

Cela dit, c'est monstrueusement rassurant pour l'avenir, si les français votent mal ou que les députés ne votent pas bien alors nous aurons une institution qui remettra tout cela dans le droit chemin, la démocratie est remplacée par le sentiment de démocratie.

Richard Ferrand a du pain sur la planche.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Tu me donnes raison si j'ai bien compris et ce bien au delà du cas particulier de ce poison.

Cela dit, c'est monstrueusement rassurant pour l'avenir, si les français votent mal ou que les députés ne votent pas bien alors nous aurons une institution qui remettra tout cela dans le droit chemin, la démocratie est remplacée par le sentiment de démocratie.

Richard Ferrand a du pain sur la planche.

On a plutôt un gouvernement qui n'en a rien à péter de l'avis des français ni du respect de leur vote. On en a discuté de façon extensive ici-même. Du coup, je ne vois pas trop la validité de ta remarque sur leur vote. Il y a un rapport de force qui s'est établi et dont certains bénéficient (FNSEA entre autres mais ce n'est pas nouveau avec des relais au plus haut niveau tout comme les chasseurs) pour tordre le bras à la volonté du peuple et également dévier les institutions (le cas de l'ANSES n'est pas isolé, il y a une vraie mise au pas de tout ce qui pourrait contredire Macron puisque le gouvernement suit finalement ses directives).
Ensuite que Richard Ferrand (il n'est pas l'institution à lui seul), ait aidé à faire en sorte que les emmerdes venant d'une pétition trop populaires retombent comme un soufflé. Oui certainement.
Ne pas oublier, toutefois, que la loi Duplomb ce n'est pas que l'acétamipride mais plein d'autres mesures dont une "simplification" des autorisations pour agrandir les élevages (kikou les porcs bretons et la directive nitrates pour laquelle la France paie régulièrement quelques millions à l'Europe pour défaut d'application de cette directive - bon c'est pas comme si un préfet là-bas n'avait pas déjà abusé de ses prérogatives pour autoriser l'agrandissement de déjà très gros élevages) qui elles seront rapidement transposées via décret d'application (dixit le gouvernement).

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Cela dit, c'est monstrueusement rassurant pour l'avenir, si les français votent mal ou que les députés ne votent pas bien alors nous aurons une institution qui remettra tout cela dans le droit chemin, la démocratie est remplacée par le sentiment de démocratie.

Cette phrase n'aucun sens puisque le conseil est le premier garant de la démocratie par le contrôle de constitutionnalité.

[Ex-voto]

Citation :

Publié par Soumettateur

Si d'autres pays veulent détruire leur environnement, c'est leur problème.

Citation :

Publié par Colsk

Non et non et encore non.

Citation :

Publié par EdryR

Au contraire tant mieux. Le principal problème est la pollution des sols et la destruction de l'eco environnement autour de ces parcelles traitées.

Ces réponses ne sont pas satisfaisantes.
Et en ce sens Jenmir a raison.
Pour aller dans le sens de cette bonne décision et de nos agriculteurs, il faut taxer à mort ou empêcher l'entrée sur notre marché de produits dont les normes de production ne sont pas satisfaisantes à nos yeux.
Mettre des barrières non tarifaires, de type normes, là où la connerie du libre marché nous plombe est une nécessité.

[Christobale]

Citation :

Publié par Jenmir

Bon bah les filières françaises de noisettes et de betteraves en France vont mourir entraînant avec eux les emplois dans le transport et l’industries des sucreries notamment pour les betteraves.

Ca fait 7 ans que c’est interdit, donc ils devraient déjà être morts depuis longtemps et visiblement c'est pas le cas.

Je passes régulièrement devant une des plus grosses exploitations de betterave à sucre de France et ils ont toujours l'air de bien s'en sortir. A savoir que la betterave c’est ultra rentable, même pas besoin de les vendre au marché ou en grande surface, ça va directement dans les sucreries/distilleries.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Ex-voto

Ces réponses ne sont pas satisfaisantes.
Et en ce sens Jenmir a raison.

Jenmir prétend mettre en lumière une contraction dans le fait d'interdire des produits dangereux pour l'environnement dans notre agriculture tout en important des produits agricoles qui ont utilisé ces produits. Il n'y a en réalité aucune contradiction et c'est un choix que nous faisons de prioriser la protection de notre environnement par rapport au supposé gain économique associé à l'utilisation de certains produits.

[Jenmir]

Citation :

Publié par Christobale

Ca fait 7 ans que c’est interdit, donc ils devraient déjà être morts depuis longtemps et visiblement c'est pas le cas.

Je passes régulièrement devant une des plus grosses exploitations de betterave à sucre de France et ils ont toujours l'air de bien s'en sortir. A savoir que la betterave c’est ultra rentable, même pas besoin de les vendre au marché ou en grande surface, ça va directement dans les sucreries/distilleries.

C’est parce que tu n’es pas au courant que justement l’agriculture de la betterave a une exception sur l’utilisation de ce pesticide car aucun substitut existe.
Et qu’il a suffit d’une annee ou deux je ne sais plus pour constaté la catastrophe de la non utilisation de celui-ci pour la filière.

Mais vivement que les sympathisants de gauche qui ont signé la pétition aillent manifester quand les.employes liés a ces industries perdront leurs emplois.

[Carminae]

Il ne fallait pas longtemps avant de voir les nervis d'extrême-droite parler de dictature des juges rouges. Heureusemet que nos institutions tiennent le coup face au péril brun.

Content que cette loi, anticonstitutionnelle et donc contre les valeurs de la République, a été censurée. La décision des sages de ne pas valider un poison ne pouvait être que la seule décision face à l'ignominie des lobbyistes. C'est marrant de la qualifier "de gauche", c'est juste du bon sens.

[-Interfector-]

Bon deja, la noisette en france c'est derisoire, autour de 9000ha je crois, c'est ridicule, tout vient de turquie. Pour la betterave a sucre... si nos industriels mettaient moins de sucre dans la bouffe, on aurait moins d'agriculteurs dependants d'une monoculture de "sucre". C'est un secteur de l'economie et de l'agriculture qui ne devrait meme pas exister en l'etat si on etait un peu rationnel...

[Sakka Purin]

Citation :

Publié par Carminae

Content que cette loi, anticonstitutionnelle et donc contre les valeurs de la République, a été censurée. La décision des sages de ne pas valider un poison ne pouvait être que la seule décision face à l'ignominie des lobbyistes. C'est marrant de la qualifier "de gauche", c'est juste du bon sens.

Tu es au courant que des poisons il y en a plein ? Dans le bio y'en a par exemple. T'as aussi les médicaments qui peuvent être plus moins toxiques mais qu'on autorise car le bénéfice le justifie. La bagnole aussi émet des gaz toxiques. Etc etc.
Bonne chance pour tout interdire.

Toute la question, c'est de savoir si on peut ou pas se passer de ce "poison" à l'échelle de la société.

Manifestement le conseil constitutionnel a décidé que oui. D'ailleurs, c'était vraiment à cet organe de le décider ? Personnellement j'y verrais bien un déni de démocratie™. Mais bon il y a le bon déni et le mauvais déni apparemment.

[Nneek]

Citation :

Publié par Sakka Purin

Manifestement le conseil constitutionnel a décidé que oui. D'ailleurs, c'était vraiment à cet organe de le décider ? Personnellement j'y verrais bien un déni de démocratie™. Mais bon il y a le bon déni et le mauvais déni apparemment.

Tu raconte n'importe quoi.
Le conseil constitutionnel a décidé que le risque poser parce ce produit était suffisant pour l'interdire de manière globale mais également ouvert la porte a des exceptions qui serait justifier et limiter dans le temps et aux filières ou ce serait nécessaire.

En bref, certains politiques ont tenté de passer en force a fond et le conseil constitutionnel leurs a rappeler qu'ils avaient un travail à faire.
Si il y avait eu un vrai débat, des discussions sur les filières qui ne peuvent pas s'en passer et une limite temporelle pour trouver une alternative, ça n'aurait pas été retoqué.

[Gland2ChêneMusqué]

Citation :

Publié par -Interfector-

Bon deja, la noisette en france c'est derisoire, autour de 9000ha je crois, c'est ridicule, tout vient de turquie.

A force de perdre des industries et des filières de production, et de les remplacer par des importations, tout devient ou va devenir dérisoire.

Citation :

Publié par Ex-voto

Ces réponses ne sont pas satisfaisantes.
Et en ce sens Jenmir a raison.
Pour aller dans le sens de cette bonne décision et de nos agriculteurs, il faut taxer à mort ou empêcher l'entrée sur notre marché de produits dont les normes de production ne sont pas satisfaisantes à nos yeux.
Mettre des barrières non tarifaires, de type normes, là où la connerie du libre marché nous plombe est une nécessité.

Le problème étant que ces barrières ne sont plus de notre ressort mais de celui de l'UE, qui est dévouée à l'économie allemande et au mieux indifférente aux intérêts français - bien aidée en cela par le personnel politique français lui-même.

[Sakka Purin]

Citation :

Publié par Nneek

Tu raconte n'importe quoi.
Le conseil constitutionnel a décidé que le risque poser parce ce produit était suffisant pour l'interdire de manière globale mais également ouvert la porte a des exceptions qui serait justifier et limiter dans le temps et aux filières ou ce serait nécessaire.

En bref, certains politiques ont tenté de passer en force a fond et le conseil constitutionnel leurs a rappeler qu'ils avaient un travail à faire.
Si il y avait eu un vrai débat, des discussions sur les filières qui ne peuvent pas s'en passer et une limite temporelle pour trouver une alternative, ça n'aurait pas été retoqué.

On peut ne pas être d'accord mais ton argument est loin de suffire pour qualifier ce que je raconte de n'importe quoi.

Le débat n'a pas eu lieu car il a été, comme souvent, confisqué par une stratégie d'obstruction de la part d'une partie de l'opposition.
Suite à cela, le texte à été adopté à la majorité des députés élus.

Pour sa décision, le conseil constitutionnel s'appuie non pas sur cette absence de débat (là, c'est toi qui raconte n'importe quoi) mais sur l'article 1 de la charte de l'environnement:

Citation :

Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Alors, chacun aura son avis sur la question mais pour ma part, je trouve cet article vraiment trop vague pour justifier d'une telle décision. Sur quelles études scientifiques s'appuie le conseil constitutionnel en la matière ?
Maintenant voilà, c'est comme ça ils ont pris leur décision je vais pas passer ma vie à ouin ouin sur ce sujet. On aura des nouvelles filières qui vont crever et une partie minoritaire de la population pourra s'estimer satisfaite.

[Carminae]

Citation :

Publié par Sakka Purin

Tu es au courant que des poisons il y en a plein ? Dans le bio y'en a par exemple. T'as aussi les médicaments qui peuvent être plus moins toxiques mais qu'on autorise car le bénéfice le justifie. La bagnole aussi émet des gaz toxiques. Etc etc.
Bonne chance pour tout interdire.

Sophisme du Nirvana

Citation :

Publié par Sakka Purin

Maintenant voilà, c'est comme ça ils ont pris leur décision je vais pas passer ma vie à ouin ouin sur ce sujet. On aura des nouvelles filières qui vont crever et une partie minoritaire de la population pourra s'estimer satisfaite.

Je comprends que t'es le seum, mais ça serait bien d'arrêter de mentir : 61% des français sont opposés à la Loi Duplomb

C'est toi qui défend une position minoritaire, la volonté du peuple, elle, a été respectée.

[Piergeiron]

L'acétamipride est ultra toxique pour l'environnement ; à partir de là, je ne comprends même pas qu'il puisse y avoir le moindre débat, à moins d'avoir des actions chez ceux qui le fabriquent.

[Nneek]

Citation :

Publié par Sakka Purin

On peut ne pas être d'accord mais ton argument est loin de suffire pour qualifier ce que je raconte de n'importe quoi.

Le débat n'a pas eu lieu car il a été, comme souvent, confisqué par une stratégie d'obstruction de la part d'une partie de l'opposition.
Suite à cela, le texte à été adopté à la majorité des députés élus.

Pour sa décision, le conseil constitutionnel s'appuie non pas sur cette absence de débat (là, c'est toi qui raconte n'importe quoi) mais sur l'article 1 de la charte de l'environnement:



Alors, chacun aura son avis sur la question mais pour ma part, je trouve cet article vraiment trop vague pour justifier d'une telle décision. Sur quelles études scientifiques s'appuie le conseil constitutionnel en la matière ?
Maintenant voilà, c'est comme ça ils ont pris leur décision je vais pas passer ma vie à ouin ouin sur ce sujet. On aura des nouvelles filières qui vont crever et une partie minoritaire de la population pourra s'estimer satisfaite.

La raison pour laquelle le conseil n'a pas validé le texte c'est parce qu'il ne définit aucune limite temporelle, de méthode d'utilisation ni de secteur d'activité.
Si il y avait eu un débat, c'est un consensus qui aurait pu être obtenu. Comme ils n'y a pas eu de débat ce n'est pas le cas.

Si il y avait eu débat et donc des concessions faite la dérogation pour ces produits aurait été limite et les conseil constitutionnel aurait validé la loi.

Dire c'est la faute de truc ou c'est la faute de machin, ça change quoi ?
Il n'y a pas eu de débat donc le texte n'est pas valable c'est bien la preuve que les politiques ont pas fait leurs travail.
Si ils l'avaient fait le texte aurait été validé.

Citation :

Il résulte des travaux préparatoires que le législateur a ainsi entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen. Il a, ce faisant, poursuivi un motif d’intérêt général.
Les dispositions contestées permettent, pour faire face à une menace grave compromettant la production agricole et pour un usage déterminé, de déroger à l’interdiction d’utilisation des produits en cause s’ils contiennent des substances approuvées en application du règlement
européen du 21 octobre 2009. Une telle dérogation peut être décidée, après
avis public du conseil de surveillance prévu au paragraphe II bis de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, lorsque les alternatives disponibles à l’utilisation de ces produits sont inexistantes ou manifestement insuffisantes et qu’il existe un plan de recherche sur les alternatives à leur utilisation. Elle intervient sans préjudice de la nécessité d’obtenir une autorisation de mise sur le marché ou une autorisation accordée dans les conditions prévues à l’article 53 de ce même règlement.
Toutefois, en premier lieu, les produits en cause ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine.
En second lieu, d’une part, les dispositions contestées permettent d’accorder une dérogation à l’interdiction d’utilisation de ces produits pour toutes les filières agricoles, sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la
gravité compromettrait la production agricole.
D’autre part, ces dispositions se bornent à prévoir que le conseil de surveillance rend un avis public au terme d’une période de trois ans puis chaque année sur le point de savoir si les conditions de la dérogation demeurent réunies et qu’il doit y être mis fin lorsque l’une de ces
conditions n’est plus remplie. Ce faisant, elles n’imposent pas que la dérogation soit accordée, à titre transitoire, pour une période déterminée.
En outre, une telle dérogation peut être décidée pour tous types d’usage et de traitement, y compris ceux qui, recourant à la pulvérisation, présentent des risques élevés de dispersion des substances.
Il résulte de tout ce qui précède que le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de
la Charte de l’environnement.

J'ai mis en gras les trois éléments que le conseil constitutionnel donne pour justifier le refus de la dérogation.
Donc oui il se base sur la charte, mais il ne fixe pas comme un absolu contrairement a ce que tu présente.
Et même Mr Duplomb sa conclusion c'est "Ha bah en fait j'ai juste a refaire un texte de loi plus précis et c'est bon."

En conclusion, si les parlementaires avaient fait leurs boulot le texte aurait pas été censuré.

[Aloïsius]

Je crois qu'on saisit mal la dégradation de la production législative depuis un demi-siècle. Les juges s'arrachent les cheveux sur des textes illisibles, inapplicables, flous, mal foutus, pondus à la chaine par des lobbies pervers (chasseurs, fiscalistes, industriels, promoteurs, spéculateurs...) et des politiciens qui n'ont d'autres objectifs que de donner l'impression de faire quelque chose.