L'Agora

Petits arrangements entre amis qui ne passent plus inaperçus

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Publié par Thesith
peut être parce que Anticor n'a pas les moyens de s'attarder sur la carrière et parcourt politique de chaque politique à chaque poste en France.
Enfin je sais pas, mais ça semble logique que ce genre d'histoire sorte quand justement un politique prend une ampleur nationale.
Ferrand c'était un inconnu sur le plan national avant son entrée à LREM et d'être devenu un proche de Macron.

Sur le sujet y aurait plus à redire sur le cas Fillon, où il a fallu attendre qu'il soit candidat à la présidentielle pour que les dossiers sortent, alors que c'était connu de longue date et que Fillon c'est un acteur de 1er plan sur la politique nationale depuis très longtemps.
Pour Anticor, je veux bien leur accorder le bénéfice du doute pour leur moyen, tu as sans doute raison mais essayer de relancer des affaires, ça a peu de chance de fonctionner. Et de ce que je comprends Anticor a méchamment ciblé LREM d'ailleurs au point que son agrément est sur la balance. C'est finalement J. Castex qui décidera pas E. Dupont-Moretti.

Quant à F. Fillon, c'est un peu pareil pourquoi attendre sa candidature alors que la Canard devait avoir cela sous le coude depuis un moment....
Citation :
Publié par Gratiano

Quant à F. Fillon, c'est un peu pareil pourquoi attendre sa candidature alors que la Canard devait avoir cela sous le coude depuis un moment....
ca c'est toi qui le dit. Je vois pas pourquoi le Canard s'il avait eu l'info ne l'aurait pas donné avant. Non ils ont eu l'info à ce moment là, parce que Sarkozy ou des proches voulaient faire la peau à Fillon pour se venger.
C'est un classique du genre à droite de s'entretuer pour de vielle querelle quitte à flinguer les chances de victoire de son propre camp.
Citation :
Publié par Thesith
ca c'est toi qui le dit. Je vois pas pourquoi le Canard s'il avait eu l'info ne l'aurait pas donné avant. Non ils ont eu l'info à ce moment là, parce que Sarkozy ou des proches voulaient faire la peau à Fillon pour se venger.
C'est un classique du genre à droite de s'entretuer pour de vielle querelle quitte à flinguer les chances de victoire de son propre camp.
Si c'est cela alors c'est bien bas et bien dégueulasse.
Citation :
Publié par Gratiano
Et de ce que je comprends Anticor a méchamment ciblé LREM d'ailleurs au point que son agrément est sur la balance. C'est finalement J. Castex qui décidera pas E. Dupont-Moretti.
Ouais enfin le coup de la persécution, c'est aussi un classique des politiques, peu importe leurs couleurs, pour se défendre.

Et le problème ce n'est donc pas Anticor qui mène des actions en justice contre la corruption, mais bien le fait qu'il semble que le gouvernement fasse tout pour que l'association ne bénéficie pas de l'agrément.

Le simple fait que cela soit soumis à agrément pour pouvoir porter des actions en justice en matière de corruption est déjà en soi une aberration, mais qu'en plus le pouvoir actuel s'en serve pour essayer de se venger d'une association qui ne lui plaît pas est encore plus problématique.
Citation :
Publié par Gratiano
Si c'est cela alors c'est bien bas et bien dégueulasse.
Tu crois que le Canard obtient comment ces informations ?

La majorité du temps c'est pas une âme charitable ou qui a un cas de conscience, dans la majorité des cas ces sources ce sont des politiques qui ont des comptes à rendre.

Et à droite c'est un classique du genre, faut il rappeler les rivalité haine même valéry giscard d'estaing/Chirac, Chirac/Balladur, Chirac/Sarkozy, Fillon/Sarkozy ou encore Fillon/Copé
Tu prends tous ces duels à chaque fois on a eu des révélations, et à chaque fois ça a fait énormément mal à la droite, pourtant ça les a jamais arrêté pour pouvoir flinguer l'autre.

Tu prends à gauche, on a vu personne cherché à sortir DSK, il s'est sorti tout seul comme un grand. DSK aurait été chez LR, il aurait été planté.
Citation :
Publié par Aedean
Ouais enfin le coup de la persécution, c'est aussi un classique des politiques, peu importe leurs couleurs, pour se défendre.

Et le problème ce n'est donc pas Anticor qui mène des actions en justice contre la corruption, mais bien le fait qu'il semble que le gouvernement fasse tout pour que l'association ne bénéficie pas de l'agrément.

Le simple fait que cela soit soumis à agrément pour pouvoir porter des actions en justice en matière de corruption est déjà en soi une aberration, mais qu'en plus le pouvoir actuel s'en serve pour essayer de se venger d'une association qui ne lui plaît pas est encore plus problématique.
Je vais être plus tordu que cela. A partir de combien d'appel sur des affaires que la justice a débouté, on considère que ce n'est plus de la chasse anti-corruption mais une forme d'attaque politique ? Qu'Anticor porte plainte dans des affaires de corruptions en soit ne me dérange pas mais quand la justice dit que c'est trop tard, ce serait bien de ne pas en rajouter une couche parce qu'on a pas eu gain de cause. Cela fait légèrement acharnement.

Après l'agrément en soit, je le comprends. C'est surtout pour éviter que ce soit la foire et que n'importe quel association s'érige en chevalier blanc.
Que le pouvoir traîne les pieds, c'est un peu une réponse du berger à la bergère. Tant que cela ne va pas jusqu'à la suppression de l'agrément, c'est juste un petit jeu. Le vrai scandale serait un retrait de l'agrément car il faudrait méchamment le motiver.

@Thesith: Je sais bien mais je trouve cet aspect de la politique toujours aussi gerbant.
On est quand meme dans un pays ou un candidat a la presidentielle a dit haut et fort qu'il rembourserai l'argent qu'il a volé si il etait elu.
Et c'est ce genre de gars qui font les lois contre ces meme gars.
Et il a fait un bon score.

Je vois pas comment les choses peuvent bien tourner a partir de la.
Citation :
Publié par Gratiano
Je vais être plus tordu que cela. A partir de combien d'appel sur des affaires que la justice a débouté, on considère que ce n'est plus de la chasse anti-corruption mais une forme d'attaque politique ? Qu'Anticor porte plainte dans des affaires de corruptions en soit ne me dérange pas mais quand la justice dit que c'est trop tard, ce serait bien de ne pas en rajouter une couche parce qu'on a pas eu gain de cause. Cela fait légèrement acharnement.
Ils ont fait appel et envisagent la cassation. C'est un parcours conforme aux principes du droit français. Y voir de l'acharnement, c'est surtout un mode de communication politique. Va jusqu'au bout de ta logique. Si un politique fait appel, voire de pourvoir en cassation, cela veut dire qu'il est dans une forme de déni de justice ?

Y'a un point de droit très précis sur la question de savoir à partir de quand démarre la prescription et c'est typiquement ce à quoi sert la Cour de cassation. Et oui une Cour d'appel peut parfois se tromper. Cette logique selon laquelle il ne faudrait pas épuiser les voies de recours parce que ce serait de l'acharnement contre un politique, elle ne tient pas plus que pour tout justiciable qui peut faire appel et se pourvoir en cassation.

Bref, quand j'entends un politique ou quelqu'un qui le défend en expliquant que faire appel ou se pourvoir en cassation revient à de l'acharnement, j'attends donc le même discours de ta part quand un politique condamné en appel se pourvoit en cassation.
Citation :
Publié par Gratiano
mais quand la justice dit que c'est trop tard
De mon point de vue le problème est là.
Citation :
Le délai de prescription est la période au-delà de laquelle l'auteur d'une infraction ne peut plus être poursuivi, c'est-à-dire jugé par un tribunal. Le délai varie selon l'infraction. Le point de départ du délai est le jour de l'infraction, mais il existe des exceptions
En règle générale ces délais sont trop court mais je serai d'avis de les supprimer.
Citation :
Publié par Elivagar
De mon point de vue le problème est là.

En règle générale ces délais sont trop court mais je serai d'avis de les supprimer.
A noter, et c'est bien pour ca qu'Anticor songe à se pouvoir en cassation, que ce genre de délit fait justement partie des exceptions:

Citation :
Certaines infractions ne peuvent pas être découvertes lors de la commission des faits. Dans ce cas, on parle d'infraction occulte ou dissimulée.

Une infraction est occulte si elle ne peut être connue ni de la victime, ni de la justice en raison de sa nature (abus de confiance, abus de bien social).

Une infraction est dissimulée si son auteur s'est organisé pour en empêcher la découverte (délit de fraude fiscale).

Le point de départ du délai de prescription est le jour où l'infraction apparaît et peut être constatée.

Exemple :

Une personne découvre 7 ans après les faits qu'elle est victime d'un abus de confiance. Le délai de prescription du délit d'abus de confiance est de 6 ans. Mais, comme c'est une infraction occulte, le délai de prescription démarre à partir du moment où les faits sont découverts. Dans ce cas, la victime peut porter plainte même 7 ans après les faits.

Il existe un délai maximum pour porter plainte en cas d'infraction occulte ou dissimulée. Une plainte effectuée 12 ans après les faits pour un délit ou 30 ans après les faits pour un crime ne peut pas aboutir, même si les faits ont été découverts tardivement.
https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F31982

Dire "c'est bon, RAS, y'a rien à voir" alors qu'on est pour moi en plein dans l'infraction dissimulée est, je répète, un vrai scandale.
Citation :
Publié par Gratiano
Je vais être plus tordu que cela. A partir de combien d'appel sur des affaires que la justice a débouté, on considère que ce n'est plus de la chasse anti-corruption mais une forme d'attaque politique ? Qu'Anticor porte plainte dans des affaires de corruptions en soit ne me dérange pas mais quand la justice dit que c'est trop tard, ce serait bien de ne pas en rajouter une couche parce qu'on a pas eu gain de cause. Cela fait légèrement acharnement.

Après l'agrément en soit, je le comprends. C'est surtout pour éviter que ce soit la foire et que n'importe quel association s'érige en chevalier blanc.
Que le pouvoir traîne les pieds, c'est un peu une réponse du berger à la bergère. Tant que cela ne va pas jusqu'à la suppression de l'agrément, c'est juste un petit jeu. Le vrai scandale serait un retrait de l'agrément car il faudrait méchamment le motiver.

@Thesith: Je sais bien mais je trouve cet aspect de la politique toujours aussi gerbant.
Tu te fout de nous, tu nous prends vraiment pour des jambons?

Donc oui, du point de vue justice, les faits sont prescrits... C'est bien, il ira pas en taule.

Du point de vue politique, il me parait normal qu'on se demande pourquoi ce monsieur, qui donc, est bien coupable, mais ne sera pas poursuivi uniquement pour cause de prescription, est encore avec un poste a responsabilité, sous un gouvernement dont une des lignes de campagne, c'était la lutte contre la corruption des hommes politique.

On attends toujours que notre Président se mette au travail sur le sujet. Mais apparemment, la corruption, ça le gène que chez la concurrence, quand c'est dans son camp, c'est business as usual...

Et que tu sois encore la a le défendre, toi qui clame haut et fort que tu n'es pas un militant lrem, ca en dit tout aussi long sur ton positionnement, au cas ou certains auraient encore eu des doutes.
Citation :
Publié par Gratiano
Si c'est cela alors c'est bien bas et bien dégueulasse.
C'est très probable. Fillon a commis une grave erreur en ne mettant pas Sarkozy et son clan un minimum dans sa poche après sa victoire aux primaires, et alors que celui-ci avait fait un discours de défaite plutôt sobre et cordial. Fillon avait aussi proposé à Hollande quelques temps avant de balancer ce qu'il avait sur Sarkozy pour le mettre hors-circuit, ça avait été relaté par la presse. Il y'a aussi une vieille haine entre Fillon et Dati, et celle-ci est rancunière. Mais c'est le clan Sarko. Bourgi et ses costumes, itou.

Fillon était sans doute pas un très bon candidat, au final pas une très grosse perte, mais ça n'empêche que les méthodes sont dégueulasses en effet. Sarkozy est une véritable malédiction sur la droite française, après Chirac ça fait beaucoup. Mais on peut en penser tout le mal qu'on veut et pire, c'est clairement un homme à ne pas sous-estimer et qu'il vaut mieux pas avoir comme ennemi personnel. Ceux à droite qui se sont fait plaisir à l'humilier, l'ont regretté amèrement par la suite et ont souvent du ravaler leur fierté, manger leur chapeau comme on dit.

Je m'étonne pas trop que les centristes rallient Macron, le gaullisme a vécu, est mort dans les convulsions, paix au cadavre.

Dernière modification par Don Patricio ; 02/04/2021 à 01h43.
Citation :
Publié par Gratiano
Si le Canard ou Anticor voulaient lutter contre la corruption, c'était il y a dix ans qu'il fallait s'intéresser à cette histoire mais à l'époque cela n'aurait pas été retentissant (un pauvre vice-président de conseil départemental, qui ça intéresse ? )
En tant que lecteur du Canard, tu sais pourtant qu'ils mettent régulièrement les situations étranges de politiciens locaux. Je me demande si tu ne ferais pas preuve d'un poil de mauvaise foi.
Citation :
Publié par Gratiano
Je vais être plus tordu que cela. A partir de combien d'appel sur des affaires que la justice a débouté, on considère que ce n'est plus de la chasse anti-corruption mais une forme d'attaque politique ? Qu'Anticor porte plainte dans des affaires de corruptions en soit ne me dérange pas mais quand la justice dit que c'est trop tard, ce serait bien de ne pas en rajouter une couche parce qu'on a pas eu gain de cause. Cela fait légèrement acharnement.

Après l'agrément en soit, je le comprends. C'est surtout pour éviter que ce soit la foire et que n'importe quel association s'érige en chevalier blanc.
Que le pouvoir traîne les pieds, c'est un peu une réponse du berger à la bergère. Tant que cela ne va pas jusqu'à la suppression de l'agrément, c'est juste un petit jeu. Le vrai scandale serait un retrait de l'agrément car il faudrait méchamment le motiver.

@Thesith: Je sais bien mais je trouve cet aspect de la politique toujours aussi gerbant.
Question : Remets tu en cause notre système judiciaire et notre procédure ?
Si oui, je t'invite à partager les évolutions que tu souhaiterais et je te rappelle que ces évolutions concerneraient tous le monde. Je précise parce que dans 99% des cas, la justice fonctionne mal quand cela concerne les politiques de son bord (il y a acharnement, manipulation justice aux ordres etc etc) mais elle fonctionne très bien pour les autres (ou très mal mais là c'est plus qu'elle est trop lente, qu'elle laisse trop de temps au camps d'en face alors qu'elle devrait être plus expéditive, que le camps d'en face joue sur le timing).

Question : Je note que tu admets qu'il a fait quelque chose d'illégal mais que tu valides la théorie "du pas vu pas pris". Après personnellement, je suis favorable au système de prescription dans le sens ou je considère qu'il est absurde de condamner quelqu'un pour des actes fait dans un autre vie sachant que la personne ne les a pas refait par la suite. Maintenant savoir qu'un homme élu a commis des infractions, cela m'intéresse parce que comme dit, je considère l'honnêteté comme un critère important. M. Ferrand m'a prouvé qu'il n'était pas digne de confiance à mes yeux et je m'en souviendrai dans les urnes.

Ton positionnement est étonnant quand on regarde ton positionnement sur les affaires LR entre autres les affaires Balkany par ailleurs. Tu n'étais pas si indulgent alors que beaucoup d'affaires le concernant étaient prescrites si on prenait le moment des faits et pas le moment où l'on découvre les faits.

Bref toujours la même rengaine, cela touche ma famille politique, la justice est horrible, cela touche les autres, la justice n'est pas assez efficace et sévère.
Vraiment décevant sachant que l'on parle du nouveau monde qui n'a rien de nouveau sur ce positionnement mais vraiment rien.
Citation :
Publié par Ombre de Lune
Du point de vue politique, il me parait normal qu'on se demande pourquoi ce monsieur, qui donc, est bien coupable, mais ne sera pas poursuivi uniquement pour cause de prescription, est encore avec un poste a responsabilité, sous un gouvernement dont une des lignes de campagne, c'était la lutte contre la corruption des hommes politique.
Ben non il n'est pas coupable (parce que pas mis en examen) et donc tu ne pourras jamais le dire si un procès n'a pas lieu....


Citation :
Publié par Colsk
Question : Remets tu en cause notre système judiciaire et notre procédure ?
Si oui, je t'invite à partager les évolutions que tu souhaiterais et je te rappelle que ces évolutions concerneraient tous le monde. Je précise parce que dans 99% des cas, la justice fonctionne mal quand cela concerne les politiques de son bord (il y a acharnement, manipulation justice aux ordres etc etc) mais elle fonctionne très bien pour les autres (ou très mal mais là c'est plus qu'elle est trop lente, qu'elle laisse trop de temps au camps d'en face alors qu'elle devrait être plus expéditive, que le camps d'en face joue sur le timing).

Question : Je note que tu admets qu'il a fait quelque chose d'illégal mais que tu valides la théorie "du pas vu pas pris". Après personnellement, je suis favorable au système de prescription dans le sens ou je considère qu'il est absurde de condamner quelqu'un pour des actes fait dans un autre vie sachant que la personne ne les a pas refait par la suite. Maintenant savoir qu'un homme élu a commis des infractions, cela m'intéresse parce que comme dit, je considère l'honnêteté comme un critère important. M. Ferrand m'a prouvé qu'il n'était pas digne de confiance à mes yeux et je m'en souviendrai dans les urnes.

Ton positionnement est étonnant quand on regarde ton positionnement sur les affaires LR entre autres les affaires Balkany par ailleurs. Tu n'étais pas si indulgent alors que beaucoup d'affaires le concernant étaient prescrites si on prenait le moment des faits et pas le moment où l'on découvre les faits.

Bref toujours la même rengaine, cela touche ma famille politique, la justice est horrible, cela touche les autres, la justice n'est pas assez efficace et sévère.
Vraiment décevant sachant que l'on parle du nouveau monde qui n'a rien de nouveau sur ce positionnement mais vraiment rien.
Je ne remets pas en question notre système judiciaire ou les procédures. La question n'est pas là. La question est sur l'utilisation de ces mêmes procédures à des fins autres que la chasse de la corruption. Car pour moi la question est là : Est-ce qu'Anticor fait vraiment cela pour la lutte contre la corruption ? Ces derniers temps, j'ai des doutes.

Et non je n'admets pas qu'il y a quelque chose d'illégal. Je ne suis pas juriste surtout dans le cas de R. Ferrand. C'est un poil plus tordu que l'affaire à F. Fillon. Là il n'est pas question de pas vu pas pris mais de trop tard et donc du coup, on ne saura pas si c'est légal ou non. La manière dont Anticor procède me dérange. On a la Justice qui par deux fois a dit la même chose. Ca fait quand même un poil mauvais joueur d'aller en cassation, tu ne trouves pas ? @Aedean dirait que non mais mon côté parano ne peut pas s'empêcher de penser qu'il y a justement des arrières pensées à cela.

Mon positionnement n'a rien d'étonnant. Je suis contre l'acharnement judiciaire. Si la justice dit non, je veux bien concevoir l'appel mais si c'est non, aller en cassation (qui juge la forme et non plus le fond) me parait dans ce cas là excessif.

Et non pas exactement, j'aurais réagi de la même manière si les faits de F. Fillon avait été prescrit. De même que pour N. Hulot ou d'autres, je trouve la méthode basse.

Dernière modification par Gratiano ; 02/04/2021 à 09h43.
Citation :
Publié par Quint`
What what ?
What what what ? C'est un nouveau jeu, j'ai bon ?

Non mais déjà que, d'un point de vue purement pro, ça me paraissait déjà aberrant cette histoire...Voir que fort logiquement l'IGJ, qui n'a été saisi que parce que le nouveau garde des sceaux était concerné, conclue à l'absence de problème et que malgré cela on continue à vouloir trouver quelque chose pour pouvoir dire que cela ne va pas...là...De toute beauté.
Citation :
Publié par Gratiano
Je ne remets pas en question notre système judiciaire ou les procédures. La question n'est pas là. La question est sur l'utilisation de ces mêmes procédures à des fins autres que la chasse de la corruption.

Mon positionnement n'a rien d'étonnant. Je suis contre l'acharnement judiciaire. Si la justice dit non, je veux bien concevoir l'appel mais si c'est non, aller en cassation (qui juge la forme et non plus le fond) me parait dans ce cas là excessif.
La seule vraie question c'est: notre système légal et judiciaire autorise-t-il ces procédures? Si non, ils seront déboutés. Si oui, il faut laisser faire.

Remettre en cause une procédure légale et normale c'est remettre en question notre système judiciaire, que tu le veuilles ou non. Tu peux penser qu'il devrait être modifié, mais il faut accepter que tu fais alors de la politique et qu'on est en droit de te répondre sur ce terrain.

Et en l’occurrence, le thème de l'acharnement judiciaire et de la chasse aux sorcières, ça te place dans le même champs sémantique qu'une belle bande de menteurs et voleurs bien connue, ce qui devrait a minima te poser question.
Citation :
Publié par Gratiano
Et non pas exactement, j'aurais réagi de la même manière si les faits de F. Fillon avait été prescrit. De même que pour N. Hulot ou d'autres, je trouve la méthode basse.
Du coup tu partages le fait qu'Eric Brion qui envisage de se pourvoir en cassation, c'est de l'acharnement de sa part ? L'appel qui dit non, aller en cassation te paraît excessif ?
Citation :
Dans un communiqué, Éric Brion s'est dit "déçu" de la décision de la cour d'appel. "Je me réserve le droit de faire un pourvoi devant la Cour de cassation", a-t-il ajouté. "Le caractère disproportionné des conséquences du tweet de Sandra Muller n'a nullement été pris en compte et justifierait" ce pourvoi, selon lui.
Ou alors, c'est ok d'aller en cassation, mais uniquement s'il y a une différence entre le jugement de premier instance et celui d'appel ? Dans tous les cas, ce n'est pas conforme aux principes de nos institutions judiciaires. Et quand tu remets en cause la possibilité d'aller en cassation en y dénonçant un acharnement judiciaire, tu abîmes aussi la possibilité pour un justiciable de se pourvoir en cassation comme c'est le cas d'Eric Brion.

Ce qui s'applique aux politiques s'applique aussi aux justiciables communs. Dénoncer l'un c'est aussi affaiblir les institutions pour l'autre.

Et que dire de Sarkozy qui multiplie les recours devant la Cour de Cassation pour ne pas être jugé en première instance. C'est aussi de l'acharnement de sa part ?
Citation :
La Cour de cassation a rejeté mardi l'un des ultimes recours de Nicolas Sarkozy pour s'opposer à son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire de corruption présumée d'un haut magistrat révélée par des écoutes téléphoniques. L'ex-chef de l'État et son avocat historique Thierry Herzog sont soupçonnés d'avoir, début 2014, tenté d'obtenir auprès d'un membre de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations secrètes en marge de l'affaire Bettencourt - soldée en 2013 par un non-lieu pour Nicolas Sarkozy - en échange d'un coup de pouce pour un poste prestigieux à Monaco, qu'il n'obtiendra finalement jamais.

Dernière modification par Aedean ; 02/04/2021 à 10h25.
Citation :
Publié par Pile
What what what ? C'est un nouveau jeu, j'ai bon ?

Non mais déjà que, d'un point de vue purement pro, ça me paraissait déjà aberrant cette histoire...Voir que fort logiquement l'IGJ, qui n'a été saisi que parce que le nouveau garde des sceaux était concerné, conclue à l'absence de problème et que malgré cela on continue à vouloir trouver quelque chose pour pouvoir dire que cela ne va pas...là...De toute beauté.
Non mais c'était assez sibyllin comme réponse tu l'admettras Ça aurait pu être "What ? les syndicats trouvent ça abusif ? (c'est le gros titre de l'article de L'Obs). Moi je trouve ça tout à fait normal parce que XXX."
Du coup j'avais besoin que tu précises ta pensée pour être sûr de comprendre !

Tu vois Gratiano, ça ça pourrait éventuellement être qualifié d'acharnement : aller à rebours de l'avis de l'enquêteur, ce qui n'arrive jamais, pour essayer à tout prix de trouver des poux là où l'enquêteur dit qu'il n'y en pas.
Alors que se pourvoir en cassation pour juger du bon droit de la prescription, puisque c'est apparemment pas clair du tout en raison des exceptions à la prescription, ça rentre totalement dans le cadre de notre système judiciaire.
Citation :
Publié par La Hutt Finale
Comment c'est pas de bol que ca tombe encore sur un mec de droite.
Rohlala.
Les frères Guérini, ces barons bien connus de l'UMP.

Plus sérieusement, curieux de voir si le jugement va suivre la demande du Ministère Public.
Citation :
Publié par Aedean
Du coup tu partages le fait qu'Eric Brion qui envisage de se pourvoir en cassation, c'est de l'acharnement de sa part ? L'appel qui dit non, aller en cassation te paraît excessif ?


Ou alors, c'est ok d'aller en cassation, mais uniquement s'il y a une différence entre le jugement de premier instance et celui d'appel ? Dans tous les cas, ce n'est pas conforme aux principes de nos institutions judiciaires. Et quand tu remets en cause la possibilité d'aller en cassation en y dénonçant un acharnement judiciaire, tu abîmes aussi la possibilité pour un justiciable de se pourvoir en cassation comme c'est le cas d'Eric Brion.

Ce qui s'applique aux politiques s'applique aussi aux justiciables communs. Dénoncer l'un c'est aussi affaiblir les institutions pour l'autre.

Et que dire de Sarkozy qui multiplie les recours devant la Cour de Cassation pour ne pas être jugé en première instance. C'est aussi de l'acharnement de sa part ?
Pour E. Brion, le cas est différent. Il a obtenu une condamnation en première instance. Il n'est pas à l'origine de l'appel. C'est la condamnée qui est à l'origine de l'appel qui a été en sa faveur. Dans son cas, il peut tenter de casser le second jugement. Là tu prends un exemple qui n'a pas grand chose à voir avec ce que je raconte au dessus et c'est pas comme si ce n'était pas habituel chez toi.

Le cas de N. Sarkozy est plus proche effectivement. C'est utiliser la machine judiciaire pour éviter le procès, à mon sens c'est tout aussi nuisible qu'Anticor qui multiplie les procédures. C'est cela qui me dérange. Dans un cas, on a un multiplication de procédures pour éviter le procès et dans l'autre une multiplication de procédure pour déclencher un procès mais le principe au final est la même, c'est jouer sur les rouages pour arriver à ses fins mais ce n'est plus tant un problème de justice là. C'est en cela que je trouve l'affaire discutable.
Citation :
Publié par Gratiano
Pour E. Brion, le cas est différent. Il a obtenu une condamnation en première instance. Il n'est pas à l'origine de l'appel. C'est la condamnée qui est à l'origine de l'appel qui a été en sa faveur. Dans son cas, il peut tenter de casser le second jugement. Là tu prends un exemple qui n'a pas grand chose à voir avec ce que je raconte au dessus et c'est pas comme si ce n'était pas habituel chez toi.
Et comme je te l'ai expliqué la justice dans notre pays permet de se pourvoir en cassation. Il n'y a heureusement pas pour condition d'avoir un jugement différent entre la première instance et l'appel.

Si tu assimiles à de l'acharnement judiciaire une personne qui se pourvoit en cassation après un jugement en première instance et un en appel qui lui sont défavorables, c'est tout le système que tu remets en question.

S'il y a la possibilité de se pourvoir en cassation, c'est justement parce que le législateur a estimé que cela pouvait être nécessaire d'avoir une Cour permettant de le faire. Et dans certains cas, cela a permis d'infirmer des décisions d'appel (et de première instance), ce qui montre bien que cela n'est pas inutile.

Cette dénonciation de "l'acharnement judicaire" c'est juste de la politique politicienne qui au lieu de soutenir les principes qui fondent notre système de judicaire les remettent en question quand ça les arrange. Si Ferrand avait été condamné en appel comme en première instance, il aurait pu se pourvoir en cassation. Si je suis ta logique, il aurait été alors dans un acharnement judicaire et n'aurait pas du le faire. Si tu ne vois pas en quoi cela est problématique et ce que cela implique pour des justiciables lambdas que de leur dire qu'ils ne doivent pas user d'un moyen qui leur est offert parce que c'est de l'acharnement.

Je vais prendre un exemple qui te parlera peut-être plus : Patrick Dils.

Le 27 janvier 1989, il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre2. Il s'est pourvu en cassation, mais cela a été rejeté. Il demande en 2001 devant la commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation la révision de son procès.

Il est à nouveau condamné le 29 juin 2001. (il a donc déjà été condamné deux fois et a vu son pourvoi en cassation rejeté). Et pourtant il fait appel et est finalement acquitté.

Si je suis ta logique, il n'aurait faire encore une fois appel et a fait de l'acharnement judiciaire. Pourtant, il a été acquitté et considéré victime d'une erreur judiciaire au final.

Si notre droit permet de faire appel, de se pourvoir en cassation, voire dans des cas exceptionnels de demander la révision de son procès, c'est parce que justement la justice n'est pas infaillible. En argumentant qu'Anticor fait de l'acharnement judiciaire parce que l'association envisage de se pourvoir en cassation, tu entérines l'idée que faire usage du droit qui est offert à chaque justiciable n'est pas légitime. Et c'est grave.

Dernière modification par Aedean ; 02/04/2021 à 11h29.
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