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Tu tires d'une anecdote une généralité qui ne s'y applique même pas. |
09/01/2023, 14h33 |
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Macron et les chasseurs
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Je sais que pour les oiseaux, qui sont les plus en danger dans les espèces chassées, il y a d'autres causes que la chasse, mais disons qu'ici ce qui me dérange le plus c'est qu'ils soient victimes d'un LOISIR. J'ai encore entendu tout à l'heure un chasseur invoquant une "mission d'État". Continuer d'être le plus mauvais élève d'Europe concernant les espèces menacées n'est pas d'intérêt général ni une régulation. Edit : si je parlais de proposition plus réaliste avec un dimanche plutôt que tous (dans le sens acceptable), c'est parce que c'est plus consensuel, moins égoïste justement (les chasseurs ne sont pas tous retraités et pour certains c'est que le WE). Je trouve que la politique manque souvent de compromis aujourd'hui, et c'est dommage ça ne fait que renforcer les clivages. Dernière modification par JNH ; 09/01/2023 à 16h03. |
09/01/2023, 15h40 |
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Les chemins dégagés et les petites routes sont-ils considérés comme des espaces de chasses ?
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10/01/2023, 11h03 |
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La constitution ne se modifie pas selon ce que tu as envie de dire. Pour rappel, l'article 422-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé: Citation :
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En gros, le droit de chasse est accordé par défaut au propriétaire d'un terrain sur la surface de son terrain qui est soit engrillagé (ce qui est une extension de la législation concernant l'indemnisation des dégâts causés par le gros gibier abusivement utilisée par les sociétés de chasse pour s'extraire de la législation des lieux ouverts), soit à plus de 150m des habitations, soit à distance d'une voie ferrée. Le droit de chasse est opposable, à savoir qu'un propriétaire peut faire opposition au droit de chasse accordé par défaut, et interdire la chasse sur l'intégralité de son terrain. Sauf en Guyane où la législation est spécifique (et je ne la connais pas). Ça, c'est pour la loi. La loi autorisant la régulation de la chasse à être renforcée localement par arrêté préfectoral, l'ensemble des préfectures de France métropolitaine interdisent en plus, depuis la jurisprudence de 1982, le tir en direction ou au dessus des chemins, routes et voies ferrées, le tir en direction des lignes électriques et de leur support et le tir en direction de stades, lieux de réunions publiques, habitations temporaires (e.g. caravanes, abris de jardin etc.) et bâtiments rattachés à une zone aéroportuaire. C'est ce qu'on appelle la circulaire sécurité civile. Qui plus est, l'article 422-15 du code de l'environnement impose la mise en place de panneaux de signalisations (AK14, KM9 et/ou KM2) d'une chasse en cours à toute entrée de zone de chasse, donc y compris sur les routes et chemins qui en permettent l'accès. À cela s'ajoute les articles L. 362-1, L. 362-2 et L. 362-3 du code de l'environnement qui interdisent plus largement l'utilisation d'arme à feu sur les chemins et routes, itinéraires de promenades et randonnées, itinéraires de randonnées motorisées, voies ferrées et leurs accotements. Bref, a priori non, sauf si y'a des panneaux. Le souci restant qu'il n'y a pas assez de fonctionnaires de l'OFB pour garantir que les panneaux sont correctement installés pour chaque chasse qui interdit temporairement l'usage d'un chemin. À ma connaissance, c'est globalement respecté dans la région où j'ai grandi où pourtant il y a de nombreux accidents de chasse dont les victimes ne sont pas des chasseurs, et ça l'est beaucoup moins dans le Quercy où les KM2 sont le plus souvent les seuls utilisés, quand les panneaux fixes délimitant la zone de chasse ne sont pas considérés suffisants, pour autant il n'y a pas autant d'accidents de chasse sur les causses qu'en Sologne. D'où mon avis déjà partagé plus haut que le problème ne vient pas intrinsèquement de la chasse mais de l'industrialisation de la chasse. Dès qu'il y a du pognon à se faire, ça fout la merde. Du coup, interdire à l'échelle nationale une journée fixe par semaine de chasse, imho ça ne changera rien en Sologne où il y aura toujours autant d'accident parce qu'il n'y a pas assez de fonctionnaires pour contrôler les chasses et qu'en plus, on leur a retiré leur prérogatives de police, et ça fera chier les chasseurs du Quercy où la chasse pose déjà très peu de problèmes parce qu'elle est le fait de gens du cru et que les associations communales y fonctionnement encore comme elles le devraient. En plus, je n'aimerais pas avoir à dire à mon oncle qu'il ne peut pas aller chasser le renard qui a bouffé les poules cette nuit parce que c'est dimanche. Dernière modification par TabouJr ; 10/01/2023 à 12h32. |
10/01/2023, 12h24 |
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Les condamnations pour accident de chasse sont toutes assorties d'une suspension du permis de chasse. Les exceptions sont plutôt du côté opposé.
Vu l'organisation d'une chasse, la responsabilité en cas de participants sans permis de chasse est repartie sur plusieurs individus. La chasse sans permis est beaucoup moins répandue que la conduite sans permis. La solution est assez simple, les statistiques la montre du doigt, de la main, du poignet et de tout le bras. Il faut réguler strictement la chasse industrielle, augmenter les effectifs des OFB, leur donner de nouveau leur prérogatives de police, dissoudre systématiquement le bureau d'une association communale quand la responsabilité d'un accident, que la victime soit un chasseur ou pas, est imputée par un tribunal à un de ses membres, modifier le droit de vote à la fédération des propriétaires de droit de chasse (aujourd'hui, leur nombre de vote est proportionnel à la surface de leurs terrains, ce qui donne des situations ubuesques où un négociant en chasse non chasseur a plus de pouvoir au sein de la fédération de chasse que les chasseurs eux-mêmes), interdire la délégation de gestion des forêts domaniales aux associations communales sans contrôle d'un OFB et augmenter la fréquence des chasses en forêt domaniales (les fameuses chasse de régulation). En fixant ça dans la loi, ce qui va se passer, c'est que la chasse telle qu'elle est pratiquée dans les régions de France qui connaissent le moins d'accidents de chasse sera pratiquée sur tout le territoire métropolitain. Et ça devrait résoudre pas mal de problèmes, sans empêcher les chasseurs de chasser. Par contre, il faudrait un législateur qui a les couilles de s'opposer aux gros propriétaires terriens qui ont investit dans la chasse en s'engouffrent dans toutes les failles juridiques de l'organisation soixantenaire en associations communales et qui aujourd'hui verrouillent toute avancée législative (ce qui se comprend puisque la solution qu'ils ont dévoyée a toujours très bien fonctionné et que la solution à l'ensemble des problèmes de chasse sera très certainement d'y revenir, ce qui va obligatoirement rendre leur business moins fructueux). En opposant les chasseurs aux promeneurs, ceux qui y gagnent, ce sont ceux qui ont fait commerce de leur droit de chasse. Et pour autant que je sache, ceux-là ne sont ni chasseurs, ni promeneurs, ni vttiste, ni même habitant de la commune concernée. Il faut refaire de la chasse une activité locale plutôt qu'un business juteux dont seuls pâtissent les chasseurs aujourd'hui qui se coltinent une réputation de merde pendant que ceux qui sont responsables de cette réputation en engrangent tranquillement les bénéfices. Amha. |
10/01/2023, 17h35 |
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Alpha & Oméga
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A se demander si le sketch des inconnus n'est pas si éloigné de la réalité.
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10/01/2023, 17h54 |
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#265012
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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10/01/2023, 19h17 |
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#265012 |
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La justice vient de rendre son verdict sur cet "accident" de chasse :
https://www.lemonde.fr/police-justic...8_1653578.html Citation :
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Ou même le réquisitoire initial du procurer : Citation :
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12/01/2023, 11h53 |
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