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La politique en Europe
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Déposeur2bilan |
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Vu qu'aux yeux de la commission la constitution nationale est inférieure au droit européen qu'en est il du référendum ?
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08/10/2021, 11h50 |
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Le droit européen n'interdit pas les référendums ils me semble ? Du coup je comprends pas trop ta question.
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08/10/2021, 11h53 |
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Citation :
https://www.vie-publique.fr/infograp...hie-des-normes |
08/10/2021, 13h42 |
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Au temps pour moi, j'avais tellement lu le contraire que j'avais fini par en être persuadé. Bah du coup j'ai envie de dire que la question est réglée.
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08/10/2021, 16h18 |
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Quand l'Allemagne le fait, y'a pas trop de soucis. On lui tape gentiment sur les doigts. Quand la Roumanie le fait, y'a aucun problème. Tout le monde s'en fout en fait. https://visegradpost.com/fr/2021/06/...s-competences/ Mais la méchante Pologne pas belle, extrémiste de droite, elle a pas le droit. Citation :
Et la Cour Constitutionnelle française, on en parle ? Chez nous, au moins ce sont des juges de métier, pas des énarques franc-mac' qui font de la politique sous couvert du droit. L'arrêt plait pas à l'UE ? Qu'elle sanctionne si elle en a le courage. |
08/10/2021, 16h40 |
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08/10/2021, 16h54 |
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08/10/2021, 16h59 |
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08/10/2021, 17h10 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
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08/10/2021, 18h02 |
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La tension entre droit européen et droit national est constante, c'est pour cela que les arrêts de Karlsruhe (cours allemande) avaient été très attendues.
C'était tombé à plat (une simple réserve) mais on n'était pas passé loin de la situation actuelle : un blanc seing pour ne pas suivre les engagements et, et c'est là le point critique, un gouvernement qui pourrait bien s'en servir. On quitterait alors le gentlemen agreement dont parlait Or, depuis 2008, les situations de crises sont pilotés par consensus au Conseil Européen (chefs de gouvernement) alors que les organes qui règlent la question par vote , Parlement européen et Conseil de l'Union Euopéenne ( ministres), restent dans l'ombre. C'est du à la capacité des chefs de gouvernement à pouvoir prendre des décisions applicables directement, à leur poids vis à vis des institutions et imho à la possibilité d'obtenir un consensus à 2X. La question du consensus et du respect de la parole donnée devient donc de plus en plus importante. Parallèlement à cela, les états se sont bien gardé de mettre en place un moyen simple de se faire sanctionner au point que l’article 7 est inapplicable. Franchement, je ne pense pas que la Pologne risque grand chose, on ne va pas mettre des garde fous, qui imaginerait la Gaule mise en examen ? Donc ça va être la foire à l'exception nationale jusqu'à ce qu'enfin une règle applicable émerge, l'UE ne trouvant de solution qu'en temps de crise. Du coup la règle sera discutable, démocratie toussa. Et, comme personne ne veut d'un truc qui peut se retourner contre lui, on préfère hurler pour maintenir le consensus. |
08/10/2021, 19h32 |
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Déposeur2bilan |
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Citation :
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08/10/2021, 20h25 |
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Le problème est que c'est constamment en mouvement sur le principe une crise complexe = un traité qui satisfait plus ou moins tout le monde.
C'est encore en construction et nous rentrons dans la phase tiraillement entre Union et état. D'une juriste bien plus précise que ce que j'ai dit plus haut. Citation :
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08/10/2021, 20h37 |
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Citation :
La Pologne n'est clairement plus une démocratie pluraliste : les médias publics sont devenus des organes de propagande du PiS A la vitesse à la laquelle les fachos imposent dans leurs lois, dans dix ans, ce pays sera comme la Russie ou la Turquie si l'UE n'intervient pas fortement. Il faut y ajouter la Hongrie, encore plus avancée dans la mise en place d'une dictature de parti unique, et la Slovénie, qui emprunte la même voie elle aussi désormais. |
08/10/2021, 20h37 |
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Citation :
Maintenant voir des mecs non élus qui décrètent que le droit européen est supérieur à tout, même aux dispositions constitutionnelles des pays membres ça me chagrine, d'autant plus quand c'est repris par des élus comme Nathalie Loiseau, on pourra la remercier, on se sent protégé avec elle. Et je passe sur le Monde avec son article accompagné d'un drapeau européen qui laisse sa place à un drapeau nazi, les polonais ont dû apprécié l'humour français, sans aucun doute. Même si je trouvais la direction prise par la Pologne comme inquiétante, la manière de faire de l'Europe ne me parait pas mieux. |
09/10/2021, 20h41 |
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Citation :
Pour les non élus, à qui penses tu ? (vrai question) Une réflexion d'un bon juriste: Le gouvernement (ici polonais ) de l'époque a signé pour cette primauté européenne, dixit Jean Claude Piris. Cala contredit ce que j'ai dit plus haut sachant la connaissance du droit européen de Piris. Je pense me rattraper au branche en supposant que l'adhésion à l'UE implique de modifier la constitution pour que chaque règles européennes ne soient plus inconstitutionnelles. Ce serait tordu pour du droit. Ou alors je n'ai rien pané. |
10/10/2021, 00h41 |
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Citation :
européenne https://ec.europa.eu/commission/pres...tement_21_5142 Après vu le peu de satisfaction sur l'UE sous sa forme actuelle et non son principe, ils devraient avoir le souci d'obtenir l'onction populaire plutôt que se comporter comme des loubards qui te volent ta constitution à la recrée. |
10/10/2021, 02h20 |
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