Message supprimé par son auteur.

[Djunn]

Citation :

Publié par Kedaïn

3/3, jolie score.

En réponse @Pile et à toi:

https://www.lemonde.fr/idees/article...0530_3232.html

Alors je ne dis pas que l'immigration en soit est le problème.
Je dis que ce sont les gens qui profitent du système le problème.
Et aussi que même des français (essentiellement même) profitent du système.

Je travaille dans un secteur qui recrute à l'étranger pour récupérer des profils moins cher. Et aussi parce qu'il y a une pénurie de ces dit profils en France.
Et j'en ai rien faire de l'origine de mes collègues tant que les projets sont réalisés.

Donc malheureusement je pense qu'il va falloir aller te chercher un autre antagonistes pour tes e-combats sociaux.

[Ex-voto]

Citation :

Publié par Djunn

Alors je ne dis pas que l'immigration en soit est le problème.
Je dis que ce sont les gens qui profitent du système le problème.
Et aussi que même des français (essentiellement même) profitent du système.

Je travaille dans un secteur qui recrute à l'étranger pour récupérer des profils moins cher. Et aussi parce qu'il y a une pénurie de ces dit profils en France.
Et j'en ai rien faire de l'origine de mes collègues tant que les projets sont réalisés.

Donc malheureusement je pense qu'il va falloir aller te chercher un autre antagonistes pour tes e-combats sociaux.

"J'aime bien les immigrés, je pense comme le MEDEF, ils sont cool à exploiter"

[gnark]

Citation :

Publié par Ex-voto

"J'aime bien les immigrés, je pense comme le MEDEF, ils sont cool à exploiter"

C'est la raison principale de l'acceptation de l'immigration. Les bénéfices qu'on peut en tirer et qui sont bien réel.

Sinon je met immigration économique et regroupement familiale dans le même sac. Il n'y a pas de regroupement familiale sans qu'il y ait une immigration économique avant ...

[Djunn]

Citation :

Publié par Ex-voto

"J'aime bien les immigrés, je pense comme le MEDEF, ils sont cool à exploiter"

Quel raccourcis crétin, tellement pressé de se fritter mollement sur un forum que l'on en perd tout sens de la mesure.
Idem que pour l'autre, va te chercher un autre ennemis.

J'ai bien dit "collègues" ce n'est pas moi qui gère le recrutement.
Une fois arrivé en France la mécanique reste la même pour tout le monde : tu montes en compétence et augmente mécaniquement ta valeur sur le marché de l'emploi.
Certains monteront tandis que d'autres stagneront.

Moi-même je n'envisage pas mon futur en France donc ce n'est certainement pas moi qui leur jettera la pierre. Et si je parviens à mes fins, je serais très probablement sous-payé dans un premier temps, cela fait parti du deal.

Après il y a très probablement des abus lié à ce genres de recrutement, j'ai d'ailleurs entendu quelques trucs lamentables sur ces sujets.

Sinon pour le prochain en mal de justice : je suis moi même issu de l'immigration et l'un de mes parents a grandi à la DDASS. Donc quand je vous dis que vous vous trompez d'ennemis, croyez-moi.

[Déposeur2bilan]

Ce n'est pas la peine de te justifier, les parasites sociaux étrangers sont un scandale qui coûte des milliards et est totalement illégal tout comme immoral, un vol pur et simple des français. C'est une bombe qu'on cache sous le tapis depuis des décennies et qui justifierait le renvoi des partenaires sociaux, la traque des voleurs et des poursuites judiciaires nombreuses assorties d'expulsions définitives. Même Daesh recommande de piller nos systèmes sociaux, ce qu'ils arrivent à faire sans aucune difficulté vu le niveau de contrôle.

[Colsk]

Citation :

Publié par Don Patricio

Ce n'est pas la peine de te justifier, les parasites sociaux étrangers sont un scandale qui coûte des milliards et est totalement illégal tout comme immoral, un vol pur et simple des français. C'est une bombe qu'on cache sous le tapis depuis des décennies et qui justifierait le renvoi des partenaires sociaux, la traque des voleurs et des poursuites judiciaires nombreuses assorties d'expulsions définitives. Même Daesh recommande de piller nos systèmes sociaux, ce qu'ils arrivent à faire sans aucune difficulté vu le niveau de contrôle.

C'est du second degré voire xième degré vu les sources qui ont déjà été données ici par le passé.
Pas facile à comprendre au premier abord.

[ClairObscur]

Citation :

Publié par Don Patricio

. Même Daesh recommande de piller nos systèmes sociaux, ce qu'ils arrivent à faire sans aucune difficulté vu le niveau de contrôle.

Hein ? Je crois qu'ils recommandent surtout de commettre des attentats plutôt que de piller.

[Kedaïn]

Citation :

Publié par Don Patricio

Ce n'est pas la peine de te justifier, les parasites sociaux étrangers sont un scandale qui coûte des milliards et est totalement illégal tout comme immoral, un vol pur et simple des français. C'est une bombe qu'on cache sous le tapis depuis des décennies et qui justifierait le renvoi des partenaires sociaux, la traque des voleurs et des poursuites judiciaires nombreuses assorties d'expulsions définitives. Même Daesh recommande de piller nos systèmes sociaux, ce qu'ils arrivent à faire sans aucune difficulté vu le niveau de contrôle.

Tu aurais des sources pour ces '' milliards''?

[skywise]

Ce n'est pas la peine de te justifier, les évasions fiscales sont un scandale qui coûte des milliards et est totalement illégal tout comme immoral, un vol pur et simple des français. C'est une bombe qu'on cache sous le tapis depuis des décennies et qui justifierait le renvoi des politiques, la traque des voleurs et des poursuites judiciaires nombreuses assorties d'illégibilités définitives. Même HSBC recommande de piller nos systèmes économiques, ce qu'ils arrivent à faire sans aucune difficulté vu le niveau de contrôle.



Ah oui, ça marche trop bien, en fait...
Et pour tout et n'importe quoi

[Okhalem]

Citation :

Publié par Kedaïn

Tu aurais des sources pour ces '' milliards''?

Je pense qu'il fait référence à ca :

https://www.lefigaro.fr/vox/economie...ciale-20190904

Des millions de personnes fantômes pouvant bénéficier de prestations sociales.


Edit : Pourquoi tu t'attaques à la source alors que ce qui est pertinent c'est le contenu ? Tu préfères un lien vers un blog médiapart ?

Même un rapport sénatorial http://www.senat.fr/rap/r18-545/r18-5457.html

Citation :

En extrapolant les résultats bruts de cet échantillon représentatif de 2 000 dossiers aux 21 054 984 dossiers gérés par le Sandia, on obtient, s'agissant des prestations monétaires, un total de 677 millions d'euros en ne considérant que les dossiers en anomalies critiques ou de 802 millions d'euros si l'on considère que les dossiers indéterminés présentent le même taux d'anomalies critiques que les autres.

Même si les chiffres de Charles Prats semblent fantaisistes, il y a un problème.

[Kedaïn]

Citation :

Publié par Okhalem

Je pense qu'il fait référence à ca :

https://www.lefigaro.fr/vox/economie...ciale-20190904

Des millions de personnes fantômes pouvant bénéficier de prestations sociales.

Ah oui, le fameux article du Figaro écrit par quelqu'un qui ne sait pas comment marche l'INSEE...

[Nof Samedisþjófr]

Ce rapport a été démonté par l'INSEE elle-même en 2019 : https://www.liberation.fr/checknews/...numero_1749254
Qu'en 2020 des gens continuent de l'utiliser montre soit leur mauvaise foi et volonté d'enfumer le monde, soit qu'ils essaient de s'exprimer sur un sujet sur lequel ils ne disposent d'aucune expertise.

[Okhalem]

Sauf que ça date de 2019 ton article, le 8 septembre, la Cour des Comptes a sorti un nouveau rapport sur la fraude sociale et il a été réinvité sur tous les plateaux de France Charles Prats, personne ne l'a contredit quand il s'exprimait donc plus que de la malhonnêteté c'est un problème de gestion de l'information par les médias.

Message supprimé par son auteur.

[Kedaïn]

Citation :

Publié par Kerjou

De toute façon c’est une bataille idéologique.

Pour certains la fraude sociale est inexistante ou si peu et c’est la fraude fiscale en col blanc qui ruine le pays, pour d’autres l’inverse.

Comme d’habitude la vérité doit se situer dans l’entre deux

Je vois pas l'idéologie dans des rapports chiffrés.

Ce sont des chiffres, pas des totems.

[Déposeur2bilan]

Citation :

Publié par Kerjou

De toute façon c’est une bataille idéologique.

Pour certains la fraude sociale est inexistante ou si peu et c’est la fraude fiscale en col blanc qui ruine le pays, pour d’autres l’inverse.

Comme d’habitude la vérité doit se situer dans l’entre deux

Ca ne devrait absolument pas être une bataille idéologique vu qu'il s'agit d'argent cotisé par les français pour leur système social, que les règles de versement sont claires. C'est une question de contrôle et de radiation des personnes touchant indûment des prestations. Le fait qu'il soit impossible d'avoir des chiffres précis sur l'ampleur de la fraude est très anormal et très inquiétant.
D'après Ch. Pratts il s'agit d'une volonté politique de couvrir le scandale "pour ne pas faire le jeu de l'ED" car une forte partie de ces sommes fraudées le sont par les français nés à l'étranger, avec de véritables filières exploitant les failles du contrôle des pièces d'identité, notamment via les entrées UE depuis des pays impossibles à contrôler. Selon lui il y'a 50 milliards en jeu, d'autres parlent plutôt de 14 milliards avec 2 à 3 millions de fantômes, fantômes gloutons puisqu'ils continuent de toucher. Que ça soit 50 ou 14 ou même 5 (rien que ça est hallucinant de pas être capable de même avoir un ordre de grandeur) c'est un scandale, et comme il n'est pas traité depuis des années voire décennies, c'est un scandale de plusieurs dizaines de milliards volés aux français par la négligence coupable (et qui devrait les envoyer devant les tribunaux) des gestionnaires sociaux. Et comme on est en France on va étouffer tout ça bien gentiment, une nouvelle fois, avec des rapports et des commissions qui prendront 10 ans et accoucheront d'une souris, et on va continuer à demander aux français de payer plus / recevoir moins pour pallier à la nullité des pouvoirs publics.

edit en dessous : oui chacun d'entre nous connait probablement des tas de fraudes, qui ne sont même pas visées par ce que raconte Pratts (il n'est pas exhaustif). J'ai la désagréable impression que frauder les prestations sociales est un sport national, et vu que je verse 2 fois plus par an que mes revenus en cotisations, ça me fout un peu en l'air. Même quand elles sont détectées (rarement) elles ne sont pas automatiquement sanctionnées ... personnellement je pense au fur et à mesure que je m'y intéresse, que j'ai des détails sur les fraudes et comment sont menés les contrôles et sanctions (c'est à dire n'importe comment et avec une coupable indulgence), qu'il est en dessous de la vérité, et que les fraudes sociales sont supérieures à 50 milliards par an. Mais on n'aura jamais la vérité, trop de monde impliqué, des sommes tellement immenses que la colère des français serait incontrôlable. Quoique comme c'est du brut pour la plupart, ils s'en foutent peut être, mais les employeurs qui versent ce brut déjà moins.
(et pour préciser la fraude est pas tant le fait du petit immigré pauvre, ou des pauvres en général, mais le plus souvent de sociétés / filières organisées avec prête noms, donc l'excuse "il faut pas stigmatiser les étrangers / les pauvres" est à priori bidon, mais elle a servi à couvrir tout ça depuis des lustres coté politicards)

Une façon de lutter contre cette fraude sociale serait de séparer l'activité de gestion et versement des prestations, coeur du métier des organismes sociaux, relativement bien mené, des activités de contrôle et sanction ou ils sont manifestement inefficaces. Ces activités de' contrôle pourraient être menées par des organismes dont c'est la spécialité (bercy, impôts ...par ex) ou même par le privé, en tout cas par une tierce partie.

Message supprimé par son auteur.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Kerjou

De toute façon c’est une bataille idéologique.

Pour certains la fraude sociale est inexistante ou si peu et c’est la fraude fiscale en col blanc qui ruine le pays, pour d’autres l’inverse.

Comme d’habitude la vérité doit se situer dans l’entre deux

La question n'est pas là. Comparer des choses qui n'ont pas la même ampleur, c'est juste démago. La fraude aux prestations sociales, c'est 750 millions. La fraude à la TVA, c'est 15 milliards. L'évasion fiscale peut-être 100 milliards. La première est commise essentiellement par des gens modestes, la seconde par des indépendants/libéraux, la dernière par des chefs d'entreprises ++. Du coup, la droite/extrême droite préfère ne parler que de la 1ere, à base "on nous cache tout"
Édité par Doudou
Forcément, Momo qui fraude la sécu en touchant le RSA alors qu'il vit en couple, ça parle plus à l'électeur moyen que Pinault qui "oublie" de payer 2 milliards pour ses sociétés en Suisse qui sont en fait en Italie. Mais le montant n'est pas vraiment le même.

[Déposeur2bilan]

T'es complètement dans l'idéologie, dans les clichés qu'on nous ressort à chaque fois que le sujet est abordé. La fraude sociale c'est pas 750 millions, ce sont des milliards et probablement des dizaines de milliards par an, c'est pas momo qui fraude le RSA (enfin, pas la majorité) mais des escrocs en filières qui fraudent du RSA à la retraite, ce sont des millions de personnes fantômes qui percoivent depuis des années et des années des retraites indues / prestations sociales indues / remboursements médicaux indus, ce sont des organismes sociaux incapables de fournir des chiffres précis et qui s'empêtrent dans des fichiers jamais contrôlés sérieusement et des justifications que les politiques s'empressent de faire semblant de croire.

Mais bon c'est pas grave ce sont juste tes cotisations qu'on dilapide, et puisqu'il existe des fraudes supposément plus élevées il faut surtout pas lutter contre celle-ci soi disant parce que ça concernerait "des pauvres" ou pire "des pauvres d'origine xxx". Et comme l'extrême droite parle des allocations familiales il ne faut surtout pas parler du sujet. Vraiment l'exemple parfait de pourquoi on ne fait rien, on ne contrôle rien, on laisse tout partir en vrille, le discours politicien par excellence. Mais après on va hurler sur les réformes injustes des retraites pour grapiller quelques milliards.

Quand à ton attaque personnelle je reporte évidemment. Un cliché idéologique de plus, évidemment.

dessous : c'est bien plus de 750 millions qui était le chiffre qu'on nous sortait depuis des années ... et à priori complètement bidon. C'est tout frais (sept 2020) que ça commence juste à sortir, timidement, dans les cercles politiques et journalistiques "officiels". Le livre de Pratts n'est qu'un élément visible de l'iceberg habilement repris par certains médias pour amalgamer le sujet à l'ED.

https://www.ccomptes.fr/fr/publicati...tions-sociales
https://www.vie-publique.fr/en-bref/...ur-des-comptes
https://www.capital.fr/votre-argent/...-letat-1379862
https://www.dossierfamilial.com/actu...fraudes-860015
https://www.marianne.net/economie/en...tions-sociales
(il y'en a encore plein la majorité sept 2020. Le rapport cour des comptes n'est qu'un timide, très timide déclencheur officiel. Le sujet est tabou, pour les raisons mise en avant et bien reprises par le posteur au dessus : sujet politiquement casse gueule, donc bon on va dire que c'est pas si grave, minimiser à mort, et rien faire, c'est bien mieux)

Le chiffre de 14 milliards est déjà bcp plus crédible - mais bon suffit de creuser un peu pour comprendre qu'hélas, il est probablement déjà très "sous estimé".

Message supprimé par son auteur.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Kerjou

Comment on chiffre la fraude qui est par essence occulte ?

Ouai de sauf que les estimations ont des ordres de grandeur suffisamment différent pour qu'on puisse avoir une idée fiable de l'importance relative des différents type des fraudes.
Les discours du type "de toute façon on ne peut rien savoir" ou "les chiffres on leur faire dire ce qu'on veut", ça va bien 2 minutes.

[Déposeur2bilan]

Bah voyons, c'est pourtant exactement ce que disent les rapports et les articles depuis sept 2020 : impossible de chiffrer précisément la fraude sociale dans son ensemble, entre 14 et 50 milliards ... rien que l'assurance maladie au moins 1 milliard mais bon on va plutôt croire à ce fameux 750 millions des petites gens et agiter un petit drapeau ED.
Moi je dirais ce qui va bien 2mn c'est ce genre de commentaires agressifs / attaques personnelles déguisées et sans aucun rapport ou information sur le sujet. Si t'as rien à dire, tu pourrais t'en passer. C'est un peu la base de la charte.

Tiens si tu lisais les liens avant d'intervenir, cadeau :
Le député UDI Pascal Brindeau, rapporteur de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le même sujet qui publiera la semaine prochaine ses 55 préconisations pour lutter contre la fraude sociale, évalue la fraude non détectée entre 14 et 45 milliards d’euros.


Et bon ça date pas d'hier mais probablement de décennies que le système est complètement vérolé. A chaque contrôle échantillonnage c'est catastrophique ... quasiment dans toutes les branches. On n'est pas capable de certifier l'existence ou non de millions de personnes / versements, concrètement on ne contrôle pas sérieusement. Les 750 millions, 1 milliard ne correspondent qu'à une infime partie détectéée. Je sais pas si vous réalisez les montants de perte astronomiques, et ce n'est pas de l'argent non perçu mais bien de l'argent perçu et cotisé qui est volé. C'est hallucinant.
Après c'est juste les cotisations sur votre travail qui sont volées, vos retraites, vos prestations santé, vos prestations chômage / RSA etc. Si vous voulez minimiser ou pensez que ça ne vaut pas la peine de s'y intéresser c'est votre droit, mais d'une part ce n'est pas être ED que vouloir plus de contrôles et sanctions, d'autre part il me semble que la gauche devrait non pas minimiser ces faits (sous prétexte que ce serait l'ED qui crierait aux allocs) mais au contraire veiller précieusement au fameux "modèle social".

Au passage ce que dit Charles Pratts c'est que ce n'est pas une fraude de pauvres, que la plupart des pauvres et gens modestes sont scrupuleusement honnêtes, ceux qui font des erreurs vont souvent prendre sur eux et payer alors que ça les met en mauvaise situation. C'est une fraude d'escrocs majoritairement, dans les montants, étrangers ou non. Et entre autres, qui utilise les nombreuses failles des contrôles pour les personnes nées à l'étranger ou ayant cotisé puis quitté le territoire. Bref dès que ça concerne l'étranger on est vraiment mauvais pour contrôler, et certains petits malins l'ont bien compris.

[Silgar]

Citation :

Publié par Soumettateur

Ouai de sauf que les estimations ont des ordres de grandeur suffisamment différent pour qu'on puisse avoir une idée fiable de l'importance relative des différents type des fraudes.
Les discours du type "de toute façon on ne peut rien savoir" ou "les chiffres on leur faire dire ce qu'on veut", ça va bien 2 minutes.

Dans la mesure où il n'y a jamais eu de volonté de détecter et poursuivre la fraude sociale, difficile de donner du crédit aux informations et même aux ordres de grandeur. C'est d'ailleurs la principale recommandation de la Cour des Comptes : commencer à mettre en place des procédures et outils de contrôle sur les fraudes aux prestations sociales.

J'avais écrit ce message au moment de la sortie du rapport de la Cour des Comptes :

Citation :

Publié par Silgar

Citation :

Publié par Le Comte Estbon

La fraude aux prestations sociales c'est 1 milliard d'euros, une paille

Il y a d'ailleurs un rapport de la Cour des Comptes sorti cette semaine au sujet de la fraude sociale. La synthèse est très intéressante.

Citation :

La fraude sociale, qu’elle concerne les recettes ou les dépenses, porte atteinte au principe de solidarité et au pacte républicain qui fondent depuis 1945 la sécurité sociale. Lutter contre celle-ci est un impératif d’efficacité économique et de justice sociale et le Conseil constitutionnel a reconnu à la « lutte contre la fraude » le caractère d’une exigence constitutionnelle.

En novembre 2019, dans une communication au Premier ministre consacrée à la fraude aux prélèvements obligatoires, la Cour a fait état d’une estimation par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), à partir de contrôles aléatoires des Urssaf sur les cotisants, d’une fraude aux prélèvements sociaux qui serait comprise, pour 2018, entre 6,8 Md€ et 8,4 Md€. Elle a cependant indiqué que cette évaluation était sous-estimée.

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour a réalisé la présente enquête sur la fraude aux prestations sociales, les actions engagées pour lutter contre ce phénomène et les résultats obtenus à ce titre.

L’enquête de la Cour couvre les branches du régime général de sécurité sociale (maladie et accidents du travail-maladies professionnelles, famille et vieillesse) et, sur plusieurs points déterminants d’appréciation, Pôle emploi et les retraites complémentaires des salariés AgircArrco, soit 521,4 Md€ de prestations légales et conventionnelles représentant 21,5 % du PIB. Pour sa réalisation, la Cour a mobilisé l’ensemble des sources d’information disponibles et a sollicité des informations supplémentaires. Ces travaux lui ont permis d’établir, en toute indépendance, des constats principalement inédits, appelés à contribuer au débat public.

Les fraudes constituent une partie des irrégularités de tous ordres qui affectent l’attribution, le calcul ou le versement des prestations dans le sens d’un excès de versement des prestations qui se traduit par des indus à détecter, à interrompre et à récupérer pour ceux versés. Si ces irrégularités ont un caractère volontaire, il s’agit de fraudes. Dans le cas contraire, il s’agit de simples erreurs. En pratique, cette distinction peut être difficile à opérer.

Une estimation de la fraude limitée aux seules prestations versées par les Caf

La Cour a pour mission d’apporter des informations et des analyses objectives, et c’est ce à quoi elle s’est attachée dans le cadre de cette enquête. Elle ne présente donc pas d’estimation globale du montant de la fraude aux prestations, les données disponibles ne permettant pas de parvenir à un chiffrage suffisamment fiable.

En effet, seule la branche famille procède à une estimation de la fraude aux prestations. Depuis 2010, elle effectue à cette fin des contrôles approfondis sur la situation d’un échantillon représentatif de foyers d’allocataires. L’évaluation annuelle qu’établit la Cnaf fournit une mesure de plus en plus pertinente de l’ampleur de ce phénomène, sans encore le retracer en totalité. Au titre des prestations versées en 2018, la Cnaf estime la fraude, détectée ou non, à 2,3 Md€, soit 3,2 % du montant des prestations versées. Cette fraude se concentre sur le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, les prestations familiales étant moins touchées.

Pour sa part, l’assurance maladie n’évalue pas la fraude aux prestations, alors qu’elle pourrait y procéder, en redressant au plan statistique les résultats des programmes nationaux de contrôle définis par la Cnam et d’application obligatoire pour les CPAM et le service médical, qui ciblent des dossiers présentant des caractéristiques prédéterminées. La branche vieillesse pourrait elle aussi procéder à une estimation en partant des résultats redressés des contrôles sélectionnés par son outil de datamining. Pôle emploi a procédé en 2015 à une estimation de la fraude sur un champ partiel, mais ne l’a pas reconduite. À l’issue de l’enquête de la Cour, il s’est engagé à y procéder, selon une périodicité à définir, sur un champ élargi d’anomalies.

L’absence d’estimation du montant de la fraude pour la plupart des prestations prive l’action des pouvoirs publics et des organismes sociaux d’un indispensable instrument d’orientation des actions à mener pour mieux la prévenir, la détecter et la sanctionner. L’estimation du montant de la fraude n’est pas le seul domaine dans lequel la branche famille se distingue des autres branches du régime général et de Pôle emploi (voir infra).

La suite ici : https://www.ccomptes.fr/system/files...sociales_0.pdf

Pour ma part je retiens que si l'on a avancé très significativement sur la lutte contre la fraude fiscale ces dernières années, nous sommes encore au tout début en matière de lutte contre la fraude sociale. La CNAF a déjà mis en oeuvre un ensemble de pratiques qui permettent de détecter et de mieux mesurer la fraude sociale, mais les autres organismes audités (Pôle Emploi, les Caisses d'assurances vieillesses et l'Assurance maladie) ne font pour le moment presque rien.

Je retiens également que si l'on cherche on trouve, ce qui tend à prouver que les gisements de fraudes sociales sont conséquents.

Citation :

En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices subis et évités dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Ce montant connaît une augmentation continue, quoiqu’inégale entre organismes et dans le temps. La branche famille a identifié 324 M€ de préjudices subis au titre de fraudes, soit 3,6 fois plus qu’en 2010 ; l’assurance maladie 287 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 1,8 fois plus qu’en 2010 ; la branche vieillesse 160 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes et de fautes, soit 2,2 fois plus qu’en 2013 ; Pôle emploi 212 M€ de préjudices subis et évités au titre de fraudes, soit 4,6 fois plus qu’en 2010.

Globalement, la Cour acte que si l'on ne cherche pas la fraude sociale, on ne risque pas de la trouver. C'est l'évidence même, mais le souligner est un aspect important du problème :

Citation :

Un niveau de contrôle très en-deçà des risques de fraude

Les vérifications sur pièces de la stabilité de la résidence en France de bénéficiaires de droits à une prise de leurs frais de santé par l’assurance maladie portent sur une fraction réduite de ceux pour lesquels il existe un doute sur l’effectivité de cette résidence ; les vérifications approfondies de situation sont quant à elles presque inexistantes.

Un nombre significatif de professionnels libéraux de santé ont une activité anormalement élevée facturée à l’assurance maladie. S’agissant des infirmiers, profession pour laquelle les montants de fraude détectés sont les plus élevés, 4 % au plus sont contrôlés chaque année, de manière plus ou moins approfondie, à comparer à 8,5 % des infirmiers ayant perçu au moins 150 000 € d’honoraires en 2018, avec de fortes disparités territoriales. Dans les Bouches-duRhône, qui comptent 3 % de la population française, mais 7,2 % du total des honoraires facturés, moins de 1 % des infirmiers sont contrôlés chaque année.

L’assurance maladie contrôle au plus 0,7 % des séjours qui lui sont facturés par les établissements de santé publics ou privés.

Les contrôles sur place des Caf, les plus poussés (visite des contrôleurs au domicile des allocataires ou convocation physique de ces derniers à la caisse), sur la situation des allocataires du RSA, prestation la plus fraudée, ont porté en 2019 uniquement sur un allocataire sur 20.

Dans la branche vieillesse, les contrôles a posteriori sur des dossiers de retraités en cours de paiement sont très rares (en moyenne, un sur 1 900).

Les recommandations de la Cour semblent de bon sens :

Citation :

Au total, la Cour formule 15 recommandations opérationnelles afin de lutter plus efficacement contre la fraude et les irrégularités liées aux données prises en compte pour les droits et les prestations, qui font subir des pertes à notre système de protection sociale :
- estimer le montant de la fraude aux prestations, non seulement pour la branche famille, mais aussi pour l’assurance maladie, la branche vieillesse et Pôle emploi ;
- sécuriser en amont le versement des prestations, en menant à bien trois chantiers : la réduction des risques d’usurpation d’identité ; la fiabilisation des salaires, des ressources et des situations professionnelles ; une gestion plus rigoureuse des droits et des facturations de frais de santé à l’assurance maladie ;
- renforcer en aval les contrôles sur les irrégularités les moins visibles, difficiles à déceler et permettre aux organismes sociaux de récupérer le plus largement possible les préjudices financiers subis du fait de fraudes détectées.

Afin d’assurer la réalisation de ces objectifs, les budgets informatiques des organismes sociaux devraient être augmentés. De fait, l’allongement des délais, pour les projets visant à sécuriser le versement des prestations déjà engagés, dénote l’insuffisance de ces budgets, alors que le retour sur investissement des évolutions informatiques à effectuer, serait, lui, très rapide, sous la forme de moindres dépenses injustifiées de prestations. Par ailleurs, le renforcement préconisé des contrôles en aval appelle la mobilisation de moyens humains supplémentaires.

[Déposeur2bilan]

C'est la même chose pour les autres fraudes ceci dit, la fraude fiscale on a des estimations entre 30 et 180 milliards selon les sources...
Mais bon si on prend les instances officielles on est en général dans la fourchette basse des ces estimations. Fraude fiscale le sénat chiffre à 30/40 milliards (au minimum), il me semble hors fraude à la TVA.
C'est beau même en prenant l'estimation la plus basse ça fait déjà environ 15 pour la fraude sociale, environ 15 pour la TVA et 30 pour la fraude fiscale. 60 milliards, grand minimum sous estimé à fond. A peu près notre déficit budgétaire.
Je rejoins assez Kerjou ça donne vraiment l'impression que frauder est un sport national, dans toutes les strates et catégories sociales. Et ça dégoute fortement les honnêtes gens, et encore plus les honnêtes payeurs. Et contrairement aux autres fraudes c'est de l'argent réellement perçu et volé ou détourné, notamment sur le dos des personnes les plus pauvres que le modèle social favorise (niveau cout / bénéfice) mais aussi sur l'ensemble des français.


Les magistrats demandent donc une « haussesignificative des effectifs affectés à la lutte contre les fraudes » ainsi que la création « d’une unité spécialisée transversale à l’ensemble des organismes sociaux, de lutte contre les fraudes externes et internes en bande organisée ». Pour prévenir les détournements de versement de prestations, ils proposent de mettre en œuvre « unrapprochement automatisé des coordonnées bancaires communiquées par les assurés, allocations, professionnels de santé et autres tiers (bailleurs) avec le fichier Ficoba des comptes bancaires ouverts en France », de croiser les bases de données entre les différents organismes sociaux et les administrations de l’Etat.

Une autorité transversale de contrôles, c'est urgent, et pas que dans le domaine social. Probablement aussi une sorte de "reset", remise au propre des fichiers en redemandant aux différents assurés de valider leur droit aux différentes prestations (ou même leur existence, vu qu'on a des centaines de personnes de 120 ans par ex... ce qui est inacceptable franchement et devrait automatiquement être détecté et purgé périodiquement), si l'on souhaitait réellement récupérer la majorité des sommes. Et à mon sens on devrait vouloir, largement.