L'optimisation fiscale des entreprises et grands groupes ou l'effronterie et le toupet

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Publié par Doudou Spuiii
Pour quelles raisons ? Il me semble qu'on avait justement vu que les recettes fiscales étaient plus hautes en France qu'initialement estimée par exemple et que ça allait dans le sens du fait qu'il y avait un optimum la dessus.
Parce que la concurrence au moins-disant (fiscale, mais aussi sociale, qualitative, écologique, etc.) est forcément négative d'un point de vue global.
Et que l'homme, et a fortiori l'homme qui a de l'argent, étant ce qu'il est, si il peut ne payer que 4% d'impôts il ne va pas en payer 20% ni même 15% si on ne le force pas.

Dernière modification par Suffolke ; 02/08/2022 à 12h22.
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Publié par Suffolke
Parce que la concurrence au moins-disant (fiscale, mais aussi sociale, qualitative, écologique, etc.) est forcément négative d'un point de vue global.
Et que l'homme, et a fortiori l'homme qui a de l'argent, étant ce qu'il est, si il peut ne payer que 4% d'impôts il ne va pas en payer 20% ni même 15% si on ne le force pas.
C'est même pas une question de ça.
Mon métier c'est que mes serveurs est un uptime proche de 100 (entre autre).
J essaye de faire de mon mieux.
Il y a des gens leurs métiers c'est la gestion financière, ben ils feront de leurs mieux.

Tu aura baisser les impôts, les gens feront toujours de leurs mieux et si il y a ne serait ce que 1% a gratter, ils le feront.

C'est pas comme l impôt sur le revenu, ou une partie des gens par flemme ou conviction n essaieront pas de gratter au max.

Baisser les impôts impactera ceux qui supporte déjà l impôt, profession libérale, artisan, PME ça n impactera pas les grandes entreprises.
Je dis pas que ça n aura pas d effet, si tu baisse les 10 % vont avoir leurs niveau de vie qui va encore augmenter.
Les 1% je pense pas qu ils verront la différence.

A quel prix ?

Je demande pas qu on me baisse les impôts, je demande que les grandes entreprises paye autant que ma femme en libéral.
On aura plus d argent pour les hôpitaux, l éducation.

Dernière modification par derioss ; 02/08/2022 à 12h38.
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Publié par derioss
Je demande pas qu on me baisse les impôts, je demande que les grandes entreprises paye autant que ma femme en libéral.
On aura plus d argent pour les hôpitaux, l éducation.
Tu pourrais aussi demander à ce que ta femme paie autant d'impôts que les grandes entreprises
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Publié par Doudou Spuiii
Tu pourrais aussi demander à ce que ta femme paie autant d'impôts que les grandes entreprises
Bah si on mets à la benne les services publiques. Ca doit être possible.
Message supprimé par son auteur.
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Publié par Doudou Spuiii
Ca ne voudrait pas forcément dire qu'on aurait de moins bons services publiques si en parallèle, l'argent est mieux utilisée.
J avoue, tu nous impose au mm taux que les grandes entreprises.
On achète une porche et une Ducati superleggera.

Ça va vachement avancé les services public.

Petit rappel, les soins en France sont parmis les moins cher d Europe.
Et c'est en grande partie remboursé.
L éducation est en grande partie gratuite.

Rien que ça, ça vaut le coup de payer des impôts.

Personnellement, j ai bénéfice du chômage quant j'ai était licencié à la naissance de ma fille.
J'ai également bénéficier d un financement de la région pour me réorienter.
La ça fait 5 ans que je paye pas mal d impôts, c'est un juste retour des choses.

Les entreprises qui m ont employé ont pu également avoir un quelqu un de productif avec un minimum de formation.
Alors que le marché est tendu...

Ben tout ça, ça coûte des sous, c'est de l investissement au final.

Alors oui, il y a débat sur comment, CB et ou investir.
Mais diminuer les impôts, diminué la redistribution alors que tout le système tend à concentré les richesses..je capte pas.
Il faut juste qu il y ai une justice sur l impôt, et diminuer les impôts ne rendront pas les choses plus juste.

Dernière modification par derioss ; 02/08/2022 à 15h15.
Ce que ne comprennent pas la plupart des intervenants ici, c'est que dans le taux d'imposition des sociétés, la France est non seulement très lourde, mais en plus cette imposition n'est pas un impôt sur les bénéfices mais plutôt des charges sociales.

C'est ce qu'essaye de vous faire entendre @Doudou_Spuiii : notre fiscalité est injuste et pour ce qui est des TPE PME-I, professions libérales etc c'est sans doute contre productif. Confère la courbe de Laffer.

Il faudrait baisser massivement les charges, baisser l'IS des petitesboites au niveau des grosses, et en contrepartie supprimer toutes (ou presque) les niches fiscales.

Concrètement notre imposition sur les sociétés est composée de charges, pas de bénéfices.
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Publié par derioss
J avoue, tu nous impose au mm taux que les grandes entreprises.
On achète une porche et une Ducati superleggera.

Ça va vachement avancé les services public.

Petit rappel, les soins en France sont parmis les moins cher d Europe.
Et c'est en grande partie remboursé.
L éducation est en grande partie gratuite.

Rien que ça, ça vaut le coup de payer des impôts.
Sauf erreur de ma part, l'IS ne finance pas la Sécu. De plus, tout ça est en train de partir en couilles malgré l'argent qu'on met dedans, on se prend gadins sur gadins dans les classement PISA, il faut attendre de plus en plus longtemps pour chopper un rendez-vous chez un spécialiste si t'habites pas Paris.
Du coup, non plus d'argent n'est pas forcément synonyme de meilleurs services publiques, on en a la démonstration en live, faut juste ouvrir les yeux la.
Citation :
Ca ne voudrait pas forcément dire qu'on aurait de moins bons services publiques si en parallèle, l'argent est mieux utilisée.
Vu la gueule de nos hommes politiques tout bord confondu c'est pas prêt d'arriver.
Pour exemple notre ministre Attal a emménagé au 5ème étage de Bercy, dans son all inclusive conciergerie h24, en dessous du logement de 450m2 attribué au ministre Lemaire, logement trop petit pour ce dernier, il a donc fallu que la république lui trouve un logement de fonction ailleurs dans Paris.

Ce même ministre Lemaire qui a un majordome lui apportant ses verres d'eau.

J'ai peu de doute sur leur capacité à comprendre ce qu'est l'économie pour la PME du coin.
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Publié par Doudou Spuiii
Ca ne voudrait pas forcément dire qu'on aurait de moins bons services publiques si en parallèle, l'argent est mieux utilisée.
Ha oui carrément, et j'imagine qu'on va payer des entreprises privées pour nous fournir un meilleur service publique pour moins cher, c'est ça ? Wink wink ...
Citation :
Publié par Suffolke
Ha oui carrément, et j'imagine qu'on va payer des entreprises privées pour nous fournir un meilleur service publique pour moins cher, c'est ça ? Wink wink ...
L'argent est bien utilisé ? Pas de gaspillage, trop d'administratif etc ?
https://www.capital.fr/economie-poli...-letat-1402235

"Pour mener à bien ses missions, l’État ne peut désormais plus faire autrement : il doit recourir massivement à l’appui d’entreprises privées. À tel point qu’un quart de son budget annuel, entre 160 et 190 milliards d’euros, serait dédié à rémunérer des opérateurs privés, selon les estimations d’un collectif d’une centaine d’agents et cadres publics."

Donc bon, le privé plus efficace et moins cher.....
Lightbulb
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Publié par Ron Jibre
Pour exemple notre ministre Attal a emménagé au 5ème étage de Bercy, dans son all inclusive conciergerie h24, en dessous du logement de 450m2 attribué au ministre Lemaire, logement trop petit pour ce dernier, il a donc fallu que la république lui trouve un logement de fonction ailleurs dans Paris.

Ce même ministre Lemaire qui a un majordome lui apportant ses verres d'eau.

J'ai peu de doute sur leur capacité à comprendre ce qu'est l'économie pour la PME du coin.
Oui parce qu'en privatisant ces services, ce sont bien évidemment des PME qui prendraient la relève. Comme en Amérique, par exemple, ou le marché de la santé assuré par une myriade de PME aux tarifs compétitifs permet un accès de qualité à l'ensemble de la population.

Modéré par Jack : Article 4

Moi je vous proposerais bien de vous faire votre propre expérience. Personnellement, plutôt que répéter en boucle les mêmes discours toute ma vie, c'est ce que j'ai fait : j'avais la jeune vingtaine, et je suis parti fâché après le pays et ces abrutis de français qui gâchent tout. Pendant un peu plus de 15 ans même, du coup ça m'a donné et le temps de bouger partout et une bonne idée de la situation globale, quand même.

Ben je suis revenu. J'ai chialé la bouche pleine, comme un sale gamin pourri gâté, mais bonne nouvelle : pour les gens intelligents, la vie est une longue suite d'apprentissages divers et variés. On peut même avoir l'honnêteté de dire qu'on s'est planté, qu'on a eu tort. Ben voilà.

C'est pas mieux là bas. C'est différent, plus ou moins d'ailleurs. Moins que plus en fait, parce que ce que l'on gagne a gauche, on le perd (à l'aise) à droite. Sans jeu de mot. Pas d'impôts, mais minimum 1000$/mois pour accéder à un système de santé moyen (beaucoup plus si on veut du top). Et je parle pas des études. Et en plus, en contrepartie pour la majorité des gens en Amérique, c'est le stress permanent de risquer de tout perdre en 2 semaines. Et éventuellement de pouvoir tout regagner en 2 ans. En permanence, le couteau entre les dents, sur le fil.

Essayez par vous même. Peut-être ça vous plaira, peut être pas. Quoi qu'il en soit, ça sera plus enrichissant que de vous plaindre.

Modéré par Jack : Troll

Dernière modification par Jack Augoulot ; 02/08/2022 à 19h04.
On ne parle pas de tout privatiser, on parle de moins taxer, prélever, parce que l'état gère mal.

Toujours les USA en exemple.

Jamais un de nos voisins de l'AELE, voisin qui possède une dette en %pib qui a tendance à diminuer tout en ayant un des meilleurs système de santé au monde, coûteux mais avec d'excellents résultats.

La Suisse.

Comment fait-elle donc avec si peu d'impôts ? Ah peut être parce que même sans le smic un employé du McDo était plus proche des 3500€ que du smic français.

En matière de santé, en 2018, puisque c'est ton exemple, la Suisse est première et la France 11ème.

Source jointe rapport Euro Health Consumer Index 2018.
Fichiers attachés
EHCI-2018-report.pdf (3,80 Mo, 9 affichages)

Dernière modification par Ron Jibre ; 02/08/2022 à 19h33.
Citation :
Publié par Ron Jibre
Pour exemple notre ministre Attal a emménagé au 5ème étage de Bercy, dans son all inclusive conciergerie h24, en dessous du logement de 450m2 attribué au ministre Lemaire, logement trop petit pour ce dernier, il a donc fallu que la république lui trouve un logement de fonction ailleurs dans Paris.

Ce même ministre Lemaire qui a un majordome lui apportant ses verres d'eau.

J'ai peu de doute sur leur capacité à comprendre ce qu'est l'économie pour la PME du coin.
Ca n'a pas vraiment de rapport, le problème de la mauvaise utilisation des deniers publique par les administrations n'est pas vraiment du ressort politique mais administratif. Ce que peut faire le politique c'est de mettre des objectifs chiffrés, mais comment concrètement ca ce met en place c'est l'administration qui le fait. C'est pareil dans les entreprises privés et c'est aussi pourquoi en général lorsqu'il s'agit de réduire/rationaliser les frais de fonctionnement une entreprise passe par une boite extérieure, qui taillera dans le vif, souvent mal et avec peu de considération humaine mais qui sera plus "impartiale" dans cet effort.

Je pense que c'est quelque chose que Macron, à travers ses différentes réformes/volonté de réformes de l'administration publique, essait de corriger mais je ne suis pas sûr qu'il y arrive.
Le salut viendra certainement de la digitalisation des services administratifs qui petit à petit, ralenti par la resistance au changement des services, permettra la re-alocation du budget là ou c'est nécessaire.

C'est très compliqué de reformer une administration aussi imposante, et dangereux, on a couper la tête d'un roi pour moins que ca.
Citation :
Publié par Estal'exilé
Ca n'a pas vraiment de rapport, le problème de la mauvaise utilisation des deniers publique par les administrations n'est pas vraiment du ressort politique mais administratif. Ce que peut faire le politique c'est de mettre des objectifs chiffrés, mais comment concrètement ca ce met en place c'est l'administration qui le fait. C'est pareil dans les entreprises privés et c'est aussi pourquoi en général lorsqu'il s'agit de réduire/rationaliser les frais de fonctionnement une entreprise passe par une boite extérieure, qui taillera dans le vif, souvent mal et avec peu de considération humaine mais qui sera plus "impartiale" dans cet effort.
L'administration fait selon ce qu'on lui demande. Elle applique les orientations et les règles décidées par les politiques, avec les budgets votés au Parlement et négocié par les ministres. Et le problème c'est que le politique il doit gérer à la fois la demande de plus de services publics et en même temps la réduction des coûts. Et parfois, c'est pas possible d'avoir les deux. Typiquement, les députés vont voter une baisse des effectifs dans une administration. Cela implique de rationaliser les coûts et donc de ne pas plus avoir autant de structures locales d'accueil du public. Et les mêmes députés au niveau local vont se plaindre parce que la perception ou le bureau de poste local de leur commune de 2000 habitants est supprimé. Du reste, l'utilisation des deniers publiques, elle est fortement décidée au niveau politique. Ce ne sont pas les administrations qui fixent leur nombre d'agents, mais les ministres et le Parlement. Idem pour les missions qui lui sont affectées.

Quant à la numérisation des services, les gros freins, ce sont :
  • le sous-investissement chronique (forcément vu qu'il faut rationaliser les budgets) avec des outils informatiques qui sont loin d'être tous très moderne.
  • la réduction des effectifs en interne, le seul moyen de boucler les projets, c'est de recourir à des prestations informatiques beaucoup plus chers que d'avoir des gens en interne pour faire le même boulot.
  • le manque d'attractivité de ces postes informatiques au regard des rémunérations et des possibilités de carrière dans la fonction publique.
Ces trois points, ils sont décidés par les politiques (ministères, parlement) : budget de fonctionnement, niveau des effectifs et niveau des salaires.

Y'a clairement une optimisation à faire dans les services publics, sauf que y'a aucune volonté du côté politique à admettre que çà implique probablement aussi de réfléchir au périmètre des missions. Du coup on reste souvent à périmètre constant avec de moins en moins de moyens et d'effectifs, le tout en devant mettre en oeuvre des textes juridiques souvent complexes (parce que les politiques veulent toujours qu'on ait une gestion au plus près des gens, ce qui implique de prévoir des exceptions multiples complexifiant d'autant le boulot des administrations).
Citation :
Publié par Estal'exilé
Ca n'a pas vraiment de rapport, le problème de la mauvaise utilisation des deniers publique par les administrations n'est pas vraiment du ressort politique mais administratif. Ce que peut faire le politique c'est de mettre des objectifs chiffrés, mais comment concrètement ca ce met en place c'est l'administration qui le fait. C'est pareil dans les entreprises privés et c'est aussi pourquoi en général lorsqu'il s'agit de réduire/rationaliser les frais de fonctionnement une entreprise passe par une boite extérieure, qui taillera dans le vif, souvent mal et avec peu de considération humaine mais qui sera plus "impartiale" dans cet effort.

Je pense que c'est quelque chose que Macron, à travers ses différentes réformes/volonté de réformes de l'administration publique, essait de corriger mais je ne suis pas sûr qu'il y arrive.
Le salut viendra certainement de la digitalisation des services administratifs qui petit à petit, ralenti par la resistance au changement des services, permettra la re-alocation du budget là ou c'est nécessaire.

C'est très compliqué de reformer une administration aussi imposante, et dangereux, on a couper la tête d'un roi pour moins que ca.
Ce que je voulais mettre en exergue c'est que chez ceux qui pourraient démarrer un mouvement, on plane à 6000 pieds. Sur ce que tu exprimes quant à l'inertie de l'administration, je suis d'accord.


[Caniveau Royal : Vous débutez un H.S. ]

Dernière modification par Caniveau Royal ; 03/08/2022 à 10h16.
CMA CGM
(Le Monde) CMA CGM : maxi-profits, impôts mini

Au premier semestre, il a réalisé 14.8 milliards d’euros.
En 2021, l’impôt sur les sociétés payé par le groupe s’est limité à 370 millions de dollars au niveau mondial, soit 2 % de ses profits.

Les armateurs européens bénéficient d’un régime fiscal spécifique sur leurs activités de fret maritime : la taxation au tonnage. Il s’agit d’un impôt fixe, calculé en fonction de la capacité de transport des bateaux, qui ne dépend pas du niveau de résultats.
Ce régime fiscal, inventé par les armateurs grecs, a été généralisé par l’Union à la fin des années 1980 pour ancrer en Europe les géants du secteur.
La France l’a transposé en 2003. Et cela a fonctionné, car le transport maritime est un secteurs où quatre Européens dominent le marché mondial.

CMA CGM, auditionné par les sénateurs, a tenté de les convaincre qu’il serait injuste d’imposer son groupe si ses concurrents ne le sont pas.
Mais, conscient que ça passe mal, multiplie les gestes pour démontrer son utilité sociale et son patriotisme économique : « 90 % des bénéfices du groupe sont réinvestis », explique t-il,
que sa flotte est renouvelée et rendue moins polluante,
qu'il investit avec Engie pour produire du gaz renouvelable (bio-méthane),
vole au secours d’Air France-KLM dont il est devenu, en accord avec l’Etat,
sauve le transporteur de véhicules automobiles Gefco, propriété d’un groupe russe,
consolide le capital de l’opérateur de satellites européen Eutelsat…

À la demande de Bruno Le Maire, CMA CGM a fait des gestes pour réduire les prix pour les clients français :

  • 750 euros de moins par conteneur de 40 pieds pour toutes les importations depuis l’Asie depuis le 1er août,
  • 750 euros de moins pour les importations vers les outre-mer
  • 100 euros de moins par conteneur pour soutenir les exportations françaises.
Cela représenterait un effort de près de 300 millions d’euros.
Je profite de ce topic pour souligner que la consultation publique suivante « Évasion fiscale et planification fiscale agressive dans l’UE - s’attaquer au rôle des facilitateurs » est ouverte jusqu’au 12 octobre sur le site : https://ec.europa.eu/info/law/better...onsultation_fr

Citation :
La consultation publique vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur le rôle joué par les facilitateurs qui contribuent à la fraude fiscale et à la planification fiscale agressive, l’ampleur du problème, la nécessité d’une action de l’UE et les réponses possibles en termes de politique à mener.
Citation :
Publié par Caniveau Royal
C'est un cas très particulier.
Je suis partisan des mêmes règles pour tous. Mais si on applique ça, demain CMA CGM sera bouffé par ses concurrents.

La question devient alors celle de l'autonomie et non pas des impôts, car il faudrait valoriser l'autonomie d'un pays pour le fret de notre pays en euro, et je ne vois pas trop comment c'est possible.

Je trouve que le compromis qui a été trouvé est pas mal sur le moment, mais qu'il aura sans doute des effets pervers que nous n'imaginons pas dans l'avenir.
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