Monde du travail (La Taverne)

12h payées 10 : quid du temps légal de pause ?

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Oui, le titre vous intrigue. Sachez que dans le monde merveilleux de la santé, nombre de structures du privé vous font venir genre 8h-20h, mais comprenant 2h non rémunérés au milieu. En général, genre 13h-15h pour manger.

Étant non rémunérées vous n'êtes donc pas tenu de rester sur place et n'êtes plus dans cet intervalle disponible pour le boulot.

Mon problème relevant du droit du travail : la structure où je suis aujourd'hui se sert de ces 2h pour lez aménager sur toute la journée : 15 min le matin 1h30 midi 15 min l'après-midi.

Je demande naïvement où se casent les environ 30 minutes de pauses légales réglementaires : "les quoi ? Y a pas ça ici" m a t on répondu.

Pour rappel : "Une pause de 20 minutes est obligatoire au bout de six heures de travail échues. Cette obligation est énoncée à l'article L3121-33 du Code du travail : « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives"."

Donc de mon interprétation, qu'il y ait 2h non payées est une chose.
Mais les 10h travaillées qui génèrent le temps de pause légal est autre chose et un dû qui ne doit pas se substituer à la gratuité des 2h.

Votre avis ?
La pause "générée" par les 6h travaillées n'est pas une pause rémunérée mais un temps de repos. La pause déjeuner peut donc très bien inclure ces 20 minutes, elle peut même s'y limiter.
Ton employeur est 100% dans son droit. (Nonobstant une CC particulière ou autre spécificité de métier/locale/gag du service public etc)
Pas mieux, la pause c'est pour 6 heures consécutives, ce que tu ne fais peut être pas ?

Par contre il est obligatoire de te faire travailler, il me semble, au minimum 2 heures consécutives, est-ce que ça c'est le cas ? Si oui malheureusement je crois qu'ils sont dans leur bon droit...

A noter que ça n'est pas l'apanage de la santé, je bosse pour l'état et j'ai deux heures de pause tous les midis non rémunérées, et ça me fait bien chier tout en augmentant de fait énormément ma présence sur site.
Citation :
Publié par Shagi
A noter que ça n'est pas l'apanage de la santé, je bosse pour l'état et j'ai deux heures de pause tous les midis non rémunérées, et ça me fait bien chier tout en augmentant de fait énormément ma présence sur site.
C'est pour tout le monde çà... Après faut juste pas bosser pendant ce temps, sinon c'est carotte
Citation :
Publié par Gardien
C'est pour tout le monde çà... Après faut juste pas bosser pendant ce temps, sinon c'est carotte
2 heures (DEUX HEURES !) c'est quand même la première fois que ça m'arrive.

Et évidemment quand t'es sur site c'est presque tous les jours que tu rajoutes des minutes de temps de travail gratuites...
Citation :
Publié par Shagi
Pas mieux, la pause c'est pour 6 heures consécutives, ce que tu ne fais peut être pas ?
Ben si, je lis " 15 min le matin 1h30 midi 15 min l'après-midi." donc c'est que je suppose il fait 6h, mais bah... ia 1h30 de pause le midi donc il y a bien les 20 minutes nécessaires avec la pause méridienne.

Et le temps de pause, santé ou pas, n'est pas inclus dans le temps de travail. L'employeur est "relativement" libre de mettre les pauses comme il veut, et toi t'es libre de prendre ces pauses et de ne pas être à disposition de ton employeur pendant ce temps là. La description des pauses semble etre assez classique.
Citation :
Publié par Bjorn
Ben si, je lis " 15 min le matin 1h30 midi 15 min l'après-midi." donc c'est que je suppose il fait 6h, mais bah... ia 1h30 de pause le midi donc il y a bien les 20 minutes nécessaires avec la pause méridienne.
Consécutives c'est sans pause au milieu... Si il fait "3 heures de taf, coupure de 15 mn, 3 heures, pause déjeuner, 3 heures, coupure de 15 m, 3h", hé bien ça ne fait pas 6 heures consécutives de travail.
Citation :
Publié par Shagi
2 heures (DEUX HEURES !) c'est quand même la première fois que ça m'arrive.
J'ai eu ca dans quasi tout mes tafs mais j'ai du avoir du bol (ca permet de faire la sieste lol )
Citation :
Publié par Gardien
C'est pour tout le monde çà... Après faut juste pas bosser pendant ce temps, sinon c'est carotte
Heuu non moi j'ai eu pendant longtemps entre 40 mn et 2 heures autorisées, cela dépendait de chaque salarié et à lui d'ajuster son horaire de départ en fonction.
De base, c'était 40 mn pour la pause déjeuner, l'heure de fin étant calée sur cette base.

La je suis actuellement dans une administration publique et ma pause repas est fixée à 1 heure mais pareil je peux moduler en accord avec mon n+1.

En gros c'est très libre mais ThX il a des heures imposées forcément vu son métier.
Citation :
Publié par Gardien
J'ai eu ca dans quasi tout mes tafs mais j'ai du avoir du bol (ca permet de faire la sieste lol )
Personnellement j'appelle pas ça du bol, comme quoi d'un point de vue à un autre
Là où j'ai le plus apprécié de bosser, c'était quand j'avais 30 min de pause bouffe le midi : rentrer chez soi tôt quel plaisir !
Citation :
Publié par Shagi
Consécutives c'est sans pause au milieu... Si il fait "3 heures de taf, coupure de 15 mn, 3 heures, pause déjeuner, 3 heures, coupure de 15 m, 3h", hé bien ça ne fait pas 6 heures consécutives de travail.
Oui enfin il me semble que si la pause fait pas 20 minutes ca n'exorera pas l'employeur de devoir donner une pause plus longue.
Sinon un employeur pourrait légalement prévoir un pause d'1 minute toutes les heures... Et te faire bosser 8h non stop sans laisser le temps de manger ou d'aller aux toilettes. Heureusement ça ne marche pas comme ça. Sinon Amazon le ferait
Le principe c'est que l'employeur doit prévoir une pause conséquente sur une journée continue. Et ce même s'il prévoit aussi des petites pauses en plus

Ceci dit ici ia pause longue donc la question se pose pas
Citation :
Publié par Bjorn
Oui enfin il me semble que si la pause fait pas 20 minutes ca n'exorera pas l'employeur de devoir donner une pause plus longue.
Je pense que ça n'est pas "une pause" qu'a THX, mais, a priori, d'après ce que je comprends de son message, bien une coupure de travail. Mais il faudra qu'il confirme.
Merci pour les réponses.

A dire vrai jusqu'à présent, tous les établissements de santé qui pratiquent le 12h-payées-10-lol ont toujours été carrés et donc réglos selon moi : 2h consécutives, toujours pour manger. Et 15 min de pause le matin + 15 min de pause le soir "parce que 10h de taff".

Aujourd'hui j'étais de 7h30-19h30, et ça a été : pause de 15 min à 10h, pause d'1h15 à 13h30, pause de 30 min à 16h.

Dernière modification par THX ; 08/10/2021 à 22h23.
Te plains pas, y'a des jobs ou j'aurais bien aimé avoir 2h pour manger au lieu d'une, quand tu perds 20 mn à aller et revenir du resto et que tu dois avaler ton repas avec un lance-pierre parce que tu attends 20 autres minutes avant d'être servi. Je suppose que ça dépend de la situation de chacun du coup.
Dans le public, c'est 12h payées 12, et ça inclut toutes les pauses. Quand je bosse en centre hospitalier, t'as 1h pour bouffer, 30 min de pause à ta guise sur la journée.

Les 2h non payées en privé chez certains c'est pour manger parce que techniquement y a que là que l'employeur peut les coller, et c'est la plus grosse plage horaire pour placer une pause non rémunérée.

Quand t'as un taff de bureau et que t'as 1h pour bouffer (non rémunérée ? dans ma vie d'avant j'avais un poste certes de cadre mais c'était payé) les pauses que tu te prends pour aller à la machine à café, fumer ou glander, c'est pas déduit d'un sac "pauses journalières", c'est dans ton temps de travail, c'est payé (ou alors j'ai bossé et suis entouré de gens, tout cela du tertiaire supérieur certes, privilégiés).

Et puis merde, surtout, jusqu'à présent, quand j'ai eu du 12h payées 10, les établissements ont toujours fait la part des choses et alloué leurs 30 min découlant des 10h travaillées, je sais pas, c'est tellement évident... faut croire que toutes ces structures par lesquelles je suis passé se sont dit qu'un peu de considération pour leur personnel serait pas du luxe, alors.
Citation :
Publié par THX
Aujourd'hui j'étais de 7h30-19h30, et ça a été : pause de 15 min à 10h, pause d'1h15 à 13h30, pause de 30 min à 16h.
Ça semble grosso-modo réglo: la pause de 1H15 commence à 13H30 donc 6H après le début du début de ton service.
Par contre, ton taff flirte avec toutes les limites, si tu fais du 8H-20H avec 2H de pause, tu es aussi dans le cadre des 10H de travail max par jour et en-dessous des 11H de repos consécutives.
En plus, à 10H/jour on peut te faire faire 5 jours et rester en-dessous des 51H par semaine (même s'il me semble que c'est uniquement dans le cadre de pics ponctuels).

Normalement les gens font des journées de 7H de taff avec 30 à 60mn de pause le midi (et des pauses café pas comptées), ce qui condense la journée en 8H, pas en 12H.

J'espère qu'avec çà tu as un rythme de repos type 3 jours par semaine voire plus, parce que sinon elle est ou ta vie ?
Ca dépend pas mal du poste ou de l'entreprise, mais après il y a la réalité et la pratique. Dans mon ancien job, les 15 mn de pause matin/midi étaient payées, puis ont cessé de l'être: conclusion, au lieu de prendre 15 mn on en prenait 30... voire bcp plus. Et quand les managers râlaient, on leur disait "oui chef bien chef" et on continuait à faire ce qu'on voulait.
Globalement ca dépend de si tu as un management compétent ou pas. Mon expérience montre que dans une boite, plus l'écart est grand entre l'implication du personnel et son traitement pas les managers, plus les employés prennent de libertés et font de l'exploit bug dès que possible.
Perso, je ne prends jamais de pause à midi et du coup, je me fais souvent carotter 1h de taff en plus offert par Carminae, gracieusement et par altruisme digne de Ghandi parce que partir 1h plus tôt c'est contre le sacro-saint du présentéisme.

Par contre, imposer 2 heures de pause, pfff ça me gonflerait mais d'une force, ça fait un temps de présence au travail absolument hallucinant et non-sain. Quand, j'étais prolétaire et que je travaillais à l'usine et que je faisais les 3x8, on nous avait imposé 10 minutes de pause + 20 minutes. Je trouvais ça bien pour peu que tu t'organises à ramener un repas tiré du sac. Au moins, tu avais que 7H30 de présence sur site.
Citation :
Publié par Carminae
Quand, j'étais prolétaire et que je travaillais à l'usine et que je faisais les 3x8, on nous avait imposé 10 minutes de pause + 20 minutes. Je trouvais ça bien pour peu que tu t'organises à ramener un repas tiré du sac. Au moins, tu avais que 7H30 de présence sur site.
Et du coup tu regrettes pas de ne plus faire les 3x8 niveau horaire et organisation de vie ?
Parce que bosser en horaires de bureau c'est quand même très moche (même si l'OP a des horaires encore plus insupportables).
Ca me semble réglo, j'avais le même genre de planning les week end, 06h-18h ou 18h-06h avec 1h de pause + 2x30 minutes. Officiellement on avait pas le droit de prendre 2h mais les chefs étaient pas là alors on faisait ça à notre sauce.
La seule différence (énorme) c'est que j'étais payé pendant ces pauses là Mais c'est dû à la nature boulot (travail posté donc être présent en cas de problème, interdiction de laisser un collègue seul, etc...)
Les gardiens par contre, qui font les mêmes horaires, n'ont pas de temps de pause rémunérés parce qu'ils n'ont pas les mêmes obligations.

Quand à la pause déjeuner pour un salarié de bureau de classique, elle n'est pas payée.

@Oulanbator : y'en a qui y trouvent leurs comptes. Quand t'as des gosses qui vont à l'école, t'es content d'avoir les mêmes repos qu'eux.
Si je pouvais choisir je resterai en 3*8 mais j'ai pas eu le choix, mon ancien poste est en concurrence avec le tiers monde et clairement, je réalise pas le boulot de 5 indiens
Citation :
Publié par Lolmao the Dong
Globalement ca dépend de si tu as un management compétent ou pas. Mon expérience montre que dans une boite, plus l'écart est grand entre l'implication du personnel et son traitement pas les managers, plus les employés prennent de libertés et font de l'exploit bug dès que possible.
Cela dépend aussi si la majorité se laisse faire. Si dans la santé ou la restauration t'es le seul à prendre entièrement tes pauses, tu te fais mal voir par les blaireaux qui se font avoir depuis des années.

Dans le cas présent, c'est vraiment de la daube de diviser la pause par trois. Tu peux être sûr que vu le milieu de la santé, les pauses seront grignotés de quelques minutes à chaque fois.
Citation :
Publié par Carminae
Par contre, imposer 2 heures de pause, pfff ça me gonflerait mais d'une force, ça fait un temps de présence au travail absolument hallucinant et non-sain.
Petits joueurs. Je me suis tapé des trous de 3-5 heures régulièrement cette année. Et sans bureau prévu pour aller bosser tranquille non plus, puisque les bahuts sont surchargés en classes et manquent de salles.
Citation :
Publié par Aloïsius
Petits joueurs. Je me suis tapé des trous de 3-5 heures régulièrement cette année. Et sans bureau prévu pour aller bosser tranquille non plus, puisque les bahuts sont surchargés en classes et manquent de salles.
Là c'est plus une pause, c'est une coupure. Selon divers paramètres, c'est pas forcément du temps perdu.
En 3H tu peux te faire un ciné, tes courses ou une séance de sport... voire rentrer chez toi.

Et puis avec un trou de 5H, ça veut dire 5H de travail max dans le reste de ta journée.
Ça me rappel mon boss qui tenait absolument à ce qu'on attende 18:00 pile pour qu'on puise partir, même si ça faisait plus de 90 mins on n'avait plus rien à faire. Que j'avais fait le ménage dans mon bureau, passer la balais, ranger tout proprement nettoyer les vitres, etc...
Jusqu'au jour où a 18H00 pile, j'étais toujours avec un client difficile au téléphone. Je me tourne vers mon boss et je lui dis : "Vu qu'il est 18H00 pile, je raccroche et je laisse le client dans la merde ? On se revoit demain 08:00 ?".
Depuis, si je fini tout plus tôt, je peux partir ; par contre j'accepte de faire des dépassement de temps en temps à midi et/ou le soir. Pareil, si j'arrive 5 minutes en retard le matin, je reste un peu plus à midi, ou le soir. Ça fonctionne dans les deux sens, tant qu'il n'y a pas d'abus d'un coté ni de l'autre.

Le principe étant qu'il n'y ai pas d'abus (des deux cotés) et que ça ne gène pas le fonctionnement du service.
Citation :
Publié par THX
Quand t'as un taff de bureau et que t'as 1h pour bouffer (non rémunérée ? dans ma vie d'avant j'avais un poste certes de cadre mais c'était payé) les pauses que tu te prends pour aller à la machine à café, fumer ou glander, c'est pas déduit d'un sac "pauses journalières", c'est dans ton temps de travail, c'est payé (ou alors j'ai bossé et suis entouré de gens, tout cela du tertiaire supérieur certes, privilégiés).
Ca arrive pourtant et c'est légal. Je connais un contrat qui prévoit deux fois 15 minutes de pause matin et aprem en plus du midi, c'est automatiquement décompté du pointage. Donc faut pointer 8h pour décompter 7h30. Et c'est un pur emploi de bureau ou la pause se prend individuellement sans impact sur les collègues.
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