Monde du travail (La Taverne)

12h payées 10 : quid du temps légal de pause ?

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Dans ma boite, y'a 2 type d'horaire (sans compter les cadres au forfait jours) :
- Les gens qui travail 7h non stop, entre 6h et 13h (comme moi) ou entre 13h et 20h, ces gens ont le droit a 20min de pause payé dans leurs journée de 7, a prendre a leurs convenance en une ou plusieurs fois (qui ne commence ou termine pas la journée de travail, évidement ), donc en temps de travail effectif on fait 6h40 x5 jours soit 33h40/sem payé 35h. (Bon je suis informaticiens alors dans la réalité ca se passe autrement pour moi, mais pour les autres c'est comme ça.
- Les gens qui travail de journée, donc ils ont 7h a réaliser entre 8h et 18h avec une coupure midi obligatoire mais de durée a leurs convenance entre 45min et 1h30, ces gens là ont le droit a 20 min de pause non payé a prendre a leurs convenance, tant qu'a la fin de la journée le temps de travail effectif est de 7h.

Je me suis jamais posé la question de si c'était légal ou pas, mais ça me parait honnête.
Citation :
Publié par Shagi
Pas mieux, la pause c'est pour 6 heures consécutives, ce que tu ne fais peut être pas ?
Pourquoi consécutives ?

Citation :
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives
Quotidien ne veut pas dire consécutif...

Par contre, il peut faire coïncider la pause de 20 minutes avec la pause repas

https://www.juritravail.com/Actualit...gles/Id/286154

Après, pour la rémunération, tout dépendra de ca :
Citation :
  • pauses pendant lesquelles le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles : ce n'est pas du temps de travail effectif = pauses non rémunérées. A ce titre, la Cour de cassation a rappelé que le seul fait d'interdire au salarié de quitter l'établissement pendant sa pause ne permet pas de considérer qu'il s'agit d'un temps de travail effectif (6) ;
  • pauses pendant lesquelles le salarié ne peut pas librement vaquer à des occupations personnelles : c'est du temps de travail effectif = pauses rémunérées.
Donc si pendant cette période de repos, on peut t'appeler pour te faire faire un truc "urgent", c'est rémunéré, même si on ne t'appelle qu'une fois par mois. le simple fait d'être à disposition implique la rémunération.
Citation :
Publié par Lolmao the Dong
Attention, ce cas de figure est très amplement modifié par une foultitude de conventions collectives.
C'est possible, je me base sur ca :

Citation :
– des employés de ménage travaillaient dans un aéroport; pendant leur pause déjeuner, ils pouvaient, en cas d ‘urgence, être amenés à reprendre leur travail; il a été jugé que ces salariés ne disposaient d’aucune liberté effective, pendant leur pause, pour vaquer à leurs occupations personnelles et restaient par conséquent à la disposition permanente de l’employeur : ces pauses constituaient un temps de travail effectif et devaient être rémunérées comme tel (Cass. soc. 7 avril 2004 n° 02-43265).
Par contre, il me semblait qu'une Convention Collective ne pouvait pas être plus restrictive que la loi.

Dernière modification par Cefyl ; 14/10/2021 à 16h01.
Citation :
Publié par Cefyl
C'est possible, je me base sur ca :


Par contre, il me semblait qu'une Convention Collective ne pouvait pas être plus restrictive que la loi.
Ce n'est pas une restriction, voyons, c'est une modulation des précisions d'usages relatives au codicile 27.
(Textuellement, tu as raison. En pratique, mwahahalol. Une façon fréquente de procéder est de donner des contreparties à la contrainte, sauf que les contreparties ne sont équivalentes que dans le texte et aucunement en pratique)
Depuis une réforme datant de Sarkozy les conventions collectives et les accords d'entreprise peuvent déroger défavorablement sur certains points. Et il me semble bien que la question des amplitudes horaires fait parti des sujets dérogeables.
Citation :
Publié par Ghalleinne
Depuis une réforme datant de Sarkozy les conventions collectives et les accords d'entreprise peuvent déroger défavorablement sur certains points. Et il me semble bien que la question des amplitudes horaires fait parti des sujets dérogeables.
C'était déja le cas avant: une CC ne pouvait déroger, mais pour un ensemble: il était par exemple possible de déroger sur certains sujets, avec des compensations par ailleurs afin d'équilibrer. Le jeu était que ces compensations n'équilibraient en fait pas grand chose, ou juste sur le papier. (Par exemple, la SYNTEC et la gestion de l'ancienneté, c'était déja la sodomie en 2000, notamment pour les priorités des congés)
Citation :
Publié par Ghalleinne
Depuis une réforme datant de Sarkozy les conventions collectives et les accords d'entreprise peuvent déroger défavorablement sur certains points. Et il me semble bien que la question des amplitudes horaires fait parti des sujets dérogeables.
il me semble que ça été considérablement amplifié sous Hollande / Macron (Lois travail?). Mais je peux me tromper. Disons que ça revêt une certaine persistance ni droite ni gauche, donc "droiche" ou centre selon le point de vue, mais clairement pas trop de gauche sociale, socialo-communiste attachée au travail. Là dessus et pour une fois je rejoins pas totalement mais assez largement, et comprends très bien Lolmao - ou toi aussi d'ailleurs même si vous avez pas forcément les mêmes idées sur tout.


Il n'y avait pas une loi récente qui disait qu'on pouvait déroger aux conventions collectives si vote collectif syndical ou qq chose comme ça? Une grosse attaque au droit du travail et ça datait de Macron me semble bien. Avec situation des TPE sans syndicat assez flou? me semble même qu'on en avait parlé, ou bien j'ai rêvé ...
(...)

Dernière modification par Don Patricio ; 16/10/2021 à 16h51.
Citation :
Publié par Ingor
Oui voilà, il me semble bien que c'est un mythe, cf cet article https://www.google.com/amp/s/www.lib...outputType=amp

Les profs ont un indice majoré qui détermine leur rémunération comme les autres fonctionnaires. Ayant des parents profs, je peux dire de mémoire que le truc qui n'est pas rémunéré pendant l'été, c'est les heures supplémentaires, et ça fait parfois mal.
Merci et au temps pour moi.

Les références me seront utiles
J'ai 2 jours en 14h payées 12... en hôpital public, ce WE.

Jamais vu ça. Même avec les 2h de repos, l'amplitude de 14h me semble curieuse. 12h à bosser sans pause
La loi dit juste que si tu fais 6h01 sans pause, c'est illégal. Donc si tu fais 7h-13h pause 13h00-13h20 puis 13h21-19h21, tu as 12h de boulot et c'est dans les clous. Hormis le faite qu'il faut évidemment une autorisation de la DIRECCT pour faire 12h dans une journée de 24h.
Et la pause n'est évidemment pas payée, sauf accord spécifique.
L'amplitude horaire ne peut légalement pas dépasser 13h. Sauf dérogation, et je ne doute pas que l'hôpital public comporte plus de dérogations que de textes.

Sans parler du temps légal de repos entre les 2 jours : 11h. Et là j'en aurai même pas 10

Pour dépasser les 12h maxi légales en réa en première vague, alors qu'on comptait chaque jour les morts par 10aines et que le personnel s'effondrait, il a fallu que les cadres et RH jonglent comme des tarées pour que ça passe, et souvent en fait ça ne passait même pas, malgré les conditions.
Vraiment, je suis curieux. J'appelle Adecco demain pour dire "lol wtf ?".
Nan mais faut (vraiment, on a déjà eu cette discussion sur l'Agora) que tu comprennes que ce n'est pas parce que un employeur agit dans la plus complète illégalité, que ça devient de fait légal donc normal hein

Juste pour rigoler, anecdote dont je me sers au moins 1 fois par mois : une ancienne camarade d'IFSI a percuté une nana en trottinette électrique il y a 2 ans, polytraumatisée et à ce que j'en sais elle est toujours en rééducation lourde.

Ma camarade a renversé cette fille en allant à son boulot, du matin justement, en ayant été du soir la veille. Temps de repos ? 10h.

La structure, son employeur, l'a envoyé chier pour prendre l'accident en charge : elle a accepté en conscience de ne pas avoir ses 11h légales.
L'assurance l'a envoyé chier pour la couvrir : dépassement du temps légal de repos.

Je lui ai dit de porter plainte, son mec aussi, elle a pas voulu.

A un moment faut arrêter de normaliser l'anormal.
Citation :
Publié par THX
Nan mais faut (vraiment, on a déjà eu cette discussion sur l'Agora) que tu comprennes que ce n'est pas parce que un employeur agit dans la plus complète illégalité, que ça devient de fait légal donc normal hein
J'ai pas souvenir. Ensuite tu es intérimaire, pourquoi aller faire ce type de mission ?

J'ai souvenir d'un décès aux urgences parce que l'infirmière avait été rappelé pour un 4e jour en 12h suite à des défaillances de service. Dans le cas du public, tu as la clause de service public, à voir la législation par rapport à cela. C'est pareil pour les congés refusés, tu es obligé de pouvoir les prendre.

Dans tous les cas, sur les grosses structures, la direction est au courant et ne changera pas, donc j'ai envie de dire ... pourquoi continuer d'aller y bosser ?
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Quand tu fais soir puis matin, elles sont où tes 11h ?
Ca dépend.
-Si c'est pour deux employeurs séparés, c'est l'employé qui est en faute.
-Si c'est pour un employeur unique, l'employeur doit veiller au respect des 11H... sauf dérogation des CC etc, et sur ce chapitre y'en a un paquet qui dérogent (Hotellerie, notamment. Je ne connais pas les CCs du personnel soignant privé).

On a déja pas mal entendu parler des journées de 12h dans les hopitaux donc il y a des chances que ça soit légal. THX par contre arrête de compter tes heures de repas/coupure comme des heures de travail, ce n'en sont pas.
Dans les hôpitaux publics, c'est du 12 payées 12.
Je ne suis jamais allé dans celui-là, mais c'est sûrement du privé. J'ai accepté parce que ça me prenait le WE mais j'ai pas pensé à recompter le total d'heures.
Et 14h20 d'amplitude horaire payées 12, ça n'a rien à voir avec du 12 payées 12.

12h payées 12 ça veut dire que t'as maximum 11h de travail effectif et 1h de pause.
14h20 payées 12 ça veut dire que je vais avoir 12h de travail effectif.

J'ai jamais vu ça en 3 ans d'intérim personnellement. Du reste mon employeur c'est Adecco, entreprise privée, qui me prête à des demandeurs. Donc ce genre d'horaires c'est pour les cadres et je ne connais pas de CC ou de dérogation qui permette de faire travailler le salarié plus de la moitié d'une journée avec un repos très inférieur à son temps de travail.
Quitter la Santé, ce secteur de plein emploi, the place to be où il manque au moins 500 000 paramédicaux, où tu peux négocier ton salaire comme un dev qui aligne les zéros et les augmentations semestrielles, où tu dois techniquement médicalement socialement et humainement toujours être au maximum ?

Jamais de la vie

Certains abusent niveau horaires et charges mais en intérim c'est pas grave, on ny reviens pas et voilà.
Citation :
Publié par Epic
Sinon change de boulot.
C'est THX, sujet multi traité

D'un côté il se plaint de pas avoir ses 11h de repos
De l'autre il explique faire du 12h avec 2h mini de trajet dans la journée, 5j d'affilé et prendre des missions sans prendre un minimum d'informations genre, les horaires .

Et au final, il explique faire des salaires de dingues absolus où quand tu reviens à un taux horaire tu te rends compte que ... c'est pas vraiment délirant, voir c'est pas terrible :
- 2600€/180h sur septembre annoncé comme une bête de salaire
- Cela revient à 2350€/180h en enlevant les 10% de vacances
- Soit 1880€/160h -> Ma voisine aide soignante de nuit en ephad se fait 2000€ sur un temps plein avec 15ans d'ancienneté
Et je tourne à 3500 en temps plein + 1 semaine avec 5 ans d'ancienneté, salaire après lequel n'importe quel IDE en fin de carrière ne pourra jamais prétendre.
En payant 200€ d'impôts.

Je vois pas l'intérêt de ton dénigrement, sinon avoir le dernier mot sur on ne sait quoi, comme d'habitude.
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