Juridique (La Taverne)

Expulsion d'un concubin hébergé à titre gratuit ?

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Bonsoir,

J'ai une question pour nos amis les juristes (j'ai fait quelques recherches préliminaires, mais c'est des topics sur des forums légaux un peu bizarres ou trop vieux pour être pertinents).

Ma mère héberge chez elle son compagnon depuis 2010. Ils ne sont ni mariés, ni pacsés. Je CROIS qu'ils sont concubins (je ne sais pas quelle case est cochée sur leurs impôts). En même temps, ils ne peuvent être rien d'autre comme statut, non ? Bref. En gros, ça se passe super mal, et elle souhaiterait qu'il s'en aille, depuis un bon bout de temps déjà (peut-être 2 ans). C'est devenu tellement invivable qu'il a fini par réaliser également que ça ne menait à rien, et demande un délai de 6 mois pour pouvoir se retourner et retomber sur ses pattes... Sauf que ma daronne lui a dit qu'elle préférerait qu'il se barre d'ici à deux semaines. Du coup, j'ai eu une conversation avec ce type en lui disant qu'en gros, il pouvait rester le temps de s'assurer une situation viable (en sachant que ça dure déjà depuis tellement longtemps que 6 mois ne changeraient pas grand-chose au problème, et au moins ça offre une échéance datée... et aussi parce que je culpabilisais de savoir qu'il dormirait dans sa caisse vu qu'il a pas les moyens d'avoir un appart etc.).

Là dessus, il a complètement pété son plomb sur moi, en disant que j'avais pas à le patroniser comme je le faisais, en lui laissant les miettes en gros alors qu'il pouvait prétendre à plus dans son esprit. J'ai carrément eu droit à des menaces de sa part (seule ma meuf était témoin), comme quoi si ça continuait dans ce sens, il attendrait que ma mère ne soit plus à la maison pour changer les serrures. Et qu'après ça comme il avait fait changer son adresse pour celle du logement de ma mère, qu'il a des factures payées à son nom et qu'il participe en versant de l'argent mensuellement, on en chierait pour l'expulser. Que ça durerait genre minimum 1 an et demi, et que s'il voulait nous rendre la vie impossible pendant cette durée, il en était capable. De mon côté, il n'a jamais été question que ça en arrive là, j'étais prêt en me vomissant un peu dans la bouche à plaider sa cause auprès de ma mère en lui disant que dans 6 mois ça serait terminé pour de bon, mais les menaces étaient en trop. Je ne sais pas s'il le ferait vraiment ou si c'était juste pour nous impressionner, mais je prends les devants et je me renseigne comment ça se passe juridiquement dans ce cas-là. Quelles solutions s'offrent à nous ? Ma mère n'étant clairement pas en état de gérer ce type de soucis actuellement, merci par avance pour les réponses constructives et factuelles que vous pourrez apporter. Je reste dispo pour des infos complémentaires.
Quand tu dis "chez elle", elle est propriétaire ? Si oui, il n'a aucun droit.

Si elle est juste locataire, elle n'est pas censée héberger quelqu'un normalement. Mais cela reste "chez elle" puisque le bail est à son nom.

Dans un cas comme dans l'autre, le "concubin" n'a aucun droit à rester. Les mesures d'expulsion ne valent que pour quelqu'un qui a des titres (bail, SCI etc). S'il ne veut pas partir, c'est lettre avec accusé de réception puis plainte devant le TGI. Mieux vaut quand même résoudre cela à l'amiable, forcément...
Citation :
Publié par Mahorn
Quand tu dis "chez elle", elle est propriétaire ? Si oui, il n'a aucun droit.

Si elle est juste locataire, elle n'est pas censée héberger quelqu'un normalement. Mais cela reste "chez elle" puisque le bail est à son nom.

Dans un cas comme dans l'autre, le "concubin" n'a aucun droit à rester. Les mesures d'expulsion ne valent que pour quelqu'un qui a des titres (bail, SCI etc). S'il ne veut pas partir, c'est lettre avec accusé de réception puis plainte devant le TGI. Mieux vaut quand même résoudre cela à l'amiable, forcément...
Oui forcément, régler ça à l'amiable c'est ce que je souhaite faire, mais si jamais ça tourne au vinaigre (ou même, s'il décide dans 6 mois qu'il ne veut finalement pas se barrer) je veux être sûr que la loi est de son côté. Ma mère est propriétaire, effectivement. Il a juste changé son adresse d'imposition, et participe financièrement aux frais en versant mensuellement de l'argent. Merci pour ta réponse. Si tu as un article légifrance que je peux transmettre à ma mère, ça serait apprécié.
Citation :
Publié par Neirdan
T'as qu'à attendre qu'il se barre et changer les serrures.
En appelant les flics préventivement.
Pas mieux, si le mec commence à sortir des menaces comme ça, faut pas qu'il reste, changement de serrure et ses affaires devant la porte, c'est hard mais bon, on a dit pas les mamans, j'aurais aucune pitié.

Eden, ça n'a aucun sens ton histoire, je ne vois même pas comment c'est plausible, c'est comme si tu louais un truc en Air BnB et que le mec décidait de rester 10 ans, bah non y a pas de bail, le mec dégage, c'est encore une histoire à la con pour hijacker le thread ou je rêve ?
Ahah merci de ta sollicitude @Mimu, ça fait plaisir de se sentir soutenu Mais je devrais pouvoir le sortir manu militari si jamais ça en arrivait là. Y'a des pompiers dans la famille, donc pareil s'il faut péter la porte au préalable elle sera pas à la rue longtemps...

Ouais, je suis assez d'accord @Doudou, mais je vais d'abord consulter ma mère pour savoir ce qu'elle compte faire à la lumière de ce qu'il m'a sorti ce soir... Je préfère qu'il reste encore 6 mois et qu'il parte sans faire d'histoires, plutôt que deux semaines pour venir camper dans sa voiture devant chez nous à faire du scandale.
Citation :
Je prétends que ce temps sera très long.
Mais pourquoi ? S'il n'a aucune loi de son côté pour rester, il passe en mode siège... ?
Citation :
Publié par Asylum
Oui forcément, régler ça à l'amiable c'est ce que je souhaite faire, mais si jamais ça tourne au vinaigre (ou même, s'il décide dans 6 mois qu'il ne veut finalement pas se barrer) je veux être sûr que la loi est de son côté. Ma mère est propriétaire, effectivement. Il a juste changé son adresse d'imposition, et participe financièrement aux frais en versant mensuellement de l'argent. Merci pour ta réponse. Si tu as un article légifrance que je peux transmettre à ma mère, ça serait apprécié.
La loi, c'est celle sur la propriété Le concubinage est rompu, la proprio veut qu'il parte, fin de l'histoire.On n'est pas dans le cas de l'occupation sans titre d'un logement inhabité. Il faut envoyer une LRAR en précisant sur le courrier qu'on le met en demeure de quitter les lieux dans un délai maximum.

Si cela ne fonctionne pas, il faut demander à un avocat de saisir le Juge des Référés pour contraindre l'autre à partir, sous peine de sanctions financières. Dans tous les cas, si vous voyez que cela part mal, je vous conseille de prendre un avocat pour préparer la LRAR.

@en-dessous : non, il n'y a pas de "procédure d'expulsion". On n'est pas dans le cas d'un squatter ou de loyers impayés.

Dernière modification par Mahorn ; 02/04/2016 à 02h09.
Un procédure d'expulsion c'est 6 mois + un coût à ta charge. Sachant que dans ce parcours, tu devras faire intervenir la police + le tribunal local + un huissier. Et c'est seulement en imaginant que l'ami de ta mère ne conteste pas la procédure (pour les raisons que tu as notamment citées).

L'amiable en effet. Faire intervenir un médiateur civil éventuellement.

@Mahorn : déformation professionnelle...

Dernière modification par Gainsbourg ; 02/04/2016 à 02h30.
Citation :
Publié par Eden Paradise
Mon grand père achète une maison dans le sud et décide quelques années après de la revendre.
L'acheteur s'est installé dans la maison juste avant que le paiement ne soit finalisé.
Puis il n'a pas payé la maison.
Mon grand père lance une procédure, celle-ci durera ... dix ans.
Pendant ce temps là il continuait de payer les charges car ça lui appartenait.
Dans l'intervalle, le mec meurt d'un cancer, sa femme reste habiter.
Au bout de dix ans le tribunal condamne la femme qui restait à payer le prix d'achat.
Entre temps la maison avait doublé de valeur...
Ton grand père a eu un notaire pourri parce qu'on a été exactement dans le même cas (en inverse, c'est nous qui nous sommes installés 1 mois en avance, sinon le vendeur nous devait des sous).
Déjà on a du lâcher 20% cash, et ensuite on a signé plein de papiers notariés, si on ne signait pas à la date prévue par le notaire on était foutus dehors ET ils gardaient les 20%.

Citation :
c'est comme si tu louais un truc en Air BnB et que le mec décidait de rester 10 ans, bah non y a pas de bail, le mec dégage,
S'il n'y a pas de bail, c'est le bail le plus protecteur qui s'applique pour le locataire après 30 jours.
Citation :
Publié par Cpasmoi
S'il n'y a pas de bail, c'est le bail le plus protecteur qui s'applique pour le locataire après 30 jours.
Ouais bah faut déjà rien faire pendant 30 jours, imagine tu pars en vacances une semaine, un mec se tape l'incruste chez toi et change les verrous, encore heureux que tu puisses le faire dégager en appelant les flics quoi.

Après, au dela d'une certaine période, ça devient plus compliqué, cf la petite vieille qui voulait récupérer son appart pris par des squatteurs, m'enfin ils ont finalement du dégager quand même et ça n'a pas pris 10 ans...
Une connaissance était en maison de repos 6 mois par an et 6 mois chez lui, en revenant chez lui il y'avait des squatteurs, aucun voisin à prévenu, ils ont dégueulasser la maison, le jardin etc et 2 ans plus tard il l'a toujours pas récupéré.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Leucosie
Et dans ces conditions, vu que l'Etat ne fait rien pour protéger le propriétaire, est-il possible d'engager des agents de sécurité pour la journée et de faire le ménage ?
"Légalement" pas possible.
L'état est seul dépositaire de l'exécution de la loi.
Message supprimé par son auteur.
Et il se passe quoi si tu dégages un squatteur (en défonçant la porte) et tu rechanges les serrures que lui aussi avait changées. Le squatteur peut porter plainte ? La loi est de quel côté dans ce cas la ?
Du coup je peut allez m'installé chez mon voisin qui ne ferme pas sa porte, et si il me vire de chez lui manu militaris je porte plainte contre lui parce qu'il n'a pas respecté la loi ?
Citation :
Publié par Leucosie
Et dans ces conditions, vu que l'Etat ne fait rien pour protéger le propriétaire, est-il possible d'engager des agents de sécurité pour la journée et de faire le ménage ?

J'ai regardé vite fait sur le net ici tu peux engager un agent cynophile (maître-chien) à partir de 36 euros/heure. Tu en recrutes 5-6 pour quelques heures et si les squateurs sont un peu plus nombreux tu ramènes avec toi les bonhommes de la famille.
C'est toute une famille, il a pas les clefs des nouvelles serrures et il me semble que c'est illégal d'expulser par la force. D'ailleurs ils ont même pu l’électricité mais ça les gêne pas. Après illégal ou pas, à sa place j'aurai usé de la force, quitte à venir à 10 et être violent
S'il ne paye pas de loyer/bail ta mère peut le faire expulser immédiatement par la police car il s'agit de sa résidence principale, les procédure d'expulsion c'est pour les locataire et résidences secondaire.

Et pense à faire changer les serrures. (et fait des copies de l'acte de propriété, ça peut être utile)

Dernière modification par Compte #65221 ; 02/04/2016 à 14h17.
Négocie un mois ou deux, pas plus. Faut pas pousser mémé dans les orties quoi.

Et une fois le délais dépassé, tu envoie toutes ses affaires dans un garde meuble que tu payes un ou deux mois en avance.

L'idée c'est de ne pas le laisser avec ses affaires dans la rue, histoire qu'il ne veuille pas se "venger" sur ta mère. Avec un garde-meuble, il aura une dead-line propre qui ne sera pas sujet à l'affect.

Et ça sera beaucoup plus facile pour lui de se faire héberger chez un pote sans ses affaires avec lui.
Dans ce cas de figure, il est normalement possible de le faire expulser par la gendarmerie ou la police, ce qui risque de compliquer les choses, c'est s'il peut effectivement justifier qu'il habite le logement et participe financièrement, factures à l'appui, cela peut faire de lui un "concubin notoire" et lui octroie certains droits.

Pour plus de précautions, déposer une main courante concernant les menaces de "squattage" de la maison ou tout autre comportement inapproprié ou formes de menaces.
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