[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Von Stan Barnne

S'il ne paye pas de loyer/bail ta mère peut le faire expulser immédiatement par la police car il s'agit de sa résidence principale, les procédure d'expulsion c'est pour les locataire et résidences secondaire.

Et pense à faire changer les serrures. (et fait des copies de l'acte de propriété, ça peut être utile)

L'intervention de la police sur appel ne peut s'imaginer qu'en cas de violation de domicile.
La notion de domicile dans le code pénal est particulièrement large et non il ne suffit pas d'un appel à la police pour foutre dehors son concubin qui nous déplaît, attention à ne pas diffuser des conseils de merde

[Pikamap]

Citation :

Publié par Kitano Must Die

L'intervention de la police sur appel ne peut s'imaginer qu'en cas de violation de domicile.
La notion de domicile dans le code pénal est particulièrement large et non il ne suffit pas d'un appel à la police pour foutre dehors son concubin qui nous déplaît, attention à ne pas diffuser des conseils de merde

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Si elle a traversé 2 ans elle peut encore passer 6 mois. La situation est désagréable, c'est certain. Mais les gens sont pas des kleenex qu'on jette une fois utilisés. Ce gars n'est pas un squatteur. Il est pas arrivé un jour comme ça sans autorisation. Et s'il paie l’électricité, ou le téléphone / internet il aura la preuve que justement il est là depuis longtemps, que la situation est plus compliqué que SOS je veux qu'il parte.

Il faudrait que le gars se bouge par contre. Assistante sociale + demande HLM + ... c'est dans l’intérêt de personne qu'il finisse sous un pont. Ni de lui ni de qui que ce soit. Même si c'est dure, même s'il énerve, il faut prendre sur soit et essayer de l'aider pour qu'il puisse partir dans des conditions acceptables. Le plus grand danger qu'on puisse créer dans cette situation serait qu'il n'ait absolument plus rien à perdre.

Entre parenthèses je ne voudrais pas être à ta place Asy je ne saurais pas gérer un truc aussi WTF. :/

Citation :

Publié par Kitano Must Die

L'intervention de la police sur appel ne peut s'imaginer qu'en cas de violation de domicile.

Ce qui est exactement le cas que l'on discute.

Citation :

Publié par Kitano Must Die

L'intervention de la police sur appel ne peut s'imaginer qu'en cas de violation de domicile.
La notion de domicile dans le code pénal est particulièrement large et non il ne suffit pas d'un appel à la police pour foutre dehors son concubin qui nous déplaît, attention à ne pas diffuser des conseils de merde

Et pourtant si...sans loyer/bail il peut se faire éjecter par simple appel à la police, récemment j'ai un ami qui était en mauvais terme avec sa mère : suite à une dispute, celle-ci a appelé la police pour le mettre à la porte et c'est ce qui s'est passé immédiatement, il était pourtant pas violent ni rien..

Si on peut faire ça contre un fils majeur, pourquoi pas contre le concubin? Sauf s'il a un bail.

[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Xaphan

Et pourtant si...sans loyer/bail il peut se faire éjecter par simple appel à la police, récemment j'ai un ami qui était en mauvais terme avec sa mère : suite à une dispute, celle-ci a appelé la police pour le mettre à la porte et c'est ce qui s'est passé immédiatement, il était pourtant pas violent ni rien..

Si on peut faire ça contre un fils majeur, pourquoi pas contre le concubin? Sauf s'il a un bail.

Parce que les intervenants ont le souci du consensus, mais en aucun cas tu peux imaginer employer de moyens coercitifs. Une violation de domicile c'est un délit bien spécifique et encore une fois non tu ne peux pas virer d'une minute à l'autre ton concubin qui peut se dire chez lui au sens pénal du terme.

Citation :

Publié par Kitano Must Die

Parce que les intervenants ont le souci du consensus, mais en aucun cas tu peux imaginer employer de moyens coercitifs. Une violation de domicile c'est un délit bien spécifique et encore une fois non tu ne peux pas virer d'une minute à l'autre ton concubin qui peut se dire chez lui au sens pénal du terme.

Compte tenu que c'est la résidence principale de sa mère et que l’occupation est illégale (dans le cas où il n'y a ni loyer, ni bail), si.

Citation :

Publié par Article 38 de la Loi du 5 mars 2007

En cas d'introduction et de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation illicite par un officier de police judiciaire.

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d'affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou au locataire.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n'a pas été suivie d'effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l'évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l'exécution de la mise en demeure.

[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Von Stan Barnne

Compte tenu que c'est la résidence principale de sa mère et que l’occupation est illégale (dans le cas où il n'y a ni loyer, ni bail), si.

Dans le cas qui nous intéresse les deux sont concubins depuis deux ans et le partage des frais doit étayer cet état de fait, si il est en mesure de prouver cela il ne sera pas mis à la porte manu militari comme un random squatteur.

C'est des cas particulièrement difficiles à traiter et ça nécessite effectivement les conseils d'un expert. Souvent la voie pénale est utilisée car n'est pas coûteuse, plus rapide, etc mais dans le cas présent ce n'est pas la marche à suivre.

Un concubinage notoire c'est souvent des frais partagés (peut importe le ratio) le type en question a ses affaires, peut être ces meubles, ses fringues, bref il est en mesure de se dire chez lui et la marche à suivre pour le virer me semble plus civile même si un consensus est à privilégier.

[Chandler]

Citation :

Publié par Von Stan Barnne

Compte tenu que c'est la résidence principale de sa mère et que l’occupation est illégale (dans le cas où il n'y a ni loyer, ni bail), si.

À partir du moment où elle a accepté de vivre avec l'occupation est totalement légale.
Au passage, l'article que tu cites n'est absolument pas applicable au cas qui nous occupe.
De plus, ce n'est parce que tu n'as pas signé de contrat de bail que ce dernier n'existe pas.

[Mahorn]

Citation :

Publié par Kitano Must Die

Un concubinage notoire c'est souvent des frais partagés (peut importe le ratio) le type en question a ses affaires, peut être ces meubles, ses fringues, bref il est en mesure de se dire chez lui et la marche à suivre pour le virer me semble plus civile même si un consensus est à privilégier.

Loul. Le concubinage, il s'arrête quand un des 2 décide qu'il s'arrête. L'union libre implique la rupture libre - et immédiate. Ce n'est pas un mariage ou un PACS. Et les droits du concubin, qui n'est pas propriétaire, c'est zéro. Il est bienvenue de proposer un délai d'un ou deux mois pour pouvoir se retourner mais c'est tout.

Pour les couples locataires, on ne répétera jamais l'utilité d'avoir un bail avec les 2 noms : dans le cas contraire, si il y a séparation, l'un des 2 l'aura dans le c..

[Kitano Must Die]

Citation :

Publié par Mahorn

Loul. Le concubinage, il s'arrête quand un des 2 décide qu'il s'arrête. L'union libre implique la rupture libre - et immédiate. Ce n'est pas un mariage ou un PACS. Et les droits du concubin, qui n'est pas propriétaire, c'est zéro. Il est bienvenue de proposer un délai d'un ou deux mois pour pouvoir se retourner mais c'est tout.

Pour les couples locataires, on ne répétera jamais l'utilité d'avoir un bail avec les 2 noms : dans le cas contraire, si il y a séparation, l'un des 2 l'aura dans le c..

Mais il est condamné effectivement à l'avoir dans le cul, mais ce sera pas sous la même forme qu'un random squatteur

[Faerune Stormchild]

Une résolution est de lui ménager une sortie honorable qu'il ne peut refuser.
En substance un logement que personne de sain d'esprit et à flot financièrement ne pourrait refuser après épreuve de partis médiateurs.
C'est le seul piège qu'il ne pourra pas éviter.
Avec l'aide des partenaires sociaux et communaux ça devrait se faire dans les 6 mois en tout confort (relatif bien sur).

[zempachi]

Citation :

Publié par Scofflard

Et il se passe quoi si tu dégages un squatteur (en défonçant la porte) et tu rechanges les serrures que lui aussi avait changées. Le squatteur peut porter plainte ? La loi est de quel côté dans ce cas la ?

Ces histoires, je les trouve toujours un peu énorme, genre les gens peuvent venir chez toi, illégalement, tu peux pas les mettre dehors ? Je suis pas un expert, mais bon je doute que les squatteurs est le moindre droit, au pire il reste le coup de pied aux fesses.

[Thana Khan]

Citation :

Publié par vaylin

Ces histoires, je les trouve toujours un peu énorme, genre les gens peuvent venir chez toi, illégalement, tu peux pas les mettre dehors ? Je suis pas un expert, mais bon je doute que les squatteurs est le moindre droit, au pire il reste le coup de pied aux fesses.

Bah non.. c'est juste hallucinant.

Et cet exemple n'est pas un cas isolé. Je me souvient d'un agriculteur qui s'en fait prendre un champs par des rom, impossible de les expulser, il a perdu une année d'exploitation, remboursée par personne.

[Krowax]

Pour avoir eu le cas, ma grand mère ayant un appart fraichement inoccupé, je le prend comme résidence principale, le temps qu'on s'organise une semaine entre la fin de quelques travaux de rénovation et le grand déménagement, paf vlà qu'y en a qui s'installe déjà.

Que ce soit un logement principale ou secondaire, si le squatteur est dans le logement depuis plus de 48h, il devient l'occupant légal des lieux. De là il passe de squatteur à locataire qui paie pas de loyer. Nous ça a mis deux ans pour le dégager le gars (en fait il a fait de la taule, on en a profiter pour réoccuper les lieux).

[Faerune Stormchild]

Ces trois cas sont différents du cas du départ du fil.

[Tacos Tacle]

Citation :

Publié par Krowax

Que ce soit un logement principale ou secondaire, si le squatteur est dans le logement depuis plus de 48h, il devient l'occupant légal des lieux. De là il passe de squatteur à locataire qui paie pas de loyer. Nous ça a mis deux ans pour le dégager le gars (en fait il a fait de la taule, on en a profiter pour réoccuper les lieux).

Et comment tu fais pour prouver que le mec est là depuis 48H ou moins? Les voisins? Dans ce cas là suffit d'être en bon terme avec les voisins parce que je vois pas d'autres moyens d'avoir ce genre d'info.

[Krowax]

Ben en fait c'est au squatteur de prouver qu'il est la depuis plus de 48h. Pour nous il avait déjà fait une souscription auprès de la compagnie d'électricité.

Citation :

Publié par Faerune Stormchild

Ces trois cas sont différents du cas du départ du fil.

Pas tellement. Le concubin, s'il peut prouver qu'il occupe les lieux depuis plus de 48h, alors il ne peut être délogé que par une expulsion par décision de justice. Et les délais sont très long.

[Faerune Stormchild]

Souscrire auprès d'ErgDF, n'est pas être dans le logement. Sinon à ce compte je commence à bien voir comment un HLm pourrait m'appartenir en squat entre deux factures.

Citation :

Publié par Krowax

Pas tellement. Le concubin, s'il peut prouver qu'il occupe les lieux depuis plus de 48h, alors il ne peut être délogé que par une expulsion par décision de justice. Et les délais sont très long.

Non. (cf ce que j'ai mit au-dessus)
Dans ton cas tu n'occupais pas l'appartement.

Message supprimé par son auteur.

[Chandler]

Citation :

Publié par Tacos Tacle

Et comment tu fais pour prouver que le mec est là depuis 48H ou moins? Les voisins? Dans ce cas là suffit d'être en bon terme avec les voisins parce que je vois pas d'autres moyens d'avoir ce genre d'info.

La çà fait au moins 5 ans qu'il vit avec, c'est un concubinage notoire.
Si il refuse de partir de lui-même, il faudra l'expulser. Si elle est seule propriétaire ou locataire, en passant par le juge des référés, elle n'aura pas de problème.

http://www.ejuris-consult.be/files/e...ncubin-274.pdf

La situation ne doit pas être très différente en France.

[Kldr]

On a un problème avec squatteur dans la famille :

Pour des raisons d'embrouille entre frère et soeur, la maison du grand père est restée inoccupée pendant plusieurs années.

Un jour, la décision est prise de la vendre. Pas de pot, un squatteur s'est installé entre temps (ce sur quoi je ne crache pas, parce que bon, laisser une maison à l'abandon pendant des années c'est un peu conno).

Seulement maintenant, il faut lui demander de partir. Il ne veut pas. Alors il faut l'expulser. Payer l'huissier, qui s'y rend mais au final ne l'expulse pas, car le squatteur a pris un avocat pour justifier de ses droits, et pointe des trucs incohérents qui néanmoins ralentissent la démarche d'expulsion (Genre il aurait fait pour 40 000€ de réparations sur la toiture, pour le prouver il a...Un devis ! Ceci n'est qu'un exemple parmi une liste longue comme le bras). Alors il faut prendre un avocat aussi, et le payer, évidemment, pour aller à contresens. Tout ceci prend plusieurs mois et s'étale sur deux ans.

Et au final s'entendre proposer par les deux avocats de faire une proposition de vente au squatteur. Qui bien sur n'a pas les moyens mais fait tout pour faire traîner. Mais ne pouvant pas acheter, il va être obligé de partir, cette fois. Si il ne s'en va pas de lui-même, l'huissier va (mais on s'attend à tout) théoriquement l'expulser. Reste à savoir dans quel état il va laisser la maison...

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Sinon pour prouver que tu habite dans la maison depuis 48h au moins, tu t'envoie une lettre deux jours avant d'aller squatter, et le jour ou elle arrive, tu t'installes, et t'as ta preuve avec le cachet de la poste et ton nom + adresse sur l'enveloppe.

[Chandler]

Les 48 heures correspondent au flagrant délit qui permet l'expulsion immédiate.

Passé ce délai, c'est à toi à prouver qu'il occupe illégalement le bien. La charge de la preuve incombe au demandeur.

[Anacko]

C'est quand même assez délirant, vos histoires de squatteurs. 2 ans et un rein pour dégager un squatteur, c'est du délire.

Je pars en vacance 2 semaines, on squatte ma maison, le squatteur est l'occupant légal ? Délirant.

[Kldr]

Citation :

Publié par Anacko

Je pars en vacance 2 semaines, on squatte ma maison, le squatteur est l'occupant légal ? Délirant.

Non, y a une histoire de logement inoccupé totalement dans l'histoire. Genre plus de meubles dedans, compteurs électricité et eau coupés.