Procédure de licenciement

Soir · 27/02/2015, 23h36

J'ai une amie qui stresse, sa boîte licencie pas mal, pour des raisons économiques. Elle a fait une dépression, elle a été beaucoup absente, le médecin du travail dans sa boîte (un hôpital privé) lui a dit qu'elle risquait son poste, dans les circonstances actuelles.

Et là, elle flippe encore plus parce qu'elle a reçu une lettre recommandée lui fixant un rdv au service du personnel. Je m'inquiète pour elle, mais en me renseignant sur Internet, j'ai lu :

Citation :

La procédure de licenciement est constituée de plusieurs étapes. En premier lieu, l'employeur doit notifier son intention de licencier son salarié, dans une lettre de convocation à l'entretien préalable. Dans cette lettre, le salarié doit être informé de l'objet de l'entretien (à savoir le licenciement envisagé), la date, le lieu et l'heure de l'entretien, la possibilité qu'il a d'être assisté durant l'entretien par un conseiller ou un représentants du personnel et finalement la liste des conseillers disponibles ou à défaut les coordonnées de l'Inspection du travail (ou mairie de la commune) pour se la procurer.

http://www.journaldunet.com/manageme...-a-suivre.html

Alors, je ne voudrais pas lui donner de faux espoirs, mais puisque sa lettre se contente de fixer un rdv, puis-je en conclure qu'il n'y pas, pour l"instant, de procédure de licenciement engagée ?

Bien sûr, on pourrait aussi penser qu'ils n'appliquent pas correctement la procédure. Mais il y a un CE, des syndicats, il me semble très douteux que la DRH n'applique pas les procédures.

Finiarel · 27/02/2015, 23h49

C'est peut être juste un rdv pour échanger sur son état actuel. Je verrai plus ça comme un rdv préalable au rdv de licenciement.

Car oui comme tu l'as dis, l'employeur doit bien notifier son intention de licencier dans la lettre de convoc.

Alagidrub · 28/02/2015, 00h13

Il y a de grandes chances que ce soit pour un licenciement en effet. On ne convoque pas les gens aussi officiellement juste pour prendre des nouvelles. Lui dire jusqu' ici tout va bien c'est un peu faire l'autruche quand même.

Jyharl · 28/02/2015, 00h16

Je ne veux pas faire l'oiseau de mauvais augure mais malheureusement pour elle, si la boite licencie déjà pour raison économique (et que les éléments qui prouvent que c'est bien pour raison économique sont en béton) elle va y passer.

Une société qui licencie pour des raisons économiques va forcément essayer de garder les employés les plus productifs et fiables.

C'est toujours super touchy de licencier quelqu'un de souvent malade puisqu'il est interdit de licencier pour ce motif. Par contre, vu qu'elle ne sera pas la seule dans ce cas, le dossier côté boite est déjà plus défendable. Pour être honnête, je ne vois pas pourquoi la boite se priverait de cette possibilité.

Quant au process à suivre, il n'est pas rare qu'une boite fasse un entretien à un employé pour le prévenir que la lettre arrive. Je trouve ça même très correct. Ça me ferait chier d'apprendre mon licenciement par courrier personnellement. Je trouverai même ça irrespectueux & impersonnel au possible.

Soir · 28/02/2015, 00h24

Hmm ok

. Le plus probable est donc que la procédure n'est pas engagée mais qu'elle va l'être.

Je jetterai un œil sur le marché de l'emploi, pour voir si une secrétaire médicale expérimentée (dans la radiothérapie) mais plus très jeune à une chance de retrouver du boulot.

Mahorn · 28/02/2015, 00h47

Dans le privé, je ne sais pas mais dans le public, on embauche (chez nous, la médecine du travail en cherche une) et il y a peu de candidates.

Casteau · 28/02/2015, 00h50

Pour faire simple, du côté de l'individu la procédure commence par un RAR de convocation a un entretien préalable au licenciement.

Mole · 28/02/2015, 09h57

Pour un licenciement il faut que la lettre le stipule sinon si c'est bien un rendez vous pour un licenciement ils sont en tord.

Enfin j'ai eu le cas ou la lettre stipulait bien "Convocaction à un entretien préalable au licenciement".

znog · 01/03/2015, 20h31

Citation :

Publié par Mole

Enfin j'ai eu le cas ou la lettre stipulait bien "Convocation à un entretien préalable au licenciement".

l'entretien préalable est en effet légal, par contre je ne pense pas qu'il soit obligatoire de l'écrire sur la lettre (d'ailleurs justement l'entretien est sensé permettre de changer d'avis..).

en tout cas pour ce que j'en sais pour l'avoir vu de près, quand tu en es à recevoir la convoc' par recommandé c'est que la procédure est en route et la décision de licenciement prise

Soir, pour moi c'est bien de cela qu'il s'agit est si elle veut faire une transaction ou obtenir la meilleure sortie possible elle a intérêt à 1/ se préparer à la terminaison de ce job 2/ passer voir un avocat "droit du travail" tout de suite pour aborder l'entretien dans les meilleures conditions possibles

Estal'exilé · 01/03/2015, 20h49

L'entretient c'est peut être simplement pour lui donner la lettre. Justement.

Andromalius · 01/03/2015, 21h05

Citation :

Publié par znog

l'entretien préalable est en effet légal, par contre je ne pense pas qu'il soit obligatoire de l'écrire sur la lettre (d'ailleurs justement l'entretien est sensé permettre de changer d'avis..).

en tout cas pour ce que j'en sais pour l'avoir vu de près, quand tu en es à recevoir la convoc' par recommandé c'est que la procédure est en route et la décision de licenciement prise

Non. Ca veut dire que la possibilité d'un licenciement est envisagée. Tu peux très bien sortir d'un entretien préalable et garder ta place. (Ok, ca n'arrive pas souvent, ces entretiens sont pas faits pour rien, mais il peuvent aussi permettre de faire le tri (j'aime pas cette expression) parmi tous les potentiels licenciés.) Cet entretien peut par exemple servir à trouver des volontaires au départ si un plan social intéressant est mis en place.
Après si ton amie est souvent absente même pour maladie c'est en effet mal barré, dans la pratique. :/

L'entretien n'est pas préalable au licenciement, il est préalable à la procédure de licenciement. Cela veut dire que celle-ci n'a pas encore commencé et que donc la décision ne peut pas être encore prise. (Si elle l'est déja, allez a la case licenciement abusif)
Si l'entreprise fait les choses dans le désordre et le licenciement peut être entaché de nullité. (Sauf décision expresse du juge ca ne vaudra pas réintégration, mais ca vaut plus de brouzoufs aux prudhommes)
Si ta copine a des soucis de santé, si elle veut garder sa palce elle a tout interet a chercher ) démontrer qu'elle est sur les listes à cause de sa maladie, parce que c'est un des rares motifs qui peuvent permettre une réintégration.

Soir · 01/03/2015, 21h21

Ok, merci pour les conseils, je vais lui transmettre. Telle que je la connais, elle ne se fera pas accompagner pour cet entretien, mais s'il précède un véritable entretien de licenciement (si on lui remet la lettre pour la convoquer à un licenciement à ce rendez-vous), je lui conseillerai de se faire accompagner pour le rdv suivant.

edgesse/edge · 01/03/2015, 21h25

Citation :

Publié par Soir

Ok, merci pour les conseils, je vais lui transmettre. Telle que je la connais, elle ne se fera pas accompagner pour cet entretien, mais s'il précède un véritable entretien de licenciement (si on lui remet la lettre pour la convoquer à un licenciement à ce rendez-vous), je lui conseillerai de se faire accompagner pour le rdv suivant.

si c est un entretien prealable au licenciement, y a pas de deuxieme entretien qui suive. C est maintenant qu elle doit absolument se faire accompagner d un DP qui fera un compte rendu ecrit.

Soir · 01/03/2015, 21h28

Cela ne peut pas être un entretien préalable au licenciement, puisque ce n'est pas précisé dans la lettre. Au pire ils lui remettront en main propre la lettre de convocation à un entretien préalable.

edgesse/edge · 01/03/2015, 21h33

c est étonnant qu ils formalisent et passent par un AR dans ce cas. Ca sent les RH à la ramasse

Gardien · 01/03/2015, 21h38

Citation :

Publié par edgesse/edge

c est étonnant qu ils formalisent et passent par un AR dans ce cas. Ca sent les RH à la ramasse

Ca coute moins cher de le donner en main propre...

c'est la crise mon bon monsieur...

et puis un AR, tu peux toujours dire qu'il y avait rien dans l'enveloppe lol

Andromalius · 01/03/2015, 21h42

Citation :

Publié par Gardien

et puis un AR, tu peux toujours dire qu'il y avait rien dans l'enveloppe lol

T'as le droit de tenter, mais les juges sont pas débiles.

Linou · 01/03/2015, 22h02

Citation :

Publié par Gardien

et puis un AR, tu peux toujours dire qu'il y avait rien dans l'enveloppe lol

Heu non, pas tous les ARs.
Beaucoup sont autoscellés maintenant.

Lyen · 01/03/2015, 22h30

D'ailleurs (c'est un peu HS dsl), comment peut-on prouver le contenu qu'il y avait dans un AR ?
Parce que l'AR c'est cool t'as la date/adresse/expéditeur/destinataire mais ça peut traiter de tout et n'importe quoi.

Vanité · 01/03/2015, 23h15

Tu écris sur l enveloppe. Enfin dedans.

Ryu Seiken · 01/03/2015, 23h16

Citation :

Publié par Lyen

D'ailleurs (c'est un peu HS dsl), comment peut-on prouver le contenu qu'il y avait dans un AR ?
Parce que l'AR c'est cool t'as la date/adresse/expéditeur/destinataire mais ça peut traiter de tout et n'importe quoi.

Le plus simple, c'est de faire comme les banques et certaines administrations : le pli recommandé. Comme le rappelle Linou, le courrier est autoscellé et ne nécessite pas d'enveloppe.

Casteau · 02/03/2015, 00h05

Citation :

Publié par Gardien

Ca coute moins cher de le donner en main propre... c'est la crise mon bon monsieur...

Toujours refuser la remise en mains propres.

Soir · 02/03/2015, 07h08

Citation :

Publié par Gardien

Ca coute moins cher de le donner en main propre... c'est la crise mon bon monsieur...

Ben non puisqu'elle a quand même reçu un recommandé.

Krarsht · 02/03/2015, 08h27

Comme dit plus haut, ce n'est pas un entretien préalable à une procédure de licenciement puisque ce n'est pas présenté comme tel. A savoir que dans un tel courrier, l'employeur est tenu de préciser que le salarié peut se faire assister par un délégué du personnel, là encore ce n'est pas le cas, il n'est donc pas nécessaire qu'elle se fasse épauler pour cet entretien.

Il est envisageable que cet entretien serve uniquement à lui remettre en main propre la convocation préalable au licenciement, c'est une possibilité.

Perso, sachant que la boite est en phase de licenciement économique et que ton amie a enchaîné des périodes d’arrêts maladie, je penche plutôt pour une proposition de rupture conventionnelle de la part des RH. En gros, ils se demandent si ton amie veut continuer à bosser pour eux, si tel n'est pas le cas, ils lui proposeront certainement cette porte de sortie qui serait plus avantageuse pour elle qu'une démission et qui de leur coté, les allégerait d'une procédure de licenciement.

Si ça se passe ainsi et que ton amie veut conserver son poste, à elle de les rassurer en leur disant qu'elle reste motivée et que son job actuel lui plaît. Par contre, si son taff est à l'origine de sa dépression, il faudrait qu'elle se pose sérieusement la question de savoir s'il est judicieux de persister dans cet établissement. La rupture conventionnelle peut être une bonne opportunité, sachant que les modalité d'une telle rupture de contrat ne peuvent être moins avantageuses pour le salarié qu'un licenciement, ça peut être une opportunité à saisir si elle sent qu'après son refus, un licenciement suivra de toutes façons.
Le désavantage par contre, c'est que la rupture conventionnelle est moins intéressante du point de vue de l'indemnisation pole emploi qu'un licenciement économique, qui propose au salarié licencié le choix d'une ARE moins élevée mais sur une période plus longue.

Pour ce qui est de la demande pour un tel poste, le secrétariat en général, ça recrute bien, même si ce n'est pas dans le médical, c'est un taff ou la reconversion se fait facilement.

Refuser la remise en main propre... A part pour gagner 2 jours le temps de l'arrivée de l'AR, je vois pas l’intérêt...

Soir · 05/03/2015, 15h59

Pour info, il semble qu'Andromalius était dans le vrai. Le RDV a leu lieu, ils l'ont informée qu'ils songent à la licencier, mais qu'ils n'ont pas encore pris leur décision, cela se fera "prochainement". L'art d'entretenir le suspens et le stress.

Sinon, en région parisienne, je n'ai pas vu tant que cela des annonces pour recruter des secrétaires médicales.

Finiarel [BdLk] Alpha & Oméga	C'est peut être juste un rdv pour échanger sur son état actuel. Je verrai plus ça comme un rdv préalable au rdv de licenciement. Car oui comme tu l'as dis, l'employeur doit bien notifier son intention de licencier dans la lettre de convoc.
27/02/2015, 23h49

Alagidrub Légende	Il y a de grandes chances que ce soit pour un licenciement en effet. On ne convoque pas les gens aussi officiellement juste pour prendre des nouvelles. Lui dire jusqu' ici tout va bien c'est un peu faire l'autruche quand même.
28/02/2015, 00h13

Soir	Hmm ok . Le plus probable est donc que la procédure n'est pas engagée mais qu'elle va l'être. Je jetterai un œil sur le marché de l'emploi, pour voir si une secrétaire médicale expérimentée (dans la radiothérapie) mais plus très jeune à une chance de retrouver du boulot.
28/02/2015, 00h24

Mahorn Alpha & Oméga	Dans le privé, je ne sais pas mais dans le public, on embauche (chez nous, la médecine du travail en cherche une) et il y a peu de candidates.
28/02/2015, 00h47

Casteau Alpha & Oméga	Pour faire simple, du côté de l'individu la procédure commence par un RAR de convocation a un entretien préalable au licenciement.
28/02/2015, 00h50

Mole Alpha & Oméga	Pour un licenciement il faut que la lettre le stipule sinon si c'est bien un rendez vous pour un licenciement ils sont en tord. Enfin j'ai eu le cas ou la lettre stipulait bien "Convocaction à un entretien préalable au licenciement".
28/02/2015, 09h57

Estal'exilé Alpha & Oméga	L'entretient c'est peut être simplement pour lui donner la lettre. Justement.
01/03/2015, 20h49

Soir	Ok, merci pour les conseils, je vais lui transmettre. Telle que je la connais, elle ne se fera pas accompagner pour cet entretien, mais s'il précède un véritable entretien de licenciement (si on lui remet la lettre pour la convoquer à un licenciement à ce rendez-vous), je lui conseillerai de se faire accompagner pour le rdv suivant.
01/03/2015, 21h21

Soir	Cela ne peut pas être un entretien préalable au licenciement, puisque ce n'est pas précisé dans la lettre. Au pire ils lui remettront en main propre la lettre de convocation à un entretien préalable.
01/03/2015, 21h28

edgesse/edge Alpha & Oméga	c est étonnant qu ils formalisent et passent par un AR dans ce cas. Ca sent les RH à la ramasse
01/03/2015, 21h33

Gardien Alpha & Oméga	Citation : Publié par edgesse/edge c est étonnant qu ils formalisent et passent par un AR dans ce cas. Ca sent les RH à la ramasse Ca coute moins cher de le donner en main propre... c'est la crise mon bon monsieur... et puis un AR, tu peux toujours dire qu'il y avait rien dans l'enveloppe lol
01/03/2015, 21h38

Andromalius Bagnard	Citation : Publié par Gardien et puis un AR, tu peux toujours dire qu'il y avait rien dans l'enveloppe lol T'as le droit de tenter, mais les juges sont pas débiles.
01/03/2015, 21h42

Linou Alpha & Oméga	Citation : Publié par Gardien et puis un AR, tu peux toujours dire qu'il y avait rien dans l'enveloppe lol Heu non, pas tous les ARs. Beaucoup sont autoscellés maintenant.
01/03/2015, 22h02

Lyen Alpha & Oméga	D'ailleurs (c'est un peu HS dsl), comment peut-on prouver le contenu qu'il y avait dans un AR ? Parce que l'AR c'est cool t'as la date/adresse/expéditeur/destinataire mais ça peut traiter de tout et n'importe quoi.
01/03/2015, 22h30

Vanité Alpha & Oméga	Tu écris sur l enveloppe. Enfin dedans.
01/03/2015, 23h15

Casteau Alpha & Oméga	Citation : Publié par Gardien Ca coute moins cher de le donner en main propre... c'est la crise mon bon monsieur... Toujours refuser la remise en mains propres.
02/03/2015, 00h05

Soir	Citation : Publié par Gardien Ca coute moins cher de le donner en main propre... c'est la crise mon bon monsieur... Ben non puisqu'elle a quand même reçu un recommandé.
02/03/2015, 07h08

Soir	Pour info, il semble qu'Andromalius était dans le vrai. Le RDV a leu lieu, ils l'ont informée qu'ils songent à la licencier, mais qu'ils n'ont pas encore pris leur décision, cela se fera "prochainement". L'art d'entretenir le suspens et le stress. Sinon, en région parisienne, je n'ai pas vu tant que cela des annonces pour recruter des secrétaires médicales.
05/03/2015, 15h59

Procédure de licenciement

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