[Aedean]

Dans le cas présent, c'est bien l'exécutif qui a permis cette faille. Et cela alors même que ce n'était pas prévu par le législateur et que l'administration s'y opposait.

Citation :

Selon eux, le texte publié par le gouvernement « ajoute à la loi des cas de non-application de l’imposition » et introduit donc une « brèche » dans leur dispositif. Malgré deux courriers, le gouvernement a passé outre les demandes de la commission des finances.

« C’est le lobby bancaire lui-même, à travers la Fédération bancaire française, qui a demandé à Bercy de prévoir ces cas de non-application de l’impôt, alors que les banques elles-mêmes profitent de cette fraude », a relaté Jean-François Husson, à la suite de son contrôle et d’échanges avec des hauts fonctionnaires.

La commission des finances n’est pas la seule qui a prêché dans le désert, puisque le sénateur a également mis au jour des avertissements de la part des propres services du ministère. « J’ai découvert que les administrations fiscales de Bercy avaient conseillé, dans une note du 20 mars dernier, de ne pas répondre aux demandes d’exclusion de l’application de l’impôt formulé par la Fédération bancaire française », a-t-il révélé. Selon lui, cette mise en garde était portée à la fois par la Direction de la législation fiscale, et la Direction générale des finances publiques. « Compte tenu de l’intention du législateur, une exclusion large de ces opérations, soulèverait un risque polémique sévère », pouvait-on lire sur la note.

Dans le cas d'espèce, la faute ne repose donc pas sur l'administration, qui a fait son devoir d'alerte, mais sur le gouvernement qui malgré celles-ci a quand même mis en œuvre un texte ouvrant une faille.

La responsabilité porte donc sur le ministre de l'économie et des finances et par extension le premier ministre. Si l'on ouvre des voies permettant aux criminels de truander légalement, la responsabilité repose sur ceux qui ont ouvert ces voies. On peut légitimement critiquer ceux qui ensuite s'engouffrent dedans, voire qui ont poussé pour que cette voie soit ouverte, mais in fine, il y a bien quelqu'un qui a permis çà. Et ici c'est le gouvernement contre son administration et contre le Parlement.

[Lugi Sakabu]

Citation :

Publié par prootch

(...)

Donc on peut leur reprocher leur "inaction", en réalité côté administration plutôt un manque de ressources compétentes et suffisantes. Et/ou leur manque de volonté politique de taper leurs soutiens financiers au portefeuille.

Mais le vrai responsable, c'est le criminel. Ca t'arrive aussi d'argumenter que le responsable d'une infraction c'est la police ?

Mon petita, c'est qui qui est en charge d'armer l'administration pour contrôler le système banquaire ? Et mon petibé la volonté politique, c'est celle de qui au juste ?

Et mon peticé :
Si on doit faire l'analogie avec la police et des criminels, ici la police prenant le rôle du gouvernement. Pour qu'elle soit juste, ne faudrait-il pas modifier l'analogie de la façon suivante : "les criminels commettent leurs crimes sous le nez de la police qui ne fait rien alors qu'elle a les moyen d'intervenir ?"

A gauche. On ne blâme pas les joueurs. On questionne le jeu. C'est la base.

[prootch]

Ce sont bien les fraudeurs qui font de l'évasion fiscale, les banques au premier chef organisent le processus et leur lobby "s'achète" la protection du ministre et comme indiqué dans l'article du sénat, le lobby bancaire "suggère" le texte que le ministre publie. C'est un conflit d'intérêt pour le ministre (à minima, s'il n'y a pas contrepartie y compris future), de la fraude fiscale pour les contribuables et de l'organisation et du blanchiment de fraude fiscale pour les banques concernées.

[Lugi Sakabu]

D'accord. D'accord ... Mais le sujet avant ton intervention, et le propos jusque là, c'état de pointer un problème, c'est à dire le manque de régulations (que ce soit dans les normes ou leurs applications), et simultanément le reproche fait au gouvernement pas seulement de laisser faire, mais de bloquer les tentatives d'y remédier. Ce qui est une question politique. Certes, il y a un reproche et un jugement fait au gouvernement, mais il y a surtout une question politique sur la régulation du système banquaire et la fraude fiscale.

Est-ce que le but de ton intervention ça serait pas juste de transformer ça en réquisitoire moral contre les banques sans conséquences ou implications politiques afin de protéger à la fois la réputation du gouvernement, et incidentalement l'intérêt des banques ?

[Aedean]

Citation :

Publié par prootch

Ce sont bien les fraudeurs qui font de l'évasion fiscale, les banques au premier chef organisent le processus et leur lobby "s'achète" la protection du ministre et comme indiqué dans l'article du sénat, le lobby bancaire "suggère" le texte que le ministre publie. C'est un conflit d'intérêt pour le ministre (à minima, s'il n'y a pas contrepartie y compris future), de la fraude fiscale pour les contribuables et de l'organisation et du blanchiment de fraude fiscale pour les banques concernées.

Et donc, c'est bien sur celui qui permet çà, le ministre (et le premier ministre) qu'il faut agir. Pour reprendre ton analogie sur les criminels et la police, quand la police laisse le criminel agir, c'est bien sur la police qu'il faut agir. Sauf à penser que le criminel va changer sans raison.

On attend pas du lobby banquier qu'il fasse autre chose que prôner la dérégulation et l'évasion fiscale. Par contre j'attends du gouvernement qu'il combatte çà. Pourquoi le ministre fait l'inverse ? Pourquoi le premier ministre laisse faire ?

[prootch]

Bah la criminalité fiscale, ce n'est pas à priori l'adn des banquiers . L'optimisation certainement, mais cum-cum c'est de la dissimulation et de la fausse déclaration de valeur pure et simple. Les premiers coupables ce sont ceux qui en profitent économiquement.

Je l'ai écrit, pour le ministre, conflit d'intérêt à minima (je ne crois pas à la simple incompétence vu l'individu).C'est actif depuis des années, donc ce sont macron, tous les premiers ministres et tous les ministres de l'éco depuis sa révélation en 2018 qui sont co-responsables de ce foutoir. Le ministre actuel est le dernier maillon.

[Diesnieves]

Citation :

Publié par prootch

Bah la criminalité fiscale, ce n'est pas à priori l'adn des banquiers . L'optimisation certainement, mais cum-cum c'est de la dissimulation et de la fausse déclaration de valeur pure et simple. Les premiers coupables ce sont ceux qui en profitent économiquement.

Je l'ai écrit, pour le ministre, conflit d'intérêt à minima (je ne crois pas à la simple incompétence vu l'individu).C'est actif depuis des années, donc ce sont macron, tous les premiers ministres et tous les ministres de l'éco depuis sa révélation en 2018 qui sont co-responsables de ce foutoir. Le ministre actuel est le dernier maillon.

Bah on est en terrain connu
Je me demande combien de ministres multimillionnaires nous avons.
Sinon pour son parcours

Citation :

En 1993, Éric Lombard réintègre Paribas, d'abord comme responsable des fusions et acquisitions dans les secteurs bancaire et de l'assurance. Il développe le département dédié aux institutions financières et se spécialise dans la banque d'affaires. Il poursuit son évolution après la fusion avec BNP en 2000, et devient en 2004 directeur général (DG) de BNP Paribas Assurance, filiale d’assurance unique de BNP Paribas, fusion de Natio Vie pour BNP et Cardif pour Paribas. Il en devient président directeur général (PDG) en 2006^[9]. Sous sa houlette, la filiale d’assurance — rebaptisée BNP Paribas Cardif en 2011 — triple sa taille et s’étend largement à l’international^[10]. Éric Lombard est récompensé par le titre d’assureur de l’année en 2011 par le Club des Assureurs

Après avoir été au ministère de l'Économie et des Finances de 1992 à 1993^[8]. Le mélange des genres, il connaît depuis longtemps.
Egalement on a

Citation :

De 2004 à 2007, il est le PDG de la holding Arts et Biens, gérant les actifs familiaux^[12]. En effet, ses grands-parents, Pierre et Denise Lévy, ont collectionné plus de 4 000 œuvres d’art, dont 2 000 sont léguées en 1976 à la ville de Troyes, où, en 1982, un musée d'art moderne est ouvert^[13].

et

Citation :

En octobre 2013, il quitte la direction de BNP Paribas Cardif pour devenir DG de Generali France. Il est également membre du Group Management Committee de Generali. En quatre ans, il redresse significativement la filiale française de l’assureur italien (+ 31% de résultat opérationnel sur la période 2014-2016^[14]), dont il devient également président en juin 2015. À partir de juin 2016, il est par ailleurs président d’Europ Assistance, filiale du Groupe Generali.
En février 2017, il devient président du comité EcoFin d’Insurance Europe, fédération européenne des assureurs et réassureurs. Il quitte ses fonctions de PDG de Generali France le 1^er juin 2017. Jean-Laurent Granier lui succède

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Aedean

Dans le cas présent, c'est bien l'exécutif qui a permis cette faille. Et cela alors même que ce n'était pas prévu par le législateur et que l'administration s'y opposait.


Dans le cas d'espèce, la faute ne repose donc pas sur l'administration, qui a fait son devoir d'alerte, mais sur le gouvernement qui malgré celles-ci a quand même mis en œuvre un texte ouvrant une faille.

La responsabilité porte donc sur le ministre de l'économie et des finances et par extension le premier ministre. Si l'on ouvre des voies permettant aux criminels de truander légalement, la responsabilité repose sur ceux qui ont ouvert ces voies. On peut légitimement critiquer ceux qui ensuite s'engouffrent dedans, voire qui ont poussé pour que cette voie soit ouverte, mais in fine, il y a bien quelqu'un qui a permis çà. Et ici c'est le gouvernement contre son administration et contre le Parlement.

Ils étaient trop occupés à lutter contre la fraude sociale mdr.

Ou alors ils avaient peur que les riches quittent le pays brrrr. Ça sert à quoi d'entretenir des parasites qui payent moins d'impôt qu'un smicar?

[Anthodev]

On a un premier chiffre consolidé du montant total des aides aux entreprises, qui est de très loin le premier budget de l'État, à minimum 211 milliards d'euros par an, découpé de la manière suivante :

Citation :

• 88 milliards d’euros en dépenses fiscales
• 75 milliards en exonérations de cotisations sociales
• 41 milliards en interventions financières de BPI France, la « banque des entrepreneurs »
• 7 milliards en subventions aux entreprises (hors compensations pour charges de service public)
  

« Cette estimation de 211 milliards d’euros pour le coût annuel des aides publiques « au sens large » doit être regardée comme un plancher, dès lors que pour construire cette estimation certaines aides n’ont pas été incluses, faute de données robustes et aisément accessibles, dans le périmètre étudié », souligne le rapporteur de la commission, le sénateur communiste Fabien Gay, par ailleurs directeur de l’Humanité.

Source : https://www.humanite.fr/social-et-ec...quete-du-senat

Et ça ne concerne pas les aides qui sont données à d'autres échelles :

Citation :

Pourraient être ajoutées à ces calculs les aides directes versées par les Régions (2 milliards d’euros par an), celles émanant des communes ou communautés de communes « dont le montant n’est pas aisé à établir selon la Cour des comptes », et les aides de l’Union européenne en gestion indirecte (y compris la PAC), « dont le montant annuel est compris entre 9 et 10 milliards d’euros selon l’Inspection générale des finances et les aides européennes en gestion directe, difficiles à estimer selon le Secrétariat général des affaires européennes. »

Source : la même

Ces 211 milliards d'euros minimum proviennent de plus de 2200 dispositifs provenant de l'État :

Citation :

Car voilà l’autre grand enseignement de ce rapport. Ces aides aux entreprises relèvent d’un maquis de plus de 2 200 dispositifs, mis en place par l’État sur ses budgets propres et sur ceux des organismes de la Sécurité sociale, par les collectivités territoriales et, dans une moindre mesure, par l’Union européenne.

Le flou est si total que le rapport relève, dans ses conclusions, « qu’il n’existe pas de définition juridique transversale des aides publiques aux entreprises, ni de leur périmètre d’un point de vue économique ». Ce qui rend l’Insee, grand ordonnateur de la statistique nationale, totalement aveugle sur le sujet. Or, cette prolifération d’argent public en faveur des entreprises peut choquer à l’heure « de la multiplication des plans sociaux et des versements de dividendes généreux », note le rapport, qui liste 26 préconisations pour rationaliser ces aides et remédier au manque de transparence sur leurs versements de même qu’au manque de suivi et d’évaluation par l’administration.

Source : la même

Bref ça cherche à faire 40 milliards d'économie, surtout que comme indiqué par le rapport, il n'a pas vraiment de suivi ni même d'évaluation sur l'efficacité des différentes aides, bref c'est du open bar quasi complet

[Paracelsus]

Et c'est les mêmes qui vont te parler d'assistanat quand il s'agit de donner un coup de pouces aux ménages...

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Anthodev

• 88 milliards d’euros en dépenses fiscales
• 75 milliards en exonérations de cotisations sociales
• 41 milliards en interventions financières de BPI France, la « banque des entrepreneurs »
• 7 milliards en subventions aux entreprises (hors compensations pour charges de service public)
  

En gros, sur les 211 milliards, t'en as 77% qui sont des baisses d'impôts et charges et non pas des subventions. (Et venez pas me dire que c'est pareil lol)
Taper dedans, c'est pas faire des baisses de dépenses mais des hausses d'impôts, en revanche, on peut faire effectivement 48 milliards de coupes en virant la BPI et les subventions aux entreprises.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

En gros, sur les 211 milliards, t'en as 77% qui sont des baisses d'impôts et charges et non pas des subventions. (Et venez pas me dire que c'est pareil lol)

Si au moment de payer ta baguette 1€, le boulanger te dit "je te la fait a 50 centimes" et qu'il te donne en plus 50 centimes, il aura perdu 1€ dans caisse a la fin de la journée, pas 50 centimes. Ca reste un manque a gagner, donc oui c'est pas une subvention directe, mais je pense que ca doit pouvoir se nommer subvention indirecte et donc, subvention.

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

En gros, sur les 211 milliards, t'en as 77% qui sont des baisses d'impôts et charges et non pas des subventions. (Et venez pas me dire que c'est pareil lol)
Taper dedans, c'est pas faire des baisses de dépenses mais des hausses d'impôts, en revanche, on peut faire effectivement 48 milliards de coupes en virant la BPI et les subventions aux entreprises.

Ah parfois une baisse ou exonération d'impôts peut être retoquée par la communauté européenne et être considérée comme une subvention déguisée dont l'état devra demander le remboursement.

Cela dit et pour la boutade, si on parvient à faire croire que telle ou telle catégorie ne payait pas assez d'impôts alors toute hausse pourra être vendue à l'opinion publique comme étant une baisse de dépenses.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par -Interfector-

Si au moment de payer ta baguette 1€, le boulanger te dit "je te la fait a 50 centimes" et qu'il te donne en plus 50 centimes, il aura perdu 1€ dans caisse a la fin de la journée, pas 50 centimes. Ca reste un manque a gagner, donc oui c'est pas une subvention directe, mais je pense que ca doit pouvoir se nommer subvention indirecte et donc, subvention.

L'analogie n'est pas très pertinente, l'Etat ne te vend rien et puis si on suit cette logique, on peut dire aussi qu'un boulanger qui te vend une baguette à 1€, il a un manque à gagner de 9€ car il aurait pu te la vendre 10€, ça n'a pas trop de sens.

Si on veut rester sur l'exemple du boulanger, imaginons qu'au moment de payer ses impôts, l'Etat lui prend 10 000€ puis se rend compte de son erreur et lui en rend 2000€, bah l'Etat t'as pris 8000€, il ne t'a pas offert 2000€.

Citation :

Publié par Pazimpa Sambata

Ah parfois une baisse ou exonération d'impôts peut être retoquée par la communauté européenne et être considérée comme une subvention déguisée dont l'état devra demander le remboursement.

Ca arrivera si ça cible certaines entreprises et pas d'autres, si tu fais des baisses d'impôts à Renault et Stellantis mais pas à BMW par exemple. Il n'empêche que taper dedans, ça n'est pas une baisse des dépenses mais ça sera quand même une hausse d'impots.

[-Interfector-]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

L'analogie n'est pas très pertinente, l'Etat ne te vend rien et puis si on suit cette logique, on peut dire aussi qu'un boulanger qui te vend une baguette à 1€, il a un manque à gagner de 9€ car il aurait pu te la vendre 10€, ça n'a pas trop de sens.

Si on veut rester sur l'exemple du boulanger, imaginons qu'au moment de payer ses impôts, l'Etat lui prend 10 000€ puis se rend compte de son erreur et lui en rend 2000€, bah l'Etat t'as pris 8000€, il ne t'a pas offert 2000€.

Mais qu'est ce que tu racontes ???

Les exonerations, ca revient a dire que des 100 que tu me dois, tu ne m'en donnera que (par ex) 80. Il y a donc un manque a gagner de 20 par rapport a la situation sans exoneration. Ca n'a rien a voir avec une "erreur" ou je te demande 100 alors que tu m'en dois que 80 et il est donc normal que je rende les 20 de trop percu. La situation de base est sans exoneration, pas "je demande trop par erreur".
QUand a dire que tu peux demander le prix que tu veux, je sais pas ce qui te passe par l'esprit a ce moment la... Le salaire et les cotisations ont un cout et un calcul initial connu, defini. Auquel on soustrait les exonerations, a posteriori. Ca sort pas de nul part ce cout initial qui permet de determiner ces 77 milliards. C'est bien un mecanisme d'aide de l'etat. Dont on peut calculer le cout.

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

..


Ca arrivera si ça cible certaines entreprises et pas d'autres, si tu fais des baisses d'impôts à Renault et Stellantis mais pas à BMW par exemple. Il n'empêche que taper dedans, ça n'est pas une baisse des dépenses mais ça sera quand même une hausse d'impots.

Pas que, c'est arrivé notamment lors d'exonération d'IS pendant trois ans lorsqu'une société était créée pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté. Je m'étais payé la plaisanterie de plein fouet lors d'une reprise d'entreprise en 2002, sous article 44 septies.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

En gros, sur les 211 milliards, t'en as 77% qui sont des baisses d'impôts et charges et non pas des subventions. (Et venez pas me dire que c'est pareil lol)

Si on va au delà de l'aspect purement idéologique de la question, c'est exactement pareil. Si on te fait une réduction sur ce qu'on doit de prendre ou si tu on te prend tout ce qu'on doit te prendre pour ensuite t'en rendre une partie, ça revient au même.

Après pour aller au delà de ce débat stérile, on peut s'intéresser à la trajectoire. Le déficit explose et il est donc légitime de regarder ce qui a changé, et notamment on trouve ça (je n'ai pas trouvé de donnée plus récente mais 2019 n'est pas une année COVID) :

https://fr.statista.com/statistiques...prises-france/

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Soumettateur

Si on va au delà de l'aspect purement idéologique de la question, c'est exactement pareil. Si on te fait une réduction sur ce qu'on doit de prendre ou si tu on te prend tout ce qu'on doit te prendre pour ensuite t'en rendre une partie, ça revient au même.

Après pour aller au delà de ce débat stérile, on peut s'intéresser à la trajectoire.

Absolument pas, et c'est pas du tout un débat stérile, c'est même fondamental.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans baisse d'impots, c'est que l'impot est trop élevé et doit être baissé pour que l'économie tienne.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans subvention, c'est que l'entreprise est mal pensée et qu'elle doit couler.

Que vous fassiez tous la confusion entre ces deux choses explique pas mal pourquoi vous ne pouvez pas comprendre le problème, le hic c'est qu'énormément de personnes font ce genre de confusion en France et je pense que c'est pour beaucoup dans nos problèmes...

[Soumettateur]

En fait tu crois faire une distinction subtile là où il n'y en a pas. Dans ton exemple fictif générique on peut conclure dans les deux cas que l'impôt est trop élevé et/ou que le business plan de l'entreprise est mauvais.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Que vous fassiez tous la confusion entre ces deux choses explique pas mal pourquoi vous ne pouvez pas comprendre le problème, le hic c'est qu'énormément de personnes font ce genre de confusion en France et je pense que c'est pour beaucoup dans nos problèmes...

Citation :

Publié par Soumettateur

En fait tu crois faire une distinction subtile là où il n'y en a pas. Dans ton exemple fictif générique on peut conclure dans les deux cas que l'impôt est trop élevé et/ou que le business plan de l'entreprise est mauvais.

CQFD, je ne peux plus dire grand chose de plus donc, bah je vais arrêter de parler mdr

[Nneek]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Absolument pas, et c'est pas du tout un débat stérile, c'est même fondamental.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans baisse d'impots, c'est que l'impot est trop élevé et doit être baissé pour que l'économie tienne.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans subvention, c'est que l'entreprise est mal pensée et qu'elle doit couler.

Que vous fassiez tous la confusion entre ces deux choses explique pas mal pourquoi vous ne pouvez pas comprendre le problème, le hic c'est qu'énormément de personnes font ce genre de confusion en France et je pense que c'est pour beaucoup dans nos problèmes...

Si je peux pas payer mon crédit immobilier parce que j'ai du payer la taxe foncière c'est parce que les impôts sont trop élever et il faut mes baisser.
Par contre si je peux pas payer mon loyer sans les APL c'est parce que je gère pas bien mon budget et faudrait que je travail plus.

[ind]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Absolument pas, et c'est pas du tout un débat stérile, c'est même fondamental.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans baisse d'impots, c'est que l'impot est trop élevé et doit être baissé pour que l'économie tienne.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans subvention, c'est que l'entreprise est mal pensée et qu'elle doit couler.

Que vous fassiez tous la confusion entre ces deux choses explique pas mal pourquoi vous ne pouvez pas comprendre le problème, le hic c'est qu'énormément de personnes font ce genre de confusion en France et je pense que c'est pour beaucoup dans nos problèmes...

Je suis d accord avec ça sur le principe.

Le problème c'est que tout le monde joue pas avec les même règles.
Tu rajoute, le dumping, la spéculation.

Et tu te retrouve a subventionner des entreprises pour les protéger de la prédations de groupe qui ont du cash a brûler ou pire des Etats.

Par exemple, certaines entreprises de musk qui sont aujourd'hui un atout US sont perfusé d argent public à tour de bras.

Si on ne fait rien, une partie de secteur spatial va s effondrer et il ne s agira pas seulement de libre concurrence.
Tu peux rajouter aussi les affaiblissement volontaires d entreprise par des moyens juridiques (sanctions) en vu de faire une OPA ou de les coulers etc ...

[Pazimpa Sambata]

Citation :

Publié par Nneek

..
Par contre si je peux pas payer mon loyer sans les APL c'est parce que je gère pas bien mon budget et faudrait que je travail plus.

Oui et non, il faudrait que ton propriétaire n'ait pas tenu compte du fait que tu en bénéficies pour fixer le montant du loyer.

Est ce vraiment une aide pour se loger ou une manne préemptée par les proprios ?

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Doudou Spuiii

Absolument pas, et c'est pas du tout un débat stérile, c'est même fondamental.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans baisse d'impots, c'est que l'impot est trop élevé et doit être baissé pour que l'économie tienne.
Si une entreprise ne peut pas survivre sans subvention, c'est que l'entreprise est mal pensée et qu'elle doit couler.

Si une entreprise ne peut pas survivre sans payer ses impôts, c'est qu'elle est mal pensée et doit couler.
Si aucune entreprise ne pas survivre en payant ses impôts, là il y a peut être un problème.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Si une entreprise ne peut pas survivre sans payer ses impôts, c'est qu'elle est mal pensée et doit couler.
Si aucune entreprise ne pas survivre en payant ses impôts, là il y a peut être un problème.

Si une entreprise (de manière générale) ne peut pas survivre sans payer ses impôt ou sans profiter de subventions (directs et indirects) c'est que son business plan est mauvais à la base.

Et déjà, comme dit plusieurs fois, il y a plein de mesures qu'il est possible de prendre pour limiter les aides (subventions et exonération) aux entreprises :

• Flécher les aides prioritairement aux TPE/PME
• Les entreprises n'ayant pas de concurrences internationales ne devraient pas obtenir d'aides sauf exception (je parle d'entreprises qui ne peuvent fonctionner que physiquement sur le territoire, comme Total, Carrefour, Auchan, Fnac, etc...)
• Conditionner les aides uniquement aux entreprises en difficulté économiquement et/ou ayant un intérêt stratégique
• Supprimer les aides aux entreprises procédant à des licenciements alors qu'elles font des bénéfices substantielles ou distribuant des dividendes importantes à ses actionnaires (égale ou supérieur à la masse salariale licenciée)
• Supprimer les aides aux entreprises facturant en dehors du territoire national (genre Google où les paiements sont facturés à Google Ireland ou Luxembourg et non chez Google France)
• Redéfinir le périmètre du CIR (que ça vise réellement la recherche et de la vraie R&D)
• Que chaque année les différentes aides soient évaluées, si au bout de 3 ans il n'y aucune preuve de son efficacité, elle est supprimée
  

Ça devrait pas mal dégraisser le niveau des aides dont profites des entreprises qui n'en ont pas besoin.