[Nof Samedisþjófr]

Les seules fois où je croise des costumes, ce sont les réceptionnistes des hôtels.

[SekYo]

Que les politiques soient remboursés de certains frais liés au fait qu'ils soient en représentations, ça me choque pas plus que ça. Mais:
- Le plafond est délirant. Un costume sur mesure de qualité (pas luxe, mais bien fait), c'est autour de 1000-1200€ ( https://samsonsurmesure.fr/tarifs/ , https://www.blandindelloye.com/fra/tarifs/ ). Et meme si t'en a besoin de plusieurs, à ce prix ça tient plusieurs années sans problèmes si tu fais pas n'importe quoi avec
- Le fait que ce soit une enveloppe et pas un remboursement au cas par cas encourage les effets pervers du type "merde me reste 3000 € à dépenser d'ici la fin de l'année, qu'est ce que je peux acheter ?)
- C'est effectivement pas normal que dans certains métiers ou on te demande de venir en tailleurs ou costumes, même si t'es pas devant du public, ces vêtements ne soient pas considérés comme frais professionnels
- Pour certains trucs ça devrait être conditionné à acheter Français, ou au moins en EU ? C'est de l'argent public, ça me parait normal qu'on essaye que ce dernier reste en France et fille pas dans une manufacture en Chine.

[Metalovichinkov]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Les seules fois où je croise des costumes, ce sont les réceptionnistes des hôtels.

Généralement les réceptionnistes ont des uniformes, le costume c'est un truc de cadre.

[Aedean]

Le sujet va bien au-delà des frais de costume d’ailleurs.

Citation :

De même, lorsqu’il achète seize boîtes de chocolats dans la boutique Ducasse du XIe arrondissement, le 20 décembre 2024, ainsi qu’un sapin en confiserie, il indique «cadeau fin d’année équipe». Mais pas le nom de chacun des collaborateurs de son cabinet destinataire des confiseries. Relativisons néanmoins l’impact sur les finances de la ville : grâce à sa remise habituelle de 50 %, l’élu – qui n’a pas répondu à Libération – règle seulement ce jour-là 333 euros, au lieu des 666 euros qu’un client lambda aurait payés. Car la fréquence et le montant des achats chez le roi du chocolat, dont le remboursement est demandé, laisse pantois : plus de 5 000 euros de douceurs entre 2020 et 2024.

Citation :

Plusieurs élus, comme Philippe Goujon ou Eric Lejoindre, ont pourtant demandé le remboursement de repas contenant des «menus enfant» : ainsi, l’élu du XVe règle un repas au café du Commerce le 5 janvier 2024 pour 82,90 euros, incluant deux menus enfant à 9,90 pièce. Au Suffren, une brasserie du quartier, il règle 133,50 euros en juin 2024 dont un menu enfant et un Fanta. Des «erreurs», plaide auprès de Libération celui dont les enfants sont des quadras, qu’il s’engage «à rembourser à la Ville».

Citation :

Pourquoi Emmanuelle Pierre-Marie, la maire du XIIe, se fait-elle rembourser l’achat d’un jeu de société, Pique Plume, destiné aux enfants de 4 à 9 ans, ou bien l’acquisition d’un pull, d’un tee-shirt et d’une veste polaire «pour hommes» en décembre 2024 ?

L’année précédente, l’élue avait acheté un pantalon de ski, sans préciser s’il s’agissait de dépenses privées ou de «cadeaux protocolaires», autorisés. Pour la nourriture acquise dans des commerces de bouche, plusieurs édiles vont demander le remboursement de notes dans des fromageries (dont de la raclette) ou dans une boucherie, comme Jérôme Coumet, maire divers gauche du XIIIe, qui a envoyé un justificatif en février 2021 pour du pâté en croûte, un poulet cuit et du boudin noir. Ce dernier répond à Libération qu’il s’agissait d’achats pour une réunion «éducation» ayant eu lieu en mairie, afin que les participants «puissent grignoter».

Citation :

On pourrait dire que l’un des maires, le socialiste François Vauglin (XIe), fait des efforts : il note souvent, dans l’un des coins supérieurs de la facturette remise aux services de la mairie, «cadeau de mariage», «déj cabinet», «naissance» ou, très régulièrement, «pot de départ» de l’une ou l’un de ses collaborateurs. Mais sans plus d’indication. On trouve bien la mention laconique «dîner commerçant» portée sur la note de 339 euros pour un dîner à la Datcha, un restaurant de son arrondissement, le 19 octobre 2024, mais les noms de ses deux invités n’y figurent pas. Or, sur les restaurants spécifiquement, le mémento exige que «leur objet et le nom des convives [doivent] être indiqués».

Citation :

Il y a aussi les amoureux de Londres et de New York. Lecoq apprécie ses virées anglo-saxonnes, d’où il revient avec une petite série de notes de frais. Principalement chez Harrods, le célèbre magasin londonien, lors de week-ends de fin d’année, comme ces 530 euros dépensés le 19 décembre 2022 ou ces 950 euros payés en trois fois pour des achats en octobre 2023. Il y a aussi un passage chez Harvey Nichols, la grande enseigne londonienne de la mode, avec par exemple une facture de 731 euros fin 2023. A New York, la virée shopping de ce mois d’août 2024 passe par la boutique de l’Empire State Building pour acheter un pull, le grand magasin Muji sur Broadway, ou la boutique des chaussures Vans sur la Ve Avenue.

Citation :

Maire LR du VIe, Jean-Pierre Lecoq passe depuis une «cinquantaine d’années», dit-il, ses vacances à La Baule ou au Pouliguen voisin (Loire-Atlantique), ce que confirment les nombreux achats sur place, loin de son arrondissement, dont il demande régulièrement le remboursement à la maire de Paris. Mais il a «arrêté» d’acheter des maillots de bain Vilebrequin, trop chers aujourd’hui, ce qui ne l’empêche pas de fréquenter assidûment la boutique de vêtements Bexley, où il se rend plusieurs fois par an, ou d’acheter des chaussures pour femmes, pour 745 euros en juin 2023. L’édile du VIIIe, Jeanne d’Hauteserre, qui visiblement est passée à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) en juillet 2024, en a profité pour étendre son vestiaire déjà bien garni en s’offrant une blouse dans un multimarques de cette station balnéaire, Empreinte, pour 350 euros.

Je ne vois pas pourquoi on paierait les vans, les maillots de bain, les cadeaux de départ, ou les dîners à 150 euros des élus parisiens de tout bord.

[Paracelsus]

Citation :

Publié par Aedean

Je ne vois pas pourquoi on paierait les vans, les maillots de bain, les cadeaux de départ, ou les dîners à 150 euros des élus parisiens de tout bord.

Ils savent qu'ils risquent rien ou si peu.
Moi si je fais des notes de frais et que je note pas les noms et la raison pour les repas à plus d'une personne, ma note ne m'est pas remboursée.
Eux, c'est remboursé donc çà a bien été validé par quelqu'un.

Juste ahurissant le niveau de corruption de nos élus dans ce pays, faut tout cramer pour repartir sur des bases saines.

[prootch]

Si on sait tout ça pour les élus, c'est justement parce que ces notes de frais sont contrôlées, et l'analyse émerge sur la base des pièces fournies. C'est de la responsabilité du contrôle de gestion de faire son taff, et des décideurs de ne pas avaliser ce genre de conneries : comme dans n'importe quelle boite (et qui a déjà géré une boite, sait à quel point le contrôle des frais est un sujet tendax). Ca ne correspond en rien à de la corruption par contre. Le laïus de l'ED, encore, dont les performances de gestion des villes sont "remarquables".

[Cpasmoi]

Je serais pour augmenter le salaire des élus et supprimer toute note de frais. Tout ce qu'ils payent sort de leur poche. S'ils en économisent tant mieux pour eux.

[Leni]

Citation :

Publié par Anthodev

Ça fait suite à l'affaire Hidalgo, Liberation s'est plongé dans les notes de frais de tous les maires parisiens, Hidalgo n'est pas trop une exception :


Et il y a encore plus autres exemples dans l'article, dont des maires qui font des notes de frais pour des dépenses en province voir à l'étranger, et qui ne semblent pas avoir de liaison avec leur "représentation".

En fait TOUT LE MONDE fait ça (bon allez la majorité des gens), y compris dans les entreprises privées. C'est quasiment la normalité.

Ce n'est pas du tout une excuse hein, mais c'est pour que chacun réalise que faire passer n'importe quoi en frais c'est un sport national qui concerne les Français de tous bords. Et que du coup ça va être un très long processus compliqué pour faire changer ce qui est une habitude très répandue et qui n'est souvent même pas perçu comme de la fraude.

(certains pourront dire "mais si c'est ma boîte ça me regarde" ben non c'est de la TVA récupérée à tort et de l'IS ou de l'IR payé en moins à tort etc.)

Je pense que la nette majorité de mes clients en TPE qui font du résultat se font plaisir en fin d'année avec du vin ou des cadeaux de Noël ou autres joyeusetés. C'est limite perçu comme un défaut de conseil si tu le dis pas en tant que comptable

[Axoulotl08]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Je serais pour augmenter le salaire des élus et supprimer toute note de frais. Tout ce qu'ils payent sort de leur poche. S'ils en économisent tant mieux pour eux.

Non. Qu'on les rembourse aux même montant que les autres et pour les même motifs.
Ils peuvent faire des dîner à 150€ si ca les chante mais ils ne seront rembourser que 17€.
Dans les pays nordique toutes la clique aurait déjà démissionner. Ici Hidalgo porte plainte... Faut vraiment qu'on purge ses politique pourri.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Leni

En fait TOUT LE MONDE fait ça (bon allez la majorité des gens), y compris dans les entreprises privées. C'est quasiment la normalité.

Le problème c'est qu'on parle d'argent public, surtout dans un contexte où on force les français soit à payer plus, soit d'avoir moins de prestations parce que "l'État n'a pas d'argent" alors qu'on voit qu'il y a toujours un certain laisser-faire.

Pour une entreprise privée perso je m'en fiche plutôt assez vu que ça concerne leur propre fric (après le problème c'est que ça retombe sur les salariés via des licenciements ou des non-augmentation de salaire pour équilibrer).

[Metalovichinkov]

Citation :

Publié par Cpasmoi

Je serais pour augmenter le salaire des élus et supprimer toute note de frais. Tout ce qu'ils payent sort de leur poche. S'ils en économisent tant mieux pour eux.

Bah là c'est surtout que le contrôle est fait par un béni-oui-oui, un bête QCM ne validerait pas autant de choses. La question est donc de savoir si on préfère payer des gens pour contrôler davantage ou légaliser la fraude.
Vu que le Lecornu veut redresser la France en durcissant la législation sur les ruptures conventionnelles, je propose davantage de contrôles.

[prootch]

La presse fait son boulot, aux votants de dégager ceux qui abusent de leur pouvoirs.

Et Leni l'a parfaitement expliqué: c'est de l'ordre de "l'usage courant" dans le privé (constaté de visu). Le "tous pourri" n'y changera rien, si on veut cesser de payer, il faut cesser de voter sur des critères idéologiques bidons.

Là on a Dati sur les rangs à Paris. Est ce qu'elle sera plus vertueuse en la matière alors qu'elle a bidonné son cursus et vu ses "affaires" ? J'en doute très fortement.

Et il faut se souvenir qu'une part très significative des électeurs parisiens pratique aussi ce type de "notes de frais". Si on veut une république exemplaire, il faut envisager de l'être aussi par les votes.

[DK]

Citation :

Publié par Aedean

Le sujet va bien au-delà des frais de costume d’ailleurs.


Je ne vois pas pourquoi on paierait les vans, les maillots de bain, les cadeaux de départ, ou les dîners à 150 euros des élus parisiens de tout bord.

Tu fais ça dans la majorité des entreprises t’es dehors, direct (pareil dans les services publiques du reste). Ils n’ont vraiment ni gêne, ni conscience

[Lyk]

Citation :

Publié par Anthodev

Le problème c'est qu'on parle d'argent public, surtout dans un contexte où on force les français soit à payer plus, soit d'avoir moins de prestations parce que "l'État n'a pas d'argent" alors qu'on voit qu'il y a toujours un certain laisser-faire.

Pour une entreprise privée perso je m'en fiche plutôt assez vu que ça concerne leur propre fric (après le problème c'est que ça retombe sur les salariés via des licenciements ou des non-augmentation de salaire pour équilibrer).

En tant que fonctionnaire, je trouve ça révoltant.
Dans ma direction, un agent a demandé un jour le remboursement de 2 tickets de métro, et évidemment qu'on a vérifié si le remboursement était légitime. Et évidemment, qu'il ne l'était pas. Et évidemment que derrière, l'agent s'est pris tous les contrôles possibles d'absolument tout.

Mais l'exemplarité n'est pas pour les politiques visiblement, qui eux se font rembourser leurs cadeaux, leurs vêtements, leurs repas ou leurs billets d'avion pour toute la famille.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Lyk

En tant que fonctionnaire, je trouve ça révoltant.
Dans ma direction, un agent a demandé un jour le remboursement de 2 tickets de métro, et évidemment qu'on a vérifié si le remboursement était légitime. Et évidemment, qu'il ne l'était pas. Et évidemment que derrière, l'agent s'est pris tous les contrôles possibles d'absolument tout.

Mais l'exemplarité n'est pas pour les politiques visiblement, qui eux se font rembourser leurs cadeaux, leurs vêtements, leurs repas ou leurs billets d'avion pour toute la famille.

Vous imaginez un fonctionnaire, genre secrétaire de catégorie B, qui serait accusé d'avoir touché de l'argent du gouvernement libyen en échange d'un coup de main ? Je ne sais pas, 50 000 € en échange de codes informatiques ? Soit 1/000 de ce que Sarkozy a reçu ?

[ind]

Citation :

Publié par Aloïsius

Vous imaginez un fonctionnaire, genre secrétaire de catégorie B, qui serait accusé d'avoir touché de l'argent du gouvernement libyen en échange d'un coup de main ? Je ne sais pas, 50 000 € en échange de codes informatiques ? Soit 1/000 de ce que Sarkozy a reçu ?

Ben il va en prison comme Sarkozy.

Certains en France au moindre délit perdent leurs travail.

La seule différence c'est que les loustics la, ils enfoncent c'est gens là.
Et ils défendent Sarkozy.

Et le pire, c'est qu à ma connaissance bcp de parti sont adeptes de ce jeux la.

LFI, centre, droite, RN.

[Aedean]

Citation :

Publié par Leni

En fait TOUT LE MONDE fait ça (bon allez la majorité des gens), y compris dans les entreprises privées. C'est quasiment la normalité.

Je n'ai jamais vu çà en 10 ans dans la fonction publique. Ca doit évidemment exister, mais ce n'est pas la norme actuellement.

Je ne sais pas pour le privé. Et si c'est le cas, c'est aussi problématique.

Maintenant qu'on a dit çà, la question c'est comment on fait pour que cela ne continue pas. Et pour moi la réponse, elle est dans un cadre très strict sur les dépenses. Déjà, je suis pas convaincu que verser une somme forfaitaire et demander le reversement du solde s'il en reste soit une bonne chose, car cela incite à dépenser la somme.

Il faut un cadre très clair avec les plafonds par dépense et des remboursements uniquement sur facture. Il n'y a rien qui justifie qu'on accepte que des maires d'arrondissements ou la maire de Paris aille manger dans des restaus à 150€ au frais du contribuable. Pas plus qu'on rembourse des vêtements ou des frais de coiffeur.

Les frais de représentation, ça peut s'entendre, mais sur un cadre strict et qu'on fait respecter. Et ça s'applique à tous les partis, à toutes les collectivités, à l'Etat et à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Et il faut un contrôle sur pièce à chaque fois. Pas des contrôles par échantillon comme c'est le cas à l'Assemblée nationale.

Dans l'article, on a des élus qui refusent d'indiquer avec qui ils ont déjeuné (et donc à qui ils ont payé le repas). Ca pose non seulement un problème d'ordre financier (pourquoi paierait on le repas de tiers), mais c'est aussi un manque de transparence.

Citation :

D’autres remettent à la ville leurs relevés bancaires, sans plus de détails, voire de simples tickets de carte bancaire, comme Philippe Goujon ou Jean-Pierre Lecoq. A charge pour les petites mains de la municipalité de se débrouiller avec. Avec le temps, ils en viennent à fournir quelques factures – sans aucune indication. «J’ai toujours refusé de donner les noms des gens avec qui je déjeune. D’ailleurs, ce sont souvent des journalistes», résume le maire du VIe. Seule élue en pointe sur la question de la transparence parmi les 17 maires d’arrondissement : l’élue PS du Xe, Alexandra Cordebard, qui accompagne depuis l’an dernier chaque facture d’une fiche «frais de réception» qui indique le lieu de la ripaille, le nom du ou des invités et leurs fonctions.

Et je pense qu'on pourrait s'appuyer sur la réglementation dans la fonction publique.

Par exemple quand je lis que certains se font rembourser sur la base d'un ticket CB. C'est impossible là où je bosse. J'ai déjà perdu des remboursements parce que j'avais oublié de demander la facture. J'avais que le ticket CB. C'était pour ma pomme. Quand on fait des moments de convivialité, c'est les cadres qui paient. Quand on fait un pot de départ, c'est chacun qui met à l'enveloppe pour offrir un cadeau.

[ind]

Dans le privé c'est aussi règlemente.

Dans ma boîte on a des formations sur la corruption, quant c'est permis d' inviter un client.
Et quant c'est interdit.
Pareil pour les cadeaux.

On nous rembourse pas mal d ailleurs si le poste l justifie.
Mais tout est transparent et codifié.

Mais es-ce que la corruption existe clairement...
Il suffit d intervenir dans des gros contrats pour qu au milieu de tout ces contrats avoir une anecdote.
Est-ce que c'est la norme non.

Les boîtes comme la mienne risque des centaines de millions d ou la charte.

[Metalovichinkov]

Je pense que Leni parlait des indépendants qui effectivement usent (et abusent) des frais de sociétés.
Je vois pas mal d'indépendants avec des voitures hors de prix, téléphone dernier cri, etc... Et j'imagine que la garde robe aussi est notée en frais professionnels. J'en connais même qu'invente des voyages d'affaires pour partir en vacances.

Mais qu'on soit bien clair, c'est à minima de l'abus si ce n'est de la fraude. Donc prendre des malhonnêtes et des délinquants en exemple pour dire "boh c'est pas si grave, regarde ils font pareil" alors que nos élus devraient avoir un devoir d'exemplarité c'est pas la meilleure manière de légitimer leurs action.

Parce que en salarié c'est plus compliqué. J'étais en formation à la défense courant septembre et comme la formation incluait des l'accès à la cantine du bâtiment, le resto qu'on a fait le dernier jour de formation c'était pour notre pomme.
On m'aurait remboursé les tickets de métro si j'en avais fait la demande mais bon, j'ai commandé sur mon téléphone et j'en avais déjà, c'aurait été bien trop chiant de fournir les justificatifs.

[ind]

Non c'est pas de la fraude.

En libéral par exemple, soit tu passe le leasing, soit tu passe les frais kilométriques.
Après tout c'est une utilisation pro.

Mon ancienne boîte les associés c était RS6, a6 bi turbo avant et q8 sport.
Voiture de fonction, ils sont taxé dessus.
Mais c'est une socété.

Tu prend des contrôles sur ce genre de chose, et quant ils contrôlent c'est pas le monde des Bisounours.

Ils epluchent ce genre de chose.

Je suis de gauche mais faut pas abuser non plus, utilisation pro = charge.

Si tout le monde était taxé comme les indépendants et les PME.
On aurait pas de problème de recettes en France je te le dis.

Le problème est les élus qui se prennent pour des patrons.
Ils sont au service du peuple, ils sont pas là pour s enrichir.

[Metalovichinkov]

"C'est à minima de l'abus si ce n'est de la fraude" c'est pourtant assez clair comme phrase non?

Une RS6 en véhicule de société c'est légal mais c'est de l'abus, c'est pareil pour un Porsche Cayenne hybride -ce qui pullulaient sur le parking du boulot- qu'ils payaient moins de 70k (pas de tva, de carte grise ou de malus écologique)
Acheter un iPhone à sa femme, l'emmener au resto ou en vacances sur les frais de société c'est de la fraude. Les deux pratiques se font chez les indépendants, et c'est pas le modèle dont devraient s'inspirer nos élus.

[ind]

Comment ça pas de malus écologique ?

Elles étaient immatriculé dans une holding a l étranger?

L abus c'est quant tu commence à jouer avec les règles internationales.
Ou que tu commence a passer des trucs pro en non pro.

Mais je t assure les contrôleurs c'est pas des Bisounours.

Ma compagne c'est fait redressé car ils ont filer des primes de Noël au secrétaire (plusieurs centaines d euro).

Manque de bol une venait d arriver...et ils ont données pareil a toutes.

Tout est très codifié.

[Metalovichinkov]

Je crois que la législation a changé (j'ai un doute) mais il n'y avait mas de malus écologique sur les véhicules hybrides rechargeables quelque soit le moteur thermique dedans.

Tu trouvais donc des Porsche Cayenne hybride rechargeable avec le même moteur que la version thermique, mais 45k€ moins cher que la version thermique pure.
Dans le même genre, une DS4 hybride rechargeable revenait moins chère qu'une Mégane thermique.

[ind]

Après de toi à moi.

Une RS6 en voiture de fonction j en veux pas ... Si tu savais combien ça te coûte en Impôt...car oui c'est un avantage en nature.
Bon après, c'est une Skoda que j'ai refusé (Ils font pas de moto..).

Non ça a pas changé, toutes les grosse voiture puissante sont hybride ou électrique.
Une bête voiture thermique de 250 CV te coûte les yeux de la tête en taxe.
Y a que supercar la prime étant plafonné, ils en on rien a pété.

Et au pire, des petits malins montent des sociétés en Andorre (boîte au lettre).
La c'est de l' abus.

[prootch]

Citation :

Publié par Metalovichinkov

"C'est à minima de l'abus si ce n'est de la fraude" c'est pourtant assez clair comme phrase non?

Une RS6 en véhicule de société c'est légal mais c'est de l'abus, c'est pareil pour un Porsche Cayenne hybride -ce qui pullulaient sur le parking du boulot- qu'ils payaient moins de 70k (pas de tva, de carte grise ou de malus écologique)
Acheter un iPhone à sa femme, l'emmener au resto ou en vacances sur les frais de société c'est de la fraude. Les deux pratiques se font chez les indépendants, et c'est pas le modèle dont devraient s'inspirer nos élus.

Non, dans une société privée, ce que tu cites n'est ni de la fraude ni de l'abus (c'est un acte de gestion qu'il faut pouvoir justifier en cas de boite en difficulté) au sens légal du terme.

Acheter un téléphone supplémentaire idem. J'ai eu deux, jusqu'à trois lignes pro par exemple. Rien légalement ne l'empêche. Ni de "recycler" les mobiles au delà du délais d'amortissement (en général deux à trois ans). C'est une pratique courante (les abos des lignes pro étant toujours limitées au personnel).

Pour un Cayenne de fonction, c'est comptabilisé à hauteur de 9900 euros en charge déductible (ça peut monter à un plafond de 30000 pour les électriques les mieux classées), au delà c'est non déductible pour la boite.

La boite paye une taxe supplémentaire annuelle :
une taxe annuelle sur les émissions de CO₂
une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques / selon l’ancienneté du véhicule

Sur les véhicules touristes la tva n'est pas récupérable par l'entreprise: usage mixte pro/perso pour les véhicules de fonction (tourisme).

Bref, le légal est plus spécifique que ce que vous pensez manifestement. Et bcp moins favorable qu'en allemagne (où il n'y a pas de plafond de déductibilité sur la valeur de la bagnole, ce qui favorise d'ailleurs leur industrie haut de gamme vs la notre).