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Officiellement, il est écrit que être policier est une circonstance aggravante. Mais en pratique, être policier amène, ou peut amener, une "circonstance atténuante" (ou plutôt une personnalisation de peine vers une réduction), et ça, vu qu'une telle note parait invraisemblable, c'est écrit où ? Nulle part ? C'est décidé par qui ? Le pouvoir judiciaire avec une règle du grand père, "on a toujours fait comme ça" ? Parce que la jurisprudence c'est essentiellement ça, "on a toujours fait comme ça" donc on va pas s'arrêter maintenant. Et voilà, en l'absence de législation ou au moins documentation c'est à la tête du client, et à l'appréciation du juge. (Quand je dis la tête du client, ça inclut tout : son historique, sa situation personnelle, sa psychologie, aussi purement sa tête (c'est à dire son comportement pendant le procès par exemple..), bref tout ce que Kerjou a dit et d'autres choses à inclure dans le "etc..") Autrement dit, s'il n'y a ni loi/décret/réglement/document pour expliquer comment ça fonctionne, ni formation à l'ENM (s'il y en avait une il y aurait des documents associés.. forcément), on se base sur.. ? Le bon sens du juge désigné par l'affaire, et le fait qu'il ira regarder les jurisprudences ? Quelqu'un me souffle dans l'oreillette qu'il existe au moins un guide de ce genre, dans le cadre de la justice des enfants. Si ce genre de guide existe, ce serait très intéressant de voir ce qu'ils peuvent dire sur le cas qui nous intéresse. Les violences policières c'est un phénomène qui existe depuis toujours.. Je suis abonné lemonde, je trouve des articles depuis 1946 avec une recrudescence depuis 1967-68, signe soit que leur nombre a augmenté, soit que la société y est plus sensible, ou une combinaison des deux. Mais comment se fait-il qu'on ait rien trouvé en 50 ans pour le résoudre ? Si les peines depuis 50 ans sont légères, le concept de jurisprudence amène avec lui une hérédité qui perpétue cette légèreté. Et même si les juges voulaient se durcir, ils ne pourraient le faire que très lentement, ou alors à la faveur d'une modification législative. Donc si la population durcit son jugement (c'est à dire, la population décide que la phrase "les peines depuis 50 ans sont légères" devient subitement vraie), les juges sont contraints d'appliquer des jugements désormais perçus comme trop légers. C'est peut-être ce qui nous arrive depuis les gilets jaunes. La population prend conscience d'un fait médiatisé mais les juges ne peuvent pas modifier leurs jugements même s'ils le voulaient. Citation :
La mission d'un policier l'amène à effectuer des actes risqués, à cotoyer des personnes qui peuvent provoquer des réactions de sa part, et à être sur les nerfs. Le cas idéal serait le suivant : un soir de tapage nocturne, un voisin appelle la police. Voyant que la police tarde trop, il décide d'intervenir lui même, ça dégénère en coups et blessures. Vu qu'il n'y avait aucune mise en danger, le civil n'avait pas à intervenir. Le policier qui serait intervenu à la place du civil dans les mêmes conditions et avec les mêmes conséquences aurait donc potentiellement une peine plus légère et ce de manière totalement justifiée. Cependant, même dans ces cas là, il faudrait nuancer ça par le fait qu'ils sont censés être professionnels, donc formés à l'utilisation de la force. Mais effectivement, c'est un bon argument : dans certains cas le fait d'être policier amène à commettre des actes qu'on aurait pas commis si on avait pas été policier, à commencer parce qu'on aurait pas été sur les lieux en question. Dans d'autres cas, et je pense que la circonstance aggravante a été écrite notamment pour eux, être policier (PDAP) est une circonstance aggravante, de manière claire. Exemple : je suis policier en uniforme, je vois une ferrari passer, je siffle, je l'arrête, je demande au mec de descendre du véhicule, je pars avec la voiture. Là évidemment c'est les policiers qui seraient théoriquement plus durement punis que si des civils avaient fait la même chose. Pour les cas où mes fonctions m'amènent à procéder à une action justifiée qui comportait une part de risque, c'est une circonstance atténuante. Pour tous les cas où j'abuse de mes fonctions pour laisser libre cours à mes envies de violences, c'est une circonstance aggravante. Les cas de violence policière, c'est ce second cas. On pourra objecter que les violences policières ont lieu le plus souvent dans le cadre des fonctions, mais ça ne doit pas être une porte ouverte à l'abus. Le fait d'être présent sur une scène d'intervention ne devrait pas donner lieu à la possibilité de libérer sa violence à tout bout de champ tout en continuant de bénéficier de la circonstance atténuante "dans le cadre des fonctions". Les violences policières, au sens où on les entend généralement, c'est à dire des abus volontaires et non des accidents, entrent entièrement dans ce cas de circonstance aggravante. Le problème c'est qu'on ne trouve aucune peine qui semble refléter cette augmentation. Les policiers seraient donc des saints et n'abusent jamais, malgré tout ce qu'on lit dans les journaux ? Ou alors, est-ce que des avocats malins jouent à fond sur le fait qu'on ne peut pas prouver facilement que les violences jugées constituaient un abus et donc en absence de preuve on doit considérer que les violences rentraient dans le cadre de la mission, donc peine atténuée ? Le doute profite à l'accusé, en somme. |
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[POGNAX] [Police] Problématiques contemporaines
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#109060
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Message supprimé par son auteur.
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| #109060 |
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[Modéré par Zackoo : ... ] Dernière modification par Zackoo ; 07/01/2020 à 18h27. |
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Avec la mort de Cédric Chouviat (le livreur en scooter), Médiapart dévoile des vidéos compromettante concernant l'interpellation des policiers...
https://www.mediapart.fr/journal/fra...re?onglet=full ou http://www.leparisien.fr/faits-diver...20-8230815.php |
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Il y a quoi de compromettant dans ces vidéos ?
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Il y a potentiellement plein de problèmes sur cette affaire mais j'ai été modéré pour en avoir parlé juste au-dessus.
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J'attends l'avis de la modération.
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Hein ? Quoi c'est une bavure du genre Eric Garner ?
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Pas mal ce meurtre en direct. Le plaquage ventral, c'est condamné par Amnesty International,
[Modéré par Zackoo : ... ] Dernière modification par Zackoo ; 08/01/2020 à 00h12. |
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Il y a plusieurs éléments problématiques dans cette histoire, au contraire de ce qui a été dit par la Police, l'homme n'a pas résisté (ni s'être montré agressif, au moins physiquement) si on se fit aux vidéos et aux témoignages de témoins.
De plus d'après l'avocat, l'IGPN et le parquet n'a pas voulu recevoir les pièces qu'il a souhaité transmettre pour le dossier :
Et ensuite un syndicat policier (toujours le même d'ailleurs) qui se permet d'accuser les autres de mensonge [Modéré par Episkey :] alors qu'à l'évidence ils n'avaient pas d'info sur le dossier (ou alors mentaient), en plus de vouloir dévier vers un sujet qui n'a aucun rapport :
Et la dernière chose c'est l'instruction qui est ouverte sous la qualification "d'homicide involontaire" alors que la bonne qualification semble être "violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraînés la mort ans sans intention de la donner" (en prenant en compte que violences volontaires =/= violences légitimes ou illégitimes), ce n'est pas comme si un policier avait bousculé la victime et qu'elle était tombée accidentellement et qu'elle est trouvée la mort ensuite. Si tout ce confirme, on a quand même un combo de ce qui est reproché aux forces de l'ordre depuis quelques années (et particulièrement l'année dernière) :
Dernière modification par Episkey ; 08/01/2020 à 07h35. |
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Qui décide de la qualification des faits ?
Le juge d'instruction ? Le juge peut-il requalifier les faits lors du procès ? |
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[Modéré par Episkey :] Dernière modification par Episkey ; 08/01/2020 à 09h09. |
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La seule raison qui fait qu'on en parle c'est que c'etait filmé,
[Modéré par Episkey :] Dernière modification par Episkey ; 08/01/2020 à 09h10. |
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C'est incroyable de voir l'attitude du parquet et de l'IGPN. Pour l'IGPN on sait qu'il ne sert qu'à innocenter les policiers dans les 90% des cas mais que le parquet s'y mette est quand même un signal fort pour le soupçon d'impunité des violences policières |
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