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04/01/2019, 16h56 |
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04/01/2019, 16h56 |
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Capitaine Courage |
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Trouver plus de messages par Capitaine Courage |
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Citation :
Article 412-3 du code pénal Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l'intégrité du territoire national. Article 412-4 Est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225000 euros d'amende le fait de participer à un mouvement insurrectionnel : 1° En édifiant des barricades, des retranchements ou en faisant tous travaux ayant pour objet d'empêcher ou d'entraver l'action de la force publique ; 2° En occupant à force ouverte ou par ruse ou en détruisant tout édifice ou installation ; 3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ; 4° En provoquant à des rassemblements d'insurgés, par quelque moyen que ce soit ; 5° En étant, soi-même, porteur d'une arme ; 6° En se substituant à une autorité légale. Il y a aussi Article 412-8 Le fait de provoquer à s'armer contre l'autorité de l'Etat ou contre une partie de la population est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Lorsque la provocation est suivie d'effet, les peines sont portées à trente ans de détention criminelle et à 450000 euros d'amende. Lorsque la provocation est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables |
04/01/2019, 17h02 |
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#31092
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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04/01/2019, 17h05 |
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#31092 |
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Citation :
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04/01/2019, 17h21 |
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Citation :
Si c'était le cas, il l'aurait alors fallu l'appliquer à tous les gens qui sont sortis dans la rue pour Charlie, aux rassemblements et mémoriaux spontanés pour les victime d'attentats, à Nuit Debout, aux prières de rue ... Je veux bien qu'on ait pas de sympathie pour le personnage, je n'en ai pas particulièrement non plus, mais y'a un moment donné va un peu falloir quand même retrouver un certain sens des réalités et de la mesure. Heureusement que t'es pas juge. |
04/01/2019, 17h44 |
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Capitaine Courage |
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Trouver plus de messages par Capitaine Courage |
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Surtout quand tu es passé par des recours sur chaque acte à l'instru. Que pas mal de pistes se révèlent au final inexploitables car presque rien n'est signé de leur main et qu'en correctionnel tu n'as pas la possibilité d'obtenir la condamnation sur l'intime conviction comme aux assises. Regarde Cahuzac, il a été condamné pour fraude fiscale. Pas vraiment de la délinquance col blanc organisée. Et au final il a pris 2 ED / 2 S et 300k d'AD + les 5 ans d'inéligibilité. Plus facile de poursuivre vite pour de la fraude fiscale pour "dissimulation d'un compte" surtout qu'il l'a reconnu. (Normal vu comment le PS l'a lourdé) Là où je te rejoins c'est sur la nécessité de développer les confiscations. Ça va donner du boulot à l'Agrasc. La prison c'est même pas le plus important même si symboliquement ça reste fort. Dernière modification par Xxoi! ; 04/01/2019 à 18h14. |
04/01/2019, 17h55 |
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Alpha & Oméga
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Tu parles de ça ?
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04/01/2019, 18h59 |
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Après Castaner qui les compares aux Talibans je crois que l'on peut difficilement faire mieux.
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04/01/2019, 19h01 |
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Doliprane 500mg |
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Trouver plus de messages par Doliprane 500mg |
#538203
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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04/01/2019, 19h14 |
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#538203 |
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Les radicaux du groupe politique En Marche deviennent menaçants |
04/01/2019, 19h31 |
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Le projet de Macron c'est de faire exploser le pays ? Ca donne de plus en plus cette impression. Il ne réuni pas il détruit les dernier liens qui uni les français entre eux.
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04/01/2019, 19h36 |
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Après le "on a été trop intelligents, trop subtils", le "on va passer la quatrième et tout sabrer mdr, vous allez voir"
Ils sont bons, rien à dire. |
04/01/2019, 19h46 |
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Vous devez être beaux, avec vos gilets jaunes sur vos streams
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04/01/2019, 19h49 |
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Citation :
En caricaturant je disais que depuis le départ Macron au final disait "Je vais continuer et je vous emmerde" mais en fait c'est même pas caricatural, il compte bien continuer et lui et sa bande nous dise "on vous emmerde". C'est quoi le but faire monter encore plus l’extrême droite, et populiste en général pour ne les laisser que comme seul opposant et dire ensuite "Y a plus que nous EM pour sauver la République" ? Enfin je sais pas mais c'est totalement irresponsable de la jouer à la provocation gratuite et inutile quand on a à faire à un mouvement social les plus dure depuis longtemps, qui s'est radicalisé, qu'on est un gouvernement particulièrement impopulaire. Là normalement en tant que politique on calme le jeu, mais on dit pas "on vous écoute et on vous donne ça et en fait des grandes discutions" puis le nouvel an passant, on relance la machine en disant on fonce, on va aller encore plus vite plus loin, et si vous êtes pas content on vous roulera dessus si nécessaire... En fait Griveaux son boulot c'est pas porte parole, c'est pompier pyromane... |
04/01/2019, 19h51 |
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Ce qui me gêne le plus, c'est qu'à force de déconner ils vont réussir à faire élire un maximum de députés de partis euro-sceptique aux prochaines élections.
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04/01/2019, 19h56 |
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#534790
Invité
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Message supprimé par son auteur.
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04/01/2019, 20h08 |
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#534790 |
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