[Attentats] Droits fondamentaux et libertés publiques

Répondre
Partager Rechercher
Citation :
Publié par Orald
Du grand taubira une fois de plus et tout ça on l'apprend sur une radio algérienne.
En pratique elle a raison. C'était surtout une mesure symbolique, pas vraiment une mesure de sécurité. Ca veut pas dire qu'il fallait pas le faire ou que j'y suis opposé, mais c'est pas ça qui va arrêter un Jihadiste, je pense que leur nationalité française, ils s'en balancent.
Ouais pareil au final fondamentalement je m'en fous qu'on fasse ou fasse pas ce truc, après aller toucher la Constitution et le droit du sol pour un truc inutile de ce genre, je vois pas trop le point.
Citation :
Publié par Doudou
Bah, je pense que ça n'a de toutes façons jamais été dans le but de dissuader un djihadiste mais dans celui de pouvoir le foutre dans une prison marocaine/algérienne/etc. plutôt que de le garder en prison où il peut en radicaliser d'autres.
En même temps, vu le nombre de "djihadistes actifs" qu'on arrive à arrêter vivants (environ 0), ça devrait pas nous coûter bien cher. Donc à moins d'étendre cette mesure à tout individu plus ou moins vaguement complice de terroristes même de très loin, y compris des prêcheurs passifs, auquel cas on met le doigt dans un engrenage extrêmement dangereux à mon avis, c'est complètement inutile.
Citation :
Publié par Silgar
...est sortie. Rien à signaler, tout est conforme à la Constitution.
http://www.lemonde.fr/politique/arti...12_823448.html

La messe est dite.

Comme quoi même le juge supposé être le dernier rempart contre les excès de l'Exécutif peut parfois être le plus docile des alliés du pouvoir.
En même temps le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat ces derniers mois on a l'impression qu'il ne font rien à part conforter le gouvernement sans remettre en question ce qu'ils ont sous les yeux (le combo Loi sur le Renseignement, TVA sur la Presse, Loi sur le Renseignement Internationale et maintenant les assignations).

Ce ne sont plus les garants de la Loi et de la Constitution
Citation :
Publié par Doudou
Bah, je pense que ça n'a de toutes façons jamais été dans le but de dissuader un djihadiste mais dans celui de pouvoir le foutre dans une prison marocaine/algérienne/etc. plutôt que de le garder en prison où il peut en radicaliser d'autres.

Je vois ça plus une solution de facilité voire un aveu du fait qu'on ne sait pas ou qu'on ne veut pas avoir à gérer ce genre de prisonnier et qu'ils se fassent pogner dans un pays où on est moins regardant sur les droits de l'homme nous arrangeait un peu.
Ce qui ne règlera pas le problème des jihadistes français qui iront radicaliser des prisonniers. C'est plus une façon de contourner le problème plutôt que l'affronter. Faudrait peut-être réformer nos prisons et isoler ce type d'individu, ce serait plus efficace.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Keyen
On m'a recemment sorti "Il suffit de condamner par coutumace tous les francais partis pour la Syrie à la déchéance de nationalité et comme ca, ils pourront pas revenir. Tu vois que c'est utile comme mesure".

J'aurais aimé facepalm, le problème étant que ca n'était pas une personne devant qu je pouvais me le permettre
ah mais non, eux faut les titiller un peu dans le sens du poil pour voir jusqu'a quel niveau d'horreur tu peux leur faire sortir.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Dawme
En même temps, vu le nombre de "djihadistes actifs" qu'on arrive à arrêter vivants (environ 0), ça devrait pas nous coûter bien cher. Donc à moins d'étendre cette mesure à tout individu plus ou moins vaguement complice de terroristes même de très loin, y compris des prêcheurs passifs, auquel cas on met le doigt dans un engrenage extrêmement dangereux à mon avis, c'est complètement inutile.
On ne sait pas s'il y a eu des arrestations ou pas actuellement (en tout cas, ca ne fuite pas trop), par contre une fois que les personnes ont franchi le cap et ont commencé à tuer ou aider/participer à ce qu'un autre puisse tuer alors on peut parler clairement à mon avis de droit de tuer voir de devoir de tuer pour les forces de l'ordre qui vont intervenir. Et c'est clairement un message passé qui est simple, vous franchissez le pas, il n'y a pas de retour en arrière vous êtes morts et vous n'aurez pas de tribune pour vous exprimer quelle qu'elle soit.

Surtout qu'il faut arrêter de penser un seul instant que les suicidaires sont des gens importants qui ont plein d'information ou de compétence au top, si cela était le cas, il ne serait pas envoyer se faire sauter et faire une action d'éclat qui, fondamentalement, n'a aucun impact de manière sociétale. Ce sont des pions qui n'ont aucune importance mais qui sont mortellement dangereux pour des gens tirés au hasard.
Citation :
Publié par Colsk
Surtout qu'il faut arrêter de penser un seul instant que les suicidaires sont des gens importants qui ont plein d'information ou de compétence au top, si cela était le cas, il ne serait pas envoyer se faire sauter et faire une action d'éclat qui, fondamentalement, n'a aucun impact de manière sociétale. Ce sont des pions qui n'ont aucune importance mais qui sont mortellement dangereux pour des gens tirés au hasard.
C'est clair que ces mecs ne vont pas te révéler les plans secrets de Daesh, mais par contre je pense pas qu'ils soient si vides d'informations que ça. Un mec comme Jawad, c'est un abruti loin de tout commandement, mais il a sans doute des tas de contacts dans des réseaux criminels qui fournissent de la logistique ou des armes à tout un tas de monde, dont des terroristes. Et la lutte anti terrorisme passe aussi par là.
Citation :
Publié par Silgar

Pour ce qui est du droit des étrangers, tu as partiellement raison. Si le préfet (donc l'administration) peut placer l'étranger en rétention pour une durée maximale de 5 jours, en revanche les prolongations nécessitent impérativement le contrôle du juge des libertés et de la détention (donc le juge judiciaire).
https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2780
Il n'y a pas que la rétention, il y a aussi les expulsions, qui, à une époque pas si lointaine, étaient annulée à la chaine par certain TA étant donnée l'incompétence crasse des préfectures et l'efficacité de la CIMADE.


Citation :
Publié par Dawme
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/20...terroriste.php

Un faux ventre de femme enceinte pour cacher des explosifs, y a de l'ingéniosité quand même.
L'ingéniosité montpellieraine à l'oeuvre. Bon, je me rassure en me disant que le mec ayant 35 ans ne peut pas être un de mes anciens élèves. Sa nana convertie, en revanche, c'est pas impossible. Le détail qui tue, c'est le papier alu sur le faux ventre pour échapper aux détecteurs...
D'après Le Monde, Hollande maintiendrait finalement la déchéance de nationalité.

Si ca c'est pas du classique Hollande , "oui on va le faire", "en fait non finalement la gauche du PS veut pas", "en fait si on va peut-être le faire mais pas pareil", "finalement on va faire un truc un peu entre les deux pour que personne soit fâché".... Tout son mandat résumé en une loi.

En tout cas, pour le coups, il s'est mis dans la merde tout seul avec cette loi
Citation :
Publié par Aloïsius
Il n'y a pas que la rétention, il y a aussi les expulsions, qui, à une époque pas si lointaine, étaient annulée à la chaine par certain TA étant donnée l'incompétence crasse des préfectures et l'efficacité de la CIMADE.
Exact. Mais les expulsions ne rentrent pas dans le cadre de l'article 66 de la Constitution puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure de détention... donc la compétence du juge administratif ne pose pas de problème.

Quoiqu'il en soit, j'ai hâte de lire les commentaires des pontes en droit public sur la décision du CC. Et j'ai aussi hâte de lire l'arrêt de la CEDH dans quelques mois.

Enfin, du fait de cette validation par le CC, l'Exécutif n'a plus à se presser pour constitutionnaliser l'état d'urgence. A leur place je m'en tiendrai au statu quo : on garde la loi de 1955 telle quelle et on oublie le projet de réforme de la Constitution.
Citation :
Publié par Aloïsius
Il n'y a pas que la rétention, il y a aussi les expulsions, qui, à une époque pas si lointaine, étaient annulée à la chaine par certain TA étant donnée l'incompétence crasse des préfectures et l'efficacité de la CIMADE.
Je n'irai pas jusqu'à dire que les préfectures n'avaient pas leurs défauts mais c'est surtout que la procédure "étranger" est une usine à gaz, une merde sans nom, une connerie abyssale... bref j'arrête. Mais quand j'ai une telle procédure sous le bras, je sais déjà que je peux prendre la plaquette de Doliprane 1000mg en entier vu la prise de tête.
Vu les trous béants et les absurdités législatives, même le plus mauvais des avocats a une chance sur deux de faire annuler la procédure. Sans vouloir baisser les mérites de la CIMADE.
Citation :
Publié par Racen
...même le plus mauvais des avocats a une chance sur deux de faire annuler la procédure...
Pour avoir toucher au droit des étrangers pendant un mois lors d'un stage en licence, je ne peux que confirmer. Mais c'est surtout l'accumulation de faux produits à l'instance en toute connaissance (c'est incroyable le nombre de factures EDF ou France Télécom -supposément originales- que l'on recevait sans aucune pliure, comme si ces entreprises envoyaient leur courrier dans des enveloppes A4, idem pour les fiches des paie d'ailleurs) et la quantité d'espèces brassées par les avocats qui m'ont le plus interpellé.

Pour revenir à l'état d'urgence et à la réforme de la Constitution, je ne crois pas trop à la déchéance de nationalité. La gauche n'en veut pas. Le centre non plus, sauf quelques exceptions. En fait seule la droite la désire... et ça ne fera jamais une majorité des trois cinquième.
Citation :
Publié par Silgar
Pour avoir toucher au droit des étrangers pendant un mois lors d'un stage en licence, je ne peux que confirmer. Mais c'est surtout l'accumulation de faux produits à l'instance en toute connaissance (c'est incroyable le nombre de factures EDF ou France Télécom -supposément originales- que l'on recevait sans aucune pliure, comme si ces entreprises envoyaient leur courrier dans des enveloppes A4, idem pour les fiches des paie d'ailleurs) et la quantité d'espèces brassées par les avocats qui m'ont le plus interpellé.

Pour revenir à l'état d'urgence et à la réforme de la Constitution, je ne crois pas trop à la déchéance de nationalité. La gauche n'en veut pas. Le centre non plus, sauf quelques exceptions. En fait seule la droite la désire... et ça ne fera jamais une majorité des trois cinquième.
En meme temps ca veut absolument rien dire "original" dans ce contexte. Ma fiche de paie je la recois par mail par exemple, c'est quoi l'original ?
C'était en 2001-2002... quand on demandait les originaux, il s'agissait normalement d'exemplaires papier. Il était quand même très très peu probable que toute la correspondance arrive par email. Aujourd'hui, je ne dis pas... mais il y a plus de 10 ans, ce n'était pas une pratique généralisée.

Dernière modification par Silgar ; 23/12/2015 à 12h44. Motif: Correction sur les dates... la licence, c'est loin !
Citation :
Publié par Silgar
Pour revenir à l'état d'urgence et à la réforme de la Constitution, je ne crois pas trop à la déchéance de nationalité. La gauche n'en veut pas. Le centre non plus, sauf quelques exceptions. En fait seule la droite la désire... et ça ne fera jamais une majorité des trois cinquième.
Je suis pas aussi certain que toi là dessus, évidemment ça réduit le scope des votants mais pas mal de mecs voteront le texte malgré leurs réserves sur le point précis de la déchéance de nationalité, et puis les politiciens savent que l'opinion aujourd'hui ne comprendrait pas qu'on "agisse" pas sur ce sujet même si ce texte est pas forcément une bonne réponse, ce qui compte c'est qu'il y ait une réponse.
Je serais même pas surpris qu'Hollande ait remis la déchéance de nationalité dedans uniquement par stratégie politique, i.e. parce que la présence de cet article enlève toute justification sérieuse pour la droite de ne pas voter le texte et donc lui assure que ça passe.

Dernière modification par Dawme ; 23/12/2015 à 12h50.
Tu as probablement raison et il est très possible que les prochaines semaines confirment ton appréciation. Mais l'utilité d'une réforme constitutionnelle est proche de zéro.

D'une part l'état d'urgence a été sauvé par le Conseil Constitutionnel. Aussi, quel est à présent l'intérêt de vouloir l'introduire dans la Constitution ? Je note bien l'intérêt de brasser du vent, mais bon... c'est pas glorieux.

D'autre part la déchéance de nationalité, en plus d'être inutile sur le fond, ne rencontre pas un grand succès dans le spectre politique qui va de la gauche au centre. Certes, il est plausible que certains parlementaires mettent un mouchoir sur leurs opinions pour voter favorablement la déchéance de nationalité, mais là aussi ce n'est pas très glorieux.

En fait, comme tu l'écris, le risque est que la réforme de la Constitution soit adoptée par pure stratégie politique, sans aucune nécessité objective.
C'est pas sur ce fil qu'il y avait les déclarations de l'Iman de Lagny expliquant que la perquisition de sa mosquée n'était pas justifiée et que le procureur n'avait rien trouvé à lui redire ?
Je viens de lire dans le Canard que cela s'explique par le fait que la détention de dizaines de vidéos de décapitations @Daesh ou de jihadistes lunelois brûlant leurs passe-port n'était effectivement pas un délit....
Ceci étant, cette mosquée salafiste qui bénéficiait des largesses de la mairie UDI et qui avait obtenu le contrôle des lieux en tabassant les vieux musulmans qui la géraient auparavant a visiblement tout plein de connections diverses avec des jihadistes variés.
Citation :
Publié par Dawme
C'est clair que ces mecs ne vont pas te révéler les plans secrets de Daesh, mais par contre je pense pas qu'ils soient si vides d'informations que ça. Un mec comme Jawad, c'est un abruti loin de tout commandement, mais il a sans doute des tas de contacts dans des réseaux criminels qui fournissent de la logistique ou des armes à tout un tas de monde, dont des terroristes. Et la lutte anti terrorisme passe aussi par là.
Étonnant je pense que c'est un abruti tout court et qu'il y a bien des chances qu'il ne savait même pas qui il logeait (pour de vrai).

Citation :
Je viens de lire dans le Canard que cela s'explique par le fait que la détention de dizaines de vidéos de décapitations @Daesh ou de jihadistes lunelois brûlant leurs passe-port n'était effectivement pas un délit....
Si je ne me trompe pas, les fameuses vidéos n'ont pas de lien direct avec la mosquée.
Citation :
Publié par Cpasmoi
Étonnant je pense que c'est un abruti tout court et qu'il y a bien des chances qu'il ne savait même pas qui il logeait (pour de vrai).
Je suis du même avis que toi, c'est une petit frappe bossant pour un marchand de sommeil. Tout ce qu'il intéressait, c'est la thune. Il aurait pu louer à Lucifer lui même qu'il s'en foutrait quand même. C'est un crétin mais il va prendre pour tous les autres, coupable ou non.
Citation :
Publié par Gratiano
Je suis du même avis que toi, c'est une petit frappe bossant pour un marchand de sommeil. Tout ce qu'il intéressait, c'est la thune. Il aurait pu louer à Lucifer lui même qu'il s'en foutrait quand même. C'est un crétin mais il va prendre pour tous les autres, coupable ou non.
En fait depuis j'ai lu Libé, et non c'est juste un gros crétin, le mec a hébergé des mecs dont il "se doutait" qu'ils étaient les terroristes, et l'a texté à sa copine après l'assaut du RAID.

A ce niveau de stupidité, c'est du darwinisme.
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés