[DADVSI] le senat pire que l assemble ?

Alain/Damax · 04/08/2006, 19h36

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Ca n'a rien à voir, mais la Taxe sur les Support Numérique trouve sa justification dans la copie privée, pas dans le piratage : elle n'est pas une compensation pour un acte illégal.

Oui mais vu que la copie privée n'est plus autorisé , comment justifier le maintiens d'un telle taxe ?

Citation :

Publié par Lango

Apelle ça oligopole

Mince, je voulais le dire aussi.

Bratisla · 04/08/2006, 19h48

Citation :

Publié par Alain/Damax

Oui mais vu que la copie privée n'est plus autorisé , comment justifier le maintiens d'un telle taxe ?

Si, elle reste autorisée, mais le nombre de copies est fixé par une commission qui peut la fixer ... à zéro, au cas par cas.

gwendriahr · 04/08/2006, 19h51

Comme beaucoup l'ont dit l'article 39 est assez ambigu.

Article 39

Citation :

Le dernier alinéa de l'article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à disposition d'un public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication au public par voie électronique. »

Je ne sais pas comment on fait un dépôt légal, mais à mon avis c'est un bon moyen de casser la loi, en faisant la grève du zèle. En gros il suffit d'appliquer cela à la lettre:
Vous écrivez un mot sur jol: vous faites un dépôt légal de la copie, et de même sur les divers blogs, forum, wiki... où vous sévissez.
Vous quittez vos mmorpg préférés: vous envoyez vite une copie de vos logs, on sait jamais: à partir de combien de personnes on parle de public

kermo · 04/08/2006, 20h03

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Tu confonds l'oeuvre, le support, l'exploitation qui peut en être faite, un peu tout en fait. Si tu penses que l'achat d'une oeuvre fixée sur support est de l'arnaque, alors rien ne t'empêche de ne pas l'acheter.

Ah mais tout à fait, l'idée que l'achat d'un CD ou d'un fichier sur le net ne m'autorise pas à le mettre en mp3 pour l'écouter sur mon baladeur ou mon autoradio par exemple, c'est quelque chose qui m'embrouille encore l'esprit et que je trouve être précisément de l'arnaque pure et dure.
Je suis très très curieux de voir comment ça va continuer, je pense qu'il existera clairement un marché de la musique non protégée.

Eored · 04/08/2006, 20h22

C'est parce que tu n'achètes pas de la musique, tu la loues pour un usage précis. Estimes toi heureux de pouvoir l'écouter plus de 10 fois sans repasser à la caisse.

orime · 04/08/2006, 20h30

Sinon, un bon moyen de protester serait d'acheter tous les CDs disponibles dans une fnac, pour les rapporter 1 semaine plus tard en prétextant qu'ils sont illisibles sur le lecteur...

Je suis sur que la fnac se ferait un plaisir de remonter cela aux majors...

PoL ! · 04/08/2006, 20h51

Faut vraiment être sénile pour rejeter l'intéropérabilité en raison de l'imprécision de la notion.
Je veut bien qu'ils soient tout a fait aptes a trancher sur pas mal de sujets mais bon la on parle de vie de tout les jours et de millions d'appareils achetés qui deviennent obsolètes.

Comme dirait L'ufc que choisr : L'intéropérabilité est un droit légitime !!!

TMQT · 04/08/2006, 22h35

Citation :

Publié par Lango

Apelle ça oligopole, cartel, je sais pas quoi.

Ni oligopole, ni cartel, ni monopole. Si une seule société possédait 80% du marché, on dirait qu'il s'agit d'une position dominante. Mais là, elles se mettent à 5 pour pouvoir le faire. Et elles ont des concurrents qui se partagent le reste. C'est une situation concurrentielle, pour te donner une idée il suffit de 4 FAI (Wanadoo/FT, Free, 9Tel, AOL) pour arriver à 90% du marché de l'ADSL en France. Et dans le pays où je travaille, la Suisse, le pays des banques, t'as droit à 5 banques de services au particulier lambda (UBS, Crédit Suisse, Raiffeisen, Banques Cantonales, Banque Postale).

Bref, à la rigueur si tu m'opposais qu'il existe un modèle de boîte qui occupe 80% de l'édition musicale, on pourrait discuter, mais même là c'est faux, parce que ces boîtes ont leurs spécificités, elle ne font pas la même chose. Si tu cherches des critères qu'elles remplissent toutes (à part la taille), alors il faudra mettre tous les éditeurs dedans.

Citation :

Publié par Lango

Que ça avantage les artistes de signer chez les majors n'implique pas que les intérêts des artistes suivent les intérêts des majors.

C'est évident que les intérêts de artistes ne sont pas ceux des majors : c'est pas pour rien que les auteurs se regroupent au sein de la SACEM qui est leur syndicat à eux. Mais en l'occurrence, une fois les accords signés, l'éditeur défend son droit de propriété et donc par là-même celui de l'artiste. C'est entre autres pour ça que l'auteur signe auprès de la major.

Pour le rootkit Sony : s'il était illégal, tu n'aurais pas forcément le droit pour autant de t'en débarrasser par tous les moyens que tu veux. C'est pas un principe nouveau. Je ne sais pas la légalité du truc, je sais simplement qu'il est dangereux pour ta machine. Si Sony s'amuse à utiliser des DRM qui sont dangereux pour ta machine, mais te prévient qu'il le fait, ben n'utilise pas de produits Sony. S'il ne te prévient pas, utilise des moyens légaux pour que ça change et obtenir réparation.

Citation :

Publié par Alain/Damax

Oui mais vu que la copie privée n'est plus autorisé , comment justifier le maintiens d'un telle taxe ?

Il n'est pas justifié. Je l'ai dit au dessus, c'est l'un des problèmes de cette loi : cette taxe n'a plus de raison d'être.

Citation :

Publié par orime

Sinon, un bon moyen de protester serait d'acheter tous les CDs disponibles dans une fnac, pour les rapporter 1 semaine plus tard en prétextant qu'ils sont illisibles sur le lecteur...

Si les mentions sur l'emballage sont claires (et elles le seront), la FNAC pourra t'envoyer bouler sans problème. Elle ne reprend les articles vendus sous 15 jours que par geste commercial, il lui suffira de virer certains articles de ce contrat...

Citation :

Publié par VoDka^PoOm !

Faut vraiment être sénile pour rejeter l'intéropérabilité en raison de l'imprécision de la notion.

C'est un principe de droit pénal

Même si ça te déplaît, au moins dans le domaine pénal une loi doit être sans ambiguité. Le Conseil Constitutionnel a parfaitement raison d'écarter cette disposition s'il estime que la notion d'intéropérabilité est imprécise. Et elle n'est pas définie dans la loi.
Le CC a censuré cette disposition car elle était contraire à la Constitution. C'est là son seul rôle, et la garder parce que ça fait plaisir aux gens aurait été outrepasser sa prérogative, et aller à l'encontre de sa mission.

Après, s'il apparaît qu'en raison de la censure du CC une loi devient problématique, le Président a toujours le droit de ne pas la promulguer et d'en demander une seconde délibération, hein.

Mais dire que les gardiens du Conseil sont "séniles" alors que tu n'as pas saisi leur rôle

J'avais dit que je partais, j'auraîs dû : ça m'aurait éviter de lire ça.

SekYo · 04/08/2006, 23h23

@tamamanquitaime : J'ai du mal à comprendre pourquoi tu te fais l'avocat du diable

. Alors certes d'un coté comme de l'autre y a des arguments foireux, je suis d'accord. Certes y a certains points dans DADVSI intéressants et de toutes manières comme dit plus haut la loi FR avait besoin d'un grand ménage sur ce plan là.

Mais rien que la question de la taxe joyeusement passée sous silence ( et même augmentée récemment, bin tiens

) et des DRM nécessitent une remise en cause du texte ( et je parle même pas des a-cotés qui ont entourés cette loi ).

NB : Sinon pour le "suivre les débats" je parlais du streaming qui était dispo, pas des sites de désinformations, que ce soit eucd ou lestelechargements.com

Zangdar MortPartout · 04/08/2006, 23h30

Pourquoi y'a une icone "une pièce jointe" derrière le titre de ce fil sur le forum?

Dacaerin · 04/08/2006, 23h32

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Pourquoi y'a une icone "une pièce jointe" derrière le titre de ce fil sur le forum?

Parce-que !

**Njuk** · 04/08/2006, 23h47

Cette loi est bien laide ceci dit vu que déja actuellement 80 % des internautes ne respecte pas celle actuelle, je ne vois pas pourquoi ils respecteraient la nouvelle...

Quant aux taxes ( comme toujours leur justification est risible mais on s'y fait ), rien n'empeche d'aller faire votre marché dans la CE. Vous verrez en Allemagne c'est moins cher ( CDs/DVD/HD etc )

PoL ! · 05/08/2006, 02h23

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Mais dire que les gardiens du Conseil sont "séniles" alors que tu n'as pas saisi leur rôle

peut être mais pour moi il sont quand même responsable de la mise en application de la loi, qu'elle "BIP" 60 millions de consommateurs si elle est en accord avec la constitution c'est pas dérangeant

j suis d'accord sont pas sénils sont tout simplement ... je trouve pas mes mots pour etre en accord avec la charte dsl.
Faire de la merde sous prétexte que faire les choses bien c'est pas dans leur attributions ...

Zangdar MortPartout · 05/08/2006, 10h52

Citation :

Publié par Dacaerin

Parce-que !

Mince mais comment tu fais ça ? Faut être sup ?

Alienore · 05/08/2006, 11h07

Faut être SV

Laadna · 05/08/2006, 12h28

Citation :

Publié par orime

Sinon, un bon moyen de protester serait d'acheter tous les CDs disponibles dans une fnac, pour les rapporter 1 semaine plus tard en prétextant qu'ils sont illisibles sur le lecteur...

Je suis sur que la fnac se ferait un plaisir de remonter cela aux majors...

Beaucoup de monde en parle comme si c'était évident, j'ai jamais entendu parler de quelqu'un qui serait passé à l'action. Peur de se retrouver avec une pile de CDs que la Fnac refuserait de récupérer ?

Lionel90 · 05/08/2006, 12h37

je doute que ce soit possible.
Les magasins comme la fnac ont pris des mesures pour se prémunir de ce genre de pratique a l'époque ou les "pirates" achetaient les disques puis les ramenaient le lendemain prétextant un problème de lecture.
Très rapidement la direction du magasin a compris que les dits clients se procuraient les disques dans le seul but de les copier puis rapportaient les originaux.
Alors ils ont tout simplement refusé de rembourser les disques sortis de leurs emballages, à moins que le client ne soit en mesure d'apporter le preuve de l'illisibilité totale du disque. (la fnac opposant ses contrôles qualité aux arguments des clients)

Timinou · 05/08/2006, 12h46

Citation :

Publié par Serapho

Alors ils ont tout simplement refusé de rembourser les disques sortis de leurs emballages, à moins que le client ne soit en mesure d'apporter le preuve de l'illisibilité totale du disque. (la fnac opposant ses contrôles qualité aux arguments des clients)

Plus aucun cd qui sort ne passe sur le lecteur de ma voiture.

maDZo · 05/08/2006, 12h49

Citation :

Publié par Timinou

Plus aucun cd qui sort ne passe sur le lecteur de ma voiture.

Vive le mp3

Alain/Damax · 05/08/2006, 12h50

Citation :

Publié par Timinou

Plus aucun cd qui sort ne passe sur le lecteur de ma voiture.

Oui mais tant que tu pourras écouter un des CDs sur un autre support, tu ne pourras rien faire...

TMQT · 05/08/2006, 12h52

Citation :

Publié par VoDka^PoOm !

peut être mais pour moi il sont quand même responsable de la mise en application de la loi, qu'elle "BIP" 60 millions de consommateurs si elle est en accord avec la constitution c'est pas dérangeant j suis d'accord sont pas sénils sont tout simplement ... je trouve pas mes mots pour etre en accord avec la charte dsl.
Faire de la merde sous prétexte que faire les choses bien c'est pas dans leur attributions ...

Ce n'est pas leur rôle de décider si c'est bien ou non pour les consommateurs, ils ne sont pas là pour aller à l'encontre des décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat (élus du peuple) sous prétexte qu'ils aimeraient vachement pas. Ils n'en n'ont pas le DROIT, ils sont là pour dire "ça c'est conforme à la constitution, ça non". S'ils avaient décidé de laisser l'article en question malgré sa non conformité, on aurait été à la limite du coup d'état

Les responsables, ce sont les députés qui ont élaboré la loi sans définir ce qu'est l'interopérabilité. Pas ceux qui soulignent avec justesse que la notion est floue et donc que certaines dispositions sont contraires à notre constitution.

Ils ont fait leur travail, c'est comme si tu demandais à un juge de ne pas appliquer une loi (votée par une assemblée élue démocratiquement) pour des raisons de morale personnelle. C'est sûr, ce serait vachement bien, là je suis sûr que tu trouverais à fond les mots pour être OK avec la charte.

maDZo · 05/08/2006, 13h07

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Ce n'est pas leur rôle de décider si c'est bien ou non pour les consommateurs, ils ne sont pas là pour aller à l'encontre des décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat (élus du peuple) sous prétexte qu'ils aimeraient vachement pas. Ils n'en n'ont pas le DROIT, ils sont là pour dire "ça c'est conforme à la constitution, ça non". S'ils avaient décidé de laisser l'article en question malgré sa non conformité, on aurait été à la limite du coup d'état

Les responsables, ce sont les députés qui ont élaboré la loi sans définir ce qu'est l'interopérabilité. Pas ceux qui soulignent avec justesse que la notion est floue et donc que certaines dispositions sont contraires à notre constitution.

Ils ont fait leur travail, c'est comme si tu demandais à un juge de ne pas appliquer une loi (votée par une assemblée élue démocratiquement) pour des raisons de morale personnelle. C'est sûr, ce serait vachement bien, là je suis sûr que tu trouverais à fond les mots pour être OK avec la charte.

Si leur travail etais de dire tjrs oui à tous ce qui etais deja decidé , je vois pas à quoi ils serviraient ...

Alienore · 05/08/2006, 13h07

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Les responsables, ce sont les députés qui ont élaboré la loi sans définir ce qu'est l'interopérabilité. Pas ceux qui soulignent avec justesse que la notion est floue et donc que certaines dispositions sont contraires à notre constitution.

Heu...LOL?

C'est Vivendi qui a élaboré ce projet de loi et notre ministre de la culture a juste été leur représentant à l'assemblée

Alain/Damax · 05/08/2006, 13h13

Citation :

Publié par Ariakah

Heu...LOL?

C'est Vivendi qui a élaboré ce projet de loi et notre ministre de la culture a juste été leur représentant à l'assemblée

En faite, c'est Apple qui a tué l'interopérabilité en menaçant de ne plus vendre de chansons sur leur plateforme en France si celle-ci était maintenue...

TMQT · 05/08/2006, 13h19

Citation :

Publié par AkaNihilith

Si leur travail etais de dire tjrs oui à tous ce qui etais deja decidé , je vois pas à quoi ils serviraient ...

Leur travail, c'est de dire oui à ce qui a été décidé du moment que c'est conforme à la Constitution, et de dire non si ça ne l'est pas. Si c'est conforme, ils n'ont pas le DROIT de dire non.

A quoi ils servent ? A dire si une loi est en accord avec un texte fondamental qui s'appelle la Constitution, pas à décréter qu'une loi votée par une assemblée démocratiquement élue n'est pas bonne juste parce que ça leur plaît pas, en fonction de critères complètement arbitraires.

C'est clair là ?

Citation :

Publié par Ariakah

Heu...LOL?

C'est Vivendi qui a élaboré ce projet de loi et notre ministre de la culture a juste été leur représentant à l'assemblée

Ouais LOL.

Je veux pas perturber ta vision un peu simpliste du monde, mais DADVSI est la transposition d'une directive qui elle est le résultat d'un accord signé entre l'Union Européenne et l'OMC il y a une dizaine d'années facilement.

Alors évidemment, comme il s'agit de défendre les intérêts d'une partie de la population (les gens qui vivent de la musique essentiellement), ils ont eu le droit de donner leur avis, mais quel scandale

Bratisla	Citation : Publié par Alain/Damax Oui mais vu que la copie privée n'est plus autorisé , comment justifier le maintiens d'un telle taxe ? Si, elle reste autorisée, mais le nombre de copies est fixé par une commission qui peut la fixer ... à zéro, au cas par cas.
04/08/2006, 19h48

Eored Alpha & Oméga	C'est parce que tu n'achètes pas de la musique, tu la loues pour un usage précis. Estimes toi heureux de pouvoir l'écouter plus de 10 fois sans repasser à la caisse.
04/08/2006, 20h22

orime	Sinon, un bon moyen de protester serait d'acheter tous les CDs disponibles dans une fnac, pour les rapporter 1 semaine plus tard en prétextant qu'ils sont illisibles sur le lecteur... Je suis sur que la fnac se ferait un plaisir de remonter cela aux majors...
04/08/2006, 20h30

PoL ! Alpha & Oméga	... Faut vraiment être sénile pour rejeter l'intéropérabilité en raison de l'imprécision de la notion. Je veut bien qu'ils soient tout a fait aptes a trancher sur pas mal de sujets mais bon la on parle de vie de tout les jours et de millions d'appareils achetés qui deviennent obsolètes. Comme dirait L'ufc que choisr : L'intéropérabilité est un droit légitime !!!
04/08/2006, 20h51

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Pourquoi y'a une icone "une pièce jointe" derrière le titre de ce fil sur le forum?
04/08/2006, 23h30

Dacaerin [APDW] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Zangdar MortPartout Pourquoi y'a une icone "une pièce jointe" derrière le titre de ce fil sur le forum? Parce-que !
04/08/2006, 23h32

Njuk Alpha & Oméga	Cette loi est bien laide ceci dit vu que déja actuellement 80 % des internautes ne respecte pas celle actuelle, je ne vois pas pourquoi ils respecteraient la nouvelle... Quant aux taxes ( comme toujours leur justification est risible mais on s'y fait ), rien n'empeche d'aller faire votre marché dans la CE. Vous verrez en Allemagne c'est moins cher ( CDs/DVD/HD etc )
04/08/2006, 23h47

Zangdar MortPartout Alpha & Oméga	Citation : Publié par Dacaerin Parce-que ! Mince mais comment tu fais ça ? Faut être sup ?
05/08/2006, 10h52

Timinou Alpha & Oméga	Citation : Publié par Serapho Alors ils ont tout simplement refusé de rembourser les disques sortis de leurs emballages, à moins que le client ne soit en mesure d'apporter le preuve de l'illisibilité totale du disque. (la fnac opposant ses contrôles qualité aux arguments des clients) Plus aucun cd qui sort ne passe sur le lecteur de ma voiture.
05/08/2006, 12h46

maDZo [NL] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Timinou Plus aucun cd qui sort ne passe sur le lecteur de ma voiture. Vive le mp3
05/08/2006, 12h49

Alienore Bagnard	Faut être SV
05/08/2006, 11h07

Alain/Damax Alpha & Oméga	Citation : Publié par Timinou Plus aucun cd qui sort ne passe sur le lecteur de ma voiture. Oui mais tant que tu pourras écouter un des CDs sur un autre support, tu ne pourras rien faire...
05/08/2006, 12h50

Alain/Damax Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ariakah Heu...LOL? C'est Vivendi qui a élaboré ce projet de loi et notre ministre de la culture a juste été leur représentant à l'assemblée En faite, c'est Apple qui a tué l'interopérabilité en menaçant de ne plus vendre de chansons sur leur plateforme en France si celle-ci était maintenue...
05/08/2006, 13h13

[DADVSI] le senat pire que l assemble ?

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