[kalidor]

Citation :

et tout ai dit

Vraiment ?

Citation :

On notera que plusieurs personnes qui assistaient aux prémices des discussions ont constaté que, sur invitation du président de l’Assemblée, Virgin a tenté de présenter ses offres commerciales dans les débats pour en faire la démonstration, à l’aide de deux intervenants, badgés « Ministère de la culture » indique Libé. « Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme » s'etonne de son côté un témoin de la scène, sur le forum Framasoft qui précise encore que des bons d'achat de 10 euros étaient distribués aux députés pour qu'ils testent et se gorgent de musiques... Il est précisé encore que c'est le Ministre de la Culture et le Président de l'Assemblée nationale qui les ont autorisés à se trouver sur place pour montrer aux députés ce qui se faisait actuellement en la matière... Source

[Malgaweth]

Citation :

Publié par Bratisla

mais j'estime qu'un juge a autre chose à faire, vu l'engorgement des tribunaux, que de comprendre l'esprit d'une loi tiraillée entre les intérêts des lobbies du disque, le développement de la culture, l'emploi des artistes millionnaires (pas beaucoup) et des artistes qui vivent chichement (plus nombreux), et le sauvetage des droits des consommateurs ...

Le contenu d'un texte de loi ne se limite pas à ce qui a une chance un jour de se retrouver devant les tribunaux.
La vision juridique de la personne sur ce blog est-il me semble (je précise bien "il me semble") raisonnable ainsi que cohérente. Même s'il passe dans les grandes largeurs sur quelques éléments qui prêtent d'un point de vue juridique à grosses polémiques quand même : comme le recours fait à une autorité administrative devant une juridiction judiciaire. Mais bon passons sur ce point, un peu comme il le fait parce que ce n'est pas vraiment ce qui intéresse les gens alors qu'ils devraient l'être mais bon.

On voit bien à travers son texte que le débat sur le contenu de la loi DADVSI est complètement pourri par deux éléments principaux et sur ce point son texte a le mérite de recadrer un peu :

►le premier point ce sont les tentatives de désinformation faites à grand coup d'artillerie lourde concernant les risques encourus par ceux qui téléchargent illégalement sur le net. C'est ce que TMQT soulignait plus haut par le fait de "jouer à faire peur". C'est facile, ce sont des campagnes de communication rapides à monter et toujours très efficaces et ce même si absolument pas crédibles. Certains milieux pas autorisés mais qui se sont autorisés ont laissé entendre qu'il relèverait d'une éventuelle possibilité qu'une bonne loi DADVSI pourrait permettre de télécharger à gogo de manière gratuite des oeuvres. En quelque sorte de rendre légale une illégalité complète. Evidemment, en bon argument bien populiste, ça n'a pas manqué de séduire des gens à qui, sur l'autre face de la montagne, on a fait très peur en agitant des arguments bidons sur la prison à vie et les amendes cumulées atteignant les revenus de Bill Gates.
Ceux qui téléchargent illégalement sont autant hors la loi avant qu'après DADVSI, et j'avoue ne toujours pas comprendre comment on laisse pourrir le débat parce ce type d'arguments.

► le second point c'est la protection des droits d'auteurs. Là encore le texte recadre un peu (il a ce mérite) en faisant le point. Rien ne change si ce n'est que les rémunérations forfaitaires perçues dans le cadre pédagogique apparaissent (mauvaise idée mais bon pas étonnant vu les rédacteurs du texte) et l'extension de la durée des droits voisins. Là aussi ça serait pas un mal que les intervenants sur ce type d'arguments fassent place nette, qu'on entende moins voir plus du tout, les "superstars du hit" qui en bons représentants de commerce des majors viennent jouer les pleureuses professionnelles pour un bon texte qui sur le point précis de leur droit d'auteurs ne les concerne pas et surtout ne les a jamais concerné.

Ce qui concerne les artistes par contre atteint ses limites dans une analyse juridique de la loi. Là on voit bien que l'aspect juridique ne fait pas tout, plus exactement il est la partie creuse d'une grosse partie de la loi qui est avant tout technique et économique.

Citation :

Publié par Eolas, citation extraite du blog

Pas de Mesure Technique de Protection à l'insu des artistes, ce qui ne veut pas dire qu'ils pourront efficacement s'opposer à leur utilisation. Pour un éditeur, ça risque d'être « Mesure Technique de Protection ou pas d'album », puisque le risque financier de l'exploitation de l'oeuvre est assumé par l'éditeur : c'est donc lui qui souffre le premier de la contrefaçon.

Là on voit clairement l'annonce d'un beau pédalage dans la semoule. Dire que l'éditeur souffre plus que l'auteur de la contrefaçon est une blague. Les deux en souffre, il s'agit juste d'une question de montants financiers. Plus on a affaire à un "vrai artiste" qui vend sa création sur son talent plus le risque est égal entre l'artiste et l'éditeur, évidemment plus l'artiste est bidonné et la campagne de pub pour le faire vendre très coûteuse, plus l'éditeur boit le bouillon. "L'artiste" dans ce cas là tout le monde s'en fout un peu vu la teneur de son talent artistique.

Oui il y a un d'autres volets à la loi DADVSI que les éléments qui ont un jour une probabilité de se retrouver face au tribunaux. Aucun droit sur le plan juridique n'est profondément modifié par la loi, comme le souligne très justement TMQT. Mais ça suffit pas quand même à clore tout débat, si aucun droit n'est modifié il se pourrait quand même (faut noter le conditionnel) que les moyens d'accès à la culture eux subissent des changements importants et pas au profit de l'accédant mais plutôt du fournisseur et pas pour qu'il fournissent mieux à plus de gens mais plutôt pour que ses poches soit plus fournies elles.

[Dondrub]

Citation :

Publié par kalidor

Vraiment ?

Bof, tu parles d'abonnements gratuits alors que ce sont des bons d'achats (vive les fausses infos). Virgin etait present sur demande du ministre de la culture (tu ne l'as pas precise) en tant que representant. Si Virgin avait influence le vote, cela aurait aussi aide ses concurrents, c'est pas tres finaux, surtout d'une boite comme Virgin (je parle de l aspect image public de la societe Virgin qui se veut "novatrice").
Ensuite, ca incitait plus à montrer aux deputes qu'un systeme securisé existe deja ... quel rapport avec l'approbation de la loie dadvsi ?

Cela aurait ete les boulangers, ils auraient apportes des croissants, mais cela aurait formalise personne ...

[kalidor]

Citation :

Bof, tu parles d'abonnements gratuits alors que ce sont des bons d'achats (vive les fausses infos)

Des problèmes de lecture ?

Citation :

Virgin propose dans l'hémicycle des abonnements aux députés, pour télécharger sur leur plate-forme

Ce sont bel et bien des abonnement gratuit et des bons d'achat qui ont étés distribués aux députés.

Citation :

Virgin etait present sur demande du ministre de la culture (tu ne l'as pas precise) en tant que representant.

Si si c'est bel et bien précisé dans mon poste. C'est d'ailleurs ce qui est le plus honteux , qu'une entreprise privée avec des intérêts direct ( lancement de leurs plateforme sous DRM ) lié au passage de cette loi dispose de cette possibilité d'entrer à l'assemblé pour faire leur petites affaires marketing sur le dos des droits Francais.

Pour te donne un ordre d'idée cette situation reviendrai dans le cadre d'un projet de loi visant à interdire Linux en Europe , à voir Microsoft débarquer en pleine séance en distribuant gratuitement aux députés des version gratuites de window et Pack office.

[Kieran]

Citation :

Publié par kalidor

Ce qui est sur c'est que la loi DADVSI va se retrouver au centre du débat dans les élections 2007. ( il suffit de voir les réactions et grosses critiques de la gauche à ce sujet )

En état la droit se met à dos un potentiel de 12 Millions d'internautes français avec cette loi DADVSI là ou la gauche semble vouloir faire de cette "loi" l'un de ses chevale de bataille.

Un erreur de la droite qui pourrait bien leur coûter très cher.

Hum juste pour dire que ça fait un peu faux cul de la part de la gauche de dire maintenant "votez pour nous, on changera cette loi" étant donné qu'aucun député de gauche n'est allé voter contre qd elle est passée devant l'assemblée...
Alors entre une droite qui fait passer une loi pourrie et une gauche qui se la joue démago après coup alors qu'elle n'a rien fait contre qd il était temps (aller voter, parler aux médias...), hum...

[Kashrag]

Citation :

Publié par tamamanquitaime

C'est sûr, il se garde bien de faire des affirmations péremptoires

EUCD.info était alarmiste parce que ça servait son lobbying de faire peur aux gens. On verra bien à l'usage, mais je me demande si la FSF avouera s'être plantée si c'est le cas (comme on attend toujours qu'ODEBI reconnaisse s'être planté dans les grandes largeurs sur le caractère privé de nos mails qui serait perdu avec le secret des correspondances ).

Je suis assez d'accord avec Maire Eolas sur certains points, et avec toi sur l'épouvantail brandi par EUCD.info, ils sont alarmistes comme ça depuis déjà longtemps et ça les déssert.
A côté de ça la FFII est beaucoup plus "calme".

Par contre je ne le suis pas sur le coup de la déclaration des MTP à l'autorité de régulation (Art. L. 331-7). Je ne suis pas sur que n'importe quel quidam puisse demander à cette fameuse autorité de vérifier son code source pour voir s'il n'enfreint pas la loi. Auquel cas, quid des Logiciels Libres (et proprios) développés par vous et moi ?

Et puis, une autorité de plus, bref...

Enfin, sur les peines risquées. Je suis toujours abasourdi par la peine maximale qui peut être requise, qui me semble démesurée pour un particulier. Par contre, oui pour une grande entreprise publiant un logiciel contournant sciemment les MTP, ça se justifie (encore faut il admettre le principe des MTP mais c'est un autre débat).

[Bratisla]

Citation :

Publié par Airmed

Il faut tout lire, il dit que les termes tel que "manifestement" sont justement assez vague pour que la majorite des protocols ne soient pas concernés.

"Argument" sorti par Aratorn et les optimistes depuis des mois ... je reste toujours non convaincu.
Peut-être qu'un exemple similaire en jurisprudence me convaincra, pour l'instant je me raccroche à l'étymologie de "manifestement". Et je ne sais pas comment le juge réagira face à cet adverbe (sauf, je le répète, jurisprudence sur un cas similaire)

(de plus, ça tombe à côté de la plaque de mes remarques répétées sur le fait que les juges vont devoir se farder la jurisprudence, sur le fait que les DRMs tels qu'ils sont posés par la loi vont à l'encontre des consommateurs, et sur le fait que la taxe Star Ac continue à être posée sur les professionnels qui stockent beaucoup de données sans aucun rapport avec la culture - et ce malgré les tentatives de certains députés qui ont oublié d'être cons)

[kalidor]

Citation :

Publié par Kieran

Hum juste pour dire que ça fait un peu faux cul de la part de la gauche de dire maintenant "votez pour nous, on changera cette loi" étant donné qu'aucun député de gauche n'est allé voter contre qd elle est passée devant l'assemblée...
Alors entre une droite qui fait passer une loi pourrie et une gauche qui se la joue démago après coup alors qu'elle n'a rien fait contre qd il était temps (aller voter, parler aux médias...), hum...

Cette loi à été adopté à cause de 286 voix UMP contre 193 voix de divers gauche et vert.

[Dondrub]

Citation :

Publié par Kashrag

Enfin, sur les peines risquées. Je suis toujours abasourdi par la peine maximale qui peut être requise, qui me semble démesurée pour un particulier. Par contre, oui pour une grande entreprise publiant un logiciel contournant sciemment les MTP, ça se justifie (encore faut il admettre le principe des MTP mais c'est un autre débat).

Dans les mots "peines maximales" il y a "maximales".
De tous ceux qui se sont fait avoir pour du recel & co en informatique, je connais personne qui a fait ne serait ce qu'une journée en prison. Pareil pour l'amende, elle est extremement rabaissé vu qu'en general il n'y a pas de revente dans le cas de téléchargement.
En faite, la penalite financiere vient surtout du remboursement des telechargements aux majors.

Citation :

Publié par Bratisla

"Argument" sorti par Aratorn et les optimistes depuis des mois ... je reste toujours non convaincu.
Peut-être qu'un exemple similaire en jurisprudence me convaincra, pour l'instant je me raccroche à l'étymologie de "manifestement". Et je ne sais pas comment le juge réagira face à cet adverbe (sauf, je le répète, jurisprudence sur un cas similaire)

Bah je le disais au tout debut avec un autre compte
Imo, il n'y a pas d'optimiste/pessimiste dans cette loie. Juste une redefinition de loie deja existante mais trop vague car non adapte à ce secteur la.

C'est un peu comme au moment de l'implementation des radars automatiques, beaucoup ont poussé un coup de gueule contre, pourtant cela controlait juste la bonne mise en application des limitations de vitesse

[kalidor]

Citation :

Imo, il n'y a pas d'optimiste/pessimiste dans cette loie. Juste une redefinition de loie deja existante mais trop vague car non adapte à ce secteur la.

Ta sois disant redéfinition n'est ni plus ni moins qu'une accaparassions des supports et contenues culturels que son la musique ou encore les logiciels et j'en passe au profit des majors du secteur. En état un développeur qui désiras mettre gratuitement une de ses créations en ligne pour le plus grand nombre ne le pourras plus sans se prendre un procès.

Et contrairement à ton exemple du radar automatique je pense que le mécontentement va aller de plus en plus croissant quand les consommateurs vont se rendre compte de ce qu'ils ont perdu avec cette loi en terme de choix de supports et de liberté.

[Silgar]

Citation :

Publié par kalidor

Ta sois disant redéfinition n'est ni plus ni moins qu'une accaparassions des supports et contenues culturels que son la musique ou encore les logiciels et j'en passe au profit des majors du secteur. En état un développeur qui désiras mettre gratuitement une de ses créations en ligne pour le plus grand nombre ne le pourras plus sans se prendre un procès.

Et contrairement à ton exemple du radar automatique je pense que le mécontentement va aller de plus en plus croissant quand les consommateurs vont se rendre compte de ce qu'ils ont perdu avec cette loi en terme de choix de supports et de liberté.

Précisons quand même que ce qu'a perdu la majorité des consommateurs est du au PS, au PC et à l'UDF à qui l'on doit cette magnifique décision du Conseil Constitutionnel.

[Alain/Damax]

Citation :

Publié par Silgar

Précisons quand même que ce qu'a perdu la majorité des consommateurs est du au PS, au PC et à l'UDF à qui l'on doit cette magnifique décision du Conseil Constitutionnel.

On ne peut pas leur reprocher d'avoir saisi le Conseil Consitutionnel, c'est un risque à double tranchant.

[Eored]

Et si l'UMP n'avait pas commencé, on n'en serait pas là. Et la faute de l'ump est amplement plus grande que celle des autres partis.

[cygnus]

Citation :

Si si c'est bel et bien précisé dans mon poste. C'est d'ailleurs ce qui est le plus honteux , qu'une entreprise privée avec des intérêts direct ( lancement de leurs plateforme sous DRM ) lié au passage de cette loi dispose de cette possibilité d'entrer à l'assemblé pour faire leur petites affaires marketing sur le dos des droits Francais.

Pour te donne un ordre d'idée cette situation reviendrai dans le cadre d'un projet de loi visant à interdire Linux en Europe , à voir Microsoft débarquer en pleine séance en distribuant gratuitement aux députés des version gratuites de window et Pack office.

Se voiler la face en niant le pouvoir du lobbying est typiquement francaise, il suffit de lire quelques articles sur ce qui se passe a Bruxelles pour se rendre compte que le lobbying est une composante majeure de la vie politique. L'intéret général n'est qu'une théorie, une utopie, car chaque homme politique reste un homme qui est donc facilement influencable. Il suffit de lui parler de l'existence d'un sujet pour que son attention se porte dessus au détriment d'autres, que ce soit pour faire réparer le bitume d'une petite rue ou pour des questions de droit d'auteur. Il n'est donc absolument pas étonnant que des lois soient motivées par la pression d'intérets particuliers, il faut plus chercher sur le manque de puissance des lobbys pro p2p pour expliquer la loi actuelle.

Citation :

En état un développeur qui désiras mettre gratuitement une de ses créations en ligne pour le plus grand nombre ne le pourras plus sans se prendre un procès.

Ca je continue a demander la source, c'est comme les gens qui disent que les emails vont devenir illégaux Quand j'ai posé la question a propos de Naheulbeuk sur le passage de la loi j'ai vu personne capable de me répondre

Citation :

Ce qui est sur c'est que la loi DADVSI va se retrouver au centre du débat dans les élections 2007. ( il suffit de voir les réactions et grosses critiques de la gauche à ce sujet )

Kalidor tu crois vraiment que les francais en ont quelque chose a foutre de cette loi ? Elle intéresse tout juste les gens de moins de 30 ans, et encore ceux qui comprennent ce que sont les drm. La gauche essaiera ptet de grapiller les voix des jeunes la dessus mais ils ne vont surement pas la ramener plus que ca. C'est une loi tout a fait mineure quoiqu'on en dise.

Citation :

un juge n'est pas plus bête qu'un autre, et peut avoir l'appui d'un expert (payé au lance-pierre, mais c'est un autre débat)

Les experts payés au lance-pierre j'aimerais bien voir ca

[Bratisla]

Citation :

Publié par cygnus

Kalidor tu crois vraiment que les francais en ont quelque chose a foutre de cette loi ? Elle intéresse tout juste les gens de moins de 30 ans, et encore ceux qui comprennent ce que sont les drm. La gauche essaiera ptet de grapiller les voix des jeunes la dessus mais ils ne vont surement pas la ramener plus que ca. C'est une loi tout a fait mineure quoiqu'on en dise[b].

Ca ça dépend du nombre de pays qui vont adopter des lois similaires, et quelle législation ils vont choisir

Citation :

Les experts payés au lance-pierre j'aimerais bien voir ca

Si on prend l'exemple des experts psychologues (ceux qui se sont "illustrés' dans certaines occasions récentes) mandatés au Ministère de la Justice, ils sont payés (source Canard Enchaîné, je cite de mémoire) à la mission (et non à l'heure). Et , pour qu'une mission leur rapporte un peu au lieu qu'ils ne perdent de l'argent, il ne leur faut pas passer plus d'une couple d'heures sur ladite mission.
Et je ne parle pas du sous-financement chronique du Ministère de la Justice, qui fait que lesdites missions sont payées avec plusieurs mois de retard ... quand elles sont payées.
Mais non ils ne sont pas payés au lance-pierres

[Alain/Damax]

Citation :

Publié par Bratisla

Ca ça dépend du nombre de pays qui vont adopter des lois similaires, et quelle législation ils vont choisir

Au minimum, tous les pays membres de la communauté européenne devront adopter une législation sur les DRM (car c'est ce qui a été demandé par la commission européenne il semble à moins que ça soit une autre organisme qui l'ait demandé).

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par cygnus

[/b]Les experts payés au lance-pierre j'aimerais bien voir ca

Procès Outreau.

De rien.

[Bratisla]

Citation :

Publié par Alain/Damax

Au minimum, tous les pays membres de la communauté européenne devront adopter une législation sur les DRM (car c'est ce qui a été demandé par la commission européenne il semble à moins que ça soit une autre organisme qui l'ait demandé).

Oui, mais les pays vont la transposer dans leur droit avec des approches différentes (Danemark non ?) ; du coup, selon la "sévérité" des lois sur les DRMs, les stratégies de développement des entreprises vont varier. Ca peut ne rien changer, ça peut pousser dans des conditions "favorables" à l'émergence de développements verticaux d'entreprises dans le domaine de la culture de masse.
Et j'ai toujours à l'oeil ce qui se passe aux US et en Australie, où à un moment le pouvoir législatif a fait (je résume) "euhhh ... on y a été p'têt un peu fort là ..."