[DADVSI] le senat pire que l assemble ?

Belmorgha · 03/08/2006, 17h51

Citation :

Publié par Ariakah

Bientôt il sera interdit de chanter une chanson sans la payer

Il me semblais que c'était déjà le cas, en fait.

Alienore · 03/08/2006, 18h34

Citation :

Publié par Belmorgha

Il me semblais que c'était déjà le cas, en fait.

Je parlais dans le sens où il sera interdit de chanter ou de siffler un air de musique sans la payer

Jyharl · 03/08/2006, 18h37

Le Parti Pirate Français c'est une branche du LCR non ?

Ca y ressemble foutrement au niveau de la connerie en tout cas.

Ce n'est pas parce que l'on représente l'opposition qu'il faut sombrer dans la connerie humaine et la caricature non plus.

TMQT · 03/08/2006, 19h05

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

- Tous les logiciels d'échange sont interdis (OLOL MSN, ICQ, les e-mail, et les FTP sont illégaux !!). D'ailleurs il va falloir songer à porter plainte contre wanadoo qui met à la disposition de l'utilisateur un moyen d'échanger des fichiers (le mail).

Merci d'arrêter la désinformation. Tes exemples n'ont rien de logiciels « manifestement destinés à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». MSN et ICQ sont des logiciels manifestement destinés à la discussion en ligne et à l'échange de fichiers tout court, idem pour les emails, et tout client ou serveur FTP est un logiciel manifestement destiné au transfert de fichiers.

Et pas la peine de faire intervenir un quelconque "esprit" pour tenter de shunter l'adverbe "manifestement" : ici on est dans le champ pénal, donc l'interprétation est stricte.

Citation :

Publié par Kanon

Vu sur la première page de Naheulbeuk, donc posté par PoC :

résumé de la radio ici

J'aime bien Pen Of Chaos, il est très sympa (seul le nain est un peu trash), mais il est complètement à côté de la plaque.

Sérieux faudrait arrêter de dire tout et n'importe quoi sur cette loi.

Leni · 03/08/2006, 19h09

Citation :

Publié par Lyrian Rakar

Le Parti Pirate Français c'est une branche du LCR non ?

Ca y ressemble foutrement au niveau de la connerie en tout cas.

Ce n'est pas parce que l'on représente l'opposition qu'il faut sombrer dans la connerie humaine et la caricature non plus.

D'un côté tu as les vieux infirmes du Sénat et de l'Assemblée qui sont des preuves vivantes de la connerie humaine, de l'autre côté tu as l'opposition qui... est pareil

Bon par contre, je serais moins virulent à l'encontre de ce parti pirate français. Ca part d'une bonne intention (volonté de réel mouvement à l'encontre de cette loi et du gouvernement qui veut la produire), mais certaines des idées ou des revendications sont un peu... euh. lol : ) (c'est pas que je serais contre à tout, mais ça reste du domaine du rêve quoi).

TMQT · 03/08/2006, 19h11

Citation :

Publié par Belmorgha

Il me semblais que c'était déjà le cas, en fait.

C'est pas possible de l'interpréter en public sans devoir payer un forfait à la SACEM qui en gère les droits.

Waaaaah, quel scandale.

Alienore · 03/08/2006, 19h34

Citation :

Publié par tamamanquitaime

...

C'est moi qui divague ou j'ai l'impression que tu soutiens cette loi?

TMQT · 03/08/2006, 19h42

Citation :

Publié par Ariakah

C'est moi qui divague ou j'ai l'impression que tu soutiens cette loi?

Vague.

Ce que je soutiens surtout, ce sont les gens qui évitent de dire n'importe quelle connerie sous prétexte que la loi ne leur plaît pas, du genre raconter que le protocole FTP est désormais illégal ou autre nawak du même acabit.

J'ajoute que dans le principe, si je suis pas un fan de DRM et que j'apprécie la copie privée donc que la loi ne me plaît pas plus que ça, je ne vois rien de particulièrement choquant dedans à part le fait que la taxe sur les support ne soit pas abolie. C'est l'évolution parfaitement logique des choses.

Après, je pense que la loi sera totalement inefficace pour lutter contre le P2P sauvage, donc je ne comprends pas encore trop son objectif. Mais mes libertés sont ailleurs, et je ne vais pas m'amuser à dire qu'elles sont en péril parce que EUCD.info a décidé de faire de la grosse désinformation qui tâche.

Keep KooL · 03/08/2006, 20h57

Il n'en reste pas moins que notre transcription de la directive EUCD dans le droit français est la plus repressive de toute l'UE. C'est un véritable cadeau fait aux distributeurs et aux majors, qui je suis sûr, n'en esperaient pas tant.

Mais il faut bien admettre que la droite n'en est pas à son coup d'essai pour satisfaire les lobbies industriels au détriment des consommateurs. Tout ce que je souhaite c'est que les gens s'en rappellent en votant en 2007.

Dacaerin · 03/08/2006, 21h27

Au lieu de me contenter de dire que le nombre de conneries que je peux lire ici est assez hallucinant, je rajouterais une petite pierre au débat et à l'intelligence avec du travail qui n'est pas le mien et n'appartient au débat que de manière détournée.
Mais Ô combien instructive.
(cf. lien torrent en pièce jointe)

J'ai beau être contre cette loi (à part pour en dire qu'il faudrait effectivement remettre le droit français au goût du jour), un grand nombre de pseudo-arguments contre celle-ci répugne même ma pauvre petite intelligence.

Bon, aller, je rajoute une autre petite pierre au débat pour dire que pire que le Sénat, il y a le conseil constitutionnel. Une analyse par Maître Eolas.
Lien déjà donné plus haut. Daca, rachéte toi un cerveau, les yeux sont offerts pour 1€ de plus.

Alienore · 03/08/2006, 21h38

Citation :

Publié par Dacaerin

(à part pour en dire qu'il faudrait effectivement remettre le droit français au goût du jour)

Qu'est-ce que tu sous-entends par là?

Dacaerin · 03/08/2006, 21h43

Citation :

Publié par Ariakah

Qu'est-ce que tu sous-entends par là?

Qu'il ne prend (prenait) pas (ou mal, plus précisément) en compte certaines avancées techniques majeures comme, tout simplement, la dématérialisation des supports musicaux, littéraires, photographiques ou filmographique.
Dématérialisation qui, comme cela paraît évident (mais il semble nécessaire de le rappeler), permet notamment la multiplication indéfinie d'une oeuvre avec une qualité égale à l'originale et ce, à très faible coût.

Mais je le répète, ce cadenassage des oeuvres et les exceptions à la copie personnelles qui sautent, ça me débecte encore plus que ce qu'il y avait avant.

Alienore · 03/08/2006, 21h48

De toute façon depuis la révolution industrielle, on sait déjà que la loi n'aura jamais réponse à tout.

Sardek Nardan · 03/08/2006, 21h51

Citation :

Publié par Coquette

On peut avoir des détails là-dessus? Je ne lis ca nul part.

Avec beaucoup de retard. Les details : c'est ecrit dans le texte que j'ai quoté ^^

Dacaerin · 03/08/2006, 21h53

Citation :

Publié par Ariakah

la loi n'aura jamais réponse à tout.

Si c'est une idée qui peut aisément se défendre, ce n'est pas une raison, loin de là même, pour garder une législation désuète et donc inadaptée à la société dont elle est censée être une gardienne.

Alienore · 03/08/2006, 21h58

Citation :

Publié par Dacaerin

Si c'est une idée qui peut aisément se défendre, ce n'est pas une raison, loin de là même, pour garder une législation inadaptée à la société dont elle est censée être une gardienne.

Oui mais comment avoir une législation adapté si ceux qui ont le pouvoir de rédiger des lois sont totalement dépassés par la nouvelle technologie et que des personnes comme le ministre de la culture ne se préoccupe que de leur petit cercle de connaissance en détriment total des citoyens?

Parce que j'ai vraiment l'impression qu'on est gouverné par des dinosaures

kermo · 03/08/2006, 22h13

Citation :

Publié par Ariakah

Oui mais comment avoir une législation adapté si ceux qui ont le pouvoir de rédiger des lois sont totalement dépassés par la nouvelle technologi

C'est pas grave ce qui compte c'est ceux qui la font appliquer.

Noumenon · 03/08/2006, 23h00

Go faire interdire IRC et usenet §!§

TMQT · 03/08/2006, 23h07

Citation :

Publié par Dacaerin

Qu'il ne prend (prenait) pas (ou mal, plus précisément) en compte certaines avancées techniques majeures comme, tout simplement, la dématérialisation des supports musicaux, littéraires, photographiques ou filmographique.
Dématérialisation qui, comme cela paraît évident (mais il semble nécessaire de le rappeler), permet notamment la multiplication indéfinie d'une oeuvre avec une qualité égale à l'originale et ce, à très faible coût.

C'est très justement ce qui a été fait : cette dématérialisation a été prise en compte.

A l'origine, on pouvait difficilement copier à volonté une musique ou un bouquin sur un autre support en conservant la qualité, et il n'y avait de fait pas besoin de mesures de protections particulières, ni de défendre ces éventuelles mesures. Le doit pour un auteur d'interdire la copie de son oeuvre était énoncé comme principe (et la copie était l'exception). Aujourd'hui, on adapte simplement le droit en fonction de l'évolution technologique. Les gens y voient foule d'interdictions comme nouvelles qui pourtant son parfaitement dans la logique du DPI depuis le début.

Citation :

Publié par Ariakah

Oui mais comment avoir une législation adapté si ceux qui ont le pouvoir de rédiger des lois sont totalement dépassés par la nouvelle technologie et que des personnes comme le ministre de la culture ne se préoccupe que de leur petit cercle de connaissance en détriment total des citoyens?

Parce que j'ai vraiment l'impression qu'on est gouverné par des dinosaures

Ce n'est pas parce que le Ministre de la Culture défend les intérêts des propriétaires de droits sur la musique qu'il le fait "au détriment des citoyens" : ce sont des citoyens comme les autres, et il n'y a pas de raison qu'on puisse s'amuser à faire ce que l'on veut avec leur création juste parce que les internautes pensent que c'est vachement bien.
On n'est pas en dictature de la majorité, les droits de chacun doivent être défendus.

Sinon il me semble que les députés et ministres comprennent très bien la technologie, faut pas les prendre pour des truffes : y'a rien de bien compliqué. Ce n'est pas parce qu'ils n'en ont pas la même vision que nous au sens de la manière de la gérer qu'ils la comprennent moins.

Faerune Stormchild · 04/08/2006, 07h00

Ce qui m'ennuie le plus c'est que cette loi dans sa globalité parait moins défendre et protéger les auteurs artistes que les intermédiaires et les producteurs de bruits en batterie en fait.

Je me trompe ?

Aron · 04/08/2006, 07h52

Citation :

TITRE IV DÉPÔT LÉGAL Article 39

Le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.

« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »

J'ai un doute sur les remarques qui foisonnent ici et là, notamment là-dessus. Rassurez-moi, en théorie (car en pratique on se doute que...), je n'aurai pas obligation de faire un dépôt légal si je mets des photos de vacances sur un site internet accessible à tous ??? Ca me paraît gros quand même. Et quid des blogs ou autre ? Ce sont des écrits...

Eored · 04/08/2006, 09h13

Toujours aussi peu de réactions à propos de cette loi dans les médias. C'est à peine si on évoque lune "loi contre le piratage sur Internet", fantastique raccourci A croire qu'il ne faut vraiment pas porter atteintes à ses propriétaires ou ses annonceurs.

Quant aux blog, le gayshame loué par les majors a d'autres plan pour eux.

TMQT · 04/08/2006, 09h40

Citation :

Publié par Faerune Stormchild

Ce qui m'ennuie le plus c'est que cette loi dans sa globalité parait moins défendre et protéger les auteurs artistes que les intermédiaires et les producteurs de bruits en batterie en fait.

Je me trompe ?

Oui et non. Oui parce que dans la pratique, ce sont les majors que l'on voit pour la bonne et simple raison que les auteurs lui donnent mandat pour le faire. Non parce que si un jour les auteurs décident qu'il n'est pas dans leur intérêt de passer par une major, alors cette loi les protégera directement.

Il ne faut pas se leurrer : si la plupart des artistes signent chez une maison de disque, c'est parce qu'ils y trouvent un intérêt. On peut penser et le cas échéant regretter que ça nuise à la diversité, mais il ne faut pas perdre ça de vue. De la même manière qu'il ne faut pas perdre de vue que si les auteurs se constituent en société (la SACEM), c'est parce qu'elle est un moyen pratique de défendre leurs droits.

Kathar - Alleria - Lango · 04/08/2006, 10h43

Citation :

Publié par tamamanquitaime

Il ne faut pas se leurrer : si la plupart des artistes signent chez une maison de disque, c'est parce qu'ils y trouvent un intérêt. On peut penser et le cas échéant regretter que ça nuise à la diversité, mais il ne faut pas perdre ça de vue. De la même manière qu'il ne faut pas perdre de vue que si les auteurs se constituent en société (la SACEM), c'est parce qu'elle est un moyen pratique de défendre leurs droits.

Si la plupart des artistes trouvent un intérêt à signer des contrats qui les rendent pieds et poings liés aux majors, c'est parce que lesdits majors ont une position de monopole sur la distribution. Sans passer par eux, il est quasi-impossible de vendre.
Mais une loi qui est dans l'intérêt des majors n'est pas dans l'intérêt des artistes pour autant. Au contraire : tout ce qui renforce les majors, rend les artistes encore plus dépendants des majors. Et va donc à l'encontre des intérêts des artistes.

cygnus · 04/08/2006, 10h55

Citation :

Publié par Aron

J'ai un doute sur les remarques qui foisonnent ici et là, notamment là-dessus. Rassurez-moi, en théorie (car en pratique on se doute que...), je n'aurai pas obligation de faire un dépôt légal si je mets des photos de vacances sur un site internet accessible à tous ??? Ca me paraît gros quand même. Et quid des blogs ou autre ? Ce sont des écrits...

C'est un peu la question qui me triture aussi, pen of chaos se pose des question sur Naheulbeuk par exemple. Meme si je pense qu'il y a une disproportion entre la loi et la réaction des sites c'est un peu flou ce passage.

Belmorgha Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ariakah Bientôt il sera interdit de chanter une chanson sans la payer Il me semblais que c'était déjà le cas, en fait.
03/08/2006, 17h51

Alienore Bagnard	Citation : Publié par Belmorgha Il me semblais que c'était déjà le cas, en fait. Je parlais dans le sens où il sera interdit de chanter ou de siffler un air de musique sans la payer
03/08/2006, 18h34

Jyharl Alpha & Oméga	Le Parti Pirate Français c'est une branche du LCR non ? Ca y ressemble foutrement au niveau de la connerie en tout cas. Ce n'est pas parce que l'on représente l'opposition qu'il faut sombrer dans la connerie humaine et la caricature non plus.
03/08/2006, 18h37

TMQT	Citation : Publié par Belmorgha Il me semblais que c'était déjà le cas, en fait. C'est pas possible de l'interpréter en public sans devoir payer un forfait à la SACEM qui en gère les droits. Waaaaah, quel scandale.
03/08/2006, 19h11

Alienore Bagnard	Citation : Publié par tamamanquitaime ... C'est moi qui divague ou j'ai l'impression que tu soutiens cette loi?
03/08/2006, 19h34

Alienore Bagnard	Citation : Publié par Dacaerin (à part pour en dire qu'il faudrait effectivement remettre le droit français au goût du jour) Qu'est-ce que tu sous-entends par là?
03/08/2006, 21h38

Alienore Bagnard	De toute façon depuis la révolution industrielle, on sait déjà que la loi n'aura jamais réponse à tout.
03/08/2006, 21h48

Sardek Nardan Prophète	Citation : Publié par Coquette On peut avoir des détails là-dessus? Je ne lis ca nul part. Avec beaucoup de retard. Les details : c'est ecrit dans le texte que j'ai quoté ^^
03/08/2006, 21h51

Dacaerin [APDW] Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ariakah la loi n'aura jamais réponse à tout. Si c'est une idée qui peut aisément se défendre, ce n'est pas une raison, loin de là même, pour garder une législation désuète et donc inadaptée à la société dont elle est censée être une gardienne.
03/08/2006, 21h53

kermo Alpha & Oméga	Citation : Publié par Ariakah Oui mais comment avoir une législation adapté si ceux qui ont le pouvoir de rédiger des lois sont totalement dépassés par la nouvelle technologi C'est pas grave ce qui compte c'est ceux qui la font appliquer.
03/08/2006, 22h13

Noumenon	Go faire interdire IRC et usenet §!§
03/08/2006, 23h00

Faerune Stormchild Alpha & Oméga	Ce qui m'ennuie le plus c'est que cette loi dans sa globalité parait moins défendre et protéger les auteurs artistes que les intermédiaires et les producteurs de bruits en batterie en fait. Je me trompe ?
04/08/2006, 07h00

Eored Alpha & Oméga	Toujours aussi peu de réactions à propos de cette loi dans les médias. C'est à peine si on évoque lune "loi contre le piratage sur Internet", fantastique raccourci A croire qu'il ne faut vraiment pas porter atteintes à ses propriétaires ou ses annonceurs. Quant aux blog, le gayshame loué par les majors a d'autres plan pour eux.
04/08/2006, 09h13

[DADVSI] le senat pire que l assemble ?

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