voisines génantes

Noumenon · 28/11/2018, 18h11

Citation :

Publié par Borh

C'est pour ça que pour le cas de la prostituée, si le proprio est au courant ou s'en fout, je pense qu'il y a pas de recours simple car ça reste une nuisance assez légère par rapport à ce qu'on peut voir par ailleurs, et qui est déjà pas évident à solutionner.

Si, car contrairement aux autres cas qui relevent du civil, le proxenetisme releve du penal.

**Njuk** · 28/11/2018, 22h34

C'est pas parce que le proprio est plus ou moins au courant qu'il est un proxénète... Que les prostituées font 1 ou 10 passes dans la journée, ou 0, le loyer est inchangé, donc il tire pas profit de la prostitution.

Balal · 28/11/2018, 22h56

Citation :

Publié par Njuk

C'est pas parce que le proprio est plus ou moins au courant qu'il est un proxénète... Que les prostituées font 1 ou 10 passes dans la journée, ou 0, le loyer est inchangé, donc il tire pas profit de la prostitution.

La jurisprudence est très extensive sur le sujet. Il me semble que le seul fait de cohabiter avec une prostituée suffit pour se voir qualifier de proxénète par exemple.

Assurancetourix · 28/11/2018, 23h38

Ben ouais après tout il prend une commission fixe.

Christobale · 28/11/2018, 23h51

Dénonce le propriétaire à la mairie pour abus de location type AirBnB. Avec un peu de chance il dépasse la limite légale.

Ca sera 10x plus efficace que les flics.

Mais jamais essayer de régler soi même, il y a des réseaux derrière pour les prostituées étrangères avec les risques que çà engendre.

Zangdar MortPartout · 29/11/2018, 00h05

Citation :

Publié par Balal

La jurisprudence est très extensive sur le sujet. Il me semble que le seul fait de cohabiter avec une prostituée suffit pour se voir qualifier de proxénète par exemple.

C'est ça qui est merveilleux avec la prostitution en France, la prostitution est légale, leur argent est imposable comme tout revenu, mais leur vendre un café revient à devenir proxénéte.
Ce pays, comme tant d'autres malheureusement, est dégueulasse avec les travailleuses du sexe.

Assurancetourix · 29/11/2018, 00h08

Je suis sûr qu'en effet dans ce genre de cas tout est déclaré, IR et cotisations sociales sont payés rubis sur l'ongle etc.

GrosCadeau · 29/11/2018, 00h16

Citation :

Publié par Balal

La jurisprudence est très extensive sur le sujet. Il me semble que le seul fait de cohabiter avec une prostituée suffit pour se voir qualifier de proxénète par exemple.

A moitié :

article 225-7

Relevant du proxenetisme :

Citation :

De ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne qui se livre habituellement à la prostitution ou tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à la prostitution

Sauf que cette loi a eu des jurisprudence car en l’état cela voulait dire que les prostituées ne pouvaient pas avoir de vie normale, que ça allait à l’encontre du respect du droit au respect à la vie privée

Du coup il peut y avoir des sanctions pour la personne cohabitante, uniquement si la prostituée ne peut justifier de revenu autre que la prostitution pour payer son loyer. Si elle a un taff à côté qui suffit pour payer le loyer ça va.

Mais du coup je comprend pas trop le terme cohabitation ? Ça inclut la relation prorprietaire - locataire?

29/11/2018, 01h01

Message supprimé par son auteur.

Nasquyk · 29/11/2018, 02h45

Contacter le proprio pour qu il rompe le bail sur un motif bidon mais légal ? ("Ho zut j ai vraiment besoin de loger mon fils dans l appartement")

gotbiclem · 29/11/2018, 06h54

Citation :

Publié par Red Rhum

Ce que je pense, c'est que toutes mesures efficaces prisent par l'OP risquent d'aggraver la situation de ces femmes qu'elles l'aient choisis ou non. Donc avant de faire quoi que ce soit, il vaudrait mieux discuter avec.

Bonjour à tous, c'est tout à fait vrai ce que vous avez dit, c'est une meilleure idée de discuter avec eux pour savoir réellement ce qui se passe avant de prendre une décision. Si elles acceptent à discuter, c'est bien, si non c'est à ce moment qu'il par exemple informer le syndic sur la situation.

Cefyl · 29/11/2018, 08h38

Citation :

Publié par Njuk

Juste moins moral ? genre ça passerait presque ?

Ben non ça ne passerait pas, c'est pour ça que je le mentionne. Je répond à quelqu'un qui insinue que c'est forcément volontaire et j'indique qu'il y a des cas qui sont moins moraux (mois moraux pouvant donc aller jusqu'à immoral)

Bali · 29/11/2018, 08h53

Citation :

Contacter le proprio pour qu il rompe le bail sur un motif bidon mais légal ? ("Ho zut j ai vraiment besoin de loger mon fils dans l appartement")

Pas besoin de chercher un motif bidon, le propriétaire peut très bien résilier le bail du fait qu'il peut être accusé de proxénétisme.

Noumenon · 29/11/2018, 09h13

Citation :

Publié par GrosCadeau

A moitié :

article 225-7

Relevant du proxenetisme :

Sauf que cette loi a eu des jurisprudence car en l’état cela voulait dire que les prostituées ne pouvaient pas avoir de vie normale, que ça allait à l’encontre du respect du droit au respect à la vie privée

Du coup il peut y avoir des sanctions pour la personne cohabitante, uniquement si la prostituée ne peut justifier de revenu autre que la prostitution pour payer son loyer. Si elle a un taff à côté qui suffit pour payer le loyer ça va.

Mais du coup je comprend pas trop le terme cohabitation ? Ça inclut la relation prorprietaire - locataire?

Je pensais plutot a ce texte, l'article 225-5, qui est extremement large (trop meme, un juge trop zélé pourrait l'utiliser pour condamner un pharmacien qui vend des capotes a une prostituée par exemple):

Citation :

Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit :

1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ;
2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire.

Orald · 06/12/2018, 06h25

Alors @Palette t'en es ou ?

Paco Sanchez · 07/12/2018, 08h15

Les deux pieds dans le béton au fond d'un lac quelconque.

Taskbar · 07/12/2018, 10h09

Ou il parle maintenant couramment le mandarin.

Attel Malagate · 07/12/2018, 10h55

Lol

Citation :

2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution

L'état ne se gène pour taxer les prostituées, donc l'état est le premier proxénète de France.

Assurancetourix · 07/12/2018, 11h06

Blague à part ça m'étonnerait pas du tout que l'état touche au total moins de tva, IR et cotisations des prostitué(e)s qui déclarent leurs revenus (LOLOLOL) que ce que ça rapporte à certains chefs mafieux.

Noumenon · 07/12/2018, 12h05

Citation :

Publié par Attel Malagate

Lol

L'état ne se gène pour taxer les prostituées, donc l'état est le premier proxénète de France.

L'etat refusera un avis d'impot dans lequel tu te declare en prostitué.e.
On te demandera de mettre autre chose, genre "profession liberale", "masseu.r.se"

Creed Manson · 07/12/2018, 12h47

Et a aucun moment tu t'es demandé si fallait pas mieux aller la voir pour mettre les choses au point ? Franchement si c'était moi ce serait réglé depuis un moment parce que les couinements intempestifs ça m'aurait fait péter des cables en fait. Que je suis content de m'être retiré à la campagne j'aurais pas supporter cette ambiance de dingue.

Palette · 08/12/2018, 11h14

Citation :

Publié par Orald

Alors @Palette t'en es ou ?

Désolé, j'étais absents quelques jours. Je suis entrain de lire vos commentaires.

Me concernant j'ai été voir la police, j'ai dû tomber sur un con, qui m'a dit qu'il n'y pouvait rien et m'a conseillé d'en profiter si c'est juste à côté de chez moi.

En effet ca m'emmerde car je voulais déménager et louer cet appart pour payer mon nouveau loyer. Mais avec un appart de passe d'un côté et de l'autre des voisins qui fument du cannabis comme des pompiers (odeur ultra forte dans le couloir de l'étage), c'est chaud...

Orald · 08/12/2018, 11h44

Merde abusé le flic.

Pour les visites il est peut probable que quelqu'un visitant l'appart s'en rende compte aussi vite imo.
Pour l'odeur de cannabis si y'a une prise 220v dans le couloir installe un diffuseur d'odeur électrique, on a fait ça dans mon immeuble.

sinernor · 08/12/2018, 12h05

Si tu veux louer ton appartement, être certain de ne pas avoir d'emmerdements et toucher ton loyer, prends contact avec des associations de tutelle ou de curatelle, et tu proposes ton appartement à la location, c'est le sport national chez moi. En plus, si le taré ravage ton appartement, ce genre d'associations ont des assurances qui prendront le rafraîchissement de ton bien immobilier.

GruntLePhilosofD2Hcl · 08/12/2018, 12h27

Pour être vraiment sûr qu'il s'agit de prostitution tu pourrais commencer par installer des caméras cachées. C'est assez simple à faire en fait.

Noumenon	Citation : Publié par Borh C'est pour ça que pour le cas de la prostituée, si le proprio est au courant ou s'en fout, je pense qu'il y a pas de recours simple car ça reste une nuisance assez légère par rapport à ce qu'on peut voir par ailleurs, et qui est déjà pas évident à solutionner. Si, car contrairement aux autres cas qui relevent du civil, le proxenetisme releve du penal.
28/11/2018, 18h11

Njuk Alpha & Oméga	C'est pas parce que le proprio est plus ou moins au courant qu'il est un proxénète... Que les prostituées font 1 ou 10 passes dans la journée, ou 0, le loyer est inchangé, donc il tire pas profit de la prostitution.
28/11/2018, 22h34

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	Ben ouais après tout il prend une commission fixe.
28/11/2018, 23h38

Christobale Alpha & Oméga	Dénonce le propriétaire à la mairie pour abus de location type AirBnB. Avec un peu de chance il dépasse la limite légale. Ca sera 10x plus efficace que les flics. Mais jamais essayer de régler soi même, il y a des réseaux derrière pour les prostituées étrangères avec les risques que çà engendre. Dernière modification par Christobale ; 28/11/2018 à 23h56.
28/11/2018, 23h51

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	Je suis sûr qu'en effet dans ce genre de cas tout est déclaré, IR et cotisations sociales sont payés rubis sur l'ongle etc.
29/11/2018, 00h08

#534790 Invité	Message supprimé par son auteur.
29/11/2018, 01h01

Nasquyk Alpha & Oméga	Contacter le proprio pour qu il rompe le bail sur un motif bidon mais légal ? ("Ho zut j ai vraiment besoin de loger mon fils dans l appartement")
29/11/2018, 02h45

Cefyl Alpha & Oméga	Citation : Publié par Njuk Juste moins moral ? genre ça passerait presque ? Ben non ça ne passerait pas, c'est pour ça que je le mentionne. Je répond à quelqu'un qui insinue que c'est forcément volontaire et j'indique qu'il y a des cas qui sont moins moraux (mois moraux pouvant donc aller jusqu'à immoral)
29/11/2018, 08h38

Bali Alpha & Oméga	Citation : Contacter le proprio pour qu il rompe le bail sur un motif bidon mais légal ? ("Ho zut j ai vraiment besoin de loger mon fils dans l appartement") Pas besoin de chercher un motif bidon, le propriétaire peut très bien résilier le bail du fait qu'il peut être accusé de proxénétisme.
29/11/2018, 08h53

Orald Alpha & Oméga	Alors @Palette t'en es ou ?
06/12/2018, 06h25

Paco Sanchez ♥ Alpha & Oméga	Les deux pieds dans le béton au fond d'un lac quelconque.
07/12/2018, 08h15

Taskbar Alpha & Oméga	Ou il parle maintenant couramment le mandarin.
07/12/2018, 10h09

Attel Malagate	Lol Citation : 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution L'état ne se gène pour taxer les prostituées, donc l'état est le premier proxénète de France.
07/12/2018, 10h55

Assurancetourix [Lévia] Alpha & Oméga	Blague à part ça m'étonnerait pas du tout que l'état touche au total moins de tva, IR et cotisations des prostitué(e)s qui déclarent leurs revenus (LOLOLOL) que ce que ça rapporte à certains chefs mafieux.
07/12/2018, 11h06

Noumenon	Citation : Publié par Attel Malagate Lol L'état ne se gène pour taxer les prostituées, donc l'état est le premier proxénète de France. L'etat refusera un avis d'impot dans lequel tu te declare en prostitué.e. On te demandera de mettre autre chose, genre "profession liberale", "masseu.r.se"
07/12/2018, 12h05

Creed Manson Duc	Et a aucun moment tu t'es demandé si fallait pas mieux aller la voir pour mettre les choses au point ? Franchement si c'était moi ce serait réglé depuis un moment parce que les couinements intempestifs ça m'aurait fait péter des cables en fait. Que je suis content de m'être retiré à la campagne j'aurais pas supporter cette ambiance de dingue.
07/12/2018, 12h47

Orald Alpha & Oméga	Merde abusé le flic. Pour les visites il est peut probable que quelqu'un visitant l'appart s'en rende compte aussi vite imo. Pour l'odeur de cannabis si y'a une prise 220v dans le couloir installe un diffuseur d'odeur électrique, on a fait ça dans mon immeuble.
08/12/2018, 11h44

sinernor Alpha & Oméga	Si tu veux louer ton appartement, être certain de ne pas avoir d'emmerdements et toucher ton loyer, prends contact avec des associations de tutelle ou de curatelle, et tu proposes ton appartement à la location, c'est le sport national chez moi. En plus, si le taré ravage ton appartement, ce genre d'associations ont des assurances qui prendront le rafraîchissement de ton bien immobilier.
08/12/2018, 12h05

GruntLePhilosofD2Hcl Alpha & Oméga	Pour être vraiment sûr qu'il s'agit de prostitution tu pourrais commencer par installer des caméras cachées. C'est assez simple à faire en fait.
08/12/2018, 12h27

voisines génantes

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