[aziraphale]

Tu ne peux pas ne rien mettre. Et c'est pareil pour le logo de la région
Nos chers politiciens ont bien verrouillé le truc.
Mais tu peux mettre celui que tu veux (cherchez l'erreur)
Sinon j'aurai fait exactement comme toi, et je parie une majorité de français aussi.

C'est pour ça que je me dis que tant qu'à être obligé d'en mettre un, autant partir dans les DOM. Un petit 97² de la Martinique ça m'irait bien, mais pas sûr que ça passe quand on est en métropole
Pour la région je ne sais pas trop encore, il va falloir que je jette un œil aux logos

[Primura]

Citation :

Publié par Gardien

sachant que tu peut même demander un departement avec un logo de region different lol

Légalement non, cela pourrait être considéré comme une fausse plaque.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par aziraphale

Tu ne peux pas ne rien mettre. Et c'est pareil pour le logo de la région
Nos chers politiciens ont bien verrouillé le truc.
Mais tu peux mettre celui que tu veux (cherchez l'erreur)
Sinon j'aurai fait exactement comme toi, et je parie une majorité de français aussi.

C'est pour ça que je me dis que tant qu'à être obligé d'en mettre un, autant partir dans les DOM. Un petit 97² de la Martinique ça m'irait bien, mais pas sûr que ça passe quand on est en métropole
Pour la région je ne sais pas trop encore, il va falloir que je jette un œil aux logos

Je propose 666 GRD.

[Louloune]

J'ai déjà vu pas mal de voitures avec le numéro de région des DOM-TOM, donc je ne pense pas qu'il y ait un problème. Juste que tu dois le commander à ton garagiste à mon avis.

[Gardien]

Citation :

Publié par Adau

Et il y a un surcoût si on ne veut rien mettre (ce qui est mon cas) ?

Ca me paraitrait un peu gros de faire payer pour quelque chose en moins.

Ben le surcout est surtout lié au faite qu'ils produisent en "quantité" les plaques avec les departements (generalement celui ou tu es).

Le cas particulier coute plus cher...

Après, ca doit être possible vu que normalement, c'est juste une "possibilité de mettre un numero de departement". Ce numero n'a aucune valeur légale (c'est pas pour rien qu'on peut mettre ce qu'on veut... ou presque )

[Noumenon]

Citation :

Publié par Aloïsius

Je propose 666 GRD.

Il devrait faire comme tous les gens les plus drôlatiques de France, et choisir 69 (ou 42 lol). mdr.

[Linou]

Citation :

Publié par Gardien

Après, ca doit être possible vu que normalement, c'est juste une "possibilité de mettre un numero de departement". Ce numero n'a aucune valeur légale (c'est pas pour rien qu'on peut mettre ce qu'on veut... ou presque )

Non c'est impossible. Ca n'a bien aucune valeur légale, ce n'est inscrit dans aucun système informatique, mais c'est bien interdit.

[Timinou]

Citation :

Publié par Silgar

C'est possible. Mais je doute qu'un crédit d'impôt perçu en monnaie sonnante et trébuchante suscite une incompréhension plus importante que le mécanisme du quotient familial qui fonctionne de façon assez obscure pour la grande majorité des contribuables.

A mon avis, dans notre contexte de dette publique élevée et de pression croissante sur les finances publiques, si l'on veut pouvoir augmenter les impôts, il faut :
- D'une part simplifier la fiscalité des personnes pour qu'elle soit mieux comprise. Il y a trop d'impôts différents et leur complexité les rend indigeste.
- D'autre part cesser d'introduire dans la fiscalité des personnes des sujets comme la politique familiale ou la prise en compte du handicap. Les impôts financent l'Etat, les considérations sociales relèvent de la Sécurité sociale.

Le quotient familial est l'exemple typique du dispositif trop complexe et qui n'est motivé que par des considérations relevant de la Sécurité sociale.

Je parlais surtout des télédéclarations, télépaiements etc, les gens viennent quand même sur place, envoient des mails, téléphonent pour demander des renseignements car comme tu le dis la fiscalité en France n'est pas forcément simple et ça change chaque année.

Citation :

- D'autre part cesser d'introduire dans la fiscalité des personnes des sujets comme la politique familiale ou la prise en compte du handicap. Les impôts financent l'Etat, les considérations sociales relèvent de la Sécurité sociale.

Mouai en France la participation au financement des charges de l'Etat doit être proportionnelle aux capacités contributives des contribuables, ce principe a une valeur constitutionnelle.
A ressources égales, une famille avec 2 enfants et une famille sans enfant n'ont pas les mêmes capacités contributives.

Je pense qu'il faudrait réformer les systèmes de réductions/crédits d'impôts pour éviter d'avoir plus d'un foyer sur deux non imposable. D'une part ce n'est pas sain (je pense qu'il est quand même important de participer au fonctionnement du pays en payant des impôts), d'autre part ça fait reposer une pression fiscale trop importante sur les autres qui seront tentés en plus de frauder pour diminuer leurs impôts. C'est un cercle vicieux ensuite...

[Bjorn]

Citation :

Publié par aziraphale

Sinon j'aurai fait exactement comme toi, et je parie une majorité de français aussi.

Ouaip.
Après la majorité des gens mettent leur département au moment de l'immatriculation, parce que sinon c'est plus cher en général : si tu vas a Norauto & cie, ils ont en stock le département du lieu et éventuellement les départements limitrophes. Pour un autre département, faut commander, et c'est plus cher.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Timinou

Mouai en France la participation au financement des charges de l'Etat doit être proportionnelle aux capacités contributives des contribuables, ce principe a une valeur constitutionnelle.
A ressources égales, une famille avec 2 enfants et une famille sans enfant n'ont pas les mêmes capacités contributives.

Ce que veut dire Silgar, c'est qu'à revenus égaux: tu payes pareil (impôts), mais selon la situation familiale, tu reçois différemment (prestations sociales). Ca pourrait donner exactement la même balance, juste de manière beaucoup plus claire.

[Bjorn]

N'est il pas moins cher de ne pas encaisser, plutot que d'encaisser (a posteriori) et de reverser ?
Les allocations, tu les paies a l'instant T, alors que tu encaisses a T + 1 ou 2. Et puis, en plus, il y a forcément des frais pour les versements ET des frais pour l'encaissement, les litiges, etc...

[Assurancetourix]

Ben de toutes façons il y a déjà fréquemment encaissement ET reversement de prestations.
On peut imaginer la même simplification pour les tarifications cantine, garderie, crèche et cie d'ailleurs. Mon tarif de crèche dépend de mes revenus (de manière opaque), mais je peux en déduire la moitié (jusqu'à un certain plafond) de mon IR. C'est limpide.

Le résultat final c'est quand même que la balance impots-allocations est erratique, j'ai la flemme de rechercher la source mais selon les situations la courbe balance nette/revenus fait n'importe quoi. Ca n'obéit à aucune logique/politique, c'est le résultat aléatoire de l'empilement des mesures fiscales/sociales.

[Ron Jeu Vidéo]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Le résultat final c'est quand même que la balance impots-allocations est erratique, j'ai la flemme de rechercher la source mais selon les situations la courbe balance nette/revenus fait n'importe quoi. Ca n'obéit à aucune logique/politique, c'est le résultat aléatoire de l'empilement des mesures fiscales/sociales.

Tu soulèves là un point très intéressant.
On rabâche sans cesse aux Français qu'il y a de la dette, qu'il va falloir faire des efforts ect...
Mais on oublie souvent de poser dans l'équation ce qui coûte aussi très cher, pour des justifications souvent obscures.

Un de mes exemples préférés d'une mesure échappant à toute logique est la niche Copé:

Citation :

La « niche Copé » est une exonération de l'impôt sur les sociétés (lequel a un taux de 33,3 % en France) concernant les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales, et spécialement les holdings, en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans.

Il s'agit d'un dispositif « d’attractivité fiscale » tendant à aligner la France sur le régime plus favorable de ses voisins (Pays-Bas, Belgique, Allemagne, etc), afin que les grands groupes évitent d'effectuer leurs cessions de participations 1 à l'étranger.

Le dispositif les exonère à 88 % d'impôt sur les plus-values.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Niche_Cop%C3%A9

Au passage, il s'agit là d'une mesure anti-libérale puisque contraire au principe d'égalité des droits, c'est le résultat du capitalisme de connivence qui peut-être combattu je pense par quasiment toutes les idéologies de l'échiquier politiques. Encore faut-il savoir le désigner correctement.

Quand nous attaquerons nous à la destruction de toutes les niches fiscales?

[Timinou]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Ce que veut dire Silgar, c'est qu'à revenus égaux: tu payes pareil (impôts), mais selon la situation familiale, tu reçois différemment (prestations sociales). Ca pourrait donner exactement la même balance, juste de manière beaucoup plus claire.

En testant ton système je suis persuadé qu'on verrait diminuer le taux de recouvrement et augmenter les demandes de gracieux, de délais de paiement etc
Au final l'Etat serait perdant.
Il vaut mieux des impôts plus mesurés, c'est plus facile à recouvrer.

[Assurancetourix]

Mensualisation obligatoire.

Sinon pour que la baisse d'IR due aux parts des enfants commence à peser lourd... ben il faut un IR assez costaud à la base aussi hein (donc en général de quoi payer le dit IR assez tranquillement).

[Silgar]

@ron J.
L'objectif du mécanisme d'exonération des plus-values sur les titres de participation (ce que tu appelles la niche Copé) est d'inciter les groupes internationaux ayant un centre de décisions en France à détenir leur titres de participation depuis des holdings françaises plutôt que depuis d'autres pays.

[Ron Jeu Vidéo]

Citation :

Publié par Silgar

@ron J.
L'objectif du mécanisme d'exonération des plus-values sur les titres de participation (ce que tu appelles la niche Copé) est d'inciter les groupes internationaux ayant un centre de décisions en France à détenir leur titres de participation depuis des holdings françaises plutôt que depuis d'autres pays.

Il suffit de détenir 10% des titres.
Ça concerne 6000 entreprises en France.
10 profitent de la moitié du coût de la niche.
Coût d'environ 3 milliards d'euros par an.

Je vous laisse en tirer vos propres conclusions les gens.

[Timinou]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Mensualisation obligatoire.

Sinon pour que la baisse d'IR due aux parts des enfants commence à peser lourd... ben il faut un IR assez costaud à la base aussi hein (donc en général de quoi payer le dit IR assez tranquillement).

La mensu est plus sûre mais n'est pas une garantie non plus pour le recouvrement.


Quant à la différence avec et sans enfants :
- Couple sans enfant gagnant chacun 2200€/mois : 3 953€ d'IR
- Couple avec 2 enfants mineurs, gagnant chacun 2200€/mois : 2 603€ d'IR
1350 en moins c'est déjà beaucoup.

[Assurancetourix]

Ca fait +110€/mois pour un revenu de 4400€ net. Sachant que le principe c'est que ces 110 ils les retrouvent en allocation mensuelle, j'ai VRAIMENT du mal à voir en quoi ça pénaliserait le recouvrement de l'IR.

[Timinou]

Citation :

Publié par Assurancetourix

Ca fait +110€/mois pour un revenu de 4400€ net. Sachant que le principe c'est que ces 110 ils les retrouvent en allocation mensuelle, j'ai VRAIMENT du mal à voir en quoi ça pénaliserait le recouvrement de l'IR.

Evidemment les gens vont bien gérer leur budget et garder le même train de vie malgré des allocations plus importantes, pour payer leurs impôts.

[Silgar]

@Timinou
Le système du quotient familial est assez spécifique à la France. Une bizarrerie qui n'a pas vraiment d'équivalent dans le monde, d'autant plus qu'il se cumule à d'autres dispositifs comme le quotient conjugal et un certains nombres de dépenses fiscales comme la prime pour l'emploi, par exemple. In fine, nous avons un IRPP qui est peu lisible (je parle en tant que fiscaliste), qui finance très mal l'Etat (alors que c'est la première recette fiscale dans la plupart des Etats) et qui prend en compte des considérations sociales (qui n'apparaissent pas dans les comptes de la Sécurité sociale alors même que la logique imposerait de les trouver à cet endroit).

Deux passages que je trouve intéressants d'un rapport du CPO publié en 2011 :

Citation :

Publié par Conseil des prélèvements obligatoires

Il n’en reste pas moins que l’ensemble formé par l’IR et la CSG, aux assiettes et aux philosophies sensiblement différentes, constitue en soi une originalité. Parallèlement, alors que l’IR en est toujours la composante à vocation la plus redistributive, il compte un grand nombre d’éléments de calcul contrariant le jeu du barème progressif : quotient conjugal et familial, dépenses fiscales, plafonnement de l’impôt. Sauf le quotient familial, aucun d’entre eux ne constitue une spécificité purement française au sein des grands pays développés, mais notre pays apparaît le seul à les cumuler ainsi. C’est ce qui a rendu nécessaire d’introduire, parallèlement au plafonnement de l’impôt, des mécanismes de plafonnement des avantages fiscaux…

Citation :

Publié par Conseil des prélèvements obligatoires

La majorité des Etats pratiquent un abattement sur le revenu imposable (Belgique, Japon), une réduction d’impôt (Autriche, Italie), ou un crédit d’impôt (Etats-Unis). Ce type d’avantage fiscal a pu être revalorisé récemment, afin de lutter contre la pauvreté (Royaume-Uni) ou contre le déclin démographique (Allemagne, Italie) mais sans remise en cause, au contraire, du caractère essentiellement forfaitaire voire dégressif de ce mécanisme. La formule générique consiste en un avantage plutôt croissant puis plafonné avec le rang de l’enfant, et décroissant jusqu’à s’annuler en fonction des revenus.

http://www.ccomptes.fr/content/downl...s_11052011.pdf

Citation :

Publié par Ron J.

Il suffit de détenir 10% des titres.
Ça concerne 6000 entreprises en France.
10 profitent de la moitié du coût de la niche.
Coût d'environ 3 milliards d'euros par an.

Je vous laisse en tirer vos propres conclusions les gens.

Ce n'est pas un coût, c'est une exonération sous condition. L'air que tu respires n'est pas taxé, ce n'est pas un coût pour autant.

De toutes les façons, si tu souhaites que des sociétés françaises détiennent des titres de participation, il n'y a aucune alternative. Tu noteras d'ailleurs que François Hollande avait fait campagne notamment sur la fin de cette "niche fiscale", mais que devenu Président de la République il s'est empressé de ne point trop y toucher.
http://www.lemonde.fr/politique/arti...82_823448.html

[Ron Jeu Vidéo]

Citation :

Publié par Silgar

Ce n'est pas un coût, c'est une exonération sous condition.

Tu as raison sur la forme. Mais sur le fond ça ne change rien. C'est un manque à gagner pour l'état, et une inégalité des droits pour les entreprises.

Pourquoi? Le système de redistribution profite-t-il de cette niche? Non. Les holding des ces 10 sociétés emploient-elles des milliers de personne? Non. Et de toute façon ça vaudrait 3 milliards? Non.

Exemple type: Danone. Un demi milliard d'économie par an grâce à la niche Copé, pourquoi? Des suppressions d'emplois. Où va le pognon que n'a pas pris l'état?

Par contre les sous traitants, eux, on les fait crever sans pitié.

Citation :

De toutes les façons, si tu souhaites que des sociétés françaises détiennent des titres de participation, il n'y a aucune alternative.

Pourquoi souhaiter cela?

[Silgar]

Citation :

Publié par Ron J.

C'est un manque à gagner pour l'état, et une inégalité des droits pour les entreprises.

C'est un manque à gagner si tu considères que ces plus-values devraient être taxées. Mais la comparaison avec la grande majorité des régimes fiscaux étrangers montre qu'il ne faut surtout pas taxer isolément ce que les autres ne taxent pas. En tout cas, il n'y a pas de traitement inégalitaire, n'importe quelle entreprise (que la forme sociale soit une société ou une entreprise individuelle) peut bénéficier de cette mesure.

Citation :

Publié par Ron J.

Pourquoi? Le système de redistribution profite-t-il de cette niche? Non. Les holding des ces 10 sociétés emploient-elles des milliers de personne? Non. Et de toute façon ça vaudrait 3 milliards? Non.

Techniquement, la fin de cette exonération n'aurait qu'un seul effet : la disparition rapide de l'assiette. Aujourd'hui, n'importe quel grand groupe est structuré autour d'un ensemble de holdings qui sont à même de céder leurs participations rapidement à d'autres holdings du même groupe pour profiter des régimes fiscaux les plus favorables. Autrement dit, le jour où il serait sérieusement envisagé de supprimer cette exonération, les titres que tu espères taxer seraient cédés à d'autres holdings situés dans d'autres Etats plus compréhensifs...

De plus, beaucoup de montages se font avec un système de double (j'ai même utilisé des schémas avec près d'une dizaine de niveaux) holdings qui permet d'avoir ceinture et bretelle dans l'hypothèse où la fiscalité d'un Etat changeait radicalement.

Il est illusoire de penser un retour en arrière sur cette question et je pense vraiment qu'il n'y aurait de toutes les façons presque rien à en tirer en faveur du Trésor.

Citation :

Publié par Ron J.

Pourquoi souhaiter cela?

Parce que la détention des titres de participation dans un groupe se fait exclusivement en fonction du régime fiscal des différents Etats. C'est bien pour cela que les principaux décisionnaires sur la structure d'un groupe sont les départements fiscaux. C'est d'ailleurs l'un des aspects les plus intéressants de ce boulot !

[Mothra]

Encore des économiste qui présentent des travaux démontrant que la dépense diminue la dette et améliore l'horizon fiscal (dans les conditions actuelles):

http://delong.typepad.com/sdj/2012/0...nce-draft.html

Citation :

Publié par B. Delong; L. Summers (traduction par votre serviteur)

L'objet de ce texte est de clamer qu'en terme purement arithmétiques, dans une économie déprimée comme nous la subissons en ce moment, lorsqu'une longue et profonde récession projette une ombre, même réduite, sur les prospectives de potentiel productif, et considérant les taux d'intérêts auxquels les US ont pu emprunter, il est extrêmement probable qu'une politique fiscale expansive serait aujourd'hui auto-financée, et pratiquement certain qu'elle passerait une analyse coût/bénéfice.

[Zangdar MortPartout]

On sait tous que le principe de base c'est de dépenser quand ça va pas bien pour soutenir l'économie, et de lever des impôts quand ça va bien pour renflouer tout ça.
Le problème c'est que les US et le reste du monde ont fait exactement l'inverse, et maintenant si l'économie va mal ce n'est pas à cause de problèmes structurels mais bien à cause de la dite dette des états.

Donc je ne suis pas certain du résultat d'une telle politique aujourd'hui.