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[Borh]

Le problème de la justice rendue par un juge, c'est que devant une telle affaire, le jugement aura de grandes chances d'être différent selon que le juge est un post-68ard du syndicat de la magistrature ou un ancien d'Assas passé par le GUD et militant FN. Faut pas croire que les juges sont des robots capables d'oublier leur histoire personnelle et leurs opinions pour rendre des jugements parfaitement objectifs et impartiaux. L'avantage du jury populaire, c'est qu'il est tout de même représentatif de la société, en bien et en mal, et rend son jugement en conséquence. Il y a, je trouve, moins d'aléatoire que le jugement par un juge. Les policiers connaissent ça très bien quand ils passent en jugement pour des bavures (vraies ou non), ce qui compte le plus pour savoir s'ils seront condamnés ou non, c'est le juge sur lequel ils vont tomber et pas les faits eux mêmes. Pas pour rien que certains tribunaux (et d'autres non), comme Nanterre, supposés repaires de juges rouges, soient les bêtes noires des syndicats policiers.

[Attel Malagate]

Ah mais oui bien entendu, "supprimer les jurys populaire" car les gens sont décidément trop stupides et pas rationnels.

Détachons totalement la justice de tout lien avec le peuple français, et renforçons la tour d'ivoire des juges.

Y'a des gens ici, qui font vraiment très peur.

[Aloïsius]

La correctionnelle, c'est trois juges, pas un seul, sauf dans les cas les moins graves.

[Racen]

Jérôme Kerviel doit bien rire en lisant cela...
Un juge reste un être humain. Pire, ce qui se passe dans un palais de justice reste dans un palais de justice. Croire qu'ils sont mieux (ou pire) que les autres, c'est une grosse poutre dans l’œil. Pour ma part, ils sont bien plus couvert que nous...

Je pense que le système actuel (correctionnel, assises), même s'il est imparfait, est un bon système.

Ah au fait : les juges participent dans la salle de délibéré où se retirent les jurés. Et, pour avoir fait la garde statique de la porte, je les ai souvent entendu bien diriger le choix des jurés vu qu'ils sont les sachants face à 9 ou 12 néophytes...

[Cpasmoi]

Citation :

Publié par Racen

Ah au fait : les juges participent dans la salle de délibéré où se retirent les jurés. Et, pour avoir fait la garde statique de la porte, je les ai souvent entendu bien diriger le choix des jurés vu qu'ils sont les sachants face à 9 ou 12 néophytes...

La loi les y autorise non ?
Dans ce cas, c'est la loi qui est mal faite.

Le procès de Guy Turcote a été annulé en appel car la cours d'appel a estimé que le juge avait mal donné ses consignes aux jurés (http://ici.radio-canada.ca/nouvelles...-supreme.shtml). Chose rigolote, il a été condamné a vie à son second procès et tente de faire exactement la même chose: annuler le procès en plaidant que le juge a mal donné ses consignes aux jurés.

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[Attel Malagate]

J'ai été juré d'assise, c'est une expérience très intéressante, assez éprouvante, que je ne regrette pas, mais que je ne souhaiterais pas renouveler.
Les juges dans la salle de délibération ne cherchaient pas à avoir le dernier mot, ils observaient, ils donnaient leur opinion, ils structuraient un peu les pensées.

De part leur expérience, il est évident que leur avis (qui étaient bienvenus) avaient un gros poids dans les débats.
Le président avait un rôle pédagogique très bienvenu. À aucun moment j'ai eu le sentiment de ne pas délibérer en toute indépendance, mais c'était peut être pas le cas de jurés qui peuvent être intimidés par l'hermine.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Cpasmoi

La loi les y autorise non ?
Dans ce cas, c'est la loi qui est mal faite.

Non parce que justement, il est normal qu'on guide (pas qu'on oriente, mais qu'on guide) des citoyens lambda dans la complexité d'un jugement, c'est pas un film, c'est très technique, donc le juge est absolument nécessaire. Le but du juge, théoriquement, et d'aider les jurés en leur expliquant, en leur donnant les éléments et en les invitant à réfléchir, sans se laisser guider par les cotés émotionnels.
Malheureusement, la frontière est mince entre guider et orienter et il est difficile de se protéger des abus potentiels des juges. La loi n'est pas forcément mal faite, elle est imparfaite, mais c'est pas pour ca que ca peut être autrement.


Pour ma part, je serais plutot pas avorable à toute évolution législative du système judiciaire, vu que ca arrangerait bien notre classe politique de pouvoir bien taillader dedans pour leurs petits arrangements. Ils essaient bien de le faire eux meme, jvais pas aller leur donner des raisons de le faire.

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[Xxoi!]

Citation :

Publié par Silgar

@Couguarine
Pour ce dont je me rappelle de ma lointaine année de sciences criminelles, les circonstances atténuantes ont été supprimées parce qu'elles étaient systématiquement et abusivement invoquées par les avocats pénalistes et obligeaient ainsi les juridictions à les apprécier en dépit du bon sens et à perdre leur temps. Du coup, en 1994, on a opté pour un régime de peines pénales supposé (initialement) être moins sévère, avec des circonstances aggravantes que le ministère public peut utiliser (normalement à bon escient) lorsque les conditions de leur application sont réunies.

En tant que parquetier, Alystene pourrait expliquer les détails mieux que moi !

Citation :

Publié par Couguarine

@Silgar Merci pour les explications . Alystene si tu passe ca pourrais être intéressant que tu complète en effet. Merci.

Pas grand chose à ajouter. Silgar parle bien de la refonte avec le NCP en 1994.
Juste pour préciser :
- le parquet effectivement retient dans sa poursuite et dans ses qualifications développées les circonstances aggravantes (vol, avec effraction, réunion, violences etc). Le prévenu / accusé (selon qu'on soit en délictuel ou criminel) reçoit son acte qui l'envoi devant un tribunal. Cet acte de saisine lie le tribunal quant à l'infraction poursuivie et le juge du siège ne peut s'auto-saisir à l'audience de circonstances aggravantes.
La récidive par exemple, qui est le facteur aggravant le plus parlant, peut être relevée par le parquet à l'audience si elle a été oubliée dans l'acte de saisine, mais la personne doit accepter de comparaître volontairement. Donc dans la réalité, personne n'accepte puisqu'elle a pour effet de doubler le quantum de la peine encourue.

- Il existe des causes légales de diminutions des peines mais sont très limitées :
-->âge du prévenu (mineur 13 ans, mineur 16 ans, majeur), caractère général
-->notion de repentir, reconnaissance préalable de culpabilité (la procédure du plaider coupable à la française), dénonciation volontaire, caractère spécial

Citation :

Publié par Racen

Un juge reste un être humain. Pire, ce qui se passe dans un palais de justice reste dans un palais de justice.

Disons que ça balais bien sous le tapis par moment. Et que certains savent bien ouvrir le parapluie.

[Racen]

Citation :

Publié par Cpasmoi

La loi les y autorise non ?
Dans ce cas, c'est la loi qui est mal faite.

J'aurai tendance à dire qu'elle les encourage. Est-ce un mal ? Peut-être pas étant donné que les jurés n'y connaissent rien ou presque en procédure pénale.

On n'arrivera jamais à un système parfait. Et même quand on essaie d'y tendre (pas très français l'expression désolé pas facile sur un Iphone) on crée des nouveaux déséquilibres. Il faut malheureusement l'accepter.

Citation :

Publié par Alystene - Xxoii

Disons que ça balais bien sous le tapis par moment. Et que certains savent bien ouvrir le parapluie.

Comme partout
Je pense que la rectitude des magistrats est bien plus grande que dans d'autres corps de métier, le mien compris, mais que nul n'est parfait ni infaillible.
Quand tu vois deux magistrats se crêper le chignon (je parle de mecs donc ceci n'est pas une remarque sexiste), d'un coup tu comprends le mot "relativiser" et tu réalises que tout le monde a le même problème (ici relationnel).

Message supprimé par son auteur.

[Whag]

Citation :

Publié par Kerjou

Je ne voudrais pas dire de connerie, mais le tir dans le dos d'un fuyard est une dès possibilité d'ouverture du feu d'un gendarme non ?
Les douanes en ont 4 (article 56 § 2 code des douanes).

Il serait peut être utile aujourd'hui d'harmoniser tout ca.

L'usage des armes par les officiers et sous-officiers de gendarmerie est régit par l'article L2338-3 du code de la défense.
Evidemment on rajoute les cas de légitime défense du code pénal, qui comme l'a rappelé Racen, est une cause d'irresponsabilité pénale.

Toutefois, l'article du code de la défense est à prendre avec des pincettes, puisqu'il a été inclus récemment la notion d'absolue nécessité.

Je n'ai pas vu grand monde tirer au fusil a pompe sur une bagnole qui refuse de s'arrêter malgré usage des stop sticks ou d'une herse.

[Silgar]

Citation :

Publié par Kerjou

Il serait peut être utile aujourd'hui d'harmoniser tout ca.

C'est clair.

Les cas d'ouverture du feu précisés dans le Code des douanes me semblent être une bonne base de travail.

[Twan]

A propos de jurys, une étude sur le lien entre la médiatisation des faits divers et la sévérité des peines prononcées aux assises a été publiée par l'Institut des Politiques Publiques.

Citation :

En moyenne, chaque reportage sur un fait divers criminel* diffusé dans les journaux télévisés de 20h augmente de 24 jours la durée des peines prononcées le lendemain par les cours d’assises.
Chaque reportage sur les erreurs judiciaires diminue les peines prononcées le lendemain en assises de 37 jours en moyenne.

Points intrigants cette influence n'est identifiée que pour les journaux télé de la veille (" Il s’agit d’une influence de très court terme – seuls les reportages diffusés la veille importent – et d’autant plus forte que l’audience télévisée était élevé"), et une corrélation n'a été trouvée que sur les peines, pas la proportion d’acquittements.

Et un nouvel argument pour ceux qui n'aiment pas les jurys populaires : les jugements rendus par des magistrats professionnels ne semblent eux pas affectés.

[Sslaa]

J'avais vu une étude disant que les juges étaient déjà eux même plus ou moins sévères selon le moment de la journée où ils rendent leur verdict, du coup je ne suis pas surpris
ici par exemple

[Jyharl]

Citation :

Publié par Sslaa

J'avais vu une étude disant que les juges étaient déjà eux même plus ou moins sévères selon le moment de la journée où ils rendent leur verdict, du coup je ne suis pas surpris
ici par exemple

Bah je peux comprendre. Moi tu me fais rendre un verdict le matin avant mon second café c'est peine de mort pour tout le monde. Même pour les avocats des deux parties !

[Racen]

On veut des flics parfaits et des juges parfaits... heureusement l'IA arrive à grand pas, on devrait pouvoir remplacer tout ce petit monde par de bons robots.
Ah la sanction automatique sans personnalisation des peines, le rêve de Marine...
Merci de m'indiquer où prendre un billet vers un pays démocratique (et laïc) ce jour là.

Citation :

Publié par Racen

On veut des flics parfaits et des juges parfaits... heureusement l'IA arrive à grand pas, on devrait pouvoir remplacer tout ce petit monde par de bons robots.

Non juste la police de proximité ca serait déjà très bien.

Message supprimé par son auteur.

[Mothra]

Bah ils ont le droit de porter plainte contre X. A mon avis ca n'ira nulle part, et c'est bien normal. Mettre trop d'emphase sur ce genre de non-nouvelles c'est domage, parce qu'il n'y a jamais de une dans le journal lorsque la plainte ridicule est deboutee, et les gens partent avec la mauvaise impression.

[Nof Samedisþjófr]

Une étude que j'ai été surpris de ne pas voir reprise sur ce sujet, d'autant qu'elle confirme des recherches effectuées par le Canard Enchaîné lors de précédentes élections : 51% des policiers et militaires voteraient FN.

Alors je ne doute pas que face à une mesure qui les met mal à l'aise, certains voudront s'en prendre au thermomètre, mais il est également possible d'admettre qu'une partie du malaise que l'on puisse ressentir face à des institutions et à leurs pouvoirs sans cesse étendus soit liée aux mêmes causes.

[gnark]

Citation :

Publié par Nof Samedisþjófr

Alors je ne doute pas que face à une mesure qui les met mal à l'aise, certains voudront s'en prendre au thermomètre, mais il est également possible d'admettre qu'une partie du malaise que l'on puisse ressentir face à des institutions et à leurs pouvoirs sans cesse étendus soit liée aux mêmes causes.

J'ai rien compris, une âme charitable pour me faire une explication de texte ?

[Aloïsius]

L'armée et la police ont pour charge de protéger les habitants et la République. Pour un ensemble de raisons variées, leurs pouvoirs ont été accrus ces derniers temps.
Or, 51% des membres de ces institutions votent pour un parti dont l'attachement à la République "démocratique, laïque et sociale" est source d'interrogations.