Hausse TVA mobile - Faut-il en profiter ?

Répondre
 
Partager Rechercher
Citation :
Publié par Andromalius
Résilier ne signifie pas que tu te barres avec le téléphone. Ca signifie que tu interrompts ton abonnement pour un motif légitime, en respectant les conditions de résiliation inscrites dans ton contrat.
Le changement de TVA te donnera un motif de résiliation légitime, pas un motif de ne pas respecter les autres conditions de résiliation du contrat.
En gros, bien tenté mais non. Si tu résilies tu devras payer le restant du téléphone dû à l'opérateur comme pour tout autre motif de résiliation.
Désolé de te contredire Andromalius, en aucun cas un opérateur qui modifierait les conditions générales de vente (cgv) d'un forfait mobile ne peut réclamer de due quand à un avantage perçu par le dit abonnement.... la chose est claire, le téléphone acquit à prix réduit, est bel est bien la propriété du client. cependant, s'il est acquit depuis moins de six mois, l’opérateur peut, si tu désires le dessimlocker te demander les frais forfaitaires inscrit au cgv. Tu peux aussi patienter 6 mois, et demander à cet ancien opérateur le dessimlockage gratuit de ton mobile.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 11h51
Personne n'a encore eu de réponse clair concernant la portabilité du numéro? Je suis chez SFR et j'irais bien voir du coté d'Orange, mais il y a l'obstacle du numéro. Si pas de réponse d'ici ce week-end j'irais surement demandé à un conseiller dans une boutique Orange, mais j'ai peur qu'ils racontent bien ce qu'ils veulent pour récupérer de nouveaux clients, au détriment de ceux-ci.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 11h51
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 11h56
Citation :
Publié par LordYu
Personne n'a encore eu de réponse clair concernant la portabilité du numéro? Je suis chez SFR et j'irais bien voir du coté d'Orange,
Je suis exactement dans le même cas.
Sans compter que chez Orange, tu as 3€ de moins / mois si tu prends sur Internet donc bon, ils proposent la portabilité du numéro, mais je voudrais être sur que la résiliation sera sans frais... !

Bon j'ai un peu de temps moi, je veux garder jusque février surement... mais la question se pose bel et bien.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 13h48
Je capte pas votre blocage sur la portabilité du numéro : il s'agit d'une fin de contrat prévu dans les CGV, qu'est-ce que leur permettrait de refuser la portabilité du numéro ?
Après il existe des clauses si vous quitter SFR pour aller chez... SFR par exemple, mais d'un opérateur à l'autre je vois pas ce qui bloquerait.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 14h21
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 14h40
Le problème c'est aussi que bien souvent pour une portabilité c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de la résiliation. Cette fois-ci à priori c'est toi qui doit t'en occuper de cette résiliation, la démarche est donc différente et pourrait poser problème...
Certains articles de presse en ligne disent que oui (ici), mais bon ce que disent les journalistes est à prendre avec des pincettes, ce ne sont pas toujours des pro bien renseignés...

Perso j'attends qu'un tel me plaise chez orange pour changer, du coup s'il faut attendre jusque mai, j'attendrais, mais la question me travaille quand même
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 14h41
Personnellement j'ai tenté de changer d'opérateur dès réception du mail de SFR et on va bien voir, de toutes façons me restait "que" 45€ au total (loi chatel) d'engagement.
J'ai fais la portabilité et changé d'opérateur vers Bouygues.
J'attends de recevoir un courrier de SFR avec la facture des frais de résiliation (ça se passe comme ça ?) et je leur opposerait l'article du code de la consommation qui demeure assez flou sur le départ. Wait and see
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 14h56
Citation :
Publié par Bjorn
Ben un opérateur PEUT refuser la portabilité du numéro, pour diverses raisons.

Bah non ils ne peuvent pas.
La portabilité est une obligation, suite à une loi de 2007 ou 2008, et donc non ils ne peuvent pas refuser (ou alors je veux bien une source avec les conditions possible motivants le refus).
D'ailleurs c'est géré par un organisme censé être indépendant, histoire que les opérateurs ne se retrouvent pas à communiquer directement entre eux et ne se foutent pas des bâtons dans les roues.
Comme je l'ai dit plus haut, la seule clause présente dans les contrats stipulent que tu peux perdre ton numéro seulement si tu résilies et que tu reviens chez le même opérateur (pour dissuader j'imagine...).
La procédure depuis cette loi n'a pas évolué :
- prendre ton RIO
- tu annules ton abonnement
- tu vas voir le nouvel opérateur avec le RIO, qui reprend la ligne sur son réseau

Après les opérateurs peuvent te proposer de prendre en charge cette démarche, mais vu les conditions de résiliation dans le cas qui nous intéresse, personnellement je ne prendrai pas le risque.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 15h24
Il arrive pourtant que l'organisme qui gère cela, justement, refuse la portabilité.

Alors ok, légalement, ca ne tient peut être pas. Mais comme j'ai pas spécialement envie de me farcir des dizaines de lettres recommandées, voire des attaques en justice, je préfère avoir confirmation de la procédure... Surtout que comme dit, la résiliation est normalement prise en charge par l'opérateur entrant. Et que ca ne va pas simplifier les procédures de refus de frais...

résilier moi meme, je veux bien, mais pour une commande sur internet par exemple, la procédure c'est "l'opérateur entrant s'en occupe". Obtenir et fournir mon RIO c'est facile, mais s'assurer d'avoir le nouveau forfait au meilleur prix tout en étant sur de ne pas avoir a rembourser de frais de résiliation, dans les faits, ca peut être un peu plus compliqué.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 16h54
Message supprimé par son auteur.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 16h57
Citation :
Publié par Bjorn
ISurtout que comme dit, la résiliation est normalement prise en charge par l'opérateur entrant. Et que ca ne va pas simplifier les procédures de refus de frais...
Non, pas "normalement".
C'est une simplification qui t'es proposée par cet opérateur, mais ce n'est en aucun cas la procédure standard.

Citation :
résilier moi meme, je veux bien, mais pour une commande sur internet par exemple, la procédure c'est "l'opérateur entrant s'en occupe". Obtenir et fournir mon RIO c'est facile, mais s'assurer d'avoir le nouveau forfait au meilleur prix tout en étant sur de ne pas avoir a rembourser de frais de résiliation, dans les faits, ca peut être un peu plus compliqué.
Je ne vois pas trop ce qui change en fait, je trouve ça même plus simple et plus sur : tu commences par annuler en envoyant le modèle de lettre proposée par sur le site de Korben par exemple.
Une fois que c'est fait tu files avec ton RIO chez l'opérateur d'en face, et tu t'abonnes.
Moins de risque de faire ça que de laisser le nouvel opérateur se démerder je pense.

Après, faut être sur de trouver un forfait plus intéressant que chez l'ancien opérateur... c'est principalement ce qui me bloque, je ne vois rien d'équivalent à ce que propose BT actuellement avec Evasio et le tarif auquel je le touche.


Citation :
Publié par Louis la Brocante
C'est moi ou la hausse de 3€ (pour un forfait de 40€) est supérieure à la hausse que devrait induire l'augmentation de la TVA ?
La hausse revient à un augmentation de +6.XX%.
Donc ça devrait faire dans les 2,5 euros de hausse sur un forfait de 40 euros.
Lien direct vers le message - Vieux 30/12/2010, 16h59
Petite info pour les contrats récents:

martphones sont les objets high-tech les plus offerts. LYDIE / SIPA
TELECOM - Il faut être extrêmement prudent...

Depuis que le gouvernement a décidé à l'automne dernier une hausse de la TVA sur les forfaits internet (de 5,5% à 19,6% en 2011), les opérateurs ont expliqué qu’ils allaient répercuter cette hausse sur les abonnements. Vous avez donc un abonnement x, qui tout à coup passera à environ x + 3euros. Et vous avez envie de résilier votre abonnement pour aller chez un concurrent qui vous en proposera un vous convenant mieux, tout en gardant votre smartphone.

- Pourquoi pouvez-vous dénoncer votre contrat?

Parce que «la loi précise que tout contrat modifié après signature peut être dénoncé», explique Edouard Barreiro, responsable des questions TIC au sein de l'association de consommateurs UFC que choisir, et auteur d’un rapport sur la question.

Citation :
- Les contrats récents peuvent-ils aussi être résiliés?

Depuis que l’augmentation de la TVA a été votée, les opérateurs précisent dans les contrats que les prix augmenteront en février. Si vous avez signé un tel contrat (en gros depuis la mi-novembre), cela ne vous engage pas à subir l’augmentation sans broncher.

«Ca ne suffit pas, confirme Edouard Barreiro. Le seul moyen pour les opérateurs de se prémunir est de donner le prix exact que les consommateurs paieront après la hausse, à ce moment là effectivement le consommateur est contraint d’accepter la hausse. Mais tant que le prix n’est pas écrit, le consommateur n’a pas donné son accord explicite».

Exemple: Si vous avez signé un contrat en décembre en vous réengagent pour 12 ou 24 mois, tout en bénéficiant d’un nouveau smartphone à prix réduit, vous pourrez toujours dénoncer l’abonnement en question après la hausse du prix de l’abonnement – et garder votre smartphone.
Lien direct vers le message - Vieux 31/12/2010, 16h22
Citation :
Publié par Asyniur
Bonjour finalement quand pourrons-nous changer d'opérateur ? 1 er février (date à laquelle la hausse de TVA sera effective) ou avant?
d'après le lien posté juste au dessus :

8 - J'ai recu le courrier m'avertissant de la hausse et de ma possibilité de résilier sans frais. A partir de quand puis-je résilier ?

A partir de la réception du courrier, et jusqu'à 4 mois après l'application de la hausse, c'est la loi (article L121-84 du Code de la consommation).
Lien direct vers le message - Vieux 31/12/2010, 18h11
Les opérateurs français osent monter les prix... Le sketch.

Pour info, l'année dernière en Angleterre, pour £10 (environ 10.50€ à mon arrivée, 12,50 à mon départ) et sans engagement, j'avais 1H40 de forfait et 100 textos gratuits. Pour £20 (soit entre 21 et 25€), on montait à 5H de forfait et textos illimités.
Aujourd'hui j'ai un forfait ZAP à 26 ou 28€, 1H30 de communication et textos illimités, avec engagement sur 2 ans.
De ce que j'avais pu lire dans le Charlie y a un an ou deux, en Autriche, il y a environ 4 fois plus d'opérateurs différents (par rapport à la masse de population), et les prix sont 4 fois moins élevés.

On se entuber en sur la téléphonie France c'est un vrai scandale.


Je dirais bien que j'ai l'espoir qu'un jour l'Autorité des Marchés Financiers vienne fourrer son nez dans cette entente de polichinelle, mais vu que les plus gros sont également des proches de l'exécutif... Peut-être après 2012!
Lien direct vers le message - Vieux 01/01/2011, 15h09
C'est vrai que c'est drôle.

En Suède, avec une densité cinq fois plus faible qu'en France et un taux de couvrement réseau équivalent, j'ai le téléphone portable (appels+sms+mms) gratuit sur tous les abonnés tele2 (en gros un peu plus d'un tiers des suédois), les autres appels sont deux fois moins chers, les SMS aussi, ils m'offrent 1GB d'internet sans fil 3-4G à 6MBps, et pour tout ça je paye 9 euros par mois. C'est lol, hein?
Lien direct vers le message - Vieux 01/01/2011, 15h44
Bah en irlande c'est encore plus simple: tu prends un téléphone sans abonnement pour une offre type Mobicarte ou tu ajoutes du crédit a la demande...sans limite de temps. J'ai du dépenser 10€ de téléphone mobile en 6 mois après avoir découvert l'existence de ce contrat. Ca marche même ) même à l'étranger et tout
Lien direct vers le message - Vieux 01/01/2011, 16h04
plop*

J'ai un forfait bloqué chez orange + un tel LG. Depuis un moment je voudrais changer mon tel pour un smartphone nouvelle génération (genre galaxy S). Mon projet a été avorté quand j'ai vu que j'étais encore engagé pour un ptit moment (2 mars 2012). J'y connais pas grand chose mais à l'époque j'ai découvert la loi Chatel mais ça devait encore me coûter bonbon pour me barrer.

Déjà je sais pas si mon forfait va être augmenté (faut que j'vois ça avec les parents, ils me payent encore le forfait en attendant que je change et donc je sais pas si ils ont reçu le courrier d'avis d’augmentation).

Est-ce que j'vais pouvoir en profiter a priori ou est-ce que j'vais devoir payer pour me barrer, rapport à la loi Chatel et mon engagement longue durée.
Sinon, est-ce que vous avez une page à me linker pour voir si mon forfait est impacté ?

merci d'avance les loulous et désolé si mon cas est DGV dans ce fil que j'ai parcouru en diagonal
Lien direct vers le message - Vieux 01/01/2011, 16h12
Ah ouai qd même.

Perso, je suis blasé, je pensais pouvoir quitter mon opérateur, me trouver un téléphone qui roxx et tout, mais j'ai fait le tour des offres et c'est pas vraiment la fête à la maison.

Edit pour au-dessus: Si le prix de ton forfait (bloqué) change, tu peux en changer dès réception du courrier. Et normalement il changera, tu as pas une adresse mail sur laquelle ils auraient pu déjà te contacter ?
Lien direct vers le message - Vieux 01/01/2011, 16h19
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés
Thème visuel : Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 20h22.
^^ Haut de page ^^