[sabr]

Citation :

Publié par MiKa

Bon, pour le coup j'ai bien joué, j'ai pris un abo le 26 novembres chez bouygues, donc 12 jours avant et ça passait

C'est con, ça m'aurait pas dérangé d'avoir 6€ de moins à payer sur mon forfait

Bonjour tous le monde et à toi mika ,pour ma famille c'est pire ,car il on augmenter 1 moi d'abonnement :la famille à pris ideo 2 h illimiter à patir de 21h30 avec fin d'engagement 10/10/2010 et le moi de novembre bouig à rajouter un forfait classic de 1h30 que mes parent on jamais demander vu que dans l'ideo ils on un forfait 2 h et de l'illimiter à partir de 21h30 mais je viens de comprendre avec la hausse de la tva et les nouveaux CGV qui commence le 15/11/2010 car en rajoutant ce forfait classic de 1h30 pas reel notre fin d'engagement à été modifier et c'est au 15/11/2010 .Je vais les appeler lundi et j'espère qu'ils vont être honnête et nous remettre le fin d'engagement pour le 10 ou 15/10/2010 .

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[Kenron]

Avant de te renseigner sur la concurrence regarde ce qui est raccordé à ton lieu de résidence. :]

Là où j'habite actuellement la fibre optique c'est Orange et rien d'autre.

[sabr]

Citation :

Publié par Kerjou

J'ai reçu un mail de Numéricable à propos de la hausse des tarifs et de la possibilité de résilier (écrit en tout petit :P)

Ça vaut le coup de se renseigner chez la concurrence ou pas ?
Car finalement je suis assez content, surtout du débit en DL, mais c'est déjà cher (36€) donc ça fera 39 :l
Et l'offre TV est pas oof (tout est en option).

Tu a combien de débit en allant sur MIR ADSL avec numericable?

Message supprimé par son auteur.

[sabr]

Citation :

Publié par Kerjou

Merde oui, j'ai test sur free c'est pas encore raccordé.

Orange c'est no way :>



Je ne suis pas chez moi.
Mais avec l'iso free j'ai 10-11mo/sec et sur speedtest j'avais genre 70/80mo sur le serv Paris

Quand tu arrive chez toi, fait le test en tapant : mire adsl ?merci.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par sabr

Bonjour tous le monde et à toi mika ,pour ma famille c'est pire ,car il on augmenter 1 moi d'abonnement :la famille à pris ideo 2 h illimiter à patir de 21h30 avec fin d'engagement 10/10/2010 et le moi de novembre bouig à rajouter un forfait classic de 1h30 que mes parent on jamais demander vu que dans l'ideo ils on un forfait 2 h et de l'illimiter à partir de 21h30 mais je viens de comprendre avec la hausse de la tva et les nouveaux CGV qui commence le 15/11/2010 car en rajoutant ce forfait classic de 1h30 pas reel notre fin d'engagement à été modifier et c'est au 15/11/2010 .Je vais les appeler lundi et j'espère qu'ils vont être honnête et nous remettre le fin d'engagement pour le 10 ou 15/10/2010 .

Vente forcée = forum les arnaques et ta protection juridique si tu en as une.

Les litiges avec fournisseurs sont les plus courants, ils sont tout sauf honnêtes

[sabr]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Vente forcée = forum les arnaques et ta protection juridique si tu en as une.

Les litiges avec fournisseurs sont les plus courants, ils sont tout sauf honnêtes

Salut , enfaite je les est appeler ,et c'est une erreur de frappe le leur part car j'ai demander de passerer à l'illimiter à partir de 21h30 au lieu de 20h30 et mon engagement est au 15/11/2010 comme la date de leur nouvelles CGV qui est aussi à partir du 15/11/2010 voici l'extrait chez bouig :Quel est le prix de vos Services à partir du 15/11/2010 ?
L’ensemble de nos prix est fixé dans “Les Tarifs” : offres, avances sur consommation, dépôt de garantie. Ils pourront comprendre :
- une avance sur consommation au moment de votre commande ou après ;
- un dépôt de garantie pour l’équipement fixe, qui sera remboursé, déduction faite des éventuelles sommes dues lors de la restitution ;
- les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre).
Le prix de votre Service pourra être révisé selon la Formule d’indexation uniquement en cas de forte évolution de l’indice Insee ICHtrev-TS, supérieure à 5% au cours des 12 mois précédant sa publication. Nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance.
Dans les autres cas d’évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre contrat par courrier (de préférence en recommandé avec avis de réception pour en conserver la preuve) au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.
Lorsqu’un prix est lié à une période d’engagement, nous ne modifierons pas ce prix sauf dans les cas suivants :
- application de la Formule d’Indexation et uniquement au-delà de votre période initiale d’engagement ;
- décision législative ou règlementaire, par exemple une hausse de la TVA.

[Banbounet]

C'est bien gentil de dire que les brochures tarifaires ont été modifiées pour pallier l'abus des nouveaux clients, mais quand tu veux t'abooner à SFR, tu dois cliquer la case comme quoi "Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et les conditions générales d'abonnement ainsi que les conditions tarifaires en vigueur.
> Télécharger la brochure tarifaire"

Dans ces 3 documents, à aucun endroit je n'ai vu une clause du style "si vous vous abonnez maintenant, nous vous informons que les prix vont augmenter le 1er février, donc vous ne pourrez pas profiter de la clause 12-2-4"

Pour rappel, cette clause dit 12 .2 .4- L’Abonné peut résilier le contrat à tout moment en appelant le service
client SFR :
- lorsque le tarif du Service Principal en vigueur à la date de souscription de
l’abonnement augmente en cours d’exécution de contrat, et ce, durant les quatre
(4) mois qui suivent l’entrée en vigueur de ce nouveau tarif,"

Le prix indiqué est toujours celui avant l'augmentation.

Si on pousse le raisonnement à l'extrême, SFR et les autres pourraient en profiter pour raisonner ainsi : ils ont annoncé une augmentation de prix, mais quelle sera exactement cette augmentation. Et dire que les adhérents qui se sont engagés après l'annonce de l'augmentation ne pourront pas résilier, rien de ne les empêcheraient au final de multiplier par 2 le prix des forfaits.

Je pense qu'ils devraient clairement indiquer la nouvelle augmentation avec les nouveaux tarifs, sans laisser de flou. Donc pour moi, ceux qui viennent de s'abonner même après les dates de nouvelles CGV.

A moins que quelq'un me trouve dans les CGV une clause contraire.

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Message supprimé par son auteur.

[Banbounet]

Certes, la loi de finance va faire passer la TVA de 5,5 à 19,6%, mais les opérateurs peuvent augmenter plus leurs prix. Pour l'instant, ils n'ont fait que des déclarations d'intention, personne ne sait comment les prix vont vraiment évoluer.

Ils peuvent très bien augmenter unilatéralement le prix du contrat car en échange tu as la possibilité de résilier sans frais. (clause 12-2-4 de SFR par exemple. Mais il est vrai qu'un opérateur qui agirait ainsi tout seul irait droit dans le mur.

Dans toutes les CGV, il est indiqué qu'en cas d'augmentation de tarifs de la part du fournisseur, l'adhérent pourra résilier. Aucune mention sur l'origine de l'augmentation, qu'elle soit imposée par le législateur (comme c'est le cas) ou si c'est la volonté des opérateurs. La clause de modification du prix existait déjà avant, mais les prix avaient plutôt tendance à baisser, et non à augmenter.

Dans les CGV, il ne précise pas qu'il y aura une augmentation. Il est juste indiqué qu'en cas d'augmentation, tu peux résilier.

Par contre, si quand tu t'abonnes ils indiquent le prix actuel et le prix en vigueur à compter du 01/01/2011, tu ne pourras pas leur opposer cette augmentation car tu étais au courant. Là, ils indiquent 1 seul prix, celui avec la tva à 5,5%

[Banbounet]

Après un tour sur le site de Virgin, on trouve ceci dans les CGV

Art 6.1
6.1 Formules tarifaires
Les tarifs du Service et des options éventuellement souscrites ainsi que leurs modalités d’application font l’objet d’une documentation établie et mise à jour par Virgin Mobile à l’intention de ses Clients, intitulée « fiche tarifaire ». Dans l’hypothèse d’une modification contractuelle et notamment en cas de hausse du prix du Service, le Client sera préalablement informé par Virgin Mobile au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Le Client est réputé avoir accepté l’augmentation si dans un délai de quatre (4) mois à compter de la mise en application de la nouvelle tarification, il ne fait pas opposition par lettre recommandée avec avis de réception. Autrement, le Client peut mettre fin à son contrat dans les conditions prévues à l’article 12.4.

Art 12.4
12.4 Dans le cas prévu à l’article 6.1, le Client peut mettre fin à son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client Virgin Mobile. Le contrat prend alors fin dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la demande de résiliation. Le Client reste redevable du forfait et/ou de l’abonnement ainsi que des communications passées jusqu’à résiliation effective de son contrat.

Là non plus, rien n'indique que les nouveaux adhérents ne pourront pas se prévaloir de ces 2 dispositions. Pourtant les CGV sont du 17/12.

[BB Phoque]

Merci à ceux qui ont bien voulu m'éclairer.

Autre question à laquelle il est difficile d'avoir une réponse claire : peut-on demander la résiliation dès maintenant (à réception du courrier notifiant une hausse des tarifs au 01/02/2011) ou bien faut-il attendre le 01/02/2011 ? (date effective de la hausse des tarifs).

Je viens d'appeler SFR et... OH bizarrement leur service résiliation a une panne générale et il est impossible de prendre en compte des demandes de résiliation. De plus, la nana m'a affirmé qu'on devait attendre le 2 février 2011 sous peine de devoir payer les frais d'une résiliation anticipée si je faisais la demande avant...

J'ai comme l'impression que c'est une menace pour nous dissuader... surtout qu'elle a bien dit que si j'osais envoyer un courrier avant le 1er février, je vais payer cher...

[Vikchill]

J'ai eu un conseiller résiliation SFR, qui m'a donné le même conseil. Ça semble assez logique: tant qu'on n'a pas eu d'information officielle, que ce soit un courrier d'avertissement ou une facture avec l'augmentation, on n'a pas encore de raison de résilier.

Pourtant le conseiller m'a tout de suite dit que mon abonnement allait augmenter...

PS: sur le site de SFR, on peut se demander à faire appeler pour une résiliation.

[Njuk]

Attends le courrier pour t'informer du changement de tarif.

[BB Phoque]

J'ai deja recu un mail de SFR, n'est-ce pas suffisant ?
Le problème de la loi est qu'ils disent précisément jusqu'à quand on peut résilier (4 mois après la hausse effective des tarifs) mais pas quand on peut commencer à résilier.

Ce serait bien de savoir car il y a des offres promotionnelles actuellement qui peuvent nous permettre de changer d'opérateur à des conditions + avantageuses que dans 1 mois et des brouettes.

Merci à vous, si quelqu'un est en mesure d'apporter une réponse claire.

Citation :

M. XXXXXXX,

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011.

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement principal ou option incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres de téléphonie mobile incluant un accès à des services de télévision.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement et des options éventuellement concernées (1). Le prix HT (Hors Taxes) de nos services reste inchangé. Les consommations au-delà du forfait et hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation sur votre facture sera de 6.26% du prix actuel TTC de votre abonnement principal et des options concernées. A titre d'exemple, pour un forfait d'un prix mensuel de 24,90€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 1.56€ TTC de l'abonnement principal.

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation sur votre facture qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique
http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »

Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 12.2.4 des Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.

[Bjorn]

Je pense qu'il faut attendre l'entrée en vigueur de la modification pour résilier, c'est plus logique.

Moi je me pose vraiment la question concernant la portabilité du numéro. Si on fait une procédure de résiliation automatique, faite par le nouvel opérateur, pour conserver son numéro, on fait comment pour bénéficier de la résiliation sans frais ?

[Linou]

Citation :

Publié par Bjorn

Je pense qu'il faut attendre l'entrée en vigueur de la modification pour résilier, c'est plus logique.

Je ne trouve pas ça si logique : ça voudrait dire que tu vas te prendre une facture avec la hausse alors que tu es contre.

[Ar Men Du]

Personnellement, dés que je reçois cette lettre (bouygues pas reçu encore) j'envoie en retour un AR stipulant qu'à la date du 1 février je demande ma résiliation.
En faite faut la lettre d'abord, la date d'entrée en vigueur :

Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation

Et pour pas être débité en février y répondre de suite

Enfin je vois ça comme ça...

[Zangdar MortPartout]

C'est dès réception de la modif au contrat qu'il faut agir, la résiliation pouvant être effective à date de l'entrée en vigeur. Et ils sont tenu d'informer avant l'application de cette modif.

Message supprimé par son auteur.

[Waj/Eldiana]

Citation :

Publié par Kafka Datura

Ca sera pas possible, tout les forfaits pris depuis fin novembre comprennent la hausse de TVA dans les conditions d'utilisations.

C'est pas une clause abusive qu'une partie puisse modifier le prix du contrat si elle en a envie ?

[Vikchill]

C'est pas si elle veut quand elle veut, c'est juste là pour la TVA.

[BOooïïng!!]

Citation :

Publié par Slashounet

Yep, la loi prévoit que tu peux résilier, mais pas parce que le prix augmente: tu peux résilier si ton contrat change. Si ton contrat prévoit l'augmentation, imo tu l'as dlc, et je trouve ça très normal.

Ca doit dépendre également de la nature de l'augmentation non ?
Je veux dire qu'ici l'augmentation est particulière, elle est motivé par une hausse de la TVA que les opérateurs ont choisis de répercuter sur les abonnements. Mais ce n'était pas une obligation, ça ne peut pas jouer en faveur du client ?