Hausse TVA mobile - Faut-il en profiter ?

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Publié par Bjorn
Ah ben ouais parce que le mec qui prend un forfait maintenant, pour le résilier dans un mois, pour avoir un tel pas cher, il est vraiment blanc comme neige lui...

Fait une comparaison avec nos voisins niveau mobile, et en France on se fait bien pomper. Donc c'est juste un petit retour je trouve, même si ça reste un peu de mauvaise fois que de profiter d'une telle possibilité (c'est vrai que si on te disait on vous arrête le prêt pour votre voiture, vous nous devez rien, ... et hop tu peux t'en prendre une nouvelle, bah tu ne sautes pas sur l'occasion, c'est pas bien ...)
Ah, j'ai regardé le site de Cdiscount et ma demande dois pas être clair en fait.

Pour la petite histoire, j'ai changer d'abonnement chez eux, et après avoir valider la commande on recois les CGV et brochure tarifaire à valider en cliquant sur un lien.

Seul soucis, ces brochures ne sont pas les actuelles. Par exemple les tarifs date de 2008 et donc les forfait ne correspondes pas. La question qui se pose c'est si le revendeur à fait signer des CGV qui ne sont pas les dernières, le consommateur pourrais jouer avec?
Citation :
Publié par Kerjou
Si la loi ne prévoit pas les fameuses dates d'éligibilité du forfait, il rajoute une condition à la loi.
Je pense simplement que les dates annoncées correspondent au moment où les opérateurs ont du ajouter une clauses informant de la hausse dans les contrats, et ainsi empêchant toute annulation du dit contrat pour cette raison vu que la personne souscrivant était au courant à la signature.

Faudrait peut être pas les prendre pour des burnes quand même... quand vous prenez un iPhone 4, les opérateurs vous font un chèque de plus de 500 euros, fallait bien se douter qu'ils réagiraient.
Citation :
Publié par Kerjou
Si la loi ne prévoit pas les fameuses dates d'éligibilité du forfait, il rajoute une condition à la loi.
Ben non, si quand tu signes ton contrat le 15 décembre, il est précisé que le forfait augmentera à telle date, c'est chaud de résilier en disant que tu t'appuies sur la loi non?
Message supprimé par son auteur.
Moi aussi je parle de ça. C'est simplement les dates à partir desquelles les opérateurs téléphoniques actualisent leurs conditions.

La loi sort, à partir de là les opérateurs mettent en place les nouvelles condition. Ceux qui signent un contrat avant cette date ont les anciennes conditions, donc la hausse de la TVA entraine un changement de contrat; ils peuvent résilier. Ceux qui signent après cette date ont déjà les nouvelles conditions et ne peuvent donc pas s'en prévaloir pour résilier.

C'est comme ça que je le comprends en tout cas.
Tiens c'est cool je vais pouvoir résilier et changer de téléphone
Ça marche si on change d'opérateur et qu'on se sert de la portabilité du numéro hein ?
Et pour les opérateurs internet ça sera pareil ?
Citation :
Publié par Kerjou
Pourquoi le 15 novembre ?
Qui était au courant a cette date là ?
Le mec qui signe les CGV a partir de cette date

Si tu signes les CGV qui indiquent que le forfait augmentera avec la TVA (donc celles postérieures au 15/11), t'es au courant.

En gros, +1 Slashounet.

Citation :
Publié par Deathlight
(c'est vrai que si on te disait on vous arrête le prêt pour votre voiture, vous nous devez rien, ... et hop tu peux t'en prendre une nouvelle, bah tu ne sautes pas sur l'occasion, c'est pas bien ...)
Non mais en profiter pour résilier, oui. C'est surement ce que je vais faire.
Prendre un forfait aujourd'hui en se disant "tiens je vais pouvoir résiliser dans un mois", c'est pas "pas bien" ou quoi que ce soit, c'est juste un peu naif de penser qu'ils ont pas prévu le coup.


Citation :
Publié par Deathlight
Les Joliens te diront qu'il fallait dire toutes les closes, mais c'est de la mauvaise foi
La question n'est pas là, évidemment que tu ne lis pas tout. Mais c'est pas "des enculés" de prévoir le coup pour que tu ne puisses pas prendre un forfait et le résilier dans un mois. C'est normal en fait.
Je le redis, il y a effectivement beaucoup a dire sur les opérateurs mobiles en France. Mais dire "les enculés" parce qu'ils prévoient leur CGV pour que tu puisses pas leur faire un coup aussi gras... euh ... oO

Ceux qui sont réellement de bonne foi pourront résilier sans frais.L'opérateur blinde ses CGV pour t'empecher de leur faire un coup fourré. Moi, ces deux propositions me paraissent tout a fait normales.

Pour 16906 : niveau portabilité, ils vont surement trainer les pieds, mais ca doit etre possible. Pour les FAI, normalement, ca marchera aussi.
Citation :
Publié par Slashounet
Moi aussi je parle de ça. C'est simplement les dates à partir desquelles les opérateurs téléphoniques actualisent leurs conditions.

La loi sort, à partir de là les opérateurs mettent en place les nouvelles condition. Ceux qui signent un contrat avant cette date ont les anciennes conditions, donc la hausse de la TVA entraine un changement de contrat; ils peuvent résilier. Ceux qui signent après cette date ont déjà les nouvelles conditions et ne peuvent donc pas s'en prévaloir pour résilier.

C'est comme ça que je le comprends en tout cas.

C'est comme ça que je l'ai compris aussi
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Kerjou
Oué si c'est prévu contractuellement que le prix va augmenter, on sort du cadre de la loi c'est pas faux.

J'avais pas grillé ça.
Yep, la loi prévoit que tu peux résilier, mais pas parce que le prix augmente: tu peux résilier si ton contrat change. Si ton contrat prévoit l'augmentation, imo tu l'as dlc, et je trouve ça très normal.
Citation :
Publié par Airmed / Ildefonse
Le soucis dans l'histoire, c'est qu'il faut aussi changer d'operateur
voila . Orange m'a vendu un forfait iPhone qui tient de l'extorsion de fond mais il faut avouer que la couverture 3G est très bien, étant donné que je vais souvent dans des coins où SFR et Bouygues passent mal. Il faut donc que je trouve un opérateur qui utilise le réseau d'Orange.
Citation :
Publié par Ar Men Du
"Si vous avez reçu un courrier de la part de votre opérateur, si votre forfait est éligible (listes dispos dans les brochures) et si votre ligne est ouverte avant le :
25 novembre pour Orange (d'après brochure Tarifs)
15 novembre pour Bouygues (vérifié sur Tarifs et Conditions de Vente)
16 novembre pour SFR, (vérifié sur Brochure Tarifaire en vigueur)
vous pouvez donc résilier."

J'ai lu ça ici, ça me paraissait pertinent de vous le faire lire aussi. Pour Bouygues c'est bien cette date.

Ah je pense aussi que le "soucis de l'histoire" c'est la portabilité du numéro, qui va sans doute être difficile
Citation :
Publié par Kerjou
J'adore comment les opérateurs font leur loi à eux.

Putain si j'étais millionnaire je passerai mon temps à les attaquer en justice.
Oui mais c'est assez malin de leur part. Ca les prémunité contre pas mal de tentatives des consommateurs, et ça oblige les plus courageux d'ester en justice contre les opérateurs, au lieu que ce soit aux opérateurs d'aller contester la résiliation.
Sur RTL2 ce matin en gros c'était : allez-y vous pouvez les entuber.
2-3 recherches sur le net, je trouve pas "d'argument juridique contre". Seulement que dans les chiffre tarifaire de décembre ( 14/12 pour orange par exemple), il ya marqué la date d'entrée en vigueur de l'augmentation. Donc en signant le contrat on est prévenu. On ne peut pas invoquer la bonne foi.
Enfin ça c'est la logique cour de récréé, la bonne foi c'est une notion à la con et dépend en grande partie de l'argumentation.
Mais bon péon lambda vs Orange, ça doit être rigolo.
Message supprimé par son auteur.
Enfin pour tout ceux qui y était avant peuvent faire un changement donc non ? (Puisque modification du tarif)

Exemple un mec qui est depuis un ans et demi j'ai Sfr, hop on lui augmente son forfait, résultat il peut résilier et partir ailleurs ? (Ce qui serait normal)

@ Slicer : Ya des mecs qui vont le faire je le sens, ça va ouinouin.
Citation :
Publié par sclicer
Mais bon péon lambda vs Orange, ça doit être rigolo.
C'est surtout ça le truc. Quand t'es un monstre comme ça, t'envoie une mise en demeurre, 95% des destinataires va être calmé, 5% va aller au bout de la chose, et une partie encore risque bien de perdre.

Faut voit aussi qu'Orange pour le coup semble avoir été honnête et transparent en envoyant le fameux courrier. Même si à côté ils se sont lâchés sur les forfaits touchés.
Citation :
Publié par sclicer
Oui c'est sûr, mais aujourd'hui faut pas déconner et se dire, je vais prendre on iphone 4, résilier en janvier et les entuber.
Perso je risque de passer à l'iphone 4 en début d'année cheap en résiliant ma ligne, mon contrat a un an. En changeant d'opérateur, je peux même garder mon numéro \o/
Citation :
Publié par Deathlight
Enfin pour tout ceux qui y était avant peuvent faire un changement donc non ? (Puisque modification du tarif)
.
Oui.

Citation :
Publié par Kerjou
J'avoue que personne n'a du le lire ça, va encore y avoir du contentieux si ils précisent mal.
Faut espérer que les vendeurs, en espace, le disent... mais bon j'ai un léger doute ...
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Deathlight
Enfin pour tout ceux qui y était avant peuvent faire un changement donc non ? (Puisque modification du tarif)

Exemple un mec qui est depuis un ans et demi j'ai Sfr, hop on lui augmente son forfait, résultat il peut résilier et partir ailleurs ? (Ce qui serait normal)
Ils peuvent si au moment où ils ont signé le contrat cette hausse de prix n'était pas prévue dans celle-ci. Visiblement, ça n'a été repercuté que fin novembre, donc pas trop de soucis pour ceux qui ont souscrit la ligne avant novembre.
Citation :
Publié par Bjorn
Faut espérer que les vendeurs, en espace, le disent... mais bon j'ai un léger doute ...
Tu n'a pas de doute, quand j'ai appelé pour changer de forfait il y a une semaine, j'étais au courant de rien. J'ai juste reçu mon courrier deux jours après ...
Si quelqu'un pouvais répondre sur le fait que si le revendeur en ligne ne fait pas signer les dernières CGV car elle ne sont pas à jours, le client ne pourrais pas faire jouer le droit d'ignorer cette augmentation non prévu initialement dans ce qu'il à signer en ligne?

Vu que le client à signer un contrat ne stipulant pas que les tarifs allais subir une augmentation en février, il peut s'en dégager? Sachant que la date limite serait dépassé depuis un petit moment.
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