[BB Phoque]

Bonjour, à partir du 1er janvier 2011, les FAI et opérateurs mobiles vont répercuter la hausse de la TVA (5,5 à 19,6) sur la plupart des forfaits.

Cette augmentation ouvre donc aux clients la possibilité de résilier leurs abonnements 4 mois suite à la prise d'effet de cette augmentation (l'engagement de 12 ou 24 mois saute, sans frais d'engagement). Selon le Code de la consommation.

Est-ce le moment d'acheter des téléphones à prix avantageux pour résilier 4 mois après ? Genre payer un Iphone 100 € aujourd'hui et résilier dès que la TVA augmente ?

Merci pour vos réponses.

[Andromalius]

Résilier ne signifie pas que tu te barres avec le téléphone. Ca signifie que tu interrompts ton abonnement pour un motif légitime, en respectant les conditions de résiliation inscrites dans ton contrat.
Le changement de TVA te donnera un motif de résiliation légitime, pas un motif de ne pas respecter les autres conditions de résiliation du contrat.
En gros, bien tenté mais non. Si tu résilies tu devras payer le restant du téléphone dû à l'opérateur comme pour tout autre motif de résiliation.

[Airmed / Ildefonse]

l'augmentation de la TVA concerne la clause de modification du contrat ? oO

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[Airmed / Ildefonse]

je comprends pas prk la hausse de la TVA constitue une possibilite de resilier.

Message supprimé par son auteur.

[Soroia]

Citation :

Publié par Andromalius

Résilier ne signifie pas que tu te barres avec le téléphone. Ca signifie que tu interrompts ton abonnement pour un motif légitime, en respectant les conditions de résiliation inscrites dans ton contrat.
Le changement de TVA te donnera un motif de résiliation légitime, pas un motif de ne pas respecter les autres conditions de résiliation du contrat.
En gros, bien tenté mais non. Si tu résilies tu devras payer le restant du téléphone dû à l'opérateur comme pour tout autre motif de résiliation.

http://www.google.com/hostednews/afp...24408c3d6fc.81

Je dis ça, je dis rien.

[BB Phoque]

Merci Soroia, j'ai totalement oublié d'en parler mais mon interrogation est survenue suite à la lecture d'un article similaire sur lemonde.fr.

[Deathlight]

Mon dieu, va falloir ... en profiter je crois

Résilier puis reprendre le même forfait c'est jouable ?


Question, je prend un forfait mettons dans une semaines, je peux résilier dans 3 semaines quand je reçois la lettre donc ?

[Timinou]

Perso, je vais en profiter pour quitter Orange Mobile et Orange Internet, ce sera mon cadeau de noël un peu en retard.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Andromalius

Résilier ne signifie pas que tu te barres avec le téléphone. Ca signifie que tu interrompts ton abonnement pour un motif légitime, en respectant les conditions de résiliation inscrites dans ton contrat.

Sauf que dans ton contrat, il est indiqué que tu es engagé pour 24 mois, pas que tu paies "2€ de téléphone chaque mois" par exemple. La subvention du téléphone n'est absolument pas contractuelle. Et c'est bien avantageux pour les opérateurs, parce que quand t'as fini de payer ton téléphone, tu continues a payer le même prix...
Donc pour moi, pour les clients existants en tout cas, tu peux tout a fait résilier et garder ton téléphone.

Est ce qu'il ne vas pas y avoir une protection dans les contrats souscrits maintenant pour se protéger de la résiliation dans un mois, ca, par contre...

[sclicer]

Avant toue connerie, je propose aux joliens d'aller faire un tour sur Forum mobile, dans la section opérateur france.
C'est un conseil avant de faire une grosse connerie.
Tout est expliqué en large et en travers.

[Timinou]

Orange toujours champion :

Citation :

Hormis une application sur certains forfaits mobiles, de manière étonnante, Orange a par exemple décidé de l'appliquer également sur toutes ses offres Internet, et donc pas uniquement identifiées triple play.
Pourquoi ? Parce que d'une manière ou d'une autre, tous les abonnés peuvent accéder à un service de télévision... même s'ils ne l'utilisent pas : TV par ADSL avec satellite en zone non éligible, et même la TV sur le Web ( Web TV ) est prise en compte. Generation-nt

C'est honteux, la tv sur le web avec orange est carrément pourrie, j'ai jamais vu un système aussi nul et de mauvaise qualité (quand il marche).
Testé à l'instant :

Citation :

affluence
En raison d'une forte affluence, le service web tv est momentanément indisponible.
Veuillez-vous reconnecter ultérieurement.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Edit, merci pour l'info Sclicer, tu aurais pu mettre le lien ou une explication par contre :

Citation :

Par contre, je déconseille fortement de prendre MAINTENANT un forfait avec un téléphone cher dans le but de le résilier ensuite.
L'opérateur pourra tout à fait refuser la résil anticipée sans frais au motif que le forfait a été pris de MAUVAISE FOI (1134 du Code civil).
Pour ceux qui n'y croient pas, cela s'est DEJA produit avant, exactement avec ORANGE d'ailleurs, en 2006 il me semble.
Il y avait eu une fuite sur Internet sur une future augmentation (des SMS vers l'étranger si ma mémoire est bonne), et l'opérateur avait gagné EN JUSTICE devant certains clients qui demandaient une résil sans frais, en prouvant que le forfait n'avait été pris QUE pour pouvoir résilier ensuite. Lien

[Deathlight]

Citation :

Publié par sclicer

Avant toue connerie, je propose aux joliens d'aller faire un tour sur Forum mobile, dans la section opérateur france.
C'est un conseil avant de faire une grosse connerie.
Tout est expliqué en large et en travers.

Le seul truc qui fait peur d'après ton forum, c'est le fait de la mauvaise fois. Mais franchement je vois pas où elle est si on va payer plus cher ...

(Bon mon forfait n'est pas impacté donc ça passe, dommage j'aurais bien changer du coup !)

[Bjorn]

Citation :

Publié par Deathlight

Le seul truc qui fait peur d'après ton forum, c'est le fait de la mauvaise fois. Mais franchement je vois pas où elle est si on va payer plus cher ...

Ben c'est assez clair : à l'heure actuelle, tu SAIS qu'en prenant un forfait aujourd'hui, tu vas payer plus cher dans un mois.
Donc demander a résiliser sans frais pourra t'être refusé. Tu serais de mauvaise foi en disant que tu ne savais pas qu'il faudrait payer plus cher dans un mois.
Ce n'est pas le cas si tu as déjà ton forfait à l'heure actuelle, avant l'annonce de l'augmentation de TVA.

Message supprimé par son auteur.

Citation :

Publié par Timinou

Orange toujours champion :

C'est pas nouveau. J'ai même reçu un mail me disait que mon abo allait augmenté (3€ en plus par mois).
Du coup j'attend les fête et je change d'opérateur

[Airmed / Ildefonse]

Le soucis dans l'histoire, c'est qu'il faut aussi changer d'operateur

[Slevia]

Et que ce passe il si on contracte un forfait sur un site autre que sfr/orange/bouygue qui n'a pas mis les dernière CGV à jours?

Le client à lut et approuver celle qui lui ont été transmise, mais quand on vois qu'il s'agit pas des même pdf que le site officiel .... a tel point que la fiche tarifaire de Cdiscount pour sfr date de ... 2008.

[Ar Men Du]

"Si vous avez reçu un courrier de la part de votre opérateur, si votre forfait est éligible (listes dispos dans les brochures) et si votre ligne est ouverte avant le :
25 novembre pour Orange (d'après brochure Tarifs)
15 novembre pour Bouygues (vérifié sur Tarifs et Conditions de Vente)
16 novembre pour SFR, (vérifié sur Brochure Tarifaire en vigueur)
vous pouvez donc résilier."

J'ai lu ça ici, ça me paraissait pertinent de vous le faire lire aussi. Pour Bouygues c'est bien cette date.

Ah je pense aussi que le "soucis de l'histoire" c'est la portabilité du numéro, qui va sans doute être difficile

Message supprimé par son auteur.

[Andromalius]

Ah bon ok. C'est quand le changement ? J'étais a l'étranger j'étais pas au courant.

[Deathlight]

Citation :

Publié par Kerjou

J'adore comment les opérateurs font leur loi à eux.

Putain si j'étais millionnaire je passerai mon temps à les attaquer en justice.

C'est clair que sur le coup, c'est des beaux enculés.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Deathlight

C'est clair que sur le coup, c'est des beaux enculés.

Ah ben ouais parce que le mec qui prend un forfait maintenant, pour le résilier dans un mois, pour avoir un tel pas cher, il est vraiment blanc comme neige lui...

Là, en l'occurence, ils (enfin, Orange du moins, les autres ont rien annoncé) respectent scrupuleusement la loi de protection du consommateur. Le prix augmente, tu peux résilier sans frais. Si tu le prends aujourd'hui, faut être honnete, tu sais très bien que ca augmentera dans peu de temps, on en parle partout. Ca me parait normal qu'ils se protègent des petits malins qui voudraient profiter de ca...
Les opérateurs mobiles abusent très, très souvent et sont très, très souvent attaqués en justice, et ils perdent, généralement. Mais là, Orange joue bien le jeu, pour une fois.

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