[kidysputpikii]

Citation :

Publié par Aeristh

La bac c'est surtout des cowboy des temps modernes...
Aucun respect des règles de la police (pas d'identification comme quoi c'est des flics dans la majorité du temps), armes en permanences, méthodes brutales, ...
Un ami à eu affaires à eux et franchement, il reste assez traumatisé du contrôle (oui un contrôle, même pas une interpellation ou autres)...
Faudrait supprimer cette unité...

la seule fois où j'ai eu affaire à eux :
je prends ma caisse en bas de chez moi (en ville) pour aller faire des courses dans un supermarché de bricolage à 10 minutes de chez moi, au premier feu rouge je vois une seule voiture derriere moi, au premier croisement elle prend la même direction que moi, à tous les suivants aussi.
Je me gare sur le parking du magasin, ils se garent derrière moi, je suis un peu con je me dis tient c'est marrant qu'eux aussi ils aillent faire leur courses au même endroit que moi .
Je farfouille dans mon sac pour trouver un jeton de caddie et j'entend "toc toc toc", ma voiture était entourée de bonhommes patibulaires sans signes distinctifs dont l'un d'eux tapait à ma fenêtre à 30 cm de mon visage avec le canon d'un flashball ...
Ambiance.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Darwhine

Retour des fichages des personnes, imposé par décret:

Cela avait déjà été évoqué sur le forum. A un moment il faut réaliser que si on veut surveiller les islamistes, bah ça va de paire avec le fait de noter les opinions politiques et religieuses de ceux-ci. Et que oui, toutes les mesures mises en place pour lutter contre les terroristes se retrouvent rapidement utilisées également contre le reste de la population. Donc en tant que société il faut que l'on fasse un choix, parce qu'on ne peut pas avoir l'un sans l'autre.

À titre personnel j'aimerai que l'on cesse de monter en épingle le moindre fait divers impliquant un religieux d'extrême-droite et qu'on fasse un travail de fond et systémique pour s'occuper des organisations hostiles et des mouvements sociologiques plutôt que des individus et des cas particuliers0, et d'être sans cesse dans l'émotionnel, la réaction, et penser que rajouter des mesures ridicules répressive (la perte de nationalité ) va dissuader quelqu'un, et je n'ai malheureusement pas les moyens de savoir si on peut mettre en place une telle politique de fond sans fichage (parce que bon, oui, c'est craignons), mais j'aimerai surtout une politique cohérente et rationnelle plutôt que d'empiler n'importe quoi puis se plaindre que le gouvernement a fait exactement ce qu'on lui a demandé.

[Kafka Datura]

[Modéré par Episkey : Va falloir développer un peu plus.]

[Touful Khan]

Selon Le Monde d'aujourd'hui, un collectif de policiers aurait clamé vouloir tirer à balles réelles sur les gauchistes.

https://www.lemonde.fr/societe/artic...2650_3224.html

Citation :

Le collectif aurait été fondé par des policiers placés en disponibilité, selon des sources policières.

Bien entendu, ils sont une anomalie à ne pas généraliser, mais il importe de savoir qu'ils existent: il suffit d'un seul pour faire un mort.

[Anthodev]

Noam Anouar et Alexandre Langlois sont passés sur Thinkerview, on apprends certains trucs je pense (à condition que tout soit véridique mais certaines infos laissent penser que c'est au moins partiellement le cas) :

De ce que j'en ai ressortis :

• La note minimum pour réussir le concours pour devenir Gardien de la Paix est passé de 7-8 à 5/20 (pour pouvoir recruter suffisamment, mais ça expliquerait pourquoi il y a de plus en plus de cassos)
• Il semble y avoir pas mal de problèmes à l'École de Police de Nîmes (qui serait la plus grande de France et celle qui s'est distinguée pour avoir eu des élèves qui ont tenus une fête en plein confinement), avec par exemple des élèves qui malmènent des instructeurs (et qui ne se font pas virer, parce qu'il y a besoin de chair fraiche) ainsi que des problèmes de racisme
• La protection fonctionnelle qu'a accordé Lallement aux policiers de l'affaire Zecler est apparemment systématiquement refusée quand il s'agit d'affaires où un policier dénonce un dysfonctionnement, un conflit avec la hiérarchie ou qu'il est estimé que l'agent portant plainte est déloyal à l'institution alors que le Conseil d'État a du repréciser que tous ces cas sont éligibles à la protection fonctionnelle. Ils parlent bien sûr de leur cas (où leur demande a été refusé) et d'un ou deux autres cas, j'en ai trouvé un autre dans le cadre d'une gardienne de la paix qui a porté plainte contre deux supérieurs pour harcèlement moral et sexuel, sa demande de protection fonctionnelle a été refusé de manière injustifiée. Et donc que la hiérarchie supporte/protège plus les éléments problématiques en son sein que ceux qui les dénoncent.
• Le point ci-dessus est important puisque ça empêche les bons policiers de dénoncer/entrer en conflit ouvert avec leur hiérarchie et/ou leur collègues quand ils font de la merde (et donc ça entretien l'omerta au sein de la Police).
• Que s'il y a toujours des policiers qui seraient tenté de parler, certains seraient menacés par leur supérieur de leur envoyer l'IGPN pour les mettre au pas ou au minimum de rester tranquille
• Les deux disent également concernant l'IGPN, qu'elle est bonne voire très bonne pour sanctionner les fautes administratives et internes mais que sur les affaires externes (donc de violences sur un civil / écriture de faux sur le dossier d'un civil), c'est très différent (et plaident pour un IGPN indépendant à l'anglaise pour ce type d'affaire).
• Le commissariat du XVIIe arrondissement de Paris (celui responsable de l'affaire Zecler) n'a qu'un commissaire sur deux (sur l'effectif prévu normalement) ce qui indique qu'il y a probablement un problème d'encadrement avec une hiérarchie en sous-effectif.
  

Et évidemment, ils tirent à boulets rouges sur les syndicats "majoritaires" (Alliance, UNSA, SGP, Synergie) qu'ils considèrent avoir une influence toxique (pour résumé) sur l'institution et même les politiques (soulignant que tous les problèmes qui sont remontés concernant la Police sont beaucoup moins présents dans la Gendarmerie, même concernant le fonctionnement de l'IGGN qui serait moins corporatiste).

Et sinon je ne sais si c'est @Kerjou ou @Pile qui m'avait dit que mettre les policiers de l'affaire Zecler serait overkill, mais apparemment mon point est tenable du point de vue strict de la loi (et que dans le cas présent ça pourrait se justifier) :

Citation :

L’altération du document par un dépositaire de l’autorité publique (exemple : maire) ou par une personne chargée d’une mission de service public (exemple : notaire) agissant dans le cadre de ses fonctions ou de sa mission constitue une circonstance aggravante.

Le faux en écriture publique est un cas particulier du de faux et usage de faux. Le faux en écriture public est considéré comme un crime, passible de poursuites devant la Cour d’assises.

Source : Faux en écriture publique, définition : quel est le délai de prescription ? (jurifiable.com)

À noter que la peine maximale est de 15 ans de prison (car c'est un crime) et 225 000 euros d'amende :

Citation :

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l'autorité publique est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

L'usage du faux mentionné à l'alinéa qui précède est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

Source : Article 441-4 - Code pénal - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Donc ça pourrait passer en correctionnel, mais étant donné la gravité de l'affaire et les peines encourues, c'est pas déconnant de les faire passer en assise, même pour "l'exemple".

Message supprimé par son auteur.

[Anthodev]

Citation :

Publié par Kerjou

Je n’ai pas du tout parler que ce soit « Overkill » mais plutôt inefficace :

- ce crime est très souvent correctionnalisé, donc bon c’est la justice elle même qui l’estime le plus souvent, pas moi
- une session d’assise, c’est coûteux à mettre en place, long, incertain.
- les assises c’est bien pour mettre plus de 10 ans de réclusion criminelle. Je veux bien papier une pinte qu’ils ne seront jamais, que ce soit aux assises ou en correctionnelle, punit de plus de 10 ans.

Donc c'est overkill si on résume quand même (cher, long, incertain) et qu'il faudrait mieux correctionnalisé (pour diverses raisons)

Citation :

Publié par Kerjou

Pour le reste, c’est marrant d’un côté de conchier certains syndicats, mais de fonder toute une « réflexion" sur les propos d'un autre syndicaliste ...

Ce qu'ils disent, c'est ce que disent les non-syndicalistes corporatistes (dans le sens "les flics ont toujours raisons"), même Darmanin du bout du lèvre (en partie) lors de son audition la semaine dernière. Les trois gros problèmes sont la hiérarchie, l'omerta et l'IGPN dans les affaires externes.

Citation :

Publié par Kerjou

Et pour finir concernant la protection fonctionnelle, le fait que certains policiers victime de l’institution n’en bénéficient pas injustement, ne rend pas invalide le fait que ces quatre policiers en bénéficient.

Non, par contre ça montre la philosophie de l'institution quand on voit quels cas elles décident de prendre en charge. Il pourrait y avoir une politique où ils supportent tout le monde, mais le chemin qui semble avoir été choisis c'est de supporter la hiérarchie et les éléments potentiellement problématiques.

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[Nneek]

Citation :

Publié par Kerjou

Et donc, en dehors du fait que tu semble avoir découvert la qualification criminelle de l’infraction, as-tu des éléments pour dire que ce n’est pas overkill, sauf pour « l’exemple » ?

[...]

Sur la protection fonctionnelle, la problématique de protection de la hiérarchie et de non protection d’agents remettant en cause l’institution va plus loin que la sphère police, c’est un mal qui touche toutes les institutions, publiques comme privée.

A partir du moment où la procédure normal prévois une assise, c'est pas parce que "d'habitude on en fait pas parce que c'est chiant et que c'est pas la peine." que d'appliqué la procédure normal devient trop.
L'assise c'est ce qui est normal pour ce cas la, même si la justice considère que la plupart des cas qui lui son présenter qui rentre dans ce cadre ne le nécessite pas.

[...]

Pour la protection fonctionnelle, c'est dommage d'évacué le problème comme ça alors qu'il y a des solution assez simple à mettre en place pour que cela devienne fonctionnelle et juste.
Par exemple, elle pourrait être attribué systématiquement et si le fonctionnerait est condamner, il doit la rembourser.

Ça permet a l'état de permette à chaque agent de bénéficier d'une assistance juridique pour tous ce qui lui arrive dans l’exercice de ses fonctions, sans possibilité pour la hiérarchie de faire de discrimination (d'aucune sorte et pour aucun motif) sans pour autant dépenser d'argent de l'état pour des personnes coupables.

Message supprimé par son auteur.

[Silgar]

Citation :

Publié par Kerjou

Et donc, en dehors du fait que tu semble avoir découvert la qualification criminelle de l’infraction, as-tu des éléments pour dire que ce n’est pas overkill, sauf pour « l’exemple » ?

Dans un Etat de droit, le faux en écriture publique est un acte d'une extrême gravité. Les procédures judiciaires reposent presqu'exclusivement sur des procès-verbaux. Dès lors que leur contenu est mensonger ou est suspecté de l'être, c'est toute la construction juridique et institutionnelle de l'Etat de droit qui s'effondre.

En l'occurrence, il semble que plusieurs policiers se soient prêtés à travestir la réalité à leur avantage. Est-ce la première fois de leur part ? Autrement dit, d'autres procédures judiciaires sont-elles entachées de mensonges ? Des justiciables ont-ils été antérieurement condamnés sur la base d'éléments inventés ?

Ces questions sont de nature à jeter le discrédit sur la Police (on n'est plus à ça près pour cette institution qui dérive et qui sombre), mais également sur la Justice, sur l'Etat et sur ses représentants d'une manière générale. A titre personnel, si les faits sont avérés, je considère que les risques juridiques et politiques sont tels que les peines maximales prévues pour la qualification criminelle ne seraient pas overkill.

Cela dit, je comprends tes arguments sur le coût financier et le rallongement des procédures induits par un procès aux assises. Néanmoins je les considère comme accessoires dans les éléments à considérer.

Message supprimé par son auteur.

[Déposeur2bilan]

C'est un acte grave surtout venant de représentants des fdo (en même temps les faux en écriture publique sont faits par ceux qui en sont responsables donc toujours grave).
Mais bon on est sur quelques zozos qui maquillent une bavure, l'état légal du pays devrait pouvoir s'en remettre. On jugera des hommes et leurs fautes évitons de faire peser tout le symbolique et les responsabilités de l'état. Leur vie va être détruite ne vous inquiétez pas...

[Lugi Sakabu]

Citation :

Publié par Kerjou

Après bon, 15 ans de réclusion, soit la même peine que Scouarnec pour viol sur 4 mineures, je ne trouve pas cela cohérent.

C'est une opinion. En revanche, l'état français, à l'instar de la plupart des états ont tendance à être plus sévères avec les personnes qui menacent l'intégrité de l'état. En cela, c'est très cohérent.

[Nneek]

Citation :

Publié par Kerjou

Non mais merci de ne pas caricaturer mes propos hein, la correctionnalisation répond à des problématiques profondes.

https://www.sba-avocats.com/avocat-p...lisation.html#


Pourquoi pas.

Après attention, ça va au-delà d’être « coupable » ou pas, mais si la faute de détache de l’exercice normal du service.

Ca serait bien qu’on ne vulgarise pas tout.

Puis bon, dans l’esprit, l’aide juridictionnelle (donc l’argent public) est accordée même pour les coupables, c’est une philosophie.
J’ai l’impression que la volonté de certain est de leur foutre la tête sous l’eau le plus possible, pour l’exemple.

J'irais lire ton lien ce soir (je réponds juste vite fait la), [EDIT] : Du coups article très interessant, mais ça remet pas en question la suite. J'exagérais la formulation en effet mais personnellement quand je lis :

Citation :

Très insatisfaisant, ce procédé n’a dans la majorité des cas qu’une seule justification : l’impossibilité matérielle de faire juger par une cour d’assises toutes les affaires criminelles.

Ça me semble bien être "d'habitude on en fait pas parce que c'est chiant et que c'est pas la peine."

Mais je reconnais que c'est sans doute absolument pas un fait que te défends mais que tu te contente d'énoncer (en tout cas c'est l'impression que j'ai à te lire).

Mon opinion c'est qu'on devrait s'offrir les moyens de juger de la façon qu'il est prévu par la loi toutes les affaires criminelles et je suis pour une augmentation des moyens de la justice en ce sens.

Pour l'aide juridictionnelle, je me renseignerais plus avant, je me contentais de proposer un fonctionnement qui évite de laisser à la hiérarchie la décision de donner ou no l'aide juridictionnelle. Après si l'idée c'est pour tous même les coupables je préférerais encore qu'on la fournisse systématiquement dans ce cas.

[Sinn F.]

Pour moi l'overkill c'est surtout la détention provisoire. Je ne connais pas personnellement les fonctionnaires concernés mais je ne pense pas qu'on les verra fuir vers l'amérique latine. Je comprend pas qu'il ne puissent pas faire l'objet d'une contrôle judiciaire quand certains binationaux multirécidivistes de faits graves le peuvent.
Ca fait vraiment justice d'exception, dictée par la vindicte populaire

Message supprimé par son auteur.

[Déposeur2bilan]

Citation :

Publié par Sinn F.

Pour moi l'overkill c'est surtout la détention provisoire. Je ne connais pas personnellement les fonctionnaires concernés mais je ne pense pas qu'on les verra fuir vers l'amérique latine. Je comprend pas qu'il ne puissent pas faire l'objet d'une contrôle judiciaire quand certains binationaux multirécidivistes de faits graves le peuvent.
Ca fait vraiment justice d'exception, dictée par la vindicte populaire

Oui je trouve aussi que ça fait justice spectacle. On va charger ces quelques hommes de tout ce qui ne va pas dans notre système, façon bouc émissaire. Avec les politiques qui en sont responsables qui débinent en plus leurs troupes, ça me débecte perso, alors qu'ils devraient démissionner si réellement ils trouvent que c'est grave (et alors qu'ils encourageaient et couvraient les violences lors des manifs quelques mois plus tôt).
Et derrière on aura aucune garantie que ce genre de choses ne continuent pas. On est pas dans la justice mais dans la vindicte, pas si populaire que ça.

[Zangdar MortPartout]

Citation :

Publié par Kerjou

Je comprends tout à fait tes arguments et partage la perte de confiance induite par ce genre de faits. Même si les gens raisonnés feront la part des choses. Ceux qui crient aux loups n’ont de toute façon déjà pas confiance.

Après bon, 15 ans de réclusion, soit la même peine que Scouarnec pour viol sur 4 mineures, je ne trouve pas cela cohérent.

C'est cohérent, les deux brisent des vies. Un faux en écriture publique envoie en prison.

Message supprimé par son auteur.

Message supprimé par son auteur.

[Zangdar MortPartout]

Ça ne parait pas aberrant de supposer que quelqu'un bénéficiant du soutien de plusieurs syndicats de police et de la préfecture de police de Paris puisse contourner son contrôle judiciaire.

Et il ne sont pas tous en DP, cela signifie qu'il y a des éléments supplémentaires pour certains d'entre eux.
De toutes façons la DP en France c'est la norme, y'a rien de surprenant la dedans même si ça viole régulièrement les droits humains.

[Lugi Sakabu]

Citation :

Publié par Kerjou

C’est aussi une opinion, mais nos État sont bien faibles si leur intégrité est menacé pour ça.

En liminaire, je rejoins l'intégralité de l'opinion de Silgar sur le faux en écriture publique. J'ajouterais au-delà des dommages réels que ce faux provoque à l'ensemble des procédures auxquels ces policiers ont participé. A cela s'ajoute les dommages fait à l'image de la justice et de la police nationale. Vu la fracture entre cette dernière et le reste de la population, je pense que tu peux admettre sans difficulté que des éléments tangibles et irréfutables de cette nature aggrave la situation.
En cela, c'est des dommage à l'intégrité de l'Etat, dont l'Etat de droit est une composante fondamentale.
Tu peux les considérer comme mineurs (okay), et insuffisants à eux seuls de faire tomber l'état (jusque là ça va), voire négligeables (soyons fous); Ils sont néanmoins réels.
L'existence de ces dommages prouve simultanément 1°) que ces policiers ont (avaient ?) la capacité et la volonté de les commettre (qu'ils ignorent ou non la signification de leurs actes sur ce plan), ce qui constitue la menace.
Après je ne me prononcerais pas sur leur avenir dans la police, la PN a probablement l'usage de personnels dans l'incapacité de dresser des procès verbaux.

Aussi atroce que soit les actes qu'ont été commis par le violeur sus-nommé, les seuls dommages qu'il fait à l'état sont à l'ordre public (vite fait) et dans la confiance qu'à la population dans l'état pour empêcher ces atrocité.

Je ne dis pas que la différence entre la lourdeur des peines requises est justifiée, je pense que le débat est annexe, et je ne me suis pas forgé d'opinion dessus. Je dis juste que ce n'est pas déconnant pour l'état de réagir de la sorte.
Ensuite, si tu me dis que la violence de la réaction de l’exécutif est une manœuvre politique bassement cynique à des kilomètres des considérations qui préoccupe Silgar ou moi, je dirais que c'est très possible, mais puisque la sincérité de la démarche est une hypothèse crédible je suis plus ou moins contraint de laisser aux réquisitions le bénéfice du doute.

Mon angle est un peu différent de celui de Silgar en ce sens que j'ai vu des gens prendre bien pire dans la gueule en matière de procédure pour beaucoup moins.

[Sinn F.]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

De toutes façons la DP en France c'est la norme, y'a rien de surprenant la dedans même si ça viole régulièrement les droits humains.

Mort de rire. La norme pour les affaires médiatisées alors.
la possibilité de faire pression sur la victime : c'est un cas très fréquent, par exemple pour les violences conjugales. Tous les époux violents partent ils en DP ? Je ne crois pas. Y a t il des éléments sérieux montrant que ces policiers pourraient aller vers la victime ?
La conservation des preuves ? Le danger vient à mon sens plus de collègues ou carrément de pressions extérieures que d'un fonctionnaire mis à pied.
Je serais curieux de voir les motivations de cette décision, voir ce que ça donne si on les calque sur le tout-venant ou sur les affaires impliquant nous chers commissaires et politiques