[Bjorn]

Citation :

Publié par Ron J'hodltop100

C'est vrai que payer ton billet d'avion plus cher fait que l'avion pollue moins.

Payer ton paquet de clope plus cher fais pas que t'en meures moins non plus. C'est pas vraiment un argument.
Potentiellement, dans une mesure sans doute faible mais quand meme, taxer l'avion (qui est clairement sous taxé vu son impact écologique) va faire que le billet sera plus cher donc que certains vont s'orienter vers d'autres modes de transports / d'autres destinations / etc.

Après, que l'argent récupéré ne soit pas (suffisament?) investi dans la transition écologique, c'est un problème oui. Mais ca n'en invalide pas le fait qu'il faudrait qu'on (au sens large) paie le cout égologique réel de nos transports.


Sinon, je vois bien une taxe sous forme de vignette (payée par tous) mais remboursée aux ménages les plus modestes haha... ca devrait bien mettre le feu aux poudres ca

[Ron Jeu Vidéo]

Oui Bjorn j'entends bien, mais je n'y crois pas une seconde.
Ça sera assez minime pour ne pas être dissuasif et surtout ça servira à tout sauf à l'écologie.

Cest just un argument bidon pour une nouvelle taxe.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Ha mais t'as pas du tout pigé la logique, l'idée n'est pas de polluer moins, l'idée c'est de prendre des thunes. Et comme les gens qui paient l'avion sont moins nombreux, ils pourront pas y faire grand chose. De plus, étant en moyenne plus aisés qu'un GJ qui a besoin de sa voiture, personne n'ira les plaindre.

Il y a déjà des taxes sur les billets d'avion.
Ca s'appelle la taxe Chirac et les redevances aéroportuaires qui sont très élevées par exemple à Roissy.

Citation :

Publié par Thesith

Moi j'ai plus efficace, on arrête de subventionner les compagnies low cost. Comme ça fini les trajets pas cher, donc moins de gens qui prennent l'avion, donc moins de pollution.

Ca serait plus intelligent de faire ça que de nous tirer une nieme balle dans le pied.

Message supprimé par son auteur.

[Obierwan MILKS]

Citation :

Publié par Patrick Dan

Un problème? Une taxe.

Facile la politique.

Tu ne crois pas si bien dire, d'après un député LREM, on a créé 8000 taxes sur les 10 dernières années (pour 600 suppressions et 1300 modifications) :
https://www.francetvinfo.fr/replay-r...m_3165579.html

Le chiffre me paraît tellement énorme que je n'arrive pas à y croire. 800 taxes créées par an ? 80 p'tet mais 800 c'est astronomique...

Message supprimé par son auteur.

[Adau]

Dans un soucis de libérer le fil des affaires liées à Benalla (qui sont longues et nombreuses), j'ai ouvert un nouveau fil dédié. A partir de maintenant, tous les messages liés de près ou de loin à Benalla devront y être postés.

[I Juls I]

Citation :

Publié par Ron J'hodltop100

C'est vrai que payer ton billet d'avion plus cher fait que l'avion pollue moins.

Non payer ton billet d'avion plus cher, fera que tu sera incité à prendre un autre mode de transport moins polluant (ce qui tombe bien ils le sont tous), ou une destination moins lointaine.

Enfin si vous trouvez normal que les billets d'avion (yc les vols intérieurs) soient sans TVA et sans taxes...

Message supprimé par son auteur.

[Quild]

Citation :

Publié par Doudou Piwi

Sur les SUV ?

Ben y'a le malus écologique sur les voitures, qui a été durci en 2019.
Maintenant il reste un peu faiblard pour être dissuasif.

Je vois zéro souci à orienter les gens en fonction des taxes, maintenant faut aussi savoir mettre des bonus sur ce vers quoi on veut orienter.

[Attel Malagate]

Tiens, je la connaissais pas cette taxe :
https://www.rtl.fr/actu/conso/la-tax...019-7797073805

J'ai hâte de voir la taxe sur les pots de fleurs, les barbecues, la niche du chien....

Message supprimé par son auteur.

[Ronsard]

Citation :

Publié par Meine

Mdr la taxe abris de jardin, ce pays c'est le wonderland de la fiscalité. Bordel mais comment on arrive à engloutir autant de pognon.

Des que vous construisez quelque chose sur votre terrain, vous payez des taxes dessus :
Logements, bureaux, piscine, abris de jardin... La taxe varie, et si vous faites un abri de jardin pour l'utiliser en tant que stationnement de véhicules, vous payez moins mais vous payez toujours.
Et un abri de jardin ajouré (ouvert au vent et aux intempéries) ne coûtera pas la même chose qu'un abri de jardin fermé. Il me semble même que ça ne coûte rien : il suffit juste de ne pas construire un des 4 murs..

https://droit-finances.commentcamarc...-d-amenagement
Le montant de la taxe d'aménagement (voir les règles de calcul) peut représenter une somme importante, en particulier pour les propriétaires aux revenus modestes, la taxe étant applicable sans condition de ressources. Pour savoir si un abri de jardin est soumis à la taxe d'aménagement, vous devez vous référer au régime d'autorisation auquel sa construction est soumise. Ce régime dépend de la taille de votre abri.


C'est pareil si vous voulez agrandir ou construire votre logement sans depasser le seul maximal de surface au dela duquel vous devez faire appel a un architecte : il suffit de construire un tres tres grand garage. Rien ne vous empêcher de l'utiliser comme cellier, ou débarras, ou rangement. Par contre l’aménager en pièce de vie sans le déclarer sera illegal.

[Thesith]

lol je savais même pas qu'il y avait une taxe pour ça. Bon après de ce que je comprends ça concerne les abris de plus de 5m².
A quand la taxe potager

[Bjorn]

Lisez un peu hein : c'est une taxe d'aménagement, pas une taxe sur les abris de jardin. Dès qu'on construit un truc sur son terrain, oui, ia une taxe d'aménagement à payer... à l'aménagement. C'est la meme chose que quand on construit un garage ou une extension, si vous "saviez pas que ca existe" c'est assez étonnant...

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Bjorn

Lisez un peu hein : c'est une taxe d'aménagement, pas une taxe sur les abris de jardin. Dès qu'on construit un truc sur son terrain, oui, ia une taxe d'aménagement à payer... à l'aménagement. C'est la meme chose que quand on construit un garage ou une extension, si vous "saviez pas que ca existe" c'est assez étonnant...

Ben non : ça date de 2012 et j'en ai jamais entendu parlé. J'ai pas souvenir qu'il y ait eu un grand battage médiatique sur ce machin à cette époque. J'ignore si c'était une mesure Sarkozy (peu probable juste avant l'élection) ou Hollande (très probable juste après l'élection, mais en loucedè) mais il suffit de comparer la notoriété de cette taxe avec la fameuse "taxe à 75%" de Hollande justement, qui concerne pourtant un nombre bien plus restreint de personnes.

J'aimerai bien savoir quel est le rendement de cette taxe du reste...

[Bjorn]

Ben ca a remplacé la taxe locale d'équipement. L'assiette a peut etre (sans doute?) été étendue, mais bon, c'est pas particulièrement nouveau que construire sur son terrain entraine des formalités fiscales (et des taxes, du coup...)

[Ronsard]

Citation :

Publié par Aloïsius

Ben non : ça date de 2012 et j'en ai jamais entendu parlé. J'ai pas souvenir qu'il y ait eu un grand battage médiatique sur ce machin à cette époque. J'ignore si c'était une mesure Sarkozy (peu probable juste avant l'élection) ou Hollande (très probable juste après l'élection, mais en loucedè) mais il suffit de comparer la notoriété de cette taxe avec la fameuse "taxe à 75%" de Hollande justement, qui concerne pourtant un nombre bien plus restreint de personnes.

J'aimerai bien savoir quel est le rendement de cette taxe du reste...

Ce n'est quand même pas illogique.. Un abri de jardin de moins de 5m² suffit en général pour stocker tondeuse et matériel de jardinage et on ne paye rien dessus. Ça correspond même a l'abri de jardin dont la photo est sur le premier lien. Bien sur on ne peut pas ranger motoculteur, tracteur et tondeuse à gazon auto-portée.
Si ce n’était pas taxé, rien n’empêcherait de faire un abri de jardin de 50m² et d'y garer des véhicules et tu ne payerais rien dessus contrairement à un garage.

Il y a pas mal de "trucs" et astuces permettant de détourner l'utilisation des constructions pour payer moins de taxes d'aménagement. Et au fur à mesure, les lois changent pour s'adapter à ces détournements.

[aziraphale]

Tu ne peux rien construire de plus de 20m² sans permis de construire.
Et pour un abri de plus de 5m² tu dois faire une déclaration préalable (normal vu qu'il faut payer cette taxe)

Donc non tu ne peux pas déclarer un abri de jardin de 50m² et t'en servir de garage : ton projet sera requalifié en autre chose qu'abri de jardin si il fait une telle surface, ou carrément refusé.

[Belzebuk]

D'ailleurs la taxe d'aménagement vaut aussi pour une serre potagère...

[Thesith]

Citation :

Publié par Belzebuk

D'ailleurs la taxe d'aménagement vaut aussi pour une serre potagère...

Manque plus que le potager
Vu qu'on cherche de l'argent et que de plus en plus de gens font leur petit carrée de potager, y a moyen de récupérer un petit pactole
Faudrait soumettre ça au grand débat

[Ronsard]

Citation :

Publié par aziraphale

Tu ne peux rien construire de plus de 20m² sans permis de construire.
Et pour un abri de plus de 5m² tu dois faire une déclaration préalable (normal vu qu'il faut payer cette taxe)

Donc non tu ne peux pas déclarer un abri de jardin de 50m² et t'en servir de garage : ton projet sera requalifié en autre chose qu'abri de jardin si il fait une telle surface, ou carrément refusé.

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17578
Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 40 m² (par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance).

De plus, l'emprise au sol n'est pas vraiment une emprise au sol au titre de la déclaration de travaux, ou du permis de construire : C'est l'emprise au sol qui concerne les bâtiments qui génèrent de la surface de plancher, et les débords de toit ne sont pas compris. Ça ressemble plus a de la s.h.o.b. mais en comptant les trémies. C'est un détail qui à été par le synamob (les maitres-d'oeuvres et constructeurs qui ne sont pas architectes) pour ne pas perdre leur status et leur boulot vis à vis des architectes...

Par ailleurs, l'article de loi est flou car il indique la création de surface de plancher alors qu'un garage ne créé pas de surface de plancher mais de la surface taxable... Contrairement a un abri de jardin...

Et tu peux tout a fait déclarer un abri de jardin et t'en servir comme garage comme tu peux rouler a 85km/h au lieu de 80km/h... Tu seras sanctionné si on vérifie, mais honnêtement, les versifications ne sont faites (quand elles sont faites) en général qu'a l’achèvement des travaux. Et on considère un garage comme tout local qui permet de faire stationner un véhicule.. Voiture, moto, vélos, et même poussettes
La ou il ne faut pas pousser le bouchon, c'est transformer un garage en pièce de vie sans le déclarer... Mais remplacer une porte de garage par une baie vitree, de tout facon, c'est un peu voyant

Je dépose plus de 50 pc, pa, dp, dt par an dans divers communes, et je te garantis que si je veux faire passer un abri de jardin de 50m² en dp, j'y arriverais sans prb, et même avec une discussion avec les services de l'urbanisme. Crois moi, j'ai fait bien pire (on m'a même fait déposer un permis de construire pour installer une tente de jardin )....

Message supprimé par son auteur.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Ronsard

https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F17578
Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 40 m² (par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance).

De plus, l'emprise au sol n'est pas vraiment une emprise au sol au titre de la déclaration de travaux, ou du permis de construire : C'est l'emprise au sol qui concerne les bâtiments qui génèrent de la surface de plancher, et les débords de toit ne sont pas compris. Ça ressemble plus a de la s.h.o.b. mais en comptant les trémies. C'est un détail qui à été par le synamob (les maitres-d'oeuvres et constructeurs qui ne sont pas architectes) pour ne pas perdre leur status et leur boulot vis à vis des architectes...

Par ailleurs, l'article de loi est flou car il indique la création de surface de plancher alors qu'un garage ne créé pas de surface de plancher mais de la surface taxable... Contrairement a un abri de jardin...

Et tu peux tout a fait déclarer un abri de jardin et t'en servir comme garage comme tu peux rouler a 85km/h au lieu de 80km/h... Tu seras sanctionné si on vérifie, mais honnêtement, les versifications ne sont faites (quand elles sont faites) en général qu'a l’achèvement des travaux. Et on considère un garage comme tout local qui permet de faire stationner un véhicule.. Voiture, moto, vélos, et même poussettes
La ou il ne faut pas pousser le bouchon, c'est transformer un garage en pièce de vie sans le déclarer... Mais remplacer une porte de garage par une baie vitree, de tout facon, c'est un peu voyant

Je dépose plus de 50 pc, pa, dp, dt par an dans divers communes, et je te garantis que si je veux faire passer un abri de jardin de 50m² en dp, j'y arriverais sans prb, et même avec une discussion avec les services de l'urbanisme. Crois moi, j'ai fait bien pire (on m'a même fait déposer un permis de construire pour installer une tente de jardin )....

On parle de ce qui est légal, comme d'hab sur ce forum. Bien sûr qu'on peut faire n'importe quoi en s'affranchissant de toutes les règles existantes, il faut juste assumer ensuite.
Si tu veux/peux faire des choses illégale c'est ton problème, par contre tu n'as pas le droit d'en faire la promotion ou d'expliquer comment faire.

Et la loi est claire : abri de jardin de plus de 20m² d'emprise au sol (si surface de plancher ça te gène tant que ça) tu dois déposer un permis de construire.
C'est la même chose si tu veux construire une serre, il ne faut pas dépasser 20m² sinon il faut un permis de construire.
Après c'est sûr que j'ai simplifié: tu peux effectivement faire une extension de ta maison type véranda jusqu'à 40m² sans permis (sous réserve que maison actuelle + véranda ne dépasse pas je ne sais plus combien de m²), et pour une piscine c'est forcément plus de 20 m² sinon ça s'appelle une mare à canard.


Quant aux garages transformés en pièce d'habitation sans rien dire, c'est sans doute ce qu'il y a de plus commun comme fraude, et ce qu'il y a de moins détectable tant que tu ne joues pas au con en créant des ouvertures vitrées sur les parois visibles de la rue.
Le problème arrive au moment de la vente du bien, parce que officiellement ça reste un garage.

[Ronsard]

Citation :

Publié par aziraphale

On parle de ce qui est légal, comme d'hab sur ce forum. Bien sûr qu'on peut faire n'importe quoi en s'affranchissant de toutes les règles existantes, il faut juste assumer ensuite.
Si tu veux/peux faire des choses illégale c'est ton problème, par contre tu n'as pas le droit d'en faire la promotion ou d'expliquer comment faire.

Et la loi est claire : abri de jardin de plus de 20m² d'emprise au sol (si surface de plancher ça te gène tant que ça) tu dois déposer un permis de construire.
C'est la même chose si tu veux construire une serre, il ne faut pas dépasser 20m² sinon il faut un permis de construire.
Après c'est sûr que j'ai simplifié: tu peux effectivement faire une extension de ta maison type véranda jusqu'à 40m² sans permis (sous réserve que maison actuelle + véranda ne dépasse pas je ne sais plus combien de m²), et pour une piscine c'est forcément plus de 20 m² sinon ça s'appelle une mare à canard.


Quant aux garages transformés en pièce d'habitation sans rien dire, c'est sans doute ce qu'il y a de plus commun comme fraude, et ce qu'il y a de moins détectable tant que tu ne joues pas au con en créant des ouvertures vitrées sur les parois visibles de la rue.
Le problème arrive au moment de la vente du bien, parce que officiellement ça reste un garage.

J'ai déjà écrit le lien et je vais pas le refaire : 40m² et non pas 20m².. Sauf si tu considère qu'une déclaration préalable c'est une déclaration de permis de construire et en ce cas on est d'accord mais c'est un abus de langage.. La procédure est différente...