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HADOPI : Projet initial, évolution et bilan
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Petite bombe lâchée par la Cour de justice de l'UE :
Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Le droit exclusif de distribution d’une copie d’un programme d’ordinateur couverte par une telle licence, s’épuise à sa première vente. Elle précise aussi que le principe d’épuisement du droit de distributions’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet. La décision concernait un logiciel pro mais cela vaut également pour les jeux. Dans la pratique, cela veut dire par exemple qu'on pourra revendre sa licence Microsoft Office ou son W7. Sans compter les jeux téléchargés, qui sont de plus en plus nombreux ![]() |
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#152097 |
Airmed / Ildefonse |
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#220547 |
Ohrido-Survival-Attitude |
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Dixit Le Monde d'aujourd'hui :
Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA http://www.lemonde.fr/technologies/a...32_651865.html Une bonne nouvelle. Je rechercherai ce qu'on fait les députés de droite français lors de vote vu qu'il n'en parle pas dans l'article mais il ne m'étonnerait pas qu'ils aient voté pour... |
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Facile.
L'UMP est archi pour l'ACTA, les seuls en Europe presque. ![]() Citation :
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