HADOPI : Projet initial, évolution et bilan

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Publié par nash-har
Il faudrait déjà faire la part des choses entre les services comme l'école, l'hôpital etc. et la redevance TV.
Les impots ont aussi vocation à financer la culture. C'est pas un besoin primaire au sens nécessaire à la survie à court terme et pourtant, les impots le financent.
Si on paie une redevance, qui pourrait à mon sens etre transformée en taxe, c'est parce qu'on considère qu'elle sert à financer un service public qui permet l'accès à la culture. Il n'y a rien de choquant sur le principe.
Citation :
Publié par Bjorn
Les impots ont aussi vocation à financer la culture. C'est pas un besoin primaire au sens nécessaire à la survie à court terme et pourtant, les impots le financent.
Si on paie une redevance, qui pourrait à mon sens etre transformée en taxe, c'est parce qu'on considère qu'elle sert à financer un service public qui permet l'accès à la culture. Il n'y a rien de choquant sur le principe.
A condition de considérer France 2 et compagnie comme culturel... Je m'en fous que ça fasse élitiste ou non, mais autant je comprend qu'on puisse donner ce qualificatif à France 5, autant j'ai du mal à voir ce qui différencie fondamentalement le programme de France 2 de TF1 ou de M6, a part que l'une diffuse du foot et l'autre du rugby.
Citation :
Publié par SekYo
A condition de considérer France 2 et compagnie comme culturel... Je m'en fous que ça fasse élitiste ou non, mais autant je comprend qu'on puisse donner ce qualificatif à France 5, autant j'ai du mal à voir ce qui différencie fondamentalement le programme de France 2 de TF1 ou de M6, a part que l'une diffuse du foot et l'autre du rugby.
NB : la redevance finance aussi France Culture et ca c'est franchement utile : zéro pub, des émissions d'une qualité fantastique, et de plus en plus d'audience...

perso rien que pour France Culture, je suis content de payer la redevance
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Publié par znoOog
perso rien que pour France Culture, je suis content de payer la redevance
+1, pouvoir écouter une radio correcte sans (trop) de pub, c'est appréciable. Et Arte et France 5 font la seule télé regardable en dehors des chaînes payantes, sans pubs là non plus.

On paie énormément de choses avec nos impôts dont on n'a pas besoin ou qui ne nous profite pas directement. Ce qu'on paye avec la redevance ne me paraît pas le pire, loin de là. Après c'est sûr faut oublier Drucker et Pujadas.
Citation :
Publié par SekYo
A condition de considérer France 2 et compagnie comme culturel... Je m'en fous que ça fasse élitiste ou non, mais autant je comprend qu'on puisse donner ce qualificatif à France 5, autant j'ai du mal à voir ce qui différencie fondamentalement le programme de France 2 de TF1 ou de M6, a part que l'une diffuse du foot et l'autre du rugby.
Ca c'est un autre problème : on peut effectivement considérer que c'est mal réalisé. C'est pas une raison pour rejeter le principe.
Perso, il y a beaucoup d'impots que je paie et pour lesquels je suis très décu du résultats (les transports en commun, les hopitaux...). C'est pas pour ca que je dis qu'il faut arreter de les financer par l'impot.
Citation :
Publié par Fur
On paie énormément de choses avec nos impôts dont on n'a pas besoin ou qui ne nous profite pas directement. Ce qu'on paye avec la redevance ne me paraît pas le pire, loin de là.
Normal, c'est le principe des impôts, qui sont levés en fonction des moyens de chacun, puis dépensés selon les résultats d'un vote de la communauté (directement, ou, comme c'est le cas en France, indirectement).

Une redevance, c'est une taxe forfaitaire sur le droit d'utilisation d'un service. Elle ne peut s'appliquer à ceux qui ne l'utilisent pas, sinon ce n'est plus une redevance. Et si ça devient une taxe, celles-ci sont en général indexées sur l'objet taxé (un plus grand moniteur entraîne une taxe plus coûteuse, par exemple), et si ça devient un impôt, à nouveau, ceux-ci sont indexés sur les moyens de chacun.
Petite bombe lâchée par la Cour de justice de l'UE :

Un créateur de logiciels ne peut s’opposer à la revente de ses licences « d’occasion » permettant l’utilisation de ses programmes téléchargés via Internet. Le droit exclusif de distribution d’une copie d’un programme d’ordinateur couverte par une telle licence, s’épuise à sa première vente. Elle précise aussi que le principe d’épuisement du droit de distributions’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.

La décision concernait un logiciel pro mais cela vaut également pour les jeux. Dans la pratique, cela veut dire par exemple qu'on pourra revendre sa licence Microsoft Office ou son W7. Sans compter les jeux téléchargés, qui sont de plus en plus nombreux
Y'a un sujet sur un autre forum, la question est beaucoup plus complexe que ca en fait. Parc que le souci n'est pas la licence du jeu, mais le fait qu'elle soit liée à un comtpe personnel et gratuit. Demain tu as le droit de revendre tes jeux steam, c'est bien, techniquement tu peux pas sans donner tes IDs de compte nominatif. Et ca, Steam a le droit de le bloquer, vu que c'est un compte gratuit fourni à titre gracieux.
Donc, ca marche pour windows, oui, pour les jeux démat' ca marche nettement moins bien.
Cette décision, si elle se concrétise, va tellement loin que c'est difficile à imaginer. Par exemple, il n'y a aucune raison de ne pas appliquer le même principe aux oeuvres culturelles (les ayant-droits sont rémunérés une fois lors de l'achat original, et n'ont pas à l'être une seconde fois si l'acheteur décide de revendre sa "licence d'écoute/visionnage" à un tiers).

Ce serait une excellente chose, et en même temps non, parce que le seul moyen qui me vient à l'esprit pour les éditeurs de s'adapter à un tel système serait de renforcer l'utilisation de DRM bien lourds, et d'imposer une connexion permanente à un de leurs serveurs pour que ça fonctionne, histoire de vérifier que l'utilisateur possède une licence qu'il n'a pas déjà revendu.
Citation :
Publié par Shadowsword8
...et d'imposer une connexion permanente à un de leurs serveurs pour que ça fonctionne, histoire de vérifier que l'utilisateur possède une licence qu'il n'a pas déjà revendu.
C'est déjà le cas non ? Par contre les éditeurs vont devoir permettre le transfert, faire évoluer leur plateforme et revoir pour certains, le système de passe pour quelques licences de jeux (EA avec dragon age, mass effect etc).

Citation :
Publié par Andromalius
Y'a un sujet sur un autre forum, la question est beaucoup plus complexe que ca en fait. Parc que le souci n'est pas la licence du jeu, mais le fait qu'elle soit liée à un comtpe personnel et gratuit. Demain tu as le droit de revendre tes jeux steam, c'est bien, techniquement tu peux pas sans donner tes IDs de compte nominatif. Et ca, Steam a le droit de le bloquer, vu que c'est un compte gratuit fourni à titre gracieux.
.
Bah on aura un Hôtel des ventes avec argent réel en onglet supplémentaire.

Dernière modification par Compte #152097 ; 04/07/2012 à 12h09.
Citation :
Publié par Andromalius
Demain tu as le droit de revendre tes jeux steam, c'est bien, techniquement tu peux pas sans donner tes IDs de compte nominatif. Et ca, Steam a le droit de le bloquer, vu que c'est un compte gratuit fourni à titre gracieux.
Je pense que pour le coup, ça se plaide en justice. Et sans être juriste, ça me semble loin d'être évident que Steam puisse s'y opposer comme ça.

Le compte Steam n'est pas gratuit et fourni à titre gracieux : c'est un moyen d'accéder et de profiter du produit acheté. Je ne pense pas qu'on puisse aussi fermement affirmer que le compte Steam "n'a rien à voir" avec le jeu acheté, et je ne serais pas surpris que la cour impose à Steam de permettre le transfert du jeu d'un compte à un autre.
Pour moi, c'est du même niveau que ce qui a été imposé dans la décision : Oracle est tenu de mettre à disposition ses serveurs de téléchargement ET de mises à jour pour les acheteurs d'occasion. Pourtant, je suis sur qu'Oracle prétendait que les mises à jour étaient là "gratuitement et à titre gracieux".
Pour Oracle je ne sais pas, c'est pas franchement le même domaine que le logiciel grand public.
Mais il y a de multiples lignes de résistance possibles, comme d'autoriser la vente mais ne pas donner clés CD, etc. Je pense qu'avec la guerre que les éditeurs font au marché de l'occasion, ils vont pas se laisser faire comme ca.
Sans compter que dans le cas de la france on en est encore a l'action individuelle pour pouvoir obtenir quoi que ce soit.
Pour Steam, il y a effectivement le problème que Steam est un tiers, un intermédiaire entre l'éditeur et l'acquéreur de la licence.

Pour le reste, il va effectivement y avoir de nombreuses résistances mais le principe est posé : on peut revendre un jeu d'occasion, dématérialisé ou non. Du coup, les assos de consommateurs vont avoir une solide base juridique pour attaquer les éditeurs qui essaient de contourner cela.
Pas encore, déja parce que:

-Ils vont pouvoir contester la notion en arguant qu'elle ne concerne que les ventes physiques. (T'achètes pas u ne DB oracle en téléchargement je pense...)
-De la notion que ce n'est pas un jeu mais un programme professionnel
etc etc etc.
C'est loin d'être joué, et je vois pas ca du tout comme une direction maitnenant inéluctable.
Citation :
Publié par Andromalius
-Ils vont pouvoir contester la notion en arguant qu'elle ne concerne que les ventes physiques. (T'achètes pas u ne DB oracle en téléchargement je pense...)
Relis bien la décision de la cour (ce passage est en gras dans la décision de la cour !) :

Citation :
Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.
Citation :
Publié par Shadowsword8
Cette décision, si elle se concrétise, va tellement loin que c'est difficile à imaginer. Par exemple, il n'y a aucune raison de ne pas appliquer le même principe aux oeuvres culturelles (les ayant-droits sont rémunérés une fois lors de l'achat original, et n'ont pas à l'être une seconde fois si l'acheteur décide de revendre sa "licence d'écoute/visionnage" à un tiers).
Concretement, si la possibilité de revendre une license d'utilisation devient un droit, cela vire tout ce qui est DRM & co, ou alors doit etre modifié pour ce nouveau type d'utilisation.
Pour le reste, cela change pas grand chose à ce qui se fait deja en france avec le droit à la copie privée.
Citation :
mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.
Important, le "son". Steam n'est pas le site des éditeurs de jeux. Ca peut même se discuter sur Origin, et c'est incontestable dans le cas de sites tiers type G2play
Mais les sites comme G2play ne font que vendre une clef, pour télécharger le jeu sur un site officiel ensuite, non ?

Et en quoi c'est discutable pour Origin ? On dit toujours que c'est "la plateforme d'EA", non ? Ya une entourloupe, le lien n'est pas direct ?
Citation :
Publié par Andromalius
Important, le "son". Steam n'est pas le site des éditeurs de jeux. Ca peut même se discuter sur Origin, et c'est incontestable dans le cas de sites tiers type G2play
Tu crois vraiment qu'on s'arrête à ce détail ?
La loi ne peut pas vraiment se pencher sur tous les cas particuliers et à mon avis Steam rentre parfaitement dans le cadre de cette loi et ça n'est que justice..
D'autant plus que si pour les jeux physiques le premier acheteur peut facilement continuer à jouer au premier, Steam est le cadre idéal pour s'assurer que le vendeur ne joue plus à son jeu une fois celui-ci vendu
Ca m'a donné une idée cette histoire de cadre parfait.

Peut être qu'on verra dans le futur, des bornes steam (ou autre) dans les magasins, pour récupérer sur une clé USB (fournis ou pas par le magasin) ses jeux achetés dans le catalogue de la borne.
Pratique pour ceux qui n'ont pas une grosse bande passante.
Citation :
Publié par Shadowsword8
Cette décision, si elle se concrétise, va tellement loin que c'est difficile à imaginer. Par exemple, il n'y a aucune raison de ne pas appliquer le même principe aux oeuvres culturelles (les ayant-droits sont rémunérés une fois lors de l'achat original, et n'ont pas à l'être une seconde fois si l'acheteur décide de revendre sa "licence d'écoute/visionnage" à un tiers)
Le fonctionnement de droit d'auteur, de licence, de brevet, de patente, etc, sont toutes différentes. Ici on parle de licence dans le cadre d'un logiciel, ou d'un jeu.
Ce n'est pas le même domaine.


Nouvelle qui fait du bien : ACTA s'est fait définitivement enterrer par le Parlement Européen aujourd'hui à Strasbourg. Une bonne chose de faite. A voir la suite...
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Publié par G.Skilled
Tu crois vraiment qu'on s'arrête à ce détail ?
La loi ne peut pas vraiment se pencher sur tous les cas particuliers et à mon avis Steam rentre parfaitement dans le cadre de cette loi et ça n'est que justice..
D'autant plus que si pour les jeux physiques le premier acheteur peut facilement continuer à jouer au premier, Steam est le cadre idéal pour s'assurer que le vendeur ne joue plus à son jeu une fois celui-ci vendu
Euh, le droit c'est par définition de la sodomie de diptères, hein. Surtout avec les sommes d'argent en question.
Et encore faut-il que ce jugement fasse jurisprudence, ce qui n'est pas encore acquis. Bref, un évènement intéressant, mais il faut voir comment ca va évoluer au final.
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