HADOPI : Projet initial, évolution et bilan

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Citation :
Publié par wilaw
moui enfin a la difference des dvd pirate, y a tout de meme les couts de droit d auteur, que les pirates eux paye pas

bon de la a faire 10 euro c est quand meme hallu
Pour ceux que cela interesse je suis tombé sur cette étude passionnante, cela relativise un peu le cout de revient (autour de 7€) mais cela confirme que les marges restent importantes et vont directement dans la poche de l'éditeur et du diffuseur ne laissant que les miettes aux ayants droits (10%)

http://www.cnc.fr/CNC_GALLERY_CONTEN..._fil_video.pdf

Falcon
Lien direct vers le message - Vieux 26/03/2009, 14h21
Citation :
Publié par Nijel
N'exagérons pas quand même, on parle là de la vente de contrefaçons, c'est différent du piratage sur le net. D'ailleurs le titre de l'article est clair quand même ! "La contrefaçon"
Oui, c'est bien pour ça que j'ai mis semi HS.
N'empêche que l'article utilise le mot "pirate", et l'amalgame est plus que facile.
(Par ailleurs, le titre de l'article : contrefaçon. Ben c'est exactement ce qu'est le téléchargement illégal.)

Et la citation en fin d'article va clairement être reprise, c'est si beau, de jouer sur la sécurité nationale.

Par ailleurs, bizarrement, le rapport en question (qui n'est même pas donné en lien alors qu'il est pourtant consultable ici aurait apparemment été commandé par la MPA elle même.
Lien direct vers le message - Vieux 26/03/2009, 15h25
Citation :
Publié par falcon
Pour ceux que cela interesse je suis tombé sur cette étude passionnante, cela relativise un peu le cout de revient (autour de 7€) mais cela confirme que les marges restent importantes et vont directement dans la poche de l'éditeur et du diffuseur ne laissant que les miettes aux ayants droits (10%)

http://www.cnc.fr/CNC_GALLERY_CONTEN..._fil_video.pdf
C'est desesperant de pas savoir lire sa propre source
Lien direct vers le message - Vieux 26/03/2009, 20h08
Il y a un truc tout de même salé je trouve dans cette histoire : Hadopi en fait, c'est la volonté d'établir par voie administrative presque incontestable, ce que les précédents juridiques ont eux-mêmes débouté par le passé, ici-même en France et dans d'autres pays.

La DADVSI elle-même ne prétendait-elle pas elle-même vouloir se pencher sur le cas des réels contrefacteurs ( le marché noir d'oeuvres piratées donc ) telle qu'elle avait été présentée? Ce retour en arrière sur leur propre démarche passée ainsi que sur la jurisprudence est tout bonnement risible.

Au moins autant qu'Airmed qui ne manquera pas de venir "démonter" mes propos à coups de sentences toutes faites.
Lien direct vers le message - Vieux 26/03/2009, 20h48
Parmi les tous derniers développements sur la "riposte graduée", je pense que le plus important est l'adoption de l'amendement qui propose une amnistie pour les téléchargements pré-Hadopi.
http://www.assemblee-nationale.fr/13.../124000494.asp
Pour le coup, les téléchargements actuels et passés seraient hors du champ pénal... ce qui ne retire rien à l'éventualité de devoir payer de lourds dommages-intérêts au civil.

Par ailleurs, la bonne idée de payer une amende plutôt que de se voir suspendre sa connexion internet n'a pas été retenue...
http://www.lemonde.fr/technologies/a...47_651865.html
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 00h02
Citation :
Publié par Silgar
Parmi les tous derniers développements sur la "riposte graduée", je pense que le plus important est l'adoption de l'amendement qui propose une amnistie pour les téléchargements pré-Hadopi.
http://www.assemblee-nationale.fr/13.../124000494.asp
Pour le coup, les téléchargements actuels et passés seraient hors du champ pénal... ce qui ne retire rien à l'éventualité de devoir payer de lourds dommages-intérêts au civil.
D'une part.
D'autre part, vu que ça ne passera jamais la CMP qui est pro-Hadopi, c'est un coup dans l'eau.
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 00h52
etant donné que hadopi passera probablement avant l'amendement européen, la France aura alors 2 ans à partir du vote de l'amendement pour mettre sa legislation en conformité avec la legislation communautaire.
On déclenche donc l'appareil législatif, et on crée des AAI pour un truc obsolete dans 2 ans. heureusement que les caisses sont vides
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 01h29
Citation :
Publié par Malka
etant donné que hadopi passera probablement avant l'amendement européen, la France aura alors 2 ans à partir du vote de l'amendement pour mettre sa legislation en conformité avec la legislation communautaire.
On déclenche donc l'appareil législatif, et on crée des AAI pour un truc obsolete dans 2 ans. heureusement que les caisses sont vides
La partie d'Hadopi qui sera en contradiction avec la loi européenne (la riposte graduée) ne doit aux dernières nouvelles n'intervenir qu'en 2011.
Tiens, ça fait juste deux ans (en admettant que l'amendement européen soit voté cette année).
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 11h14
Citation :
On revient un peu sur ce qui se passe à l’Assemblée Nationale où les débat sur la loi Création et Internet (HADOPI) vont bon train… Aujourd’hui, on vient d’apprendre que les internautes auront bientôt l’obligation d’installer des logiciels de filtrage sur leur ordinateur pour échapper aux sanctions de l’Hadopi ! Les députés ont en effet adopté un dispositif qui prévoit que la future Hadopi “rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens (de sécurisation) doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès“. Elle aura également pour mission d’établir une liste des “moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt“, ce qui promet quelques débats lorsque la liste sera publiée. Y aura-t-il, notamment, des logiciels libres ?

“Nous souhaitons encourager leur utilisation la plus systématique possible, mais ça n’est pas une obligation“, a en effet défendu Christine Albanel, qui a raison dans l’interprétation la plus littérale du texte. Toutefois si ça n’est pas une obligation juridique, ce sera une obligation de fait pour quiconque souhaite avoir la possibilité de s’exonérer de toute sanction devant l’Hadopi. La ministre a nié le fait que les logiciels libres étaient incompatibles par nature avec une obligation de sécurisation, en expliquant simplement que “certains de ces logiciels (de sécurisation) sont des logiciels propriétaires et payants, d’autres sont libres et gratuits“.




Et les commentaires vont de bon train
Citation :
bryan
suffira d’installer le logiciel sur un pc (de merde) et de télécharger sur tous les autres pc, ce logiciel va donc nous disculper, grâce à ça on pourra télécharger à volonté. Ils sont vraiment très très cons, je me demande comment ils ont fait pour en arriver là, c’est limite risible.
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 15h37
Citation :
Le centriste Jean Dionis du Séjour, un des défenseurs de cette idée, assure qu'un tel système de suspension n'entrera pas en vigueur avant 2011 et coûtera 70 millions d'euros. lemonde.fr
C'est moi ou ils ne savent pas encore comment ils vont mettre ça en place?
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 16h14
Citation :
Publié par Zangdar MortPartout
Genre si on a rien fait on doit installer un logiciel de filtrage pour faire plaisir au gouvernement?

http://www.holybug.com/imgs/holybug/The-answer-is-no.jpg
Pour être précis : si tu veux être le plus tranquille possible (des fois que quelqu'un pirate ta ligne / utilise ton IP dans les descripteurs de fichiers), l'installation du logiciel de filtrage montrera que tu es de bonne foi. Tu peux tenter de t'en sortir autrement ...
... sachant que les gens en face auront une culture technique pas forcément très élevée.

Choisis ton camp, camarade
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 16h43
25 députés à l'assemblée ?
Sur 500 ?
C'est du foutage de gueule, je croyais qu'il fallait au moins que la moitié des députés soit à l'assemblée pour voter des trucs..

La loi offre 60 jours aux FAI pour suspendre internet, 60 jours c'est trois fois le délai du moment ou j'ai décidé de m'abonner chez free jusqu'à l'instant où internet fonctionnait chez moi.
Ca veut dire qu'une simple résiliation d'abonnement et le réabonnement chez le concurrent suffiront pour ne pas avoir à subir la suspension ?
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 18h33
Citation :
Publié par Dubble E
La loi offre 60 jours aux FAI pour suspendre internet, 60 jours c'est trois fois le délai du moment ou j'ai décidé de m'abonner chez free jusqu'à l'instant où internet fonctionnait chez moi.
Ca veut dire qu'une simple résiliation d'abonnement et le réabonnement chez le concurrent suffiront pour ne pas avoir à subir la suspension ?
Falcon à posté à ce sujet sur un autre fil :

https://forums.jeuxonline.info/showt...7#post18185647

Effectivement tu as raison dans tes propos.
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 19h44
Citation :
Publié par Dubble E
25 députés à l'assemblée ?
Sur 500 ?
C'est du foutage de gueule, je croyais qu'il fallait au moins que la moitié des députés soit à l'assemblée pour voter des trucs..

La loi offre 60 jours aux FAI pour suspendre internet, 60 jours c'est trois fois le délai du moment ou j'ai décidé de m'abonner chez free jusqu'à l'instant où internet fonctionnait chez moi.
Ca veut dire qu'une simple résiliation d'abonnement et le réabonnement chez le concurrent suffiront pour ne pas avoir à subir la suspension ?
Au contraire, presque aucune loi n'est votee en seance pleiniere. Pour des raisons evidentes de logistique les partis sont representes par des delegations. Si un des partis decidait d'envoyer une delegation non proportionelle pour emporter un vote a l'arrachee bien qu'etant en realite minoritaire, il y a une procedure pour refaire le vote en pleiniere. On peut le regretter, mais ca n'est pas la marque du desinteret sur le sujet, c'est le fonctionnement normal de l'assemblee.

Par ailleurs, la perte d'abonnement n'est pas uniquement avec ton FAI actuel, mais inclue aussi que tu ne puisses pas te reabonner ailleurs. Je me demande si ca veut dire qu'on perd aussi son telephone 3G etc
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 20h08
Optimisation pénale :
Pour contourner la suspension de la connexion internet, il suffira de monter une société ou une association pour qu'elle prenne l'abonnement internet à votre place. Le principe de personnalité des peines pénales empêchera que la personne morale ad hoc subisse une peine qui vous est destinée...
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 21h09
Citation :
Publié par Silgar
Optimisation pénale :
Pour contourner la suspension de la connexion internet, il suffira de monter une société ou une association pour qu'elle prenne l'abonnement internet à votre place. Le principe de personnalité des peines pénales empêchera que la personne morale ad hoc subisse une peine qui vous est destinée...
Groumf, ça ne s'appelle pas "abus de bien social" ou équivalent ce que tu décris ?
Ceci étant, le gouvernement est tellement dans le flou au niveau de l'identification (l'IP est nominative mais en fait non) que, si tu vis en couple, tu peux alterner les abos entre toi et ta compagne/ton compagnon ...
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 21h36
Citation :
Publié par Silgar
Optimisation pénale :
Pour contourner la suspension de la connexion internet, il suffira de monter une société ou une association pour qu'elle prenne l'abonnement internet à votre place. Le principe de personnalité des peines pénales empêchera que la personne morale ad hoc subisse une peine qui vous est destinée...
Non. Dans le texte de loi il est précisé "personne" uniquement, les amendements visant à rajouter "physique" (pour que les personnes morales ne soient pas coupées du net) ont tous été rejetés. Les associations et les entreprises seront donc soumises aux mêmes obligations que les particuliers...
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 21h40
On devrait pas fusionner ce topic avec celui "Big Brother" sur l'Hadopi ? Parce que là on lit les mêmes débats dans les deux.

Pour le contournement de la loi, un député socialiste a donné une idée toute bête : au deuxième avertissement, tu résilies ton abonnement internet et tu changes de FAI, et voilà le travail.
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 21h52
@Bratisla
L'abus de bien social ne vise que certains types de sociétés commerciales. De plus, les associations ne sont jamais visées.

@Shockwave
Oui, tu as raison. Mon message précisait simplement que si toi, tu es privé de connexion internet, tu pourras toujours faire passer ton abonnement à une personne morale tierce... qui a son tour pourra effectivement être privée de connexion internet, mais dans ce cas, une nouvelle association peut venir te fournir une connexion internet.

Citation :
Publié par touffe
Pour le contournement de la loi, un député socialiste a donné une idée toute bête : au deuxième avertissement, tu résilies ton abonnement internet et tu changes de FAI, et voilà le travail.
Très bon !
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 22h01
Citation :
Publié par touffe
On devrait pas fusionner ce topic avec celui "Big Brother" sur l'Hadopi ? Parce que là on lit les mêmes débats dans les deux.

Pour le contournement de la loi, un député socialiste a donné une idée toute bête : au deuxième avertissement, tu résilies ton abonnement internet et tu changes de FAI, et voilà le travail.
En effet j'ai déjà lu ça quelque part

Plus vicieux encore tu reprends un abo au MEME opérateur (ça raccourcis les délais vu que tu as déja la box ^^) le rapporteur a confirmé que c'est uniquement le compte ou a été repéré l'IP qui est menacé peu importe les autres abonnements en cours, passés ou futurs...

Falcon

(a l'origine mon post traitait plus du filtrage et de la censure, ici on peut peut être continuer a parler téléchargement, piratage et artistes ? ^^)
Lien direct vers le message - Vieux 02/04/2009, 22h17
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